Discussion sur le revenu universel Une activité sociale partagée sur toute la vie, un salaire pour tous c’est bien préférable et plus juste qu’un « revenu universel »

 

La Constitution française est précise: «Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics.

Elle ouvre ainsi la distinction entre l’activité sociale épanouie et l’exploitation aliénée au travail. Elle défend le droit à une fonction, une place, une vie sociale, et donne les moyens de vivre, un revenu décent qui le permet. Cela semble tout de même beaucoup mieux qu’un « revenu universel » ne correspondant à aucune place sociale.

 

On entend par place sociale, fonction sociale, activité sociale, un droit humain à agir, à créer, à produire qui n’est pas forcément lié à l’exploitation, à l’aliénation, à la souffrance au travail. Toute activité humaine génère un profit, une gratification, et n’est pas forcément soumise à la recherche du « profit maximum », comme le système capitaliste l’exige impitoyablement. Il peut s’agir d’une occupation, d’une action qui situe l’individu-citoyen, le fait exister, le valorise, lui permet de vivre en le reconnaissant avec une qualification dans le fonctionnement d’ensemble de la société, artiste ou éboueur, chercheur ou producteur, plutôt manuel ou plutôt intellectuel, c’est selon. Il peut être question de s’occuper de personnes âgées ou handicapées, mais aussi d’être peintre ou musicien. De grands intellectuels veulent être pâtissiers, de grands pâtissiers veulent écrire des livres. Or, les pâtissiers sont les sala- riés qui ont la durée de travail la plus longue, près de 70 heures. Ils ont commencé à 3 heures du matin et nettoient leurs fours, le dimanche, vers 15 heures, quand tous leurs clients ont ni de manger leurs gâteaux.

L’individu-citoyen peut ne pas être ignoré, désincarné, désinséré, encore moins isolé. Il peut être en école initiale, en formation, en recherche, en création, en interaction, en production, en congé, en retraite. Il a un poste, un emploi, une insertion dans l’activité commune, et cela lui vaut, en contrepartie, un revenu, un salaire universellement versé, reçu, équitable, et aussi un respect, une reconnaissance sociale.

Le débat sur un projet de revenu universel existe depuis des décennies et il a été et reste très divers.

Qu’est-ce ? Un revenu de base, un substitut à un salaire, un complément à un salaire ?

Est-il indépendant de toute activité ou lié à une activité ?

Comment et laquelle ?

En fait, l’idée d’un revenu universel passionne à juste titre la jeunesse, qui est actuellement le plus souvent exclue, cruellement, d’activité reconnue et de revenu décent.

Le débat sur le revenu universel répond à une attente du droit de vivre libre et indépendant, créatif et en mouvement pour des millions de jeunes. Il a le grand mérite de mettre en évidence les défauts de notre protection sociale – inexistante, sans RSA, avant 25 ans, soumise aux CDD alimentaires, sans intérêt et à répétition –, et à la violence de la société du travail exploité pour sélectionner, mâter, soumettre les jeunes à l’exploitation au plus bas prix.

Cela fait pourtant soixante ans – depuis l’Unef des années 1950 – que les jeunes combattent, sans avancer, pour la revendication d’allocation d’études sur critères scolaires et universi- taires permettant l’émancipation, c’est-à-dire à la fois la liberté et l’éducation.

Une telle allocation d’autonomie libérerait la jeunesse de ces mini-jobs à répétition qui cassent les études et cassent la vie en même temps. L’équivalent d’un Smic permettant de vivre jusqu’à 25 ans pour étudier serait un grand pas en avant pour la civilisation, car il honorerait et rendrait sa dignité épanouie à la jeunesse, comme il se doit, l’enlevant enfin de la précarité, de l’exclusion, de l’échec universitaire.

Disons-le contre Macron : une branche de cotisation de la Sécurité sociale devrait être créée à cette fin, comme il en existe une pour la retraite, et comme il devrait en exister une pour la dépendance du quatrième âge. Nous aurions ainsi un salaire universalisé d’activité, d’insertion sociale, et de travail adapté à tous les âges.

Aujourd’hui, il existe un système hyper compliqué servant à occulter ce besoin d’un revenu pour toutes et tous : il compte dix minima sociaux avec, à chaque fois, des montants et des réglementations spécifiques. C’est un système intrusif, irrationnel, parfois stigmatisant et souvent peu respectueux de la vie privée, car il exige de nombreux contrôles. Il nécessite, par exemple, de vérifier que deux personnes ne vivent pas en couple pour pouvoir percevoir chacune 524 euros mensuels au titre du RSA (1 048 euros au total). Si ces deux personnes cohabitent, elles n’ont droit, au total, qu’à 786 euros. 35 % des personnes concernées ne demandent pas le RSA auquel elles ont droit. Les moins de 25 ans, quant à eux, n’y ont purement et simplement pas accès.

Pourquoi ne pas le remplacer par un système simplifié d’accès sur des critères universels ? Tout jeune en formation y aurait droit le temps de sa formation. Tout chômeur y aurait droit le temps de son chômage. Et tous les retraités, toute personne dépendante. Entre ces différents âges, il y aurait le salaire net et brut d’activité lié à la personne et à sa qualification, le salaire net dépensé au mois le mois, le salaire brut géré par les représentants (syndicaux) des actifs salariés.

À ce qu’on en sait, le projet de Benoît Hamon est différent. Il ne s’agit pas d’un salaire décent pour tous, modulé selon les âges, situations et fonctions sociales, mais d’un revenu de base universel qui prévoit de parvenir en trois étapes à un objectif : 750 euros mensuels. Dès sa mise en place, le RSA augmenterait de 10 % et les jeunes de 18 à 25 ans y auraient accès. En fait, il se substitue et prend la place du salaire – parce que Benoît Hamon estime que le travail devient rare, raison pour laquelle il veut également taxer les robots. Dans un entretien accordé au journal Le Monde, le 4 janvier 2017, Benoît Hamon affirmait : « Selon toutes les études sérieuses, ce sont des centaines de milliers d’emplois peu ou pas quali és qui ont commencé à être détruits dans les économies occidentales. »

Cette affirmation soulève plusieurs objections. Est-ce vrai que le travail se raréfie ou bien la destruction des emplois peu ou pas qualfiés dans les économies occidentales ne tient-elle pas avant tout des travers de l’économie capitaliste et de sa mondialisation libérale, qui n’a rien d’inévitable et qu’en ce cas, on peut et doit combattre ?

