Signez la pétition contre la privatisation d’ADP !

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Contre la privatisation d’ADP, mobilisation générale !
10/05/2019 | la rédaction
Le Conseil constitutionnel a validé la proposition de référendum sur la privatisation d’Aéroport de Paris (ADP). Une grande mobilisation populaire pour recueillir les 4,7 millions de signatures de citoyen.ne.s. doit maintenant s’engager. Nous pouvons mettre en échec le gouvernement Macron-Philippe !
Macron veut privatiser Aéroport de Paris, la Française des jeux, Engie et les barrages hydrauliques… Il est possible de l’en empêcher. Il est possible d’organiser une grande campagne dans tout le pays sur la question des biens publics et de leur gestion. La scandaleuse privatisation des autoroutes a été un jackpot pour les groupes privés. Ça suffit !
Contre la privatisation de la Poste, en 2009, un large rassemblement s’était constitué afin d’organiser une votation citoyenne, qui avait rencontré un succès en nombre de participants. Il faut reprendre le même chemin.
Dans les localités, les départements, les régions et au plan national, constituons des comités unitaires contre les privatisations avec pour tâche d’amener des millions de citoyens à se prononcer en faveur d’un referendum contre la privatisation d’ADP.
Associations, syndicats et formations politiques de gauche peuvent converger avec un seul et unique but : organiser et développer la mobilisation pour gagner !
Les militant.e.s du réseau de la Gauche démocratique et sociale (GDS) sont engagés des la premiere heure pour cette bataille unitaire, afin de mettre un coup d’arrêt à la politique néo-libérale de bradage des biens publics aux intérêts privés.

 

Les méchants et les bons. En défense de Philippe Pascal, inspecteur de l’Urssaf.

Il y a une vingtaine d’années, au gré de mes déplacements militants en province, on m’avait invité en Saône et Loire, à une réunion informelle de fonctionnaires des « corps de contrôleurs ». Un court moment, je n’en avais pas vu l’intérêt dans mon planning chargé, et puis je m’y étais rendu.  Il y avait dans la salle des agents de la direction de la concurrence et de la consommation, des agents des impôts, des inspecteurs des lois sociales en agriculture, des douanes, de la médecine du travail, de l’inspection du travail et invités, des agents des mines, des affaires maritimes, de la sécurité routière, de l’Urssaf, des APAVE, de la CRAM, du BTP.

Je dois dire que j’ai participé ce jour-là à une des plus importantes réunions de ma vie reliant à la fois mes activités militantes et professionnelles. Parce que ce qui s’est passé au cours de la longue discussion qui s’est tenue tout un après midi, a été spectaculaire et démonstratif aux yeux de tous : sans services de contrôle, sans  agents de contrôles spécialisés, il n’y a pas de loi, il n’y a pas de République.

On a tous constaté d’abord, que nous étions en nombre insuffisant pour exercer nos contrôles : nulle part nous n’avions les effectifs pour réaliser les missions qui nous étaient confiées. Délibérément l’état ne se donne pas les moyens de faire appliquer le meilleur de ses lois dans  tous les domaines, de l’impôt, du travail, du commerce, de la santé,  de la sécurité…

Les agents des douanes nous ont enseigné qu’ils n’étaient que quatre dans le port du Havre et qu’il y avait l’équivalent de 170 km de containers,  que n’importe quoi passait au hasard, de la mélanine dans du lait frelaté, et des trafics de terre rare. Il y avait 200 agents à Calais pour les personnes au tunnel sous la Manche mais personne dans les grands ports de transit du pays tout entier.

Les agents de la concurrence et de la consommation, nous ont expliqué qu’ils n’étaient qu’une poignée, alors qu’on leur faisait faire un « contrôle » dans les huiles malsaines des marchands de frites ambulants, sur les plages ou lieux touristiques, que ça servait à un reportage annuel, marronnier, de TF1,  mais qu’ils n’avaient aucun moyen de protéger les consommateurs de centaines de milliers de points de vente  où les surgelés étaient décongelés dix fois de suite, et ou la viande de cheval remplaçait la viande de bœuf. Ils précisèrent que dans les restaurants meme ayant pignon sur rue, un salarié sur quatre n’était pas déclaré.

Les agents des impôts racontèrent comme la diminution de leurs effectifs allait à l’inverse de la hausse de la fraude et de l’optimisation fiscale, comment les ordres directs de la hiérarchie épargnaient les plus riches et les plus fraudeurs, pourquoi l’état perdait ainsi volontairement plus de 50 milliards par an

Les agents des contrôles en agriculture, montraient comment c’était difficile de faire face aux contrôles des caisses de la MSA, mais aussi face aux abus de produits toxiques, pesticides pourtant bien connus, mais aussi difficile de faire face à l’abus de vendangeurs, cueilleurs,  ouvriers agricoles clandestins, deux contrôleurs, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière avaient été abattus le 2 septembre 2004, à Saussignac, en Dordogne, par un exploitant qui avait des dizaines d’immigrés non déclarés dans ses champs.

Des médecins du travail expliquèrent combien la belle médecine du travail (et scolaire au passage) avait été dénaturée puis détruite : c’était la meilleure prévention, une spécialité adaptée aux postes de travail, aux risques physiques et psycho sociaux. Elle avait été marginalisée (fin des médecins spécialisés, fin des infirmiers, services de santé sans professionnels qualifiés ni protégés  vis à vs des patrons) et allait être totalement supprimée.

Des représentants de la CRAM  expliquèrent qu’ils avaient encore le pouvoir de faire des injonctions immédiatement activables pour le calcul des cotisations sécurité employeurs, mais les hiérarchies en freinaient l’utilisation. Plus il y avait besoin de contrôle et de sanctions face à des employeurs sans scrupules uniquement motivés par « les délais », par l’argent, moins il y en avait.

Les agents des organismes privés spécialisés agréés type Apave, Socotec, eux mêmes illustrèrent les difficultés de faire leur travail, alors que les prix des vérifications techniques ne cessaient de grimper de façon prohibitive. Les patrons se dérobaient à leurs obligations autant qu’ils le pouvaient.

Des agents de l’OPPBTP décrivirent leur situation : recul des formations, des moyens donnés d’éducation et de prévention, des mentalités et des vigilances face aux risques d’accident du travail, tentatives permanentes d’alléger les couts de sécurité intégrés, d’excuser les fautes patronales, avec la précarité, l’intérim qui augmentaient le nombre d’accidents.

Moi comme inspecteur du travail, je participais à renforcer ce tableau d’ensemble : manque d’effectifs, des textes de loi insuffisamment précis et coercitifs, une hiérarchie gagnée à la compétitivité des entreprises au détriment des salariés, des institutions représentatives du personnel, des syndicats. Les protections collectives reculaient partout. Un patron sur deux était un délinquant et ne payait pas les heures supplémentaires.

Et l’agent de l’Urssaf mit la cerise sur le mauvais gâteau : la fraude aux cotisations sociales salariales et patronales, au versement du « salaire brut et super brut »  était énorme, le travail illégal considérable et les moyens de contrôle aléatoires au nom de l’emploi, des tolérances, des zones de non droits et finalement d’un laisser faire grandissant. Même sur le salaire, même sur les ressources de la Sécu,  l’absence de contrôle était criante.

Au fur et à mesure des interventions, on avait tous envie que tout ça marche, car c’était la vie quotidienne des gens qui était en cause. Que de blessures, de malheur, de misère, parce que pas assez d’éducation, pas assez de sens civique, pas assez d’honnêteté ! On se sentait pourtant tous indispensables, et capables de faire bien mieux.

Lorsque les deux collègues  contrôleurs en agriculture en Dordogne avaient été assassinés, des affiches avaient surgi « assez de contrôle ! » légitimant publiquement le double crime.

Un inspecteur du travail se faisait traiter de « gestapo » par un patron fraudeur pris la main dans le sac : invoquer la « défense de l’état de droit dans l’entreprise » le fait carrément exploser de rire ! Et des insultes ou agressions pleuvent sur les inspecteurs, on les a recensées, 80 fois par an.

Les contrôlés veulent frauder en liberté. La fraude fiscale était même devenue couramment l’objet de blagues favorables, un « jeu », un « sport » et elle atteignait déjà à cette époque plus de 50 milliards. La corruption s’étend, c’est la combattre qui devient mal vu.

Le médecin du travail était dénigré dans l’opinion comme ne « servant à rien » et de moins en moins de partons voulaient payer l’inscription à un centre de visites médicales obligatoires.

Les contrôleurs des transporteurs, avaient affaire à la fraude sur les « disques » qui permettaient pourtant d’empêcher les dépassements de vitesse, et d’imposer des repos aux chauffeurs, limitant les innombrables accidents dus aux poids lourds.

Les injonctions financières de la CRAM étaient dénoncées comme « arbitraires » à cause de leur efficacité immédiate, sans passer par le temps du juge. Les juges ne condamnaient jamais sévèrement les patrons même en cas d’accidents mortels et de « faute inexcusable ».

Quant aux cotisations sociales, elles faisaient l’objet d’attaques grossières et en règle, qualifiées de « charges », vilipendées par tous les employeurs, accusées de tous les maux par les économistes libéraux qui régnaient dans les médias, elles faisaient l’objet d’ »exonérations » sans que personne ne s’indigne comme il le fallait. S’il y avait si peu de syndicalistes, c’est que la chasse aux sorcières des patrons les frappait durement

Comment, exercer ainsi, à contre courant le métier d’agent de contrôle, le plus mal vu de tous les fonctionnaires mal vus ? L’idéologie libérale dominante conditionnait les citoyens à refuser les contrôles, les charges, les procès verbaux, les radars, et ce, quelque soit leur fonction sociale, leur place dans le processus de production.

Et c’étaient bien sur ceux d’en bas qui en pâtissaient : les accidents du travail et la souffrance à la tache, ce n’était pas le lot des patrons.

Et le travail illégal, sans cotisation, sans contrôle, sans droit ni loi, ça ne faisait que le jeu des exploiteurs, jamais celui des exploités.

Bien sur, cet après midi là, il y a 20 ans, environ, on semblait découvrir la lune, ce qu’on se disait, ce qu’on illustrait, ce qu’on vérifiait de façon vivante, illustrée, intuitivement, tout le monde sait ça ou croit le savoir. Sans contrôle pas de respect des lois sociales. Sans respect des lois sociales, c’est la loi de la jungle et le triomphe des voyous. Toute société sans régulation, c’est Mad Max, la barbarie.

A ce moment-là, en dépit de mes déjà 15 ans de métier, je me rappelle mes tripes nouées et mon indignation vibrante. J’en suis sorti, renforcé sur l’importance de nos métiers, de nos fonctions, de notre rôle, et la compréhension de ce que pourrait être un fonctionnement d’un état citoyen qui deviendrait démocratique. (1)

Je n’avais pas imaginé  que quelques années plus tard, la situation se dégraderait au point que les patrons se sentent libres de mettre en cause, « les contrôleurs et inspecteurs «  que nous étions. Ils ont pourtant, depuis, exigé moins d’effectifs, moins de formation, moins de lois, moins de contrôle, moins de sanctions.

Personnellement j’ai eu à subir alors que j’exerçais pleinement et professionnellement mes fonctions, en tant qu’inspecteur du travail, d’une série de plaintes d’employeurs d’une riche société de cosmétique de la rue de la Paix, m’accusant invraisemblablement d’avoir « entravé » leur Comite d’entreprise. Mon administration alors dirigée par le libéral JL Combrexelle de sinistre mémoire, me refusa la « protection fonctionnelle » et refusa de me défendre, pire elle me chargea. Il me fallut faire collecte et campagne pour obtenir un soutien financier et d’opinion : cela dura entre 2004 et 2013 (avec la salarié syndiquée dont j’avais été amenée à prendre la défense juridique) soit 9 ans et 14 procès ! J’ai gagné les 14 procès, et seulement alors l’administration finança ma défense. Mais quelle souffrance !  Pour les patrons c’était un moyen de vengeance, de détournement-renversement  de la loi, et je n’ai pas été le seul agent de contrôle ainsi accusé, la porte fut largement ouverte aux procédures « à l’envers »

C’est ainsi que ce qui est arrivé à Philippe Pascal, doit s’étudier et se comprendre.

Qu’un inspecteur de l’Urssaf soit mis en cause « à l’envers » par un patron voyou, cela devait arriver, mais on ne doit pas laisser s’installer cela dans l’air du temps. C’est ainsi qu’il faut défendre Philippe Pascal et faire avec lui, en sa faveur, un exemple : que les patrons voyous paient et non pas ceux qui ont pour tâche de leur faire respecter les lois sociales. Même si le mot « social » écorche la bouche du patron voyou.

Philippe Pascal a fait le magnifique métier d’inspecteur pour que notre protection sociale, à nous toutes et tous, à  18 millions de salariés,  existe.

Sans cotisations sociales, pas de Sécurité sociale !

Un beau film de Gilles Perret «  La sociale »  raconte « la Sécu » issue du conseil national de la résistance, des rapports de force sociaux de l’après guerre. Il décrit le salaire net, pour vivre, au  jour le jour, et le salaire brut, pour vivre toute la vie : ce n’est pas une charge c’est un bonheur. C’est nous les salariés (90 % des actifs) qui produisons les richesses de ce pays et qui n’en recevons pas la part salariale que nous méritons.

Par les temps qui courent le patronat veut baisser démesurément le coût du travail, Emmanuel Macron a publie dans on livre « Révolution » un programme simpliste : il veut une société post salariale, sans statut, sans loi, ni droit, il veut « ubériser », faire une France start up, ou le contrat commercial remplace le contrat de travail. Cela veut dire mettre bas  tous les aspects protecteurs du statut du salariat : le code du travail, les conventions collectives, la médecine du travail, la justice du travail, l’inspection du travail, les institutions représentatives du personnel, CHSCT, CE, DP, DS, et supprimer les cotisations sociales.

Pour cela, il faut promouvoir le « laisser faire » pour ceux d’en haut et il faut réprimer, sanctionner eux d’en bas, qui résistent, les syndicalistes et les élus des salariés, les gilets jaunes et les citoyens respectueux des droits et obligations républicaines, il faut minorer et supprimer les fonctions de contrôle et de sanction

Mais ils n’y arriveront pas. Un immense besoin démocratique l’emportera. Les citoyens ont besoin de respect, de solidarité, pas de fraude, pas de pillage, ni de sauvagerie, ni de triche généralisée. C’est un immense combat historique qui est en cours, il n’est pas encore gagné pour les méchants, il n’est pas perdu pour les bons.

Gérard Filoche

 

(1) J’ai rédigé suite à cette réunion, un roman policier, paru sous le titre  « Cérium »  Ed du Cherche-Midi) où les agents qui font triompher la justice ne sont pas des policiers, mais un corps de contrôleurs de différents secteurs et domaines.

 

Défendre la loi Bichet

Macron veut une Loi liberticide contre la distribution de la presse

 
Mon ami Yann Volant, ancien ouvrier du livre, comme moi, ne cesse à juste titre de me faire réagir : la loi Bichet du 2 avril 1947 qui régit depuis 70 ans l’ensemble de la distribution  de la presse en France est en voie de disparition.

Qualifiée de « joyau législatif de la Résistance », la loi Bichet  est l’objet d’une attaque frontale du gouvernement Macron qui n’admet pas que la presse soit distribuée d’une manière égalitaire et solidaire au sein d’un système coopératif.
Notre système de distribution de la presse était pourtant unique au monde permettant à chaque quotidien ou périodique, quelle que soit l’importance de son tirage, et son orientation, d’être présent dans les points de vente sur tout le territoire, à égalité de traitement, en étant groupé avec les autres titres et acheminé en temps et en heures vers les points de diffusion. Les principes fondamentaux de liberté, d’égalité et de solidarité issus de la loi Bichet garantissent la liberté d’expression : impartialité, égalité, solidarité  gouvernent encore le circuit de distribution de la presse en lui assurant à la fois cohérence, efficacité et originalité.
Ce système coopératif français était moins cher et plus efficace que partout ailleurs. Grâce à un savoir faire séculaire, Presstalis (ex-NMPP) est la seule entreprise de France à savoir acheminer des exemplaires imprimés en région Parisienne, produit le plus périssable qui soit, afin de livrer 23 217 points de vente du réseau presse. Ce réseau presse était même le premier réseau de commerce de proximité non-alimentaire, avec un point de vente en moyenne pour 2 700 habitants (alors qu’il y a 22 000 pharmacies, 17 000 points poste)

La disparition de Presstalis emporterait au moins la moitié des diffuseurs de presse et la totalité des petits éditeurs. Presstalis, dont 30 éditeurs (sur 420) représentent 90 % du chiffre d’affaire, verra les titres de 390 éditeurs, soit 93 % d’entre eux menacés de disparaître. Pour 85,2 % des français, « un quartier sans marchands de journaux est un quartier sans vie. » La moitié des français vivront donc dans des quartiers sans vie.
Avec 6 000 titres de presse disponibles, la France était au 1er rang mondial en matière de lecture des magazines : regardez vos kiosques se transformer, « la pléthore de titres » fait place aux paquets de coton-tige par botte de cent et aux chaussettes en promotion.
L’anxiété taraude le personnel de Presstalis. Les salariés en concluent qu’une catastrophe industrielle majeure de plus se profile avec la disparition de milliers de titres et de dizaines de milliers d’emplois.
La tradition française est faite de la lutte pour la liberté de la presse. Pas de presse, sans diffusion démocratique. C’est pourquoi il faut se joindre à cet autre combat anti Macron.
Gérard Filoche (cf Humanité dimanche chronique)

 

DES MESSAGERIES HACHETTE  A PRESSTALIS

BREF HISTORIQUE  D’UNE MESSAGERIE DE PRESSE

1897-13 juin 1940 : Messageries Hachette

 

Le monopole Hachette est né le 9 février 1882, date de la signature du contrat définitif avec les chemins de fer qui lui concède l’exploitation de 750 bibliothèques de gare. A la suite du rachat des Messageries du Figaro et de l’agence Périnet,  les Messageries Hachette sont fortes d’un réseau de 80 000 points de vente en France et en Afrique du nord. Le 24 janvier 1906, la compagnie du Métropolitain de Paris concède à son tour à Hachette l’exclusivité des ventes dans les stations.(1)

Les Messageries Hachette se réservent le droit d’accepter ou de refuser la diffusion d’une publication.

Elles négocient de gré à gré avec les éditeurs en appliquant des conditions de prix différentes en fonction du coût de distribution de chaque titre.

Elles sont accusées de favoriser les titres édités par la Librairie  Hachette au détriment  de certains journaux concurrents, le « Trust vert » ne cesse d’affronter des critiques virulentes.

14 juin 1940-20 août 1944 : Coopérative des Journaux Français,

 

Les Allemands envahissent Paris le 14 juin 1940 et réquisitionnent les locaux des messageries Hachette.

Strictement contrôlée, dans la zone Nord par les lieutenants  Weber et Geubels de la Wehrmacht , présidée par le journaliste collaborateur Jean Luchaire qui sera fusillé à la Libération, la coopérative est dirigée par Fernand Teyssou, directeur des messageries Hachette et Georges Marchand, directeur de la coopérative de journaux. Ce dernier est en réalité un agent de l’intelligence Service, dont la qualité de Résistant sera incontestée à la Libération.

Georges Marchand rencontre dans la clandestinité Alexandre Parodi, président de la commission de la réforme de la presse dans le comité d’étude du Conseil  National de la Résistance et lui remet un projet d’organisation future de messageries coopératives de presse (2). C’est ce texte que reprendra, selon des sources convergentes,  Albert Gazier pour rédiger son projet de loi.

La direction d’Hachette s’installe en zone Sud à Clermont-Ferrand et les messageries Hachette continuent à fonctionner en diffusant la presse de Vichy sous la direction de Guy Lapeyre (qui sera le premier directeur général des NMPP en 1947) et de Raoul Bouchetal. Ils seront félicités par l’occupant pour l’excellente distribution du magazine de propagande nazi  Signal.(3)

 

1erseptembre 1944-31 août 1945 : Groupement National de distribution des journaux et publications(GNDJP).

Le 20 août 1944, le Ministre provisoire de l’information réquisitionne les locaux et le matériel de distribution d’Hachette, accusé d’avoir collaboré avec l’occupant.(4)

Le 21 août, le personnel des messageries chasse l’occupant allemand et les collaborateurs, nomme sa direction et organise en pleine insurrection la diffusion des journaux libres, comme en témoigne une plaque commémorative inaugurée le 21 août 1946 comportant  également vingt noms de résistants morts  sous la torture, fusillés ou encore en déportation.

Le 30 septembre 1944, le Général De Gaulle signe une ordonnance confirmant  M.Georges  Vallois comme administrateur de la société de fait, créée le 1erseptembre 1944 sous le nom de « Groupement National de distribution des journaux et publications »(GNDJP).(5)

 

1erseptembre 1945- 12 mars 1947 : Messageries françaises de Presse (MFP)

Le GNDJP étant une société de fait, sans fondement juridique, ce qui entrainait des difficultés techniques considérables, il  a fallu remédier à cette situation. Les Messageries Françaises de Presse sont donc créées le 1erseptembre 1945, avec effet rétroactif au 1erseptembre 1944. C’est une SARL (société anonyme à responsabilité limitée) au capital de 50000 francs.

La gestion bipartite était composée par 3 journalistes désignés par le Syndicat de la Presse Parisienne et 3 élus Cgt (1 cadre, 1 employé, 1 ouvrier).(6)

A l’exaltation des premiers mois succèdent vite des difficultés.

En juin 1946, Hachette relance l’Expéditive, petite entreprise de messageries créée en 1922.

Pour organiser sa riposte, Hachette bénéficie des soutiens de trois banques qui lui accordent une ligne de crédit inépuisable : 40 millions accordés en 1946, 40 millions de découvert en décembre et lancement de deux emprunts obligataires de 130, puis de 200 millions de francs.(7)

A cette lutte inégale, viennent s’adjoindre, il faut bien le reconnaître, d’importantes  carences de gestion des MFP.

L’irruption de l’Expéditive provoque une chute de 50 % du chiffre d’affaire, la réquisition des locaux d’Hachette  occupés par les MFP arrive à  terme le 28 février 1947 et le montant de la dette des réquisitions  due à Hachette et jamais acquittée atteignait 40 millions de Francs.(8)

La grève des imprimeries parisiennes qui démarre le 13 février pour durer 31 jours, porte un coup fatal aux MFP qui perdent 4 millions par jour. Dès le 20 février les salaires ne sont plus versés.

La liquidation amiable des MFP est décidée le 12 mars 1947. Dès le 4 février  La gestion provisoire avait été confiée à la SNEP (Société Nationale des Entreprises de Presse) dont ce n’était  pas le rôle. Le Président Ramadier accepte de payer les salaires du personnel et de prolonger la réquisition des locaux d’Hachette, jusqu’à l’adoption d’une loi et la constitution d’une nouvelle société de messageries, pour éviter que L’Expéditive (donc Hachette) ne soit la seule entreprise de messageries à offrirses services sur le plan national.

Le 2 avril 1947, la loi Bichet est proclamée.

16 avril 1947-9 décembre 2009 : NMPP (Nouvelles Messageries de Presse Parisienne) SARL.

C’est une société commerciale dont le capital est souscrit à concurrence de  51 % des parts par 5 coopératives et  49 % revenant à la SGM (Société de Gérance et de Messageries), créée par  Hachette pour la circonstance, comme le permet l’article 4 de la loi Bichet.

Le Directeur général est nommé par Hachette, entreprise à laquelle les NMPP louent les locaux et le matériel d’exploitation.

Pour protester contre le retour d’Hachette à la direction des NMPP, les anciens résistants retirent la plaque commémorative, honorant le sacrifice de vingt résistants, de la façade de l’immeuble des Messageries.

En 1980, Lagardère, alors à la tête du groupe Matra, rachète Hachette et devient donc  propriétaire des 49 % des parts d’Hachette dans la Sarl NMPP.

10 décembre 2009 : Presstalis,  SARL qui devient une SAS le 1erjuillet 2011

Le 10 décembre 2009, les NMPP deviennent Presstalis .

Le 1er juillet 2011, Lagardère cède, pour 1 euro symbolique, les 49 % des parts qu’il possède dans Presstalis , SARL transformée à cette date en SAS (société par action simplifiée), détenues par deux coopératives : la Coopérative des quotidiens, qui possède 75 % des parts et la Coopérative des quotidiens pour les 25 % restants.

Yann Volant.

 

1 Le scandale du trust vert BnF.

2 AN Dossier Marchand F/41/2078.

3 Le scandale du trust vert BnF.

4 Archives IHS du Livre Parisien.

5 Histoire de la Presse Française BnF.

6 Noir sur Blanc n°21.

7 Edition presse et pouvoir au xxe siècle. Jean-Yves Mollier.

8 Hélène Eck La distribution de la presse du xvIIIe siècle au IIIe millénaire

 

GENÉSE DE LA LOI BICHET

 

Voici l’histoire, très abrégée, d’une loi conçue à l’origine pour remettre les clefs de la distribution de la presse à Hachette. Une fois amendée, elle a permis aux éditeurs de bénéficier des principes d’impartialité, d’égalité de traitement, de solidarité, qui, s’ils n’ont pas présidé à son élaboration, en sont finalement issus. Elle doit être défendue parce qu’elle prouve, depuis 70 ans, l’extraordinaire efficacité du système coopératif pour garantir le pluralisme de la presse et son dynamisme.

 

La société de messageries, L’Expéditive (voir encadré bref historique) relancée par Hachette en juin 1946 avec le soutien indéfectible des banques, provoque une chute de 50 % du chiffre d’affaires des Messageries françaises de Presse, déjà lourdement déficitaires à la suite d’erreurs  de gestion. Elles seront liquidées à l’amiable le 12 mars 1947. La direction des MFP est alors confiée à la SNEP en l’attente du vote d’une loi, pour éviter que les journaux n’aient d’autre choix que de confier leur distribution à L’Expéditive, donc à Hachette.

 

Les débats parlementaires virulents, qui se déroulent les 27, 28 et 29 mars à propos de la loi Bichet, s’inscrivent dans une perspective historique tourmentée.

 

1947 est une année charnière. Une année terrible, la plus terrible depuis la Libération. Les Français souffrent de la faim. On parle même de famine. La ration de pain est de 200 g par jour contre 300 g en 1946.

 

Les Américains, craignant que la misère ne fasse le lit du communisme, créent le Plan Marshall.

 

Cette aide est constituée à 90 % par des dons en nature livrés aux gouvernements qui les vendent aux industriels à crédit. Ce qui favorise le plein emploi aux Etats-Unis et contribue à l’enrichissement des capitalistes en France, donc à leur renforcement.

 

Le bénéfice du plan Marshall est conditionné à l’exclusion des communistes des gouvernements.

 

Avec leur renvoi du gouvernement Ramadier le 5 mai 1947 (un mois après la promulgation de la loi Bichet), c’est la fin du tripartisme ‒ PCF, SFIO, MRP ‒, qui avait été rendu possible par les combats communs pendant la Résistance.

 

La guerre froide s’installe. L’anticommunisme prend souvent le pas sur l’idéal du Conseil national de la Résistance visant à soustraire la presse à l’action des puissances d’argent.

 

Certains députés sont de plus en plus sensibles aux pressions des dirigeants très fortunés d’Hachette (on parlerait aujourd’hui de lobby) sur fond de rumeurs persistantes de corruption.

 

Le 27 mars 1947, deux projets de loi sont soumis à l’Assemblée nationale :

 

1)  Le projet de loi « Gazier », du nom d’Albert Gazier, ancien ministre de l’Information dans le gouvernement de transition de Léon Blum, en janvier 1946, grand résistant dans le mouvement Libération Nord, représentant la CGT clandestine à Londres puis à Alger, secrétaire confédéral de la CGT en 1945. Député SFIO de 1946 à 1958.

 

Ce projet de loi, soutenu par les communistes (PCF) et les socialistes (SFIO) portait sur la création d’une société de « Messageries coopératives de presse », devant exploiter, sous le contrôle de l’État, le monopole du groupage, du transport et de la distribution des journaux et publications périodiques.

 

Le conseil d’administration devait être composé de 21 membres : 7 fonctionnaires représentant l’État, 7 représentants des éditeurs de journaux, 7 représentants du personnel de la société. Le directeur général, choisi parmi les membres du conseil d’administration appartenant au ministère des PTT devait être nommé par décret par le président du Conseil des Ministres.

 

2)  Le projet de loi « Bichet » du nom de Robert Bichet, résistant de la région Bourgogne, sous-secrétaire d’État à l’information du gouvernement provisoire de Georges Bidault, Député MRP (parti centriste, démocrate chrétien et conservateur).

 

Il faut savoir que Gaston Defferre est à l’origine de la loi, votée le 11 mai 1946, portant sur la confiscation et l’attribution des entreprises de presse ayant collaboré avec l’ennemi et remises à la SNEP. La société Hachette apprend qu’il prépare également un projet de loi instituant une société nationale de distribution de la presse et que tous biens, meubles, immeubles et droits s’y rattachant appartenant à la société Hachette seraient dévolus à la nouvelle société.

 

Sentant passer le vent du boulet et s’adaptant aux circonstances avec une grande intelligence, caractéristique constante d’Hachette, les dirigeants préconisent, par courrier du 9 février 1946, de créer une société mixte de gestion, c’est-à-dire une société coopérative qui confierait à Hachette la gestion de l’entreprise de diffusion de la presse.

 

C’est ce texte qui a très certainement servi de base à André Schmidt, ami d’enfance et beau-frère de Jacques Chaban-Delmas pour rédiger, dans le plus grand secret, le texte initial de la loi Bichet, comme l’histoire nous le révèlera beaucoup plus tard.