Doit-on renoncer à la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 23) : « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. »

Il s’agit aussi bel et bien de « libre emploi ». Le nouvel article L.5411-6-3 du Code du travail issu des lois El Khomri et des ordonnances oblige le demandeur à prendre des emplois moins rémunérés et distants. Comme d’autres articles modifiés, il entre en conflit soit avec l’OIT, soit avec des textes européens. Là, il n’est apparemment pas conforme à la convention n° 22 de l’OIT. Celle-ci reprend  la Déclaration universelle des droits de l’homme sur le « libre choix » de l’emploi.

Pour prétendre que tout cela est devenu impossible, certains arguent que la productivité du travail augmentait de 5 % par an dans les années 1945-1975, mais n’augmente plus que de 1 à 2 % dans la plupart des pays développés depuis plus de trente ans.

Pourtant, à la différence de l’aveuglement volontaire futuriste de Macron, nous l’avons vu, les emplois ont doublé. Comment concilier cette constatation avec l’affirmation que le progrès technique raréfierait l’emploi ? Nous avons souligné ci-dessus que malgré les mécanisations, automatisations, informatisations, le nombre des emplois avait quand même doublé, voire triplé… et que le salariat progresse partout sur la planète.

En présentant son programme le 17 août 2016, Benoît Hamon se référait à l’étude de deux chercheurs d’Oxford sur la « robo- tisation », Frey et Osborne, qui estimaient que 47 % des emplois seraient exposés, aux États-Unis, à être automatisés. Il affirmait : « En raison de la révolution numérique, 43 % des emplois en France seraient menacés. »

Pourquoi ne se basait-il pas plutôt sur les travaux de David Autour, qui sont pourtant autrement plus précis, car ils introduisent une différence fondamentale entre «tâches» et « emplois » ?

Sur la base de cette distinction, une étude récente de l’OCDE estime que seulement 9 % des emplois aux États-Unis seraient confrontés à une forte probabilité d’être automatisés. Taxer les « robots » plutôt que de diminuer le temps de travail évoque fâcheusement les luddistes anglais du début du xixe siècle, qui cassaient les machines pour tenter de sauver leurs emplois. Ils avaient, cependant, l’excuse de ne pas connaître les lois qui imposeraient la journée de 10, puis de 8 heures, et la semaine de 40, de 39, puis de 35 heures… Bientôt de 32 heures et de 28 heures.

Car tout est là : accepter que le travail ne soit pas une comète en expansion infinie, qu’il n’y ait plus de travail pour tous, c’est accepter qu’on ne puisse plus imposer de le réduire et partager, c’est se résigner à une autre société de substitut, définitivement divisée.

Benoît Hamon explique que son système de « revenu universel » serait comme une nouvelle Sécurité sociale, comme en 1945. Mais cette comparaison avec la création de la Sécurité sociale en 1945-1946 tend à décrédibiliser son projet plutôt qu’à l’étayer, tant les situations sont di érentes. Dans les années 1940-1950 de reconstruction, le PIB de notre pays doublait en quelques années. Ce n’était pas la mondialisation libérale, mais le protectionnisme et le keynésianisme qui régnaient dans les pays occidentaux. Le rapport de force était extrêmement favorable au salariat, très mobilisé face à un patronat considérablement a aibli par sa col- laboration massive avec les nazis. En outre, le projet de Sécurité sociale unissait l’ensemble du salariat en créant un salaire indirect, nancé en grande partie par les cotisations sociales patronales et encore géré par les représentants syndicaux élus par les salariés.

Benoît Hamon tire un trait sur la façon dont la société a jusqu’à maintenant répondu de façon progressiste à l’augmentation de la productivité du travail : en diminuant la durée du travail. De 70 à 35 heures par semaine au cours du xxe siècle…

Le 9 décembre 2016, Benoît Hamon se défendait d’avoir proposé d’abaisser la durée légale du travail à 32 heures par semaine. « Depuis que je suis entré en campagne, on me prête de vouloir faire les 32 heures », a-t-il déclaré, expliquant qu’il n’entendait pas revenir sur les 35 heures mais « encourager le temps partiel » mis en place par des accords d’entreprises et nancé par la mobilisation d’une partie du CICE de François Hollande.

Les lois Aubry 2 de décembre 1999 avaient imposé une réduction du temps de travail et mis au placard la loi de Robien de juin 1996, tout comme la première loi Aubry de juin 1998, qui voulaient réduire le temps de travail au moyen d’accords d’entreprise. Benoît Hamon propose en fait de revenir à la loi de Robien et Aubry 1, dont il était proche.

Benoît Hamon xe le coût de son projet à environ 300 mil- liards d’euros par an. Guillaume Allègre et Henri Sterdyniak estiment que pour ne pas dégrader la situation des actuels titulaires de minima sociaux, le coût d’un revenu universel s’élèverait à « 588 milliards soit (compte tenu des économies de prestations réalisables) des dépenses supplémentaires de l’ordre de 480 mil- liards ». Ils précisent que cela représenterait « 22 points de PIB ou encore 35 points de CSG ».

Si l’on s’en tient à 300 milliards d’euros annuels, il faudrait, néanmoins, multiplier par deux le rendement de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés, de l’ISF, de la taxe foncière et de la CSG. Ce doublement se ferait au détriment des seuls revenus les plus élevés, puisque Benoît Hamon veut, à juste titre, s’attaquer à ces seuls revenus. Cela reviendrait donc à multiplier les impôts des plus riches par quatre ou cinq, selon le produit de la lutte contre l’évasion scale qu’il préconise.

Le problème est que ce projet de Benoît Hamon demanderait une modification de la répartition de la richesse nationale beaucoup plus importante que celle qui serait nécessaire pour imposer une réduction du temps de travail à 32 heures par semaine, revenir à la retraite à 60 ans et corriger les plus impor- tants défauts de notre système de protection sociale. Elle exige- rait également une mobilisation sociale beaucoup plus massive : la classe dominante ne lâchera pas 300 milliards d’euros sans les défendre bec et ongles.