 

Ce projet de loi était soutenu par les démocrates chrétiens et les conservateurs regroupés dans le MRP (c’était compliqué à cette époque de se réclamer ouvertement de la droite, assimilée alors au pétainisme et au pouvoir vichyste).

 

Habilement présentée comme une loi conçue pour « échapper à la tyrannie d’Hachette », ce texte portait sur la création de « sociétés coopératives de messageries ».

L’article 2 stipule que le groupage et la distribution des journaux et publications ne peuvent être assurés que par des sociétés coopératives.

Par contre, l’article 4 indique que « si les sociétés coopératives décident de confier l’exécution de certaines opérations spécialisées à des entreprises commerciales, elles devront s’assurer le contrôle de la gestion de ces entreprises » (le terme « certaines opérations » sont un doux euphémisme, en fait il s’agit de la totalité des opérations de distribution).

 

Entre les deux groupes de textes, il y a une opposition de principes évidente :

 

Dans le cadre du projet d’A. Gazier, une seule société dite « Coopérative des Messageries de la Presse » est chargée du monopole de distribution de journaux à Paris.

 

Le projet de R. Bichet tend, au contraire à la création d’« Entreprises de Messageries de la presse » soumises à un statut de coopérative.

 

Lors de la 1èreséance du 27 mars, Fernand Grenier (PCF) s’oppose avec virulence au projet Bichet : « La pluralité des messageries est, pour Paris, un non-sens économique, un gaspillage inouï de force et d’argent ». Il démontre également que les grands journaux pourraient créer une coopérative et en refuser l’accès à ceux qui se vendent moins bien.

 

Concernant l’article 4, il souligne avec lucidité qu’en réalité, les coopératives ne pourraient confier les travaux de distribution qu’à la société Hachette, seul appareil technique de diffusion à deux branches : « l’Expéditive » ou les installations (qui sont simplement réquisitionnées et non pas confisquées) de la rue Réaumur.

 

De son côté, Robert Bichet rétorque que « le projet Gazier aboutirait à un monopole quasi politique, qu’il ne veut ni d’un trust vert (Hachette), ni d’un trust rouge, que lui-même et ses collègues ne désirent pas que la presse obéisse à l’avenir à un gouvernement et à une majorité de passage ».

 

À l’issue de cette première séance, le projet Gazier est soumis au vote : le nombre de votants étant de 574, la majorité absolue était de 288. 280 députés se sont prononcés pour l’adoption et 294 contre. C’est donc avec une faible majorité de 14 voix que le projet Bichet sera soumis à l’examen de l’Assemblée. Il eût suffi de 8 voix pour que ce soit le projet Gazier. La discipline de vote a fonctionné sur les bancs du MRP.

 

L’article 4, Cheval de Troie de la sous-traitance

 

Lors de l’examen de la loi Bichet, les orateurs de gauche ‒ Fernand Grenier et René Thuillier (PCF), Charles Lussy (SFIO), Emmanuel d’Astier de La Vigerie (apparenté communiste) ‒ s’acharnent avec ténacité, article après article, par amendements et sous-amendements, à modifier la rédaction première des textes, perturbant ainsi fortement le déroulement des séances, au point qu’au troisième jour, le président de l’Assemblée ne sait plus quel était le bon texte.

 

Malgré leur acharnement, ils ne pourront imposer leurs amendements sur la sous-traitance des travaux.

 

Ainsi l’amendement de Fernand Grenier, dont l’article 2 avait pour objet de mettre aux mains des coopératives de presse elles-mêmes la distribution des journaux pour qu’elles les exploitent directement, est rejeté.

 

Mais surtout, les députés de gauche ‒ Lussy, Grenier, Thuillier, d’Astier de La Vigerie ‒ ont la grande intelligence de comprendre que l’article 4 dit en substance que si les coopératives décident de confier l’exécution de certaines opérations techniques, ce serait le plus dangereux et ouvrirait la porte à la reconstitution du trust des messageries et à la sous-traitance en cascade.

 

Cet article 4 indique notamment « si les sociétés coopératives décident de confier l’exécution de certaines opérations matérielles à des entreprises commerciales, elles devront s’assurer une participation majoritaire dans la direction de ces entreprises. » Par voie d’amendement, M. d’Astier de La Vigerie propose de supprimer cette partie du texte en argumentant, à juste titre, qu’ « au moment où cette loi sera promulguée, il n’existera qu’une seule entreprise commerciale capable de passer contrat avec les coopératives : c’est l’entreprise Hachette et que M. Bichet aura permis la réintégration du monopole Hachette sous forme d’entreprise commerciale ayant à charge la distribution ». L’amendement soumis au scrutin est rejeté.

 

L’article 4 de la loi Bichet est bien le plus nocif et mérite que l’on s’y arrête.

 

Ainsi, aujourd’hui, en 2018, se mettant en conformité avec l’article 4 de la loi Bichet (voir plus haut), deux coopératives ‒ la Coopérative des Magazines et la Coopérative des Quotidiens ‒ possèdent respectivement 75 et 25 % des parts de la Société par Actions simplifiée (SAS) Presstalis.

 

Tout éditeur de quotidien ou périodique qui souhaite que son titre soit distribué avec d’autres titres pour bénéficier des économies d’échelle, adhère à une coopérative, conformément à l’article 2 de la loi Bichet.

 

Ces coopératives passent contrat avec la société commerciale Presstalis, dans laquelle elles sont majoritaires, pour que celle-ci effectue la distribution et le retour des invendus.

 

De son côté, Presstalis, société commerciale de droit privée, n’est pas soumise aux obligations de la loi Bichet, donc libérée de l’obligation de s’assurer une participation majoritaire dans les entreprises de logistique auxquelles elle rétrocède à son tour les travaux de distribution.

 

C’est ainsi que les dirigeants des NMPP, puis de Presstalis, ont vidé les ateliers de la production et réduit les effectifs au maximum, en confiant la quasi-totalité des travaux de distribution des magazines à des sociétés comme Geodis ou autres.

 

Le problème majeur des salariés de la distribution de la presse, c’est la sous-traitance. Et c’est l’article 4 qui le permet. D’Astier de La Vigerie avait bien raison de demander la suppression de la deuxième phrase de l’article 4 et Fernand Grenier avait bien raison de demander que les coopératives soient tenues d’effectuer elles-mêmes la distribution des journaux.

 

Mais revenons en mars 1947.

 

Des amendements très importants, déposés par les députés communistes sont adoptés par les députés dont celui de René Thuillier à l’article 6 :

 

« Devra être obligatoirement admis dans la société coopérative tout journal ou périodique qui offrira de conclure avec la société un contrat de transport (ou de groupage et de distribution) sur la base du barème des tarifs ».

 

Cet amendement, conquis de haute lutte, en fait un article majeur : c’est l’article qui proscrit la censure et la discrimination, qui garantit la liberté d’expression, la liberté de la presse, l’impartialité de la distribution, le pluralisme de la presse.

 

Finalement, au bout de trois jours d’affrontements, les communistes et les socialistes estiment que le projet amendé offre le minimum de garanties auxquelles ils croient prétendre et votent le projet Bichet en faisant les plus extrêmes réserves sur l’avenir.

 

Le 20 juillet 2011, une opération de contournement du système coopératif est opérée avec l’introduction dans la loi du 3e alinéa de l’article 18-6 permettant la mise en place d’une distribution de la presse quotidienne nationale à travers la presse quotidienne régionale, sans adhérer à une coopérative, en contradiction avec l’article 2. C’est un échec retentissant en province. Par contre, en Île-de-France, le groupe LVMH avec Les Echos / Le Parisien avec Proximy et le Figaro, avec Promoporte, ont créé des entreprises de distribution parallèles dans les localités bien desservies et profitent du système coopératif pour les zones plus difficiles d’accès.

 

Pourquoi défendre aujourd’hui cette loi de compromis menacée d’être abrogée ?

 

Parce que les principes fondamentaux de liberté, d’égalité et de solidarité issus de la loi Bichet et véhiculés par le système coopératif constituent la meilleure garantie de la liberté d’expression énoncée par la loi du 29 juillet 1881 et consacrée par le Conseil constitutionnel.

 

Parce que, 70 ans plus tard, les trois principes issus de cette loi ‒ impartialité, égalité, solidarité ‒ continuent de gouverner le circuit de distribution de la presse en lui assurant à la fois sa cohérence, son efficacité et son originalité.

 

Parce que le système de distribution de la presse, unique au monde, est le plus économique et le plus performant des pays européens.

 

Parce que son abrogation au bénéfice des contrats passés de gré à gré nous ramènerait aux pratiques des Messageries Hachette en 1897, quand elles se réservaient le droit d’accepter ou de refuser la diffusion d’une publication, quand elles négociaient de gré à gré avec les éditeurs en appliquant des conditions de prix différents en fonction des coûts de distribution de chaque titre. Ce serait donc la fin du principe de péréquation qui permet aux journaux à faible tirage de bénéficier des mêmes tarifs que ceux accordés aux journaux à fort tirage. Ce serait la fin du pluralisme et de son rôle essentiel dans le fonctionnement démocratique, qui entrainerait la disparition de milliers de titres et mènerait à une catastrophe industrielle majeure avec la perte de dizaines de milliers d’emplois.

 

merci à Yann Volant

 

Pour la défense de la loi Bichet sur la distribution de la presse

Le SNJ-CGT s’associe à l’appel à rassemblement devant le Sénat le mercredi 22 mai, lancé par le SGLCE-CGT pour la défense de la loi Bichet.

Comme nos camarades du SGLCE, nous exigeons le maintien de cette loi qui, depuis 1947, encadre la distribution de la presse en France.

Le gouvernement a en effet lancé depuis avril une procédure accélérée pour son projet de loi sur la distribution de la presse, dont l’objectif est d’abroger l’actuelle loi Bichet, en passant en force comme sur nombre d’autres sujets.

Comme le rappelle le SGLCE, ce projet de loi vise à « libéraliser le secteur en mettant fin à la solidarité et à l’égalité de traitement entre les titres de presse qui permettent aujourd’hui à chacun d’entre eux d’être présent sur tout le territoire, tous les jours et ce, quels que soient leurs moyens financiers. Dans ce nouveau monde ouvert à la concurrence, nombre de titres disparaîtront, faute des ressources nécessaires pour se faire distribuer.

Les autres devront se conformer aux offres des opérateurs dans une relation purement commerciale, comme avec n’importe quelle marchandise. »

Le SGLCE résume ainsi les risques : « Ce projet, s’il allait à son terme, ouvrirait ainsi la distribution de la presse aux forces de l’argent, et plus rien n’empêcherait alors le retour d’un monopole privé comme c’était le cas avant l’instauration de la loi Bichet. Loin d’être une modernisation du système de distribution, ce projet de loi est, tout simplement, un véritable retour en arrière. »

Mobilisons-nous pour combattre cette régression, qui concerne les journalistes, comme tous les salariés de la presse, quels que soient les statuts et les métiers.

Rendez-vous mercredi 22 mai à 10h30 devant le Sénat : 16 rue de Tournon à Paris (métro Luxembourg)

 

Montreuil, le 20 mai 2019.


 

 

 

Macron n’a rien changé sur la directive scélérate des « travailleurs détachés ». Il faut l’abroger immédiatement unilatéralement

il faut combattre Macron et ce qu’il prétend ehontément avoir obtenu en automne 2017 en Europe à propos des « travailleurs détachés » et démasquer  aussi ce que Nathalie Loiseau en dit

C’est de l’intox, de la bouillie, de la propagande, de la mise en scène, rien de positif n’est sorti de l’action  européenne de Macron à ce sujet.

le travail détache est totalement discriminatoire et ne sert que les patrons français pour leur permettre de sous payer des salariés européens, exilés contraints. Le patronat français les surexploite et fraude à leur détriment

Fixer une limite de 12 mois + 6 par dérogation au détachement des salariés, n’a aucun sens, Macron n’a aucune raison de s’en vanter puisqu’en moyenne, ces détachements sont inférieurs à quatre mois, et même en moyenne de 40 jours.

Tout au plus c’est pousse-au-crime pour les patrons français notamment du bâtiment qui gagnent des centaines de millions avec ces travailleurs sous payés, et qui vont allonger leur présence

Quand à les payer avec primes et conventions collectives, cela devait déjà être le cas, dans notre pays ou les conventions collectives sont étendues… sauf fraude.

Mais la fraude continuera puisqu’il n’existe aucun moyen de la contrôler. Un des 1600 contrôleurs ou inspecteurs du travail qui envoie une lettre, même recommandée, à Sofia pour vérifier que les cotisations sociales ont bien été versées même au taux bulgare, n’aura bien évidemment jamais de réponse.

Et puis les routiers ne sont pas inclus dans l’accord : 200 000 routiers en souffrent et pollutions et accidents en découleront

Et l’accord que Macron prétendait avoir arraché ne s’applique qu’en 2022.

La discrimination intolérable est donc toujours maintenue, entre des salariés payés au taux français, net et brut, ici, et les salariés, sur le même poste, dans le même chantier qui gagnent moins puisqu’il sont payés au net comme ici, mais au brut comme là bas. Cela représente des salaires de 15 à 25 % moins cher pour l’avantage unique des patrons français.

Faites le calcul, 400 000 travailleurs détachés payés 25 % moins cher, c’est l’équivalent de 100 000 salariés gratuits pour le patronat. Vous comprenez qu’il préfère utiliser ces « détachés » que des salariés français.  Il faut défendre becs et ongles le principe « à travail égal salaire égal » et ne pas laisser Macron se parer des plumes du paon, il n’a ni paon ni plume.

ne pas omettre non plus de dénoncer la fraude massive a laquelle ce système donne lieu en plus de la part du patronat français

Ne pas laisser Loiseau mentir sur les télévisions à ce sujet. Ne pas laisser Glusckmann rester ambigu.

La directive travailleurs détaches et une honte, au droit, a l’économie et à la morale,

ne pas laisser de flou : la directive doit être unilatéralement dénoncée, en urgence, (meme Valls en avait menacé l’UE en septembre 2016).

 

 

26 mai au soir : appel à l’unité de la Gauche: un sursaut nécessaire

  • 20 MAI 2019

Un collectif de militants, intellectuels et syndicalistes exhorte à refonder la gauche, déplorant que les «logiques d’affirmation des identités partisanes» aient pris le dessus, «réduisant dramatiquement le poids de la gauche dans la vie politique». Soutenant des listes différentes aux élections, ils appellent néanmoins à «construire du commun» par les luttes.

 


A la veille des élections européennes, rarement la gauche n’a été en aussi mauvais état. Les logiques d’affirmation des « identités » partisanes qui ont pris le dessus se sont combinées avec l’incapacité à proposer une perspective d’espoir.

La conséquence est un poids dramatiquement réduit de la gauche dans la vie politique.

Sortir de la spirale de l’éclatement, refonder une perspective d’espoir pour le XXIème siècle : voilà l’urgence.

C’est d’autant plus nécessaire que le petit monde qui dirige l’Union européenne sous l’autorité des gouvernements est glaçant : une seule discipline économique, une seule politique de plus en plus autoritaire. Pas de choix démocratique possible contre les traités, a dit le Président de la Commission. Résultats : la tragédie grecque, l’explosion du Brexit, les milliers de morts en Méditerranée, la montée des inégalités, le chômage et la misère, la poussée des nationalismes et de l’extrême droite avec des discours simplistes basés sur le mensonge, la haine et le rejet de l’autre.

Pourquoi choisir les uns plus que les autres, se demandent nombre d’électeurs et d’électrices ? En effet, plusieurs listes à gauche combattent la dérive ultra-libérale de l’Union européenne avec des arguments convergents. La tentation de l’abstention, qu’il faut combattre, est plus forte que jamais.

Alors que les aspirations sociales, écologiques et démocratiques n’ont jamais été aussi fortes, la Gauche s’est révélée incapable d’élargir son audience et de proposer une alternative politique crédible. De plus, nous assistons à un éclatement politique total. Et pourtant, nos forces militantes agissent souvent en commun. Et plusieurs élu·es travaillent ensemble au Parlement européen ! Pour beaucoup de nos concitoyen·es, le mot même de gauche a perdu son sens après que des gouvernements s’en réclamant ont mis en œuvre des politiques néolibérales et autoritaires.

 

Un mouvement social qui appelle à faire du neuf et à converger

En France, la campagne électorale se déroule alors que le pays est secoué par un mouvement social qui a fait vaciller les institutions, le gouvernement et le Président de la République. Le mouvement des Gilets jaunes a fait trébucher Macron sur sa base électorale étroite de 2017. Va-t-on le laisser se relever et continuer sa révolution ultralibérale, en réalité un capitalisme très autoritaire ?

Cette convergence d’action est encore plus nécessaire avec l’irruption de mobilisations  de centaines de milliers de personnes sur l’urgence climatique. Les gouvernants européens font semblant de saluer ces mobilisations alors qu’ils ne remplissent même pas les engagements de l’Accord de Paris.

De même, de plus en plus de citoyen·nes et de villes sont solidaires et se lèvent aux côtés des migrant·es et des réfugié·es pour dénoncer la carence des États et leurs politiques racistes, fermant les portes aux plus vulnérables.

Les femmes, plus de la moitié de la population, ont déclenché une révolution internationale des rapports de domination trop souvent tolérés, et considérés comme naturels.

Les salarié·es font preuve d’imagination contre le travail surexploité, ubérisé, prescrit et subordonné, l’automatisation, les fermetures d’entreprises.

De nouvelles formes d’antiracisme se développent.

 

Progressisme/nationalisme : le faux duel

La droite macronienne essaie d’installer en France un faux duel entre progressisme et nationalisme. En réalité ce qui se profile est une défaite morale et politique devant le danger de la droite extrême, sous toutes ses formes, qui gangrène les sociétés.

Construire une alternative pour le XXIe siècle suppose de rompre avec toutes les politiques néolibérales, quels que soient les gouvernements qui les ont portées. Et, de ce point de vue, le bilan de la gauche qui a gouverné est lourd. Mais ce n’est pas suffisant car il y a aussi échec à faire vivre un nouvel imaginaire émancipateur.

Rejetons la tentation de rester toujours sur les modèles historiques immuables. Il ne s’agit pas de faire table rase. Mais de s’appuyer sur les expériences qui nourrissent la réflexion commune. Le « vieux » et le « neuf » s’interpénètrent pour aller de l’avant. Les peuples font partout bouger les anciennes certitudes et tâtonnent avec les nouvelles. Ils inventent sans cesse, notamment la jeunesse.

 

Le pays est assez riche pour réaliser d’autres politiques. C’est ce qu’ont montré les luttes de 2016 contre la loi Travail « et son monde », celles pour défendre la SNCF…, et bien d’autres moins spectaculaires. Les Gilets jaunes posent aujourd’hui des urgences dont les réponses ne peuvent attendre ; de même que les enseignant·es, les parents, la jeunesse, les retraité·es.

 

Les mobilisations populaires sont plurielles, et produisent du sens politique. Osons associer la politique issue des luttes avec l’expérience revisitée des forces et mouvements politiques dans leur diversité et richesse.

 

Construisons !

L’espérance d’émancipation vient de loin, des grandes révolutions populaires, des expériences du salariat et des luttes sociales entrecroisées. Elle vit toujours. Intégrons les données nouvelles de notre temps. Un sursaut général est indispensable.

 

Même si nous soutenons des listes différentes pour les élections européennes, nous proposons de construire du commun pour l’émancipation collective. C’est un chantier où toutes les bonnes volontés sont requises. La lutte des classes n’a pas disparu, ni le clivage gauche/droite. Les rapports de domination sociale, de sexe et d’origine se combinent avec l’exploitation économique. L’imaginaire écologiste doit imprégner les luttes sociales et inversement. La demande démocratique grandit partout, contre un pouvoir autoritaire et violent. La gauche n’est pas un acquis qu’il suffit d’afficher. Son sens a été dévoyé. Il faut la reconstruire dans les luttes, la refonder.

 

Dès à présent, beaucoup de luttes, de questions et de propositions nous rassemblent :

  • Justice sociale et climatique, même combat !
  • Égalité femmes/hommes dans le travail et toute la société !
  • Refus de toutes les formes de racisme et de toutes les discriminations !
  • Lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes, et contre l’homophobie.
  • Solidarité internationale et accueil des populations migrantes ou réfugiées !
  • Arrêt des privatisations en cascade ! Reconquête et développement des services publics et de la fonction publique !
  • Pas touche à la retraite par répartition !

Le temps presse.

Débattons ensemble de toutes les questions à venir sans tabous et préparons l’alternative majoritaire.

Nos luttes méritent de trouver une issue politique.

Nous n’avons plus de temps à perdre. C’est maintenant ! Retrouvons-nous vite en juin pour entamer ce processus de reconstruction.

 

Premiers signataires :

René Agarrat, citoyen militant réinventer la gauche Marseille
Pouria Amirshahi, Président de Politis
Gérard Aschieri, syndicaliste
Etienne Balibar, philosophe
Fatima Benomar, militante féministe
Jean-Yves Billoré-Tennah, Maire de Tôtes (76), Génération.s, Candidat aux élections européennes sur la liste du Printemps Européen
Laurence Boffet, conseillère d’arrondissement Lyon 1er- Ensemble !
Jean-Claude Branchereau, syndicaliste
Patrick Brody, syndicaliste
Michel Cahen, directeur de recherche CNRS, Bordeaux.
Jean Combasteil, ancien député et ancien maire de Tulle
Armand Creus, Ensemble !
Christophe Delecourt, syndicaliste
Gilles Desseigne, syndicaliste
François Dubreuil, EELV, Unis pour le climat
Olivier Dupuis, syndicaliste
Michèle Ernis, Conseillère municipale Saint-Etienne du Rouvray- Ensemble !
Emile Fabrol, NPA
Olivier Frachon, cadre
Frédéric Genevée, historien
Karl Ghazi, syndicaliste
Jean-Marie Harribey, économiste
Pierre Khalfa, économiste
Jean-Yves Lalanne, maire de Billère (64), GDS
Jacques Lerichomme, syndicaliste
Thierry Lescant, syndicaliste, féministe
Jean-Claude Mamet, militant d’Ensemble !
Philippe Marlière, politiste
Georges Martel, secrétaire général Cap à Gauche 19 - sec adj C6R – Animateur Cercle Jean Poperen
Christiane Marty, chercheuse
Gus Massiah, économiste, altermondialiste
Anne Mejias de Haro, syndicaliste
Jean Philippe Milesy, militant de l’économie sociale
Franck Mouly, PCF
David Nakache, Président de Tous citoyens (Nice)
Willy Pelletier, sociologue
Gérard Perrier, syndicaliste, club Réinventer la Gauche (Marseille)
Jacques Rigaudiat, économiste
Suzy Rojtman, militante féministe
Eric Thouzeau, conseiller régional GDS des Pays de la Loire
Aurélie Trouvé, altermondialiste
Marie-Christine Vergiat, députée européenne sortante, Gauche Unie Européenne
Jérôme Vérité, Syndicaliste Transports, candidat sur la liste Génération.s
Denis Vicherat, éditeur, Les Editions Utopia
Patrick Viveret, philosophe, militant associatif

 

 

Gilet jaunes : « Une lutte de masse disparate, discordante, bigarrée, à première vue sans unité »

 

 

lire Pierre  Kropotkine     »La grande révolution »

Voilà le livre qu’il vous faut lire pour la simple raison qu’il dit que c’est le peuple qui fait les révolutions, et c’est pour ça qu’elles font si peur à ceux d’en haut, soit qu’ils la combattent, soit qu’ils l’approuvent ou feignent de l’approuver tout en cherchant à en tirer profit.

 

Les « gilets jaunes » ont surgis dans la France de 2019 du fond du coeur du pays.  Ils se sont attaqués aux taxes sur l’essence imposées par la finance régnante tout comme les révolutionnaires qui ont pris la Bastille se défendaient face au symbole immédiat de la tyrannie royale.

 

C’est toujours ainsi que commencent les révolutions : poussés par la nécessité, des centaines de milliers d’humains se mettent en mouvement pour leur survie, à partir d’une question précise,  parfois inattendue, surprenante, d’un objectif précis.  Et puis ça s’étend. Derrière les premières vagues, le tsunami.

 

Le peuple de Paris est allé à Versailles en 1789 chercher « du pain » et c’est en forçant « le roi, la reine et le petit marmiton » à revenir dans la capitale qu’il a ouvertes les portes de la révolution puis de la république.  C’est à ce mouvement populaire là que la Révolution est redevable.

 

Celui qui aurait voulu commander l’inverse et dire « - Allons à Versailles et nous couperons la tête du roi, nous ferons la République » n’aurait pas été suivi. Parce que ce sont ceux d’en bas qui décident, pas ceux d’en haut qui parlent en leur nom.

 

Parce que l’expérience populaire  révolutionnaire collective est nécessaire  pour passer de la question du pain à la question du pouvoir.

 

Ce ne sont pas les idées libérales des « Lumières »  mais les étincelles des besoins matériels, de la résistance à l’oppression, qui mettent le feu aux poudres, c’est la faim, c’est le pain, c’est l’impérative exigence de remplir l’assiette.

 

Pierre Kropotkine sur la révolution française : « Le pain  était le motif premier du mouvement. Même si bientôt s’y joignaient des réclamations dans le domaine où les conditions économiques et l’organisation politique se touchent – le domaine dans lequel populaire procède toujours avec le plus d’assurance et obtient des résultats immédiats » (.p 39).

 

Et ça, l’élite d’en haut, que ce soit la noblesse puis la bourgeoisie, puis l’oligarchie ne veulent en tous temps, jamais l’admettre ni le reconnaitre. Ils le nient, le dénient, de toutes leurs forces. La terreur de « la foule haineuse », comme la qualifie Macron,  est ce qui les frappe le plus surement, les rend fous de rage.

 

Les « gilets jaunes » ont fait en 2018, 2019 l’objet d’une campagne de calomnies, de dénigrement d’une violence sans précédent : analphabètes, alcooliques, illettrés, paresseux, fainéants, vermine, voleurs, casseurs, pillards, violents,  homophobes, racistes, antisémites, fascistes, affreux « jojo », et quantité d’autre périphrases, les reléguant aux poubelles de la société.

Les Communards de mars à mai 1871 avaient été traités pareil, jusqu’à interdire leurs souvenir derrière « le temps des cerises ».

En son temps, de Gaulle avait traité les manifestants de mai 68 de « chienlit », c’était plus dense mais c’était pareil.

Il en avait été ainsi dans toutes les révolutions, en 1848 ou 1871 en France, au Mexique ou en Russie.

 

Les bourgeois de tous temps s’en sont pris au peuple révolutionnaire, seuls les révolutionnaires conséquents refusaient de ne pas l’entendre : « Quiconque attend une révolution sociale « pure » ne vivra jamais assez longtemps pour la voir. Il n’est qu’un révolutionnaire en paroles qui ne comprend rien à ce qu’est une véritable révolution. (…) La révolution socialiste en Europe ne peut pas être autre chose que l’explosion de la lutte de masse des opprimés et mécontents de toute espèce. Des éléments de la petite bourgeoisie et des ouvriers arriérés y participeront inévitablement : sans cette participation, la lutte de masse n’est pas possible, aucune révolution n’est possible. Et, tout aussi inévitablement, ils apporteront au mouvement leurs préjugés, leurs fantaisies réactionnaires, leurs faiblesses et leurs erreurs. Mais objectivement, ils s’attaqueront au capital, et l’avant-garde consciente de la révolution, le prolétariat avancé, qui exprimera cette vérité objective d’une lutte de masse disparate, discordante, bigarrée, à première vue sans unité, pourra l’unir et l’orienter, conquérir le pouvoir, s’emparer des banques, exproprier les trusts haïs de tous (bien que pour des raisons différentes !) et réaliser d’autres mesures dictatoriales [1] dont l’ensemble aura pour résultat le renversement de la bourgeoisie et la victoire du socialisme.» (Lénine 1916).

Les ouvrières et ouvriers du quartier de Vyborg qui traversèrent des jours durant la Neva gelée, à pied, pour affronter, au centre de St Petersbourg,  les fusils du tsar, n’avaient  pas idée du socialisme,  elles voulaient « la paix, le pain, la terre » et poussèrent jusqu’au bout les bolcheviks hésitants.

 

« Une lutte de masse disparate, discordante, bigarrée, à première vue sans unité » voilà une belle description de toute les lames de fond qui annoncent la révolution, puis la nourrissent.  Des centaines, des milliers de révoltes ont  ainsi éclaté en 1788,  dans tout la France, malgré une répression féroce.

 

A ne point les entendre à temps, les révoltes, Sire, deviennent révolution.

 

Les articles, dessins, photos ont abondé pour faire la description des sans culottes, des « géants » de 48, des Communards, des Bolcheviks comme des soixante-huitards et…   des gilets jaunes.

 

Eric Vuillard, (auteur excellent et pas seulement de son Goncourt de 2017 « l’ordre du jour » consacré aux modalités de la prise du pouvoir par Hitler) dans « 14 juillet » fait la recension des révolutionnaires qui ont pris la Bastille. Il les décrit un par un, dans leur force primaire, dans leur engagement manuel, dans leur brutalité révoltée : un diamant, la révolution  à la fois pure et impure.

 

Ré éditer Pierre Kropotkine en 2019,  « La grande révolution » c’est aller chercher les gilets jaunes de l’époque derrière la bourgeoisie du XVIII° siècle, derrière les sans culottes, derrière le tiers état.

 

Tout comme Lissagaray a décrit les Communards.

Tout comme dans son « histoire de la révolution russe » Léon Trotski, décrit le déferlement des ouvrières et ouvriers de Vyborg en février et octobre 1917.