Alors, pourquoi lâcher la proie pour l’ombre ? Pourquoi renoncer aux moyens qui ont permis au salariat de faire reculer le chômage de masse et la pauvreté : la réduction du temps de travail et l’extension des branches de la Sécurité sociale ?

Le projet de revenu universel de Benoît Hamon rendrait de surcroît di cile la mobilisation sociale. À la différence d’une réduction du temps de travail qui profiterait à tous les salariés, il diviserait le salariat. D’un côté, ceux qui percevraient le revenu universel sans travailler ni payer de cotisations. De l’autre, ceux qui travailleraient pour nancer leur propre revenu universel et celui des autres et qui souhaiteraient obtenir davantage.

Dans ces conditions, le risque serait considérable d’ouvrir un boulevard aux projets des néolibéraux : un revenu universel « pour solde de tout compte ». Et une diversification des statuts où l’on retrouverait à un bout de la chaîne le travail exploité salarié, et à l’autre bout le revenu universel sans contrepartie. Le risque redevient redoutable, c’est la vision de la société de Jacques Attali : seule l’élite sera salariée, et le reste des citoyens rémunéré, mais déclassé.

Dans cette perspective, on n’a rien à attendre de la société capitaliste. Une fois qu’elle se serait acquittée du versement de ce revenu universel, elle n’aurait plus à se soucier de fournir un travail, de nancer les dépenses de santé, de chômage ou de retraites. Le revenu universel baissera sans avoir les moyens de lutter et entraînera les salaires. Ce qui était socialisé deviendra marchandise : un véritable Eldorado pour les fonds de pension et les sociétés d’assurance.

Nous le confirmons donc de façon décidée, pas de solution sans réduction du temps de travail sur la semaine et sur la vie : 32 heures hebdomadaires sans perte de salaire, vite ! Et retour immédiat à la retraite à 60 ans.

La réduction du temps de travail sans réduction de salaire reste l’instrument décisif pour assurer le droit de chacun à avoir un emploi, grâce aux 32 heures par semaine (dans un premier temps) et le retour de la retraite à 60 ans.

Cette réduction du temps de travail devrait s’accompagner d’un plan massif de création d’emplois dans la fonction publique pour répondre aux besoins sociaux : santé, vieillissement de la population, enseignement, transition énergétique…

Notre protection sociale devra également s’étendre et se renforcer afin de corriger ses principaux défauts. Les minima sociaux devraient dans un premier temps atteindre 1 000 euros mensuels pour se situer au-dessus du seuil de pauvreté. Ils devraient être individualisés et accessibles dès l’âge de 18 ans. De 18 à 25 ans, le temps des études et de la formation devrait être assuré par une allocation au moins au niveau du Smic. Tous les chômeurs devraient être réintégrés dans l’assurance chômage (et non plus un sur deux, comme c’est le cas).

 

Journées de Tours pour l’unité de la gauche les 13 et 14 octobre

Construire l’alternative sociale et écologique

Journées de Tours pour l’unité de la gauche

les 13 et 14 octobre

Se rencontrer entre militantes et militants de gauche (syndicalistes, associatifs et politiques, jeunes, actifs et retraités) pour définir ensemble les conditions d’une riposte victorieuse à la politique gouvernementale, et aussi une liste de la gauche unie aux européennes, c’est ce que propose la Gauche démocratique et sociale (GDS) les samedis 13 et dimanche 14 octobre à Tours.

 

Des rencontres nationales pour l’unité de la gauche à Tours, un clin d’œil à l’histoire, puisque c’est à Tours que le mouvement ouvrier s’est durablement divisé en 1920. Un siècle plus tard, il nous faut retrouver les chemins de l’unité, d’autant que les défis auxquels nous sommes confrontés ne sont plus exactement ceux du début du siècle précédent, même si la lutte des classes demeure. L’opposition Capital-Travail se concrétise aujourd’hui dans l’opposition entre le salariat et l’actionnariat. La dictature de la finance est la marque actuelle d’un capitalisme contemporain globalisé et destructeur de la planète.

 

Redistribuer les richesses d’abord

Notre combat en ce début du XXIe siècle doit répondre à l’urgence sociale et à l’urgence écologique en ne dissociant pas les deux questions. Si les jeunes eu Europe sont sensibles à la question environnementale, ils expriment tout autant « un attachement à la redistribution des richesses », pour reprendre le titre d’une tribune parue dans Le Monde du 1er septembre. La montée des inégalités et la baisse des revenus salariaux rendent plus criantes encore les injustices produites par les politiques néo-libérales.

 

Pour l’unité….

L’objectif de ces rencontres de Tours est à la fois de s’informer, se former, échanger, débattre. Toutes celles et tous ceux qui veulent que la gauche se rassemble pour battre Macron, dans les luttes sociales comme dans les prochaines élections européennes, seront les bienvenus dans ces deux journées. Plusieurs débats sont organisés avec des intervenants politiques, syndicaux et associatifs de différentes sensibilités de la gauche. L’objectif lors des trois débats du samedi sera non seulement de dresser des constats, mais aussi de voire comment agir ensemble, comment faire converger les efforts pour construire une alternative majoritaire à gauche.

 

…construire ensemble l’alternative…

Lors de ces deux journées pour une alternative sociale et écologique, nous aurons à cœur de préparer les prochaines batailles à venir sur le front social (Sécu, retraites,…) et de travailler au rassemblement pour les européennes. Le dimanche, nous approfondirons plusieurs thèmes essentiels à partir du document de référence programmatique publié par la Gauche démocratique et sociale (publié dans Démocratie & Socialisme n°254-255 d’avril-mai 2018).

 

…dans la bonne humeur !

Une soirée conviviale permettra à chacune et chacun de se détendre le samedi soir. N’hésitez pas à apporter vos instruments de musique et carnets de chant !

 

Alors vite, inscrivez-vous ! Par mail à contact@gds-ds.org

Participation aux frais (salle et repas) : 50 euros (20 euros pour les jeunes et les salariés privés d’emploi). Frais de transport pris en charge à la demande. Hébergement non compris.

 

 

Programmes des journées de Tours

 

Samedi 13 octobre

9h00-9h30 : Accueil

9h30-10h00 : Présentation de la rencontre

10h00-12h30 : Code du travail, sécurité sociale, retraites : Macron, le Thatcher français

12h30-14h00 : Repas pris en commun

14h00-16h30 : Pour changer l’Europe, comment faire ?

16h30-17h00 : Pause

17h00-19h30 : Pour rassembler la gauche, comment faire ?

19h30-23h00 : Soirée conviviale

 

Dimanche 14 octobre

9h00-10h30 : deux ateliers pour débattre du document de référence programmatique de la Gauche démocratique et sociale (http://www.gds-ds.org/document-de-reference-programmatique-de-la-gds)

- Se donner les moyens pour changer la vie (partie 2 du document)

- Défendre nos droits et en conquérir de nouveaux (partie 4 du document)

10h30-11h00 : Pause

11h00-13h00 : construction du réseau de la Gauche démocratique et sociale et de la bataille pour l’unité de toute la gauche

 

La liste des intervenants est en cours d’élaboration.

 

Pour avancer vers l’égalité réelle Faut-il supprimer l’héritage ?

 

Le ramdam autour de la « part d’amour »1 revendiquée par les enfants dits biologiques de Johnny Hallyday a replacé le sujet des successions au cœur du débat public. Au-delà de l’écume de cette affaire que la presse brasse à l’envi, ses remous interrogent les fondements de la société bourgeoise, si prompte à mettre en avant le mérite personnel, alors qu’elle est en fait fondée sur un système de reproduction familiale et sociale des élites.

 

Si les médias français se concentrent pour l’essentiel sur le combat des thuriféraires du droit des descendant(e)s contre les afficionados de la liberté de tester, ils ne peuvent empêcher complètement la réémergence d’interrogations, saines et légitimes, sur la pertinence même de la notion d’héritage : un système politique dans lequel une minorité de citoyens bénéficie, à un moment ou à un autre de son parcours, d’une manne financière non liée à son travail, son mérite ou l’achat d’un billet de loterie est-il juste socialement voire efficace économiquement ?

 

Une succession… d’inégalités !

Avant d’avancer quelques éléments de réponse, rappelons un élément de fait : contrairement à une idée reçue, l’héritage est loin d’être généralisé en France. Un Français sur deux n’héritera de rien. À l’inverse, les 10 % de Français les plus riches hériteront de 500 000 euros en moyenne, soit plus que le salaire cumulé des 50 % les plus pauvres au cours de leur vie de travail, constituant une minorité de privilégiés et concentrant les avantages en terme de richesse et de promotion sociale : entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres, les inégalités de patrimoine sont dans un rapport de 1 à 250…

On s’étonnera au passage que le débat politique et social national, qui accorde tant de place aux inégalités de revenus – qui ne sont que dans un rapport de 1 à 6 –, s’intéresse si peu aux inégalités de patrimoine : le programme de Jean-Luc Mélenchon et de la France insoumise aux élections de 2017 en est une bonne illustration, qui, en matière de patrimoine, proposait simplement la taxation à 100 % des successions à partir de 33 millions d’euros – moins de 5 000 ménages et 0,01 % de la population concernés.

 

Une mécanisme décrié

Pourtant, les conséquences négatives attachées à l’héritage – hormis, bien sûr, pour les 10 ou 1 % qui en tirent un bénéfice personnel substantiel – ont été très tôt pointées.

Les révolutions depuis le XVIIIe siècle ont été l’occasion de dénoncer l’écart entre les principes d’égalité affirmés et la persistance des écarts réels, auxquels les mannes qui se transmettent de génération en génération au sein de la classe dominante ne contribuent pas peu. Ces critiques, si leurs échos ont rarement porté jusqu’à nos manuels scolaires, ont pourtant été cinglantes : par exemple lors de la Révolution française, Mirabeau (y compris post mortem) ou Robespierre – qui n’étaient pas à proprement parler de dangereux anarchistes – ont clairement pris position contre l’héritage et les « inégalités de fortune », tirant les conséquences de l’abolition « pour toujours » de la noblesse héréditaire votée le 19 juin 1790.

Au-delà, la pensée économique, et particulièrement son versant libéral, a rapidement fait de l’héritage sa bête noire : Adam Smith2 appelait ainsi à encadrer l’héritage pour « des raisons évidentes de justice et d’utilité » ; selon lui, il n’y avait rien de plus dur à justifier que le droit pour un particulier de disposer de ses biens après sa mort : il jugeait cela « peu naturel » (quite unnatural). L’héritage est en effet un facteur de déséquilibre en terme d’accumulation et de partage des ressources, un frein pour la croissance -cas de la reprise d’une entreprise par un héritier incompétent-, un obstacle potentiel à l’innovation, etc.

Plus près de nous, on rappellera qu’aux États-Unis, le mythe du self-made man n’a pas toujours été un mirage. La société Nord américaine, avant l’arrivée au pouvoir dans les années 1980 de R. Reagan et de ses épigones ploutocrates, s’est construite sur le refus de l’héritage : George McGovern, candidat démocrate à la présidentielle, a ainsi pu tranquillement proposer dans son programme de 1972 un taux marginal de taxation des successions de 100 % au-delà de 500 000 dollars. Ce combat est repris aujourd’hui par un certain nombre de personnalités, dont le chef d’entreprise milliardaire Warren Buffet (« Le monde est comme un gigantesque Monopoly. Mais quand chaque joueur s’installe, il ne commence pas une partie équitable. Dès le départ, certains sont immensément riches et d’autres n’ont rien. Qui prend plaisir à jouer à ce jeu ? »).

 

Occasion à saisir

On ne peut que se féliciter de cette mise en avant de l’héritage et des inégalités et inefficacités qu’il induit, thématique cruciale trop souvent occultée par les médias – un peu comme l’est le débat sur la République dans les monarchies constitutionnelles, mais c’est un autre sujet (encore que). L’on se plaît à espérer que les forces de progrès en France sauront marcher sur les pas de leurs aïeux et proposer des dispositifs qui permettent, enfin, près de 230 ans après la rédaction de ces lignes, «que de deux enfants venus au monde, l’un de riche propriétaire, l’autre de manœuvrier, l’un [ne] nai{sse pas] avec des droits immenses, l’autre avec rien »3. Le contexte, au-delà des déchirements de la famille Hallyday, s’y prête avec :

- d’une part, la disparition, qu’on la regrette ou non, du leurre qu’était l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF.) qui polluait le débat sur la justice fiscale en focalisant l’attention sur un prélèvement d’à peine 5 milliards d’euros à rapporter aux 12 000 milliards d’euros que représente le patrimoine privé français, dont le quart est détenu par moins de 1 % de nos concitoyens ;

- d’autre part le fait que, dans un contexte de croissance tendue, les grandes institutions internationales, revenant aux fondamentaux, pointent les dangers associés à la montée des inégalités, y compris patrimoniales, à l’image de la dernière étude fiscale du Fonds monétaire international (FMI., Tackling inequality, octobre 2017) qui se lit comme une réfutation de tous les arguments et les choix faits par Emmanuel Macron pour justifier sa politique en faveur des plus riches.