 

En ces temps barbares 1788, 1789  où le Roi emprisonnait, torturait et exécutait à son gré, ceux qui coupèrent les têtes du gouverneur Launey et de sept des défenseurs de la Bastille, n’ont pas fait peur seulement à tous les nobles, mais à tous les bourgeois, à tous les marchands, à tous les accapareurs.

« A la vue des ces hommes en guenilles et femmes en loques, affamés, armés de gourdins et de piques,  la terreur inspirée par ces spectres de la faim descendus dans les rues, fut telle que le bourgeoisie n’en put revenir ».(p.61)

 

A peine quatre mois après la Bastille (83 tués sur place, 15 morts de leurs blessures, 13 estropiés, 60 blessés, 7 décapités) le régime crevait de peur.

 

Alors, le 6 octobre 1789,  « l’envahissement du palais même par le peuple fut un de ces échecs dont la royauté mourante ne se releva plus. Lafayette eut beau faire applaudir le roi lorsqu’il parut sur un balcon. Il put même arracher  à la foule de l’applaudissement pour la reine, en la faisant paraître sur le balcon avec son fils et en baisant respectueusement la main de celle que le peuple appela bientôt « la Médicis », tout cela n’était qu’un effet de théâtre. Le peuple avait compris sa force – et il usa de suite de sa victoire pour forcer le roi à se mettre en route pour Paris. » (p. 110)

« Le peuple a toujours un sentiment vrai  de la situation alors même qu’il ne sait l’exprimer ni correctement ni appuyer ses prévisions par des arguments de lettrés ; et il devinait, infiniment mieux que les politiciens, les complots qui se tramaient aux Tuileries et dans les châteaux ». (p.170)

 

Du coup ceux d’en haut répriment. Par tous les moyens : « L’assemblée nationale vota bientôt (le 1O aout) une mesure draconienne contre les paysans révoltés. Sous prétexte que l’insurrection était l’œuvre de brigands, elle autorisé les municipalité à requérir les troupes à désarmer les hommes sans profession et sans domicile, a disperser les bandes, et à les juger sommairement »(p.93 du livre de Kropotkine )

 

« Quant à la police, la bourgeoisie se mêla de tout : réunions, journaux, colportage, annonces, afin de supprimer tout ce qui lui était hostile. Et enfin les Trois Cents (…) allèrent implorer de l’Assemblée une loi martiale que celle-ci s’empressa de voter. Il suffisait désormais qu’un  officier municipal fit déployer le drapeau rouge pour que la loi martiale soit proclamée : alors tout attroupement devint criminel, et la troupe, requise  par l’officier municipal, pouvait faire feu sur le peuple après trois sommations. (P 122).

 

« Trois sommations » On croirait entendre les mots emplis de bêtise crasse de la députée O ‘Petit d’ « En marche » le 12 mars 2019 quand Macron envisagea l’appel à la troupe.

 

Ou bien pire : les appels de la tsarine d’origine allemande, princesse de Hesse, élevée à Windsor, en Angleterre. Contre la révolution de Février 1917,  « Elle tentait de s’assimiler avec une froide frénésie, toutes les traditions et suggestions du moyen-âge russe, de tous les plus indigents et les plus grossiers, en une période où le peuple faisait de puissants efforts pour s’émanciper de sa propre barbarie médiévale. « S’étant élevée de son trou de province jusqu’aux sommets du despotisme byzantin, elle ne voulait pour rien au monde en redescendre. Elle trouva dans l’orthodoxie une mystique et une magie assortie à son nouveau destin. Forte de caractère, capable d’une exaltation sèche et rassise, la tsarine complétait le tsar veule en le dominant ». (Léon Trotski, la Révolution russe »)

Le 17 mars 1916, alors que l’épouvantable guerre mondiale tournait mal, en Russie (7,5 millions de morts) et que les conseillers du tsar paniquaient autour de lui, à cause de la révolution débutante, la tsarine était capable d’écrire à son mari : « Tu ne dois pas te laisser fléchir, pas de ministère responsable, etc. – rien de ce qu’il veulent. Cette guerre doit être ta guerre, et la paix, ta paix, à ton honneur, et à celui de la patrie, mais en aucun cas à l’honneur de la Douma. Ces gens-là n’ont pas à dire même un seul mot sur ces questions. »

Dans la France de 1871, Thiers et l’Assemblée royaliste avaient organisé la provocation systématique des Parisiens assiégés par Bismarck : défilé de l’armée prussienne dans la capitale, déplacement de l’Assemblée à Versailles, obligation de régler immédiatement les dettes des mois du siège de Paris où toute activité économique avait cessé (150 000 personnes jetées dans la misère), suppression de la solde quotidienne des membres de la Garde nationale, essai de s’emparer des 227 canons payés par souscription durant le siège face à l’armée allemande…  Lorsque les Parisiens se mobilisèrent,  Thiers refusa toute négociation, il voulut une répression sanglante pour éliminer définitivement les partisans de la République sociale et du socialisme. Appuyé par les Allemands proches, avec le royaliste Mac Mahon à la tête des troupes chargées de prendre Paris il réussit un massacre historique en une seule semaine : 25 000 exécutions.

Avec les nobles et le clergé, le « Tiers état » de 1789 avait déjà bien compris et rapidement devancé la nécessité pour ceux d’en haut de réprimer le peuple, même celui et surtout celui qui venait tout juste d’abattre la Bastille.

Pierre Kropotkine (1841-1921) débusque les fake news de l’histoire de la grande Révolution française (1789-1793), et souligne que face à la loi du 21 octobre 1789, instaurant la loi martiale, afin d’écraser le peuple, il n’y eut que les voix de Marat, de Robespierre et de Guizot pour protester. (p.112). « dans le cas ou, après les sommations faites, les personnes attroupées ne se retireraient pas paisiblement, la force des armes sera à l’instant déployée contre les séditieux sans que personne soit responsable des événements qui pourront en résulter (article 7).

Pas de démocratie pour le peuple : le projet de constitution des Girondins introduisait le referendum ou la législation directe, mais avec des règles si compliquées qu’elles le rendaient illusoires… Il faut lire Brissot pour comprendre tout ce que préparaient les bourgeois d’alors pour la France et ce que les brissotins des siècles suivants ont préparé et préparent encore : les partageux sont combattus car ce sont « des prédicateurs contre les riches, contre les accapareurs », Brissot explosa de colère « contre les terrassiers du camp de Paris qui demandèrent un jour que le salaire des députés et le leur fusent à égalité… oh les misérables ! » (p.232)

 

« La bourgeoisie française, le Tiers Etat, avait déjà entrevu l’organisme politique qui allait se développer (…) déjà depuis le commencement du XVIII° siècle, l’étude de l’Etat et de la constitution des sociétés policées fondées sur l’élection de représentant était devenue – grâce à Hume, Hobbes, Montesquieu, Rousseau, Voltaire, Mably, d’Argenson, etc. – une étude favorite à laquelle Turgot et Adam Smith vinrent ajouter l’étude des questions économiques et du rôle de la propriété dans la constitution politique de l’l’Etat. C’est pourquoi bien avant que la révolution n’eut éclatée, l’idéal d’un Etat centralisé et bien ordonné, gouverne par les classes qui possèdent des propriétés foncières ou industrielles, ou qui s’adonnent à des professions libérales, fut déjà entrevu et exposé dans une grand nombre de livres et de pamphlets … La bourgeoisie française au moment d’entrer en scéne, en 1789, à la remorque du peuple révolté, savait bien ce qu’elle voulait ! (p.17) « Certainement elle n’était pas républicaine, l’est elle aujourd’hui même ? «

« Il fallait non seulement écraser le peuple qui venait de faire la révolution, mais il fallait pour les représentants du tiers état, (les bourgeois) ce que les économistes ont appelé la liberté de l’industrie et du commerce, mais qui signifiait d’une part, affranchir l’industriel de la surveillance méticuleuse et meurtrier de l’Etat, et d’autre part, obtenir la liberté d’exploitation du travailleur, privé de libertés. Point d’union de métiers, point de compagnonnages, f jurandes, ni de maitrises, qui pourraient mettre un frein quelconque a l’exploitation du travailleurs salaire, point de surveillance non plus, de l’Etat, qui gênerait ‘l’industriel ; point de douanes intérieures, ni de lois prohibitives. Liberté entière des transactions pour les patrons, et stricte défense des « coalitions » entre travailleurs. Laissez faire les uns et empêcher les autres de se coaliser. « p.19

 

« Ce sont donc les riches, qui depuis quatre ans, ont profité des avantages de la révolution : c’est l’aristocratie marchande, plus terrible que l’aristocratie nobiliaire, qui nous opprime, et nous ne voyons pas le terme de leurs exactions, car le prix des marchandises augmente d’une manière effrayante, Il est temps que le combat a mort, que l’égoïsme livré a la classe la plus laborieux, finisse,  La propriété des fripons est elle plus sacrée que de la vie de l’homme ? (Kropotkine p318)

 

Kropotkine, c’est une ode à l’égalité et au peuple qui l’exige dans toutes les révolutions.

 

Partout sur la planète qui en a tant besoin, en tous lieux et en tous moments il y a des tentatives révolutionnaires en cours. Jusqu’à présent elles n’ont pas abouti,  les contre-révolutions, les « Thermidor »  l’ont emporté. Ceux d’en haut, jusque là toujours réussi à marcher sur les têtes de ceux qui avaient réellement combattu et descendu contre les tyrans. Staline fut aux Bolcheviks en 1927-1933 ce que l’empereur Napoléon fut en 1804, aux preneurs de la Bastille.  Il n’y a jamais eu  de socialisme ni de communisme nulle part.

 

Mais comprendre en lisant Kropotkine ce que fut le rôle du peuple en 1789-1793, c’est comprendre 230 ans de luttes révolutionnaires, et c’est mieux lire l’avenir.

 

Le salariat, à la différence de la bourgeoise de 1789, n’a pas le pouvoir économique, mais il a une force numérique, une culture, une expérience, une place décisive et irremplaçable dans le processus de production, et des institutions représentatives (syndicats, IRP, CE, CHSCT, DP, DS, code du travail, conventions collectives, médecine du travail, justice du travail, inspection du travail, sécurité sociale, protection chômage, accidents, logement, famille, retraite). Le salariat n’a que sa force de travail à vendre. Le travail n’enrichit pas, c’est l’exploitation du travail des autres qui enrichit.  Se libérer de l’exploitation, c’est forcement s’émanciper. Mais le salariat d’aujourd’hui c’est le peuple, c’est la classe sociale qui conduira la révolution sociale et démocratique jusqu’au bout, balayant toutes les répressions et toutes les trahisons.

 

GF

 

 

PS : Peut être, avant de dévorer le livre de Kropotkine, ce qui va vous ouvrir les clefs de l’actualité révolutionnaire, aviez vous lu Albert Soboul, ou écouté Henri Vuillemin, là, vous avez un autre récit, discutable, mais fabuleux, et surtout qui n’entre pas dans les livres épurés et versions falsifiés des écoles du ministre Blanquer.

 

 

LOM : Présomption de travail indépendant ?

Au boulot n°445 (chronique hebdomadaire de l’Humanité dimanche)

LOM : loi mobilité

 

Lorsque le jeune de 25 ans, VTC de chez Uber, travaille 20 h par jour c’est parce qu’il n’a pas le choix. « - Ma mère m’a cousu des couvertures pour que je puisse dormir dans la voiture ». Il faut payer la belle voiture noire nécessaire en leasing à un prix prohibitif. Il faut aussi souvent payer le prête-nom qui lui a permis de l’obtenir. Il faut payer l’assurance du véhicule à un prix majoré. Il faut payer l’essence à un prix revenu plus élevé qu’avant les Gilets jaunes. Les risques d’une contravention sont à sa charge. Il doit payer 25 % de chaque course qui lui est commandée au gré d’Uber. C’est lui, le conducteur, qui paye le donneur d’ordre de la plateforme.  Evidemment, il faut travailler entre 70 et 100 h par semaine, 7 jours sur 7 pour un salaire net de misère sans cotisations sociales. « - J’ai eu un accident de carrosserie, 1600 euros, c’est à ma charge, Uber n’a rien voulu savoir, je n’ai pas pu payer d’assurance maladie privée ce mois-là ».

Les auto-entrepreneurs indépendants s’auto-exploitent ainsi sans limite d’horaires,  puisque le code du travail ne s’applique pas à eux.

Uber-Eats, Deliveroo ou Frichti font livrer des repas chauds en faisant rouler en vélo des gamins par les voies les plus rapides, afin qu’ils arrivent à l’heure précise fixée par le client. C’est ainsi que, sur le périphérique, près de Pessac (33), a été tué un jeune de 18 ans, Franck Page, trainé sur 100 mètres par un camion qui n’a pas vu son vélo. Ce n’est pas un « accident du travail » puisque ce n’est pas un contrat de travail, mais un contrat commercial.

Cela s’étend et concerne des auto-entrepreneurs, tailleurs de pierre ou professeurs, manutentionnaires ou aides à la personne, femmes de ménage, ou fabricants de sandwich. Il y a une vague « d’ubérisation » pour les jobs étudiants de cet été.

Macron : « - Je dis aux jeunes, ne cherchez pas des patrons, cherchez des clients ». Où encore « - Je ne veux pas interdire et renvoyer ces jeunes dealer à Stains ».

Mais la résistance s’organise et dans des dizaines de cas, les victimes ont réussi devant les tribunaux à faire « requalifier » leur contrat « commercial » en contrat de « travail ». Presque partout où des dossiers sont déposés, la « présomption de subordination » est en voie d’être reconnue avec l’obligation pour l’employeur de payer les cotisations sociales salariales et patronales et de respecter le droit du travail.

La nouveauté c’est que Macron et les « En marche » de l’Assemblée nationale sont en train de faire voter la « loi LOM » (loi mobilité) : l’article 20 prévoit que les auto-entrepreneurs bénéficieront désormais d’une « présomption de travail indépendant ». Macron commet un crime en se faisant rempart juridique du lobby Uber contre les salariés.

 

Gérard Filoche

 

 

Loiseau Macron font flop, décorticage du piètre programme de LREM pour le 26 mai

Le Programme «Renaissance» de la République en Marche (LREM) pour les élections européennes du 26 mai 2019

 

Le programme de 32 pages rendu public le 9 mai dernier, 17 jours avant l’élection, avec en couverture en «gros» les portraits de Nathalie Loiseau et Pascal Canfin (et en plus petit ceux de six autres candidats de la liste), a manifestement été préparé à la va-vite. Il est composé de 79 propositions[1](hommage aux Deux-Sèvres ?) «nées de nos rencontres avec les Français» (dixitl’édito, non signé) articulées autour de neuf thématiques. Assez aléatoire dans sa présentation (propositions floues, statut incertain des différentes propositions, maladresses de rédaction, etc.), il a manifestement été rédigé à la va-vite ; même son articulation voire sa cohérence avec le discours de l’actuel chef de l’Etat à la Sorbonnepost-élection sur l’Europe[2]n’est pas évidente, non plus qu’avec les conclusions dugrand débat natioanl (GDN). Il s’achève par un extrait de la tribune d’Emmanuel Macron du 4 mars dernier.