 

Une mesure féconde et indolore

On se risquera, pour ne pas être taxé de bel esprit, à une conclusion en forme de proposition : instaurer un taux marginal d’imposition de 100 % pour les successions et les donations au-delà de 1,3 millions d’euros (seuil de l’ISF. ancien). Pour rendre la mesure plus vendable auprès des classes moyennes (mais moins conforme à l’épure), on peut proposer à l’inverse un relèvement de l’abattement en ligne directe (parents/enfants) de 100 000 à par exemple 200 000 euros – Hollande l’avait réduit de 159 000 à 100 000 euros. Rappelons ici que 80 % de la moitié de Français qui hérite touchent 100 000 euros en moyenne.

Au-delà de son impact redistributif et en faveur de l’égalité des chances, la mesure permettrait un supplément de recettes publiques estimé à 50 milliards d’euros – chiffre indicatif : ce peut-être moins, ce peut-être (beaucoup) plus. Cette mesure fiscale de facto/en principe indolore qui ne ponctionne pas les contribuables de leur vivant, permettrait d’abonder, voire dans certains cas de doubler, les crédits publics affectés à la Justice, à l’Éducation, à la dépendance, à la sécurité civique, etc. L’actuel chef de l’État a ouvert la voie à cette réforme qui, en mars 2016, faisait de l’augmentation des droits de succession la contrepartie d’une suppression de l’ISF. : « Je pense que la fiscalité sur le capital actuel n’est pas optimale. Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type I.S.F. »4

Arno LAFAYE-MOSES

Notes

1 Voir la « une » de Paris Match n° 3589, février 2018.

2. Dans La Richesse des Nations (1776).

3. Pierre Dolivier, Essai pour la justice primitive (1793).

4. Interview du ministre de l’économie au magasine Les cahiers de l’assurance n° 105, mars 2016.

 

Gérard Filoche invité dans le Gard : « La réforme de la sécurité sociale est un hold up terrible »

 

Gérard Filoche, mardi soir, lors de la présentation de son dernier ouvrage « Macron ou la casse sociale ». 
STEPHANE BARBIER

Publié le 11/09/2018 à 19:47 / Modifié le 12/09/2018 à 10:21 in le midi libre  + video

 

PolitiqueGard,Alès

Invité par le parti communiste et la gauche démocratique et sociale au foyer communal de Saint-Jean du Pin, Gérard Filoche a présenté son dernier ouvrage  »Macron ou la casse sociale », paru aux éditions l’Archipel, fustigeant les différentes réformes du Président, aboutissant, selon l’ex-inspecteur du travail, à la fin d’un modèle social hérité de l’après-guerre.

« C’est un hold-up terrible ». Avec conviction et sens de la formule, Gérard Filoche a résumé, mardi soir, les grandes lignes de son dernier ouvrage « Macron ou la casse sociale ». Un débat débuté avec la présentation d’un président « rentré par effraction et ne devant rendre de compte qu’a ceux qui l’ont fait en haut ».

Devant une centaine de personnes, Gérard Filoche a ensuite évoqué le futur versement du budget de la Sécurité sociale au sein du budget de l’Etat.  » Ramener les 480 milliards dans le budget de l’Etat, c’est n’avoir plus qu’un seul budget pour mieux essorer ensuite. La différence, c’est qu’aujourd’hui les dépenses sont pré-affectées et ne peuvent servir à autre chose ( famille, maladie, accident du travail ou logement…). Mais maintenant, c’est fini, tout ira dans les caisses de l’Etat. Ils feront ensuite baisser les cotisations sociales et augmenteront l’impôt pour compenser. Ce ne sera plus les employeurs qui paieront, ce sera vous! C’est un hold-up terrible »

« Macron, c’est l’uberisation »

Fustigeant également la réforme par ordonnances du code du travail ayant eu pour conséquences  » moins de 15% de saisine des Prud’hommes », Gérard Filoche poursuit en résumant :  » Macron, c’est l’uberisation et la fin des statuts contrairement à la tendance mondiale du salariat qui se développe au Brésil ou en Inde. Le statut, c’est le droit, et la convention collective son complément. Sans cela, vous êtes mort ».

Alès : Gérard Filoche en réunion publique.

Partage

STEPHANE BARBIER

Cévennes : une réunion publique avec Gérard Filoche, à Saint-Jean-du-Pin, ce mardi.

 

Reconstruisons vite un nouveau « parti socialiste unitaire », Une maison commune, pluraliste, démocratique, sur le meilleur programme possible

On nous dit dans le Monde, qu’il y aurait bientôt un groupe de plus  issu de ce qui reste de 25 ans de gauche socialiste, le dernier morceau, le « dernier transfert »,  de celles et ceux qui ont accepté les changements (inacceptables) de statuts du PS pour participer au dernier congrès d’Aubervilliers.

Bien, ça fait longtemps qu’ils n’avaient pas débattu, ni défendu avec les autres parties de la gauche socialiste, qu’ils ne venaient pas aux réunions unitaires, jusque là, ni pour le soutien aux cheminots, ni pour la « marée populaire » mais on va rajouter un sigle de plus à la liste qu’il faut réunir et unir.

L’appartenance à la gauche est déclarative et il faut respecter toutes les composantes potentielles d’un rassemblement.