 

On peut reprendre ces problématiques et leurs «propositions» associées une par une :

 

 

1. L’Ecologiefaire de l’Europe une puissance verte» [hommage aux Power Rangers ?])

Dans le discours de la Sorbonne, celle-ci – très exactement : «la transition écologique» – n’était que «la quatrième clé [sur six] de notre souveraineté[européenne]», derrière la sécurité, la maîtrise des frontières et la politique étrangère mais devant le numérique et la «puissance économique industrielle et monétaire ».

1.1. La « Proposition principale Renaissancesur l’écologie (en police 17,5) : Nous investirons massivement dans la transition écologique et solidaire »

Si le programme 2019 évoque a priorià juste titre le chiffre de 1000 Md€ nécessaires pour financer à l’horizon 2024 la transition écologique, ainsi que les enjeux en termes de transport, énergie et de logement, il est en revanche beaucoup plus flou quant aux moyens envisagés pour réunir cette sommes.

En tout état de cause la mesure « Verte »-leaderde LREM se décline en quatre «sous-mesures» :

- «Nous créerons une Banque du climat [ ?] et orienterons l’épargne des Européens vers la croissance verte» : pas plus de précisions sur les moyens envisagés, qui sont précisément le cœur du sujet. La nécessité d’orienter l’épargne est, elle, bien connue et discutéedepuis de nombreuses annéesdans toutes les instances nationales (y compris Paris Europlace, dirigé par le proche de Macron et PDG d’ADP Augustin Romanet de Beaune qui organise régulièrement des «réflexions» sur le sujet) et internationales. Le cœur du sujet est : quelles sont les incitations mais également le cas échéant les règlementations à adopter pour flécher l’investissement (l’argent est disponible) vers les énergies et les activités non planéticides.

• «Nous consacrerons 40% des dépenses européennes à la transition écologique» : flou dès lors que les  différents termes ne sont pas définis (par exemple : s’agit-il des dépenses d’investissement ? de fonctionnement ? les deux ?) et qu’a fortioriaucune précision n’est apportée sur les axes ou les priorités envisagés. Egalement : pourquoi 40% et pas 30% ou 50% etc.?

• «Nous rendrons le budget européen 100% compatible avec l’Accord de Paris» : incompréhensible.

• «Nous compléterons le Pacte de Stabilité avec un Pacte de Soutenabilité pour ne laisser à nos enfants ni dette écologique, ni dette financière» : ibidem – faut-il comprendre que jusqu’à présentle Pacte de Stabilité visait à «laisser aux générations futures une dette écologique et financière» ?

1.2. Autres mesures Renaissance sur l’écologie (en police 13) :

1.2.1. Ecologie pure, regroupées sous le titre «NOUS VOULONS HABITER UN CONTINENT NEUTRE EN CARBONE»

- «Taxer le carbone des produits importés en Europe et appliquer plus strictement le principe « pollueur-payeur» au sein de l’UE» : why not [mesure reprise du discours de la Sorbonne : « il faut une taxe aux frontières de l’Europe sur le carbone»] , mais c’est flou, (pour le premier volant) et en contradiction a prioriavec les multiples accords commerciaux de libre-échange ou autres signés ou en voie de signature par l’Union européenne (U.E.) avec le reste du monde (Canada, Chili, USA, Japon, etc.) et potentiellement difficile à articuler avec le marché carbonedéjà en place (cf. infra-, 1.4).

- «Fermer toutes les centrales fonctionnant aux énergies fossiles et sortir de tous les hydrocarbures d’ici 2050» : en quoi est-ce une prérogative européenne ?

- «Garantir un air pur en taxant le transport aérien et en rendant accessibles les transports propres. Nous développerons les batteries électriques, l’hydrogène, le biogaz et les bornes de recharge et arrêterons la vente de voitures essence et diesel d’ici 2040» : un peu fourre-tout mais certaines pistes paraissent intéressantes… modulole fait qu’elles n’ont guère de chances d’être adoptées en l’état. En particulier lataxation du transport aérien(on comprend à tort ou à raison : «la taxation du kérosène» et/ou la taxation des billets d’avion [les deux n’ont pas forcément le même impact financier sur les particuliers]) à laquelle s’opposent certains partenaires (par exemple l’Irlande qui héberge la compagnie low-cost Ryan Air, 9ème plus gros émetteur de CO2 européen derrière les centrales à charbon). Et pourquoi la taxation du transport maritime et du fioul, évoquée dans le cadre du grand débat national (GDN), n’est-elle pas évoquée ? L’ensemble de la démarche serait plus crédible si des projets de réglementation français, par exemple renforçant la taxation des vols hexagonaux, avaient été initiés par l’actuelle majorité parlementaire – ce qui n’est (hélas) pas le cas. Quant au «développement des batteries » etc., on aurait pu penser que c’était fait depuis longtemps… L’horizon 2040 paraît par ailleurs aprticulièrement lointain.

 

1.2.2. Agriculture/alimentation, regroupées sous le titre «NOUS PORTERONS UN MODÈLE AGRICOLE ET DE CONSOMMATION RESPECTUEUX DE LA NATURE»

- «Défendre le budget agricole pour assurer un revenu élevé à tous les agriculteursIls doivent vivre dignement de leurs activités et pouvoir faire face aux crises. Les aides seront simplifiées et orientées en priorité vers les exploitations à taille humaine» : flou et quid du montant global envisagé ?

- «Orienter les aides agricoles vers les modèles propres et respectueux du bien-être animal partout en EuropeLes objectifs sont clairs : augmentation massive du verdissement, doublement des surfaces en bio, zéro bête nourrie aux OGM, zéro pesticide au-dessus des zones d’eau potable, fin du broyage des poussins» : un peu limité voire réducteur pour ce qui concerne la promotion du bio, enjeu majeur. Par ailleurs, le développement récent des analyses et des propositions autour du bien-être animal  – et depuis longtemps chez nos partenaires, notamment anglo-saxons – paraît totalement ignoré.

- «Interdire le plastique non-recyclable d’ici 2025 et les microplastiques ajoutés aux cosmétiques, détergents, peinturesd’ici 2020 et mettre fin à l’obsolescence programmée en étendant les garanties» :concernant le plastique, la proposition parait s’inscrire dans la lignée du rapport de WWF tout juste publié[3]mais reste très en-deçà de ses préconisations : d‘une part, plastique « recyclable » ne signifie pas plastique « recyclé » (WWF plaide pour le recyclage de 60% des déchets plastique collectés à l’horizon 2030) ; d’autre part, rien n’est dit sur la nécessaire réduction de la production de plastique(WWF propose -28% en 2030 au reagrd de 2016). Sur l’obsolescence programmée : RAS.

«Mettre fin d’ici 2030 à l’importation de produits non durables contribuant à la déforestation », comme la France s’y est engagée. Passer de 4 à 30% de zones marines européennes protégées par Natura 2000, en priorité dans les Outre-mer. Un océan en bonne santé, c’est aussi un climat préservé.» : pourquoi pas 100% de zones marines protégées ?

«Faire de l’Europe le moteur d’un accord sur la protection de la biodiversité terrestre et marine en 2020».Il sera le pendant de l’Accord de Paris sur le climat»: s’il est aussi efficace… Ce dont l’Europe et ses Etats membres ont réellement besoin, c’est de réglementations contraignantes qui s’imposent aux entreprises et dont le respect sera dûment contrôlé par des équipes suffisamment nombreuses et bien formées.

1.3. Sont absentes de la partie du programme relative au développement durable et à l’agriculture des propositions sur :

* le marchécarbone, déjà existant, et les moyens de le réformerpour le rendre plus efficace ;

l’organisation du marché européen du transport, et notamment le ferroviaire, y comprisla remise en cause des paquets européens de libéralisation du ferrovaire ;

l’organisation du marché européen de l’énergie, ses infrastructures d’interconnexion (essentielles) et le mixénergétique souhaité : place du nucléaire ? Encouragement à certains renouvelables ? Etc.

*Les circuits courtset l’agriculture paysanne ;

* plus généralement : les enjeux de sécurité alimentaire,dont les enjeux ont pourtant été largement soulignés lors des débats 2018 dans le cadre du projet de loi national pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable ;

* plus généralement : lagestion des biens communs.

 

2. Les Politiques sociale et fiscale[curieusement réunies] («l’Europe et de la justice sociale et fiscale»)

La partie commence par une pétition de principe, quasiment un mantra : « L’Europe est le continent de l’économie sociale de marché. Les inégalités y sont plus faibles qu’ailleurs et la redistribution des richesses plus forte ». La formule est relativement inexacte(d’autres pays ou zones dans le monde ont des «inégalités» plus faibles ; srutout, elle pêche par ommission : comme l’a montré le récent rapport du Laboratoire sur les inégalités mondiales[4], les inégalités ont augmenté quasiment dans tous les pays d’Europe depuis le début des années 1980.

 

2.1. La « Proposition principale Renaissance» sur la justice sociale et fiscale : «Nous taxerons les géants du numérique en Europe comme nous le faisons en France et mettrons fin à la règle de l’unanimité pour les décisions relatives à la fiscalité»

Le problème est que justement aucune véritablement taxation n’a à ce jour été adoptée et que le projet (national) en disscssion[5]ne taxe[ra] qu’à la marge les GAFA et ne prend en compte qu’une fraction de leurs revenus, ne permettant pas en particulier de supprimer l’essentiel des transferts comptables de bénéfices vers des paradis fiscaux (y compris européens). Ce qu’il faudrait, c’est une refonte complète(en France et si possible en Europe effectivement) du principe de la territorialité et du fait générateur de l’imposition des entreprises numériques, par exemple en introduisant la notion d’«établissement stable virtuel» permettant une taxation globale du chiffre d’affaires global qu’elles génèrent réellement sur le territoire national et/ou européen. Par ailleurs, rien n’est prévu en termes de moyens de contrôle du respect de la législation proposée – notamment : question de la traçabilité des données et des échanges numériques se lesquels est assise l’imposition.

Au-delà, «mettre fin à l’unanimité» est évidemment un vœu pieu, la décision devant se prendre…à l’unanimité et des Etats comme l’Irlande et le Luxembourg (inter alia) étant lvent debout contre cette évolution.

2.2. Autres mesures Renaissanceen matière sociale et fiscale «Renaissance» (en police 13)

2.2.1. Regroupées sous le titre [pompeux et trompeur, dès lors que cette mesure pourrait en tout état de cause être déjà adoptée de manière souveraine en France] « NOUS METTRONS TOUTES LES ENTREPRISES À ÉGALITÉ DEVANT L’IMPÔT »

- «Mettre un terme à l’évasion fiscale en durcissant fortement les sanctions contre les paradis fiscaux. Nous obligerons aussi les multinationales à la transparence sur leurs activités : elles déclareront où elles gagnent de l’argent et où elles payent leurs impôts» : paroles creuses et qui n’ouvrent sur aucune solution concrète. L’enfumage LREM apparait en tout état de cause dès l’introduction de la partie, qui note que «l’évasion fiscale prive l’Europe de milliards d’euros» ; délicieux euphénisme : 100 Md€ s’évaporent chaque année par ce biais rien qu’en France.

- «Défendre l’instauration d’un niveau minimal d’impôt mondial. Les entreprises doivent être taxées là où elles réalisent leurs profits» : c’est déjà largement le cas. Le sujet est plutôt qu’il faut taxer les entreprises là où elles réalisent leur chiffre d’affaires et où elles ont un établissement réel (cf. supra-, 2.1.)

- «Harmoniser l’impôt sur les sociétés [IS] pour mettre fin à la concurrence déloyale en Europe. Il est de 9% en Hongrie et de 31% en France» : il faut surtout veiller à un taux d’imposition IS effectif similaire, voire progressif, au bénéfice des plus petites structuresdont le développement (ainsi que la conformité avec les principes de la RSE) doit être encouragé. Rien n’est en tout état de cause précisé concernant les moyens à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.

2.2.2. Regroupées sous le titre «NOUS PROTÉGERONS LES TRAVAILLEURS ET LES PLUS VULNÉRABLES GRÂCE À UN BOUCLIER SOCIAL»

- «Mettre en oeuvre un salaire minimum adapté à chaque pays européenpour limiter la concurrence par les bas salaires et garantir un revenu de vie décent. L’accès aux fonds européens dépendra de la mise en place de ces salaires» : il faut un salaire minimum européen de 1800 €(au moins), un point c’est tout.

- «Finaliser la lutte contre le dumping social avec un acte II de la réforme du travail détaché.À travail égal, salaire égal et coût du travail égal : les cotisations sociales seront alignées sur le niveau le plus élevé. Il faudra aussi intensifier la lutte contre les fraudes grâce à la nouvelle Autorité européenne du travail» : il vaut mieux dénoncer purement et simplementl’acte I et faire en sorte que pour tous les travailleurs européens (à défaut de dispositif de protection harmonisé voire unifié «par le haut»), quelle que soit leur activité, la cotisation est payée sur le territoire d’exercice et conformément à la législation domestique. En tout état de cause, la proposition du parti LREM apparaît peu crédibledès lors que leurs partenaires européens du groupe parlementaire ALDE se sont déjà formellement opposés à la révision de la directive sur le travail détachéjugée contraire ) la «compétitivité» et la «flexibilité».

2.2.3. Regroupées sous le titre «NOUS ACCOMPAGNERONS LES TRAVAILLEURSFACE AUX MUTATIONS»

- «Instaurer une Garantie Zéro Chômagepour que personne ne renonce à une formation ou à des études pour des raisons financières. Chacun pourra être financé jusqu’à 15 000 euros s’il souhaite se former pour sortir du chômage ou continuer ses études. Le bénéficiaire ne sera tenu de rembourser le montant que si ses revenus à l’issue de la formation sont suffisamment élevés» : avis de mettre la mesure en place à l’échelle nationale en guise d’expérimentation.

- «Aider jusqu’à 20 000 euros chaque travailleur dont l’entreprise est touchée par les transformations numériques et écologiquespour qu’il puisse se reconvertir» : ibidem.Bon courage pour définir juridiquement la notion d’impact des «transformration numériques et écologiques».

«Créer de nouveaux droits et protections pour les 3 millions de travailleurs de plateforme, comme Uber ou Deliveroo (accidents du travail, assurance maladie, formation…)» : promesse totalement à rebours du détricotage mis en œuvre à l’échelle nationale des droits sociaux et notamment des droit du travail français organsié par LREM

2.3. Sont absentes de la partie du programme relative aux domaies sociaux et fiscaux des propositions sur :

Social

* la défense et la promotion des Services publics[le terme n’apparaît nulle part dans le document]sur partout dans l’U.E. ;

* le renforcement des diverses protections sociales(chômage, maladie, etc.) et l’harmonisation desminima sociaux et desretraites[le mot «retraite» (ou «retraité») n’apparaît à acune moment dans le document] ;

* la mise en place d’unstatut du salariat européen ;

Fiscal

* réviser la notion d’établissement [fiscal] stable virtuel (cf.supra-, 2.1.) ;

* des allégements de T.V.A. sur les biens de première nécessité ;

* des propositions sur les moyens de faciliter et améliorer le travail des contrôleurs fiscauxqui luttent contre la fraude à l’échelle européenne.