On disputera plus tard de pourquoi on était arrivés à 30 % dans le PS et pourquoi on n’a pas réussi à faire mieux (même si on a réussi à empêcher Hollande de se représenter, balayer Valls, mais échoué à unir Hamon et Mélenchon). Il n’y a pas de conditions, de préalables sur le passé, sur le bilan, dès lorsqu’on parvient à se mettre d’accord  sur la meilleure plateforme d’action immédiate commune, sur le meilleur programme de gouvernement possible, en ayant les uns vis à vis des autres des pratiques démocratiques.

A la différence des anciens débats à l’intérieur du PS, ce n’est pas le « chef de motion » le « premier signataire » qui décide, mais les militants, les luttes, les mobilisations.

Le socialisme est une idée neuve. Il n’y a jamais eu de socialisme ni de communisme nulle part. Les contre-révolutions du dehors ou du dedans l’ont chaque fois emporté.

Un programme de transition au socialisme est nécessaire et possible : son actualité n’a jamais été aussi grande, socialement, écologiquement, démocratiquement.

Et un grand parti est nécessaire, d’autant plus si la page du PS est tournée. (Ce qui n’est pas certain, ne l’excluons pas, car s’il n’est pas remplacé physiquement par un nouveau grand parti socialiste unitaire, il peut encore resurgir, mais pour cela il faut aussi qu’il rompe avec  son pro-macronisme,  qu’il revienne lui aussi à l’unité de la gauche, conditions qu’il ne semble pas en voie de choisir et de réaliser…)

Olivier Besancenot l’a déclaré, en substance, il y a quelques mois, « il faut un grand parti de gouvernement ».

Demandons lui de rajouter « pluraliste » car déjà le NPA, après la LCR, l’est et le droit de tendance y est reconnu et pratiqué.

Demandons lui de rajouter « démocratique » car tout le monde le sait, il faut un collectif, une « équipe », des statuts, des débats organisés et efficaces, des actions coordonnées, des campagnes, sinon il n’y a pas de parti, ni de succès aux actions et élections.

Demandons lui de rajouter le meilleur « programme possible », car chacun en défend un, à gauche, certes, mais pour avancer il faut une plateforme commune, et quand on compare les positions des uns et des autres, ce n’est pas si difficile à écrire : nous avons établi un tableau comparatif scrupuleux des positions de toutes celles et ceux qui se préparent pour les élections européennes, les écarts ne sont pas grands et les accords possibles.

Demandons à Olivier Besancenot s’il est prêt à débattre ouvertement, démocratiquement loyalement pour le meilleur programme possible de son point de vue,  et à passer un accord raisonnable et efficace.

Ensuite ce sera une chance, la seule saisissable d’ailleurs, la seule concrète car les portes seront ouvertes et nous avancerons plus loin.

Il n’y a pas qu’à Olivier Besancenot qu’il faut poser ces questions, elles sont les mêmes à Benoit Hamon, Yves Jadot, Pierre Laurent, Jean-Luc Mélenchon, et Emmanuel Maurel.

Ca urge face aux dégâts terribles de la politique ultra droitière ordo libérale de Macron.

 

Tours 13 et 14 octobre, rencontres pour l’unité de la gauche

Par train

Rencontres Nationales

TOURS

13 et 14 octobre 2018

gds-ds.org

Comment s’y rendre ?

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Facile d’accès gare de Tours à proximité de la salle de réunion et des hôtels

En voiture

A10 et prendre sortie 21 (A10/E5) et ensuite Tours centre. N’oubliez pas le co- voiturage. Contactez le site qui pourra vous mettre en relation.

La salle réservée pour nos travaux, dite du Champ Girault, se situe à 450 mètres à pied depuis la gare de Tours. Elle se situe au 8 rue Jean-Bernard Jacquemin (à l’angle des rues Jacquemin et Docteur Herpin).

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Où manger ?

Le samedi midi : Buffet froid dans la salle (compris dans le prix de la réservation de50 €)

Le samedi soir : Repas à la Brasserie l’Univers. (700 mètres à pied de la salle) Menu (compris dans la réservation de 50 €) :
entrée : salade composée,
plat principal au choix à préciser lors de l’inscription (poulet ou poisson), dessert et 1⁄4 de vin par personne.

Toutes les autres boissons seront à commander et payer sur place par les convives

Où se loger ?

Nous avons négocié et réservé en prépayé quelques chambres à IBIS Budget proche de la gare (27 rue Édouard Vaillant) et de la salle de notre rencontre.

9 chambres à 51 € chambre à deux lits séparés (prévoir le binôme qui vous accompagnera pour nous éviter de vous l’imposer) + petit déjeuner 6 € par personne
4 chambres à 51 € chambre à un lit de deux personnes + petit déjeuner à 6 € parpersonne.

Les premiers réservataires seront les premiers servis !

Pour réserver contacter directement la réception par mail au h5023@accord.com en précisant « réservation dans le cadre GDS »

Il y a aussi un hôtel IBIS face au IBIS Budget qui a encore des chambres un peu plus chères. Contacter la réception au 02 47 70 35 35.

Ensuite d’autres hôtels sont situés dans le même périmètre, ou pour les personnes en voiture à l’extérieur du centre (voir sur internet ou nous consulter).

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Rappel, les inscriptions doivent être faites avant le 2 octobre 2018 et pour le règlement des 50€, envoyez un chèque à l’ordre de :

AFGDS a AF- Gauche Démocratique et Sociale4 Bd Pierre Joannon 42400 St Chamond

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Contacts, inscriptions : contact@gds-ds.org

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Dans les luttes et aux européennes

Rassembler à gauche pour mettre Macron en échec

Les journées d’Octobre de la GDS

S’informer, se former, échanger, débattre

Pour une alternative sociale et écologique

Se rencontrer entre militantes et militants de gauche (syndicalistes, associatifs et politiques) pour définir ensemble les conditions d’une riposte victorieuse à la politique gouvernementale, c’est ce que propose la Gauche démocratique et sociale (GDS) les samedis 13 et dimanche 14 octobre à Tours.

La Gauche démocratique et sociale (GDS)  regroupe des militants qui veulent reconstruire la gauche et son unité de combat, dans et hors des partis existants, celles et ceux qui ont rompu récemment ou de plus longue date avec le Parti socialiste, des militants qui restent engagés en son sein et d’autres engagés à Génération.s ou dans des groupes d’action de la France Insoumise.