[+ la création d’une taxe sur les transactions financières européennes (taxe Tobin)[évoquée dans le discours de la Sorbonne]. Celle-ci apparaît certes dans le programme, mais de de manière quasi- subliminale, au 7.2.3.].

 

3. La mondialisationFaire respecter l’Europe dans la mondialisation»)

3.1. La « Proposition principale Renaissancesur la mondialisation :«Nous ferons voter une Directive «Éthique des entreprises» qui interdira l’accès au marché européen à toute entreprise ne respectant pas les exigences sociales et environnementales fondamentales»

Bon courage pour faire respecter la mesure, dans une matière ou la «simple» adoption à l’échelle nationale d’une réglementation se révèle d’ores et déjà complexe.

3.2. Autres mesures Renaissancesur la mondialisation

3.2.1. Regroupées sous le titre «NOUS PROTÉGERONS NOS ENTREPRISES ET NOS ARTISANS»

- «Renforcer le mécanisme européen de contrôle des investissements étrangersdans les secteurs et technologies stratégiques, par exemple pour garantir l’indépendance de notre 5G » : why not.

- «Exiger la réciprocité en matière de marchés publics. On ne peut pas garder 90% de nos marchés publics ouverts aux entreprises étrangères, contre 32% seulement aux États-Unis et près de zéro en Chine» : encore faudrait-il que la France défende effectivement ces positions lors de la discussion des mandatset des négociations bruxelloises (pour certains en cours).

- «Étendre les AOP aux produits issus de l’artisanat de nos régions. L’Europe protègera les « Santons de Provence » ou la « Porcelaine de Limoges » face aux contrefaçons» : why not.

- «Permettre de transférer le capital d’une entreprise à une fondationpour la protéger des rachats et l’autoriser à investir dans des causes de bien commun» : peu clair ; la dimention européenne de la proposition n’apparaît en tout état de cause pas nettement.

3.2.2. Regroupées sous le titre «NOUS BÂTIRONS UNE POLITIQUE INDUSTRIELLECOMMUNE»

«Refonder la politique de concurrence pour ne plus reproduire l’erreur du rejet de la fusion Alstom-Siemenset permettre l’émergence de champions européens.» : il faut surtout développer une véritable politique industrielle et veiller à ce que le traitement quantitiatif et qualitatif de l’emploi soit systématiquement pris en comptelors des opérations de restructuration.

- «Déployer un plan de soutien massif à l’industrie Made in Europe 2024. Il ciblera et financera des champions de secteurs stratégiques (renouvelables, Intelligence artificielle, 5G, etc.) et des milliers de PME innovantes» : l’articulation de cette aide supplémentaire aux entreprises souhaitée par la LREM avec certaines propositions précédemment évoquées (notamment : sanctions aux importations) n’apparaît pas évidente. La place réservée à la (nécessaire) réglementationet aux mesures contraignantes n’est par ailleurs pas précisée.

3.2.3. Regroupées sous le titre «NOUS DÉFENDRONS NOS INTÉRÊTS ET NOS VALEURS DANS LA MONDIALISATION»

- «Refuser de signer des accords de libre-échange avec les pays ne respectant pas l’Accord de Paris sur le climat» : bon courage – ne serait-ce que pour vérifier la mise en œuvre.

- «Faire respecter les règles antidumping. Un procureur commercial européen veillera au respect des engagements pris par nos partenaires» :why notmais la mesure appraît largement comme de l’affichage..

- «Créer un statut propre aux géants du numériquepour sanctionner rapidement toute atteinte à la concurrence, permettre l’ouverture des données et la transparence des algorithmes» : vœu pieu, plus ou moins déjà formulé au sein de la partie précédente.

- «Construire un Pacte avec l’Afriqueen développant les investissements et des programmes scolaires et universitaires, en particulier à destination des jeunes filles» : «à destination des plus défavorisés», sans exclure les individus nés ou devenus garçons, pourrait aussi être jugé moralement opportun.

3.2.4. Regroupées sous le titre «NOUS RENFORCERONS LA SOLIDITÉ ET LE RÔLE INTERNATIONAL DE L’EURO»

- «Mettre en oeuvre un budget de la zone euroà même de financer les investissements, de rapprocher les économies et d’amortir les crises» : rien n’est dit sur son volume ni sur les recettes qui l’alimenteraient [le discours de la Sorbonne évoquait : «les taxes européennes dans le domaine numérique ou environnemental [...] Et au-delà […] par exemple l’impôt sur les sociétés une fois son harmonisation réalisée »].

- «Faire de l’euro la monnaie internationale de référencepour sortir du tout-dollar et décider seuls avec qui nous commerçons.» : les enjeux portent surtout sur la fixation des objectifs de la politique monétaire (croissance durable, plein emploi, etc.) et son pilotage démocratiquepar les autorités élues.

- «Achever l’Union bancairepour protéger notre épargne en cas de crise» : le sujet est surtout celui de la séparation des activités de dépôt et spéculatives des banques.

3.3. Sont absentes du programme des propositions relatives à :

* de grands programmes européens industriels et/ou d’investissementde type New Dealou «plan Marshall», «verts» [qui était pourtant en germe dans le discours de la Sorbonne : «je propose aussi la mise en place d’un programme industriel européen de soutien aux véhicules propres et de déploiement d’infrastructures communes afin qu’il soit possible de traverser l’Europe sans l’abîmer. Et : «l’Europe doit être à l’avant-garde de la transition écologique efficace et équitable. Pour cela, il nous faut transformer nos transports, nos logements, nos industries. Pour cela, il faut investir et inciter puissamment à cette transformation »]

la lutte contre les privatisations (sauvages) ;

* l’assouplissement des critères de convergence dits «de Maastricht» relatifs audéficit public et à ladette ;

* lecontrôle démocratique de la banque centrale européenne(BCE)

* la séparation des activités de dépôt et de spéculation des banques ;

* l’accès aufinancement, notamment bancaire,des PME.

 

4. Défense européenneDonner à l’Europe les moyens de se défendre»)

4.1. La « Proposition principale Renaissancesur la défense européenne : il n’y en a pas

4.2. Mesures Renaisssance(police 13) sur la défense européenne :

4.2.1. Regroupées sous le titre «NOUS ADAPTERONS LES ARMÉES EUROPÉENNES AUX NOUVELLES MENACES»

- «Créer un cyber-bouclier européen, avec une cyber-police contre la criminalité sur Internet et un soutien mutuel entre États en cas d’attaque informatique» : proposition floue.

- «Développer une politique spatiale européenne souveraineavec une stratégie et des investissements communs» : why not, mais flou.

- «Investir en commun dans les équipements du futur(drones, chars) et mettre en place une préférence européenne pour nos industries» : trop flou et trop peu ambitieux au regard des enjeux dans un monde en crise (cf. infra-, 4.3.)

4.2.2. Regroupées sous le titre «NOUS DONNERONS DE NOUVEAUX MOYENS À LA JUSTICE ET À LA POLICE EUROPÉENNES»

- «Obliger les plateformes numériques et les réseaux sociaux à retirer tout contenu terroriste, pédopornographique, et de haine raciste et antisémite» : rappeler ce principe – déjà largement posé âr par diverses législations domestiques – ne mange pas de pain.

- «Créer une Agence européenne de protection des démocratiescontre les attaques, les manipulations et la désinformation. D’ici 2020, il faudra veiller au bon déroulement de 50 élections nationales ou locales en Europe» : les termes employés (notamment la référence aux «manipulations» et «désinformation» opposées implicitement à une «vérité révélée») laissent plutôt craindre la mise en place d’une police de la pensée – à rebours a prioride l’intention initiale du rédacteur.

- «Faire d’Europol une véritable police criminelle européenne. Elle aura les pouvoirs d’initier et de suivre les enquêtes qui traversent plusieurs États membres» : why not, mais quels moyens notamment humains affectés ?

- «Étendre les pouvoirs du Parquet européenpour coordonner les enquêtes concernant les crimes transfrontaliers (terrorisme, mafia, criminalité en col blanc, etc.)» : ibidem.

4.2.3. Regroupées sous le titre «NOUS INTENSIFIERONS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISMEAU NIVEAU EUROPÉEN»

- «Créer un registre judiciaire antiterroriste commun pour partager les informations» : intitulé flou.

- «Renforcer le contrôle des mouvements financierspour assécher les financements des terroristes» : le sujet est surtout celui des moyens, en particulier humains, affectés à la mission.

 

4.3. Sont absentes de la raptie du programme relative à la défense des propositions sur :

* la sortie éventuelle de l’OTAN ;

* une stratégie européenne de paix dans le monde, y compris le cas échéant en mettant systématiquement en place des instruments politiques ou techniques (armement, corps d’armée) de défense partagés et, en même temps, de promotion du désarmement ;

* la restrictions aux exportations d’armesen direction de certains pays ;

* la mise en place d’une véritable politique étrangère européenne ;

* d’éventuels projets d’élargissement de l’U.E.

 

5. ImmigrationFaire respecter nos valeurs à nos frontières»)

5.1. La proposition principale Renaissance sur l’immigration et les frontières: il n’y en a pas. Uniquement une mesure phare (police 13) : «Notre priorité sera de construire une Politique européenne de l’asile et de sauvegarder Schengen ». Déclinées en quatre petites mesures (police 10) :

• «En créant un Office européen de l’asilepour harmoniser les critères de l’asile et coordonner les agences nationales» : RAS.

• «En mettant en place des Centres d’examen des demandes d’asiledans les pays européens exposés, pour répondre dans des délais dignes et permettre les reconduites dans les pays d’origine» : peu clair.

• «En avançant vers la reconnaissance mutuelle des décisions, notamment grâce à une liste commune des pays d’origine sûrs» : a priori why not.

• «Chaque État devra participer à l’effort commun: c’est la condition du bon fonctionnement de l’espace Schengen. Un pays qui souhaite bénéficier de la libre-circulation pour ses habitants doit donc prendre toute sa part à cette Politique commune d’asile» : RAS [ce n’est pas vraiment une proposition]

5.2. Autres mesures Renaisssancesur les frontières :

5.2.1. Regroupées sous le titre «NOUS PROTÉGERONS LES FRONTIÈRESET LUTTERONS CONTRE LES PASSEURS»

- «S’appuyer sur Europol pour démanteler les réseaux de passeurs. Europol devra assécher les réseaux financiers, les priver de leurs moyens de propagande et apporter un soutien aux polices locales contre les filières» : why notmais quid des moyens ?

- «Atteindre l’effectif de 10 000 garde-frontières et garde-côtes au sein de Frontexet renforcer ses missions et ses moyens pour lui permettre d’intervenir partout où cela est nécessaire» : justification du chiffre ? Quelles propositions concrètes pour renforcer ces moyens ?

5.2.2. Regroupées sous le titre «NOUS CONTRÔLERONS LES FLUX MIGRATOIRESDE MANIÈRE PLUS EFFICACE»

- «Instaurer un Conseil européen de sécurité intérieurepour piloter et coordonner les questions migratoires et la politique d’asile commune» : pourquoi créer une structure supplémentaire, au risque de créer de l’incohérence,  alors que le sujet est déjà politiquement couvert au sein de l’U.E. ? Tout cela flaire un certain amateurisme.

- «Augmenter les financements en faveur des retours volontaires, pour plus de microcrédits et de formations locales.Un retour volontaire coûte 2 à 4 fois moins qu’un retour contraint» : RAS.

- «Rendre effectifs les retours contraints, en chargeant Frontex du rapatriement des migrants illégaux» : RAS.

5.2.3. Regroupées sous le titre «NOUS ACCOMPAGNERONS L’INTÉGRATION»

«Soutenir les initiatives locales d’intégration. Les municipalités qui accueillent des réfugiés doivent pouvoir bénéficier de fonds européens supplémentairesRéussir leur intégration participe en effet à la cohésion de nos sociétés» : RAS

 

5.3. Sont absentes du programme des propositions relatives à :

l’harmonisation des règles d’asile

la supressiondu système dit «de Dublin»

 

6. La Jeunesse, la culture, etc.Unir autour de l’identité européenne»)

On peut s’interroger sur le sens donnée à cette notion, y compris en terme de référence plus ou moins implicite à l’«identité chrétienne» de l’UE, d’autant moins évident à déterminer que le terme de «peuple européen» (qu’on le valide ou non) au singulier, lui, n’est pas employé [de fait dans sa tribune du 4 mars dernier Emmanuel Macron évoquait «les peurs qui traversent nos peuples»] et qu’à l’inverse il est fait référence dans le programme «aux cultures» au pluriel.

 

6.1. La proposition principale Renaissancepour «unir [les citoyens européens et/ou le reste du monde ?] autour de l’identité européenne» : il n’y en a pas. Uniquement trois priorités(police 13) :

- «Notre priorité sera d’ouvrir Erasmus à tous, des collégiens aux apprentis. Plus de 80 000 Français ont bénéficié du programme Erasmus en 2018, dont la moitié d’étudiants. Nous voulons multiplier leur nombre par 5 d’ici 2024» : l’ouverture aux filières techniques est effectivement nécessaire.

- «Nous proposons de tripler le budget du programme Erasmus pour augmenter les bourses (étudiants, lycéens professionnels, apprentis, jeunes chômeurs, etc.), en particulier en faveur des plus modestes» :il faut effectivement veiller d’une part à ce que ces bourses ne profitent qu’à celles et ceux qui en ont besoin et d’autre part que leurs montants soient suffisants pour permettre effectivement aux jeunes s de condition pauvre de participer effectivement aux programme».

- «Nous proposons également :

• d’inclure progressivement un échange Erasmus dans toutes les formations d’ici 10 ans ;

• de faciliter la reconnaissance des connaissances et savoirs-faire acquis à l’étranger ;

• de généraliser les jumelages numériques en primaire et les mobilités au collège.

[compte pour une proposition ?]» : why not.

6.2. Autres mesures Renaisssance«pour unir autour de l’identité européenne»

6.2.1. Regroupées sous le titre «NOUS GARANTIRONS UNE EXPÉRIENCE EUROPÉENNE À TOUS LES JEUNES»

- «Mettre en place un projet européen dans tous les établissements scolaires d’Europe avec la possibilité de se rendre dans une autre école européenne et avec un programme numérique commun» : il vaudrait mieux mettre en place une politique harmonisée volontariste de lutte contre la reproduction des inégalités socialesvia l’enseignement.

- «Créer une vingtaine d’Universités européennes d’ici 2024» : flou.

- «Chaque étudiant y bénéficiera de cursus, de diplômes communs et d’une mobilité libre» : ibidemet est-ce vraiement à l’UE d’investir ce sujet qui relève de la compétence des Universités elles-mêmes ?