Pour s’inscrire : contact@gds-ds.org. Participation aux frais (salle et repas) : 50 euros (20 euros jeunes et salariés privés d’emploi). Frais de transport pris en charge à la demande. Hébergement non compris.

Samedi 13 octobre :

9h00-9h30 : Accueil

9h30-10h00 : Présentation de la rencontre

10h00-12h30 : Code du travail, sécurité sociale, retraites : Macron, le Thatcher français ?

12h30-14h00 : Repas pris en commun

14h00-16h30 : Changer l’Europe, c’est possible ?

16h30-17h00 : Pause

17h00-19h30 : Quelles initiatives pour rassembler la gauche ?

19h30-23h00 : Soirée conviviale

Dimanche 14 octobre :

9h00-10h30 : deux ateliers pour débattre du document de référence programmatique de la Gauche démocratique et sociale (http://www.gds-ds.org/document-de-reference-programmatique-de-la-gds/)

-Se donner les moyens pour changer la vie (partie du 2 du document)

-Défendre nos droits et en conquérir de nouveaux (partie 4)

10h30-11h00 : Pause

11h00-13h00 : Rôle, utilité et construction du réseau de la Gauche démocratique et sociale

 

 

L’excellente revue mensuelle D&S 257 est parue – sept 2018 26°année

D&S n° 257

Le 5 septembre 2018

Edito

P. 3 La construction de l’alternative

Actualité

P. 4 à 6 L’été pourri de Macron

Dossier

P.7 Riposter dans l’unité aux sales coups de Macron

p. 8-9 Le régime par point, c’est de la retraite en moins !

P. 10 CAP2 22 ou la morts des services publics

p.11 La loi Pacte ou “les entreprises libérées”

Europe

P. 12 La bataille pour le rassemblement à gauche

événement

P. 13 : Journées de Tours pour l’unité de la gauche

Social au cœur

P. 14-15 Faut-il supprimer l’héritage ?

En théorie

P.16-17 Le salariat aujourdʼhui #4:
Une classe mondiale en expansion

égalité

P. 18 Regrettable rendez-vous manqué

écologie

P. 19 L’économie circulaire

Notre histoire

P.20-21 Centenaire de 1918 (6) La mutinerie de Radomir

International

P. 22 Matteo Salvini  “l’anti-système” ?

P. 23 Les syndicats suisses, un exemple européen

P. 24 Post-it Palestine  La honte

D&S 257 sommaire

 

affaire Tefal contre Laura Pfeiffer : e ministère public a requis l’annulation du jugement de la cour d’appel qui condamnait notre collègue avec renvoi devant une autre cour. Décision rendue le 17 octobre 2018.

Affaire tefal audience cour de cassation CNT SUD CGT FSU banderole intersyndicale

TEFAL en cassation : rassemblement de soutien

Nous avons rassemblé sur cette page:

  • une synthèse de la journée ;
  • des photos du rassemblement ;
  • le texte et la vidéo de l’intervention de la CNT en soutien à l’inspection du travail et contre la répression syndicale ;
  • d’autres vidéos ;
  • quelques articles de presse.

Synthèse de la journée

Le rassemblement

A l’occasion de l’audience devant la Cour de cassation concernant l’affaire TEFAL la CNT avec d’autres organisations syndicales du ministère du travail (SUD – CGT – FO – FSU) avaient appelé à un rassemblement de soutien à notre collègue devant la Cour.  [Bientôt plus  »</p

devant la cour de Cassation ce 5 septembre 2018 : a propos du scandaleux procès à front renversé des patrons de Tefal contre l’inspection du travail

L’ensemble des organisations syndicales du ministère du travail CGT, CNT, SUD, SNU, CFDT, UNSA ont proteste contre la citation à comparaitre au tribunal correctionnel d’Annecy de notre collègue inspectrice du travail pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende !) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende !)

De quoi s’agit-il exactement :

L’Inspectrice du travail ayant engagé des contrôles et actions contre les infractions délictueuses de Tefal, a obtenu la preuve par des documents internes à l’entreprise, que TEFAL agissait auprès de la Préfecture et de la hiérarchie de l’Inspectrice pour obtenir sa mutation. Ces documents ont servi de base à la rédaction d’un procès-verbal d’obstacle aux fonctions de l’Inspectrice. Or Le procureur d’Annecy a choisi de poursuivre l’inspectrice du travail sur plainte de TEFAL plutôt que d’engager des poursuites à l’encontre de l’entreprise qui commettait de ce fait un délit d’obstacle. Ce même procureur a déclaré dans la presse qu’il fallait « faire le ménage » dans le corps de l’inspection et que les inspecteurs du travail ne devraient pas pouvoir se syndiquer.

C’est le monde du droit à l’envers :

Cela me rappelle tout à fait le procès que j’ai subi durant 8 ans de 2004 à 2012 à Paris par la Société Guinot qui faisait entrave à sa déléguée syndicale, aux droits des femmes de retour de congé maternité, et qui me poursuivit sous le ridicule prétexte que j’aurais, moi, en tant qu’inspecteur du travail, entravé le 27 juillet 2004 son « comité d’entreprise » lequel était « bidon ». Le procureur donna suite à cette plainte ridicule, le directeur du travail avait refusé de m’accorder la protection du ministère, le juge d’instruction donna un réquisitoire supplétif pour m’accuser d’avoir fait « obstacle » au CE Guinot, et il a fallu 14 procès étalés sur 8 ans pour faire éclater la vérité. In fine, la salariée a été ré intégrée et dédommagée, les patrons del’entreprise ont été condamnés pour entrave au syndicat, j’ai été blanchi à 100 %, la plainte de Guinot et de son CE a été rejetée, Guinot a perdu 14 procès. Et au bout du compte le ministère avait reconnu son erreur et accordé la protection fonctionnelle le 23 juillet 2012.

Les patrons se sentent enhardis dans la période actuelle :

Pour tuer le droit du travail, ils n’hésitent plus à mettre en cause l’inspection du travail et pas seulement les prud’hommes et la médecine du travail.

En Haute-Savoie précisément, comme à Paris lors de l’affaire Guinot, la délinquance patronale a de beaux jours devant elle. Le parquet classe avec diligence les procès-verbaux de l’inspection du travail lorsque celle-ci remonte des pratiques illégales, comme dans le dossier NTN-SNR, champion du roulement automobile et de l’abus d’intérim. Ou alors il poursuit les agents de contrôle, lorsqu’ils s’efforcent de faire respecter le droit du travail comme dans l’affaire Tefal qui revient en premiere ligne depuis 2 ans avec ce procès du 5 juin.

Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, a découvert et dénoncé des irrégularités dans l’accord sur les 35 h en vigueur dans l’entreprise Tefal, accord dont elle a demandé la renégociation, ce qui n’est pas sans conséquences financières pour l’entreprise. Elle a alors reçu plusieurs « mises en garde » avant d’être mise « hors jeu » par sa propre hiérarchie sous la pression de l’entreprise. C’est alors que le procureur d’Annecy a décidé de la poursuivre pour « recel et violation du secret professionnel » suite à la plainte déposée par l’entreprise Tefal et ce malgré l’avis du Conseil national de l’Inspection du Travail dénonçant, lui, les pressions exercées par l’entreprise Tefal.

On en est encore une fois dans un genre de procès artificiel, choquant, a front renversé pour paralyser les inspecteurs et inspectrices.

Tefal l’a engagé, et le Procureur d’Annecy Éric Maillaud l’a relayé : il justifie carrément de violer le droit du travail par la situation économique :« Qu’une grande entreprise vienne dire au directeur du travail qu’une inspectrice – Laura Pfeiffer – du travail lui casse les pieds, je ne suis pas juridiquement d’accord mais en même temps, c’est la vie réelle, on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des Bisounours », ajoutant« avoir beaucoup hésité à poursuivre une inspectrice du travail », mais« on n’en est qu’au stade des poursuites, mais ce peut être un rappel à l’ordre pour un corps qui se doit d’être éthiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le ménage. »

Yves Struillou, directeur général du travail, (DGT) autorité centrale du système d’inspection du travail a été obligé de répondre à ce procureur le 26 mai 2015 :

« Vos propos ont suscité un émoi légitime… compte tenu de leur contenu, de leur portée, – eu égard a vos hautes fonctions – et de leur large publicité. » Le caractère familier et la généralité de vos propos est choquante… jette la suspicion sur l’ensemble des agents de l’inspection, portant ainsi atteinte à son crédit alors même que les membres de ses corps exercent des prérogatives de puissance publique dans des conditions qui peuvent s’avérer dans certains cas difficiles, et c’est de nature a favoriser des pressions sur ses agents au motif tiré de la nécessité de « faire le ménage ». C’est tout à fait contraire aux dispositions combinées de l’article 4 de la convention 81 de l’OIT du 11 juillet 1947 et de l’article R.8121-13 du code du travail et de l’article 6 de la dite convention :

« Le personnel de l’inspection sera composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue ».

Ces stipulations font obligation à la France et par suite à toutes ses autorités publiques de protéger les agents des corps de contrôle de l’inspection du travail à l’égard de « toute influence extérieure indue », l’OIT étant particulièrement vigilante sur ce point. »

Voilà ou on en est arrivés : un procureur se livre à une violation des engagements de la France en droit international et soutient les patrons de Tefal contre l’inspection du travail ! Même le directeur général du travail doit s’y opposer !

Ayant connu cela pendant 8 ans, je comprends la souffrance de ma collègue de l’inspection et je la soutiens à 10 000 %. C’est scandaleux, c’est un déni de droit, à front renversé, et c’est vrai, « on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des Bisounours”,c’est celui de l’arrogance et de la délinquance patronale, de l’arbitraire, de la soumission de certaines parties de l’administration : la mobilisation de tous est fondamentale pour stopper un procureur en pleine illégalité qui se rend ainsi servile pour des motifs idéologiques affichés au patronat proche de lui. Et aux Direcctes qui ne respectent pas le code du travail et l’inspection.

présent à Annecy ce 5 juin,  je suis avec vous, avec Laura Pfeiffer, avec tous les syndicats de l’inspection, avec ceux des salariés du département, avec ceux de Téfal, avec toutes celles et ceux qui ont conscience de la gravite d’un tel procès. Un non-lieu immédiat doit être rendu et plus jamais une telle inversion de nos valeurs républicaines, du droit du travail ne doit donner matière à une tentative aussi inique de procès à front renversé. C’est le Direccte local qui n’a pas soutenu la collègue, Téfal qui doivent être poursuivis et le Procureur rappelé à l’ordre par son Ministre.


Gérard Filoche (article daté du 3 juin 2015)

 

Voilà à quoi ressemble l’agenda ultra droite de Macron pour les prochains mois :

1°) Remplacer le prélèvement à la source des cotisations sociales – payées par les patrons – par le prélèvement à la source de l’impôt payé par tous.

2°) Chasser la Sécurité sociale de la constitution pour la remplacer par le terme vague de protection sociale et pouvoir ensuite mélanger allégrement la LFSS et le budget.
3°) Masquer l’excédent de la Sécurité sociale (évalué à 22 milliards d’euros)pour le « fondre » dans le remboursement de la « dette », sans tenir compte de la situation dramatique des hôpitaux et des Ehpad.
4°) Faire adopter une loi « Cap 22″ pour supprimer la notion de « services publics » et permettre leurs privatisations
5°) Supprimer 120 000 postes de fonctionnaires et faire passer un budget d’austérité draconien visant à passer sous les 3 % de déficit, ce qui étouffera encore un peu plus l’activité.
6°) Re-défiscaliser les « heures supplémentaires » lesquelles seront a nouveau payées par les salariés qui n’en font pas à la place des patrons, avec, à la clef, augmentation du chômage et de la dette.
7°) Casser l’assurance chômage pour baisser drastiquement les prestations versées par l’organisme (limite temps, degressivité).
8°) Faire adopter une réforme constitutionnelle rendant encore plus centralisées et antidémocratiques les institutions de la Ve République.
9°) Faire adopter en septembre 2018 une loi Pacte destinée à donner les pleins pouvoirs aux dirigeants d’entreprise et d’établissements financiers.
10°) Faire adopter une réforme de « simplification » des services de santé au travail déchargeant le patronat de l’essentiel de ses responsabilités.
11°) Faire adopter une casse définitive des retraites par répartition basées sur les annuités de travail afin de les baser sur un système aléatoire et modulable par points.