- «Créer une plateforme européenne de candidature aux universités. Chaque jeune pourra candidater aux établissements supérieurs des autres pays européens depuis une plateforme numérique commune» : pourquoi pas mais il s’agit d’une mesure technique qui n’a pas sa place dans un programme électoral national et n’apparaît pas à la hauteur des enjeux européens (la LREM se voilerait-elle la face ?)

- «Élargir le service civique européen et pérenniser notre système de volontariat (ex : pompiers) pour tous les jeunes» qui veulent s’engager. Le nouveau Corps européen de solidarité doit avoir la capacité d’intégrer plus de jeunes et de les diriger vers les activités de bien commun (Green Corps, soutien aux personnes démunies, restauration du patrimoine, etc.)» : why not.

6.2.2. Regroupées sous le titre NOUS FERONS RAYONNERLES CULTURESEUROPÉENNES»

- «Bâtir des résidences culturelles européennes pour permettre aux jeunes artistes de travailler et d’échanger pendant un an grâce à l’Europe» : RAS

- «Aider les jeunes artistes européens par des bourses et par une série de prix pour la jeune création contemporaine, la photographie, les arts visuels, etc.» : RAS – proche de la mesure précédente.

- «Dessiner des Chemins de la culture à travers les régions d’Europe pour développer le tourisme culturel. Centrés autour de diverses thématiques (Picasso, le Romantisme, etc.), ils seront parcourus d’évènements populaires en lien avec les collectivités locales.» :qu’est-ce- qu’un «événément populaire»  au sens de LREM. En l’occurrence, plutôt de proposer des dispositifs verbeux, la LREM devait indiquer ce qu’elle porpose pour permettre l’accès de toutes les classes sociales à la plus grande variété de produits culturels.

- «Renforcer la politique de protection du patrimoine en Europe et les programmes européens de reconstruction dans les zones de guerre» : n’est-ce pas précisément le type de mesures qui ont vocation ) être gérées à l’échelon national ?

 

6.3. Sont absentes de la partie du programme relative à «l’identité européenne» (culture, jeunesse, etc.) des propositions relatives à :

la lutte contre les inégalités scolaires en fonction de l’origine sociale ;

la promotion de l’accès à la culture pour les classes sociales moins favorisées.

* la promotion de l’accès à l’emploi et/ou à des ressources minimum pour les jeunes.

7- Démocratie européenneRendre l’Europe aux citoyens»)

7.1. La proposition principale Renaissancepour renforcer la démocratie à l’échelle de l’U.E. : «Nous conditionnerons l’accès aux fonds européens au respect de l’État de droit et à la convergence sociale, mesurés chaque année.» :flou (déjà : qui/quelle institution contrôlera ?), voire fumeux.

7.2. Autres mesures Renaissance pour la démocratie :

7.2.1. Regroupées sous le titre «NOUS RENDRONS L’EUROPE PLUS DÉMOCRATIQUE»

- «Donner au Parlement européen le pouvoir d’initier les lois européennes» : c’est un minimum ; ce pouvoir ne doit être assorti d’aucun droit de veto de la part de la Commission.

- «Permettre aux citoyens de participer à l’élaboration des lois. Si 1 million de citoyens soutiennent une proposition, le Conseil et le Parlement devront s’en emparer» : les initiatives citoyennes par signatures doivent ouvrir la voie à des référendums européens.

- «Limiter à trois dans le temps le nombre de mandats d’eurodéputé» : pourquoi pas deux ou quatre ? La mesure s’entend elle comme mandats sucessifs » ? Etc.

7.2.2. Regroupées sous le titre «NOUS RENDRONS L’EUROPE PLUS INCLUSIVE»

–«Adopter la directive contre toutes les discriminations, pour s’assurer notamment du respect des droits des personnes LGBTI partout en Europe» : le respect des droits des personnes LGBTI ne passe pas des directives mais par des moyens de contrôle administratifs et judicaires permettant une lutte et une sanction efficace de toute discrimination.

- «Faire de l’accès à l’emploi des personnes handicapées une priorité des programmes européens de formation et de lutte contre le chômage» : quid des autres domaines ?

7.2.3. Regroupées sous le titre «NOUS RENDRONS L’EUROPE PLUS EFFICACE»

- «Diminuer le nombre de commissaires européens» :why not.

- «Augmenter les ressources propres de l’UE sans augmenter les contributions nationales : taxe carbone aux frontières et taxe sur les transactions financières» : tient, la taxe Tobin apparaît. Cette proposition, évoquée par le chef de l’Etat lors de son discours de la Sorbonne, aurait mérité de plus amples développements plutôt qu’une référence en catimini.

7.2.4. Regroupées sous le titre NOUS RENDRONS L’EUROPE PLUS TRANSPARENTE ET INDÉPENDANTE DES LOBBIES

- «Créer un organe indépendant pour superviser les questions relatives à l’éthique au sein de toutes les institutions européennes (transparence, lobbies et conflits d’intérêts)» : why not.

- «Rendre publiques les rencontres avec les lobbies au sein de toutes les institutions européennes» : cela va de soi ; tous l’enjeu est : comment organise-t-on le contrôle du respect effectif de cette règle ?

- «Interdire aux eurodéputés toute activité rémunérée incompatible avec l’intérêt général. De même, les commissaires ne devraient pas exercer d’activités de lobbying dans les trois années suivant leur départ».

- «Contrôler les frais des eurodéputés et baisser le plafond de la rémunération des fonctionnaires européens».

- «Interdire le financement des partis politiques européens par des puissances étrangères et des entreprises.

Le programme ajoute : « Nos députés s’engageront à respecter toutes ces propositions dès leur arrivée au Parlement européen» (sic) ; il vaudrait mieux en tout état de cause qu’ils indiquent clairement à quel possible groupe parlementaire ils envisagent de se rallier.

 

7.3. Sont absentes de la partie du programme relative à la démocratie européenne des propositions relatives à :

* la mise en place d’outils de démocratie directe, y compris de référendums, européens.

 

8Egalité femmes-hommesPour une politique féministe européenne» [on aurait aimé par parallélisme des formes que le support parle également quelque part d’une «politique sociale européenne»]

«Juste» deux mesures «police 13» :

- «Nous mettrons en oeuvre le «Pacte Simone Veil» [NDLR femme politique qui au cours de son parcours politique, notamment aux côté du néo-libéral Valéry Giscard d’Estaing, n’a guère brillé quant à l’adoption de mesures d’ampleur contre les inégalités sociales quelles qu’elles soient ; à noter que son fils Jean Veil, membre et ancien président du très élect club Le Siècle[6], temple de l’entre-soi oligarchique, figure sur la liste Renaissance]. Nous harmoniserons par le haut les droits des femmes en Europe : chaque pays signataire introduira dans sa législation les mesures les plus protectrices ayant fait leurs preuves dans les autres pays européense.Ce Pacte inclura les droits sexuels et reproductifs (ex : contraception et IVG libres), la lutte contre les violences faites aux femmes (ex : ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique) ou l’égalité salariale (ex : transparence et pénalités sur les écarts de salaires comme en France et droit individuel à l’information comme en Allemagne). Les États signataires s’engageront à évaluer régulièrement les progrès réalisés» : RAS.

- «Nous établirons la parité entre les femmes et les hommes au sein de toutes les institutions et agences européennes, notamment en inscrivant son principe dans les traités» : une approche moderne n’impliquerait-elle pas d’élargir cette discrimination positive à d’autres critères, notamment associés à l’origine sociale– cf. la situation des assemblées politiques françaises où la place des femmes progresse très sensiblement alors que celle des classes populaires (tous genres condondus) demeure au même niveau qu’à la fin du XVIIIe siècle ?

8.3. Sont absentes par exemple des propositions relatives auciblage prioritairedes dispositifs d’égalité femmes-hommes (et des moyens associés) en direction des publics féminins les plus pauvres.

 

9. «La renaissance européenne»

Une seule proposition «police 13» : «Nous organiserons une Conférence pour l’Europe qui réunira les dirigeants européens, des citoyens tirés au sort et des spécialistes de domaines clés. Cette Conférence permettra de passer en revue les politiques de l’Union et son fonctionnement institutionnel, d’identifier les grandes priorités et les changements nécessaires. Elle déterminera les domaines pour lesquels l’action de l’Union est indispensable. Elle permettra de réunir les pays fermement décidés à avancer conjointement et rapidement en matière sociale, fiscale, budgétaire ou stratégique. Elle sera le premier acte de la Renaissance de l’Europe.» : on pourrait préciser dès ce stade que le marché portant organisation de cette grand’messe sera confié à l’entreprise Havas

Sont absentes des propositions relatives par exemple au développement [ils existent déjà mais à un stade limité] des outils (institutionnels et humains) de réalisation (et de contrôle de leur réalisation) d’études d’impacts à l’appui de chaque proposition de texte permettant aux citoyens européens en général et aux parlementaires bruxello-strasbourgois en particulier de se forger une opinion quant à leur teneur et de voter en toute connaissance de cause.

 

ANNEXE

« Nos 9 propositions principales pour une Renaissance de l’Europe » [p. 30]

 

NDLR pas une de ces mesures n’a trait (directement) au bien-être des salariés ou à la protection sociale

 

1. Nous investirons au moins 1 000 milliards[d’euros ? de centimes d’euros ?]dans la transition écologique[cf. 1]et créerons une Banque du Climat [cf. 1.2.]

 

2. Nous taxerons les géants du numériqueen Europe comme nous le faisons en France [cf. 2.1 et ss.]

 

3. Nous voterons une Directive «Éthique des entreprises» pour faire respecter nos valeurs dans la mondialisation. [cf 3.1.]

 

4. Nous avancerons vers l’armée européenne. [cf. 4.2.1. : l’intitulé de la proposition paraît, par son ampleur, en contradiction complète avec le caractère modeste des mesures qui figurent en corps de documents]

 

5. Nous construirons une Politique européenne de l’asileet sauvegarderons Schengen [cf. 5.1. et ss].

 

6. Nous ouvrirons Erasmusà tous, des collégiens aux apprentis [cf. 6.1.].

 

7. Nous conditionnerons l’accès aux fonds européens au respect de l’État de droit et à la convergence sociale [cf. 7.1.].

 

8. Nous mettrons en oeuvre le « Pacte Simone Veil » pour tirer les droits des femmesvers le haut partout en Europe [cf. 8. ;en creux, cela signifie  que les droits des LGBTI (y compris des femmes LGBT) et des handicapé.e.s, mentionnés en corps de document, sont jugés moins prioritaires pour LREM…]

 

9. Nous poserons les bases d’une nouvelle Union grâce à une Conférence pour l’Europequi réunira dirigeants et citoyens tirés au sort.[cf. 9.]

Nous poserons les bases d’une nouvelle Union

grâce à une Conférence

 


[1] Chiffre indiqué au début du document [Page 3] mais les propositions ensuite ne sont pasnumérotées et on s’y perd un peu… En revanche, on découvre avec surprise à la fin [p. 30] que l’équipe a décidé en sus de labéliser «mesures principale» neuf d’entre elles, sans expliquer les crtières ayant présidé à ce choix (cf. annexe).

[2] «Initiative pour l’Europe - discours d’Emmanuel Macron pour une Europe souveraine, unie, démocratique», 26 septembre 2017.

[3]Pollution plastique : à qui la faute ?

[4]World inequality Lab (https://wid.world/fr/world-inequality-lab-fr/) au sein de la World inequality Database(https://wid.world/fr/accueil/)

[5] Adoption à l’assemblée nationale en 1èrelecture le 8 avril dernier.

[6]Le Monde diplomatique, février 2011, https://www.monde-diplomatique.fr/2011/02/DENORD/20132

merci pascal

défendre « la Sécu »et « La sociale » pour le journal « l’Alsace » Gerard Filoche à Sewen le 17 mai

1) Entre 1945 et aujourd’hui, comment a évolué la sécurité sociale? Quelle est la situation actuelle?
Issue du programme du Conseil national de la Résistance et mise en place par le ministre Ambroise Croizat, la Sécurité sociale est le plus intelligent et le plus beau des systèmes jamais imaginés pour une protection sociale d’ensemble des salariés. Il est basé sur des cotisations sociales salariales et patronales qui ne sont ni une charge, ni un impôt, mais une partie du salaire, brut et super brut, pré affectée, collectée par un organisme privé, séparément du budget de l’état, et redistribuée à chacun selon ses besoins. Hélas, depuis 1945, ce système a été sans cesse remis en cause, attaqué rongé, par le pouvoir et le patronat (ordonnances Pompidou de 1966-67, ordonnances Juppé de 1995, ordonnances Macron en cours).
2) Comment en sommes-nous arrivés là (l’opportunité d’évoquer, entre autres, le contenu de votre ouvrage Macron ou la casse sociale)?

Depuis trente ans, le travail a perdu plus de 10 points par rapport au capital. Et les capitalistes sous la pression rapace de la finance, veulent sans cesse baisser le cout du travail. Ils ont bloqué le salaire net. Et comme je le décris dans mon livre « Macron ou la casse sociale » (Ed. L’Archipel)  Macron supprime le salaire brut, les cotisations sociales, pour les remplacer par un impôt à l’Etat et ensuite les salariés devront faire appel aux assurances privées et complémentaires. Il s’agit d’alléger de 498 milliards ce que paient les patrons en salaires, un gigantesque hold up anti social.

3) La sécurité sociale est-elle adaptée aux mutations de la société et du salariat (petits indépendants, à l’écart des syndicats ou oubliés par eux…) ? Doit-elle être réinventée ? Comment peut-elle être réinventée?

Bien sur, la Sécurité sociale est adaptée puisque 90 % des actifs d’aujourd’hui sont des salariés, il ne reste plus que 10 % d’indépendants (alors qu’ils étaient 45 % en 1945). Il est donc imaginable de supprimer le RSI, trop cher et en perdition, et de n’avoir plus qu’une seule Caisse universelle avec des taux de cotisations similaires. Il faut supprimer toutes ces « complémentaires », « caisses de prévoyance », ces 400 « mutuelles » mal gérées : elles coûtent 25 % de frais de gestion alors que ceux de la Sécu ne sont que de 5 %. Reconstruisons une seule grande Sécu pour toutes et tous, une seule cotisation universelle proportionnelle et plafonnée, et réorganisons des élections pour que ce soient nos syndicats qui gèrent nos caisses comme en 1945.

Bien à vous,
Bien a vous, gerard filoche
Romain Gascon
Journal L’Alsace

Referendum d’entreprise ?

Au boulot n°441 chronique « au boulot » Humanité Dimanche

 

Un jeune manifestant gilet jaune a été condamné à 135 euros d’amende pour avoir porté un t’shirt où il était écrit « RIC ».

Drôle de pays où le pouvoir réprime le « RIC » au moment où le Conseil Constitutionnel, valide un « RIP ».

Ubuesque : comme si le « RIP » en voie d’utilisation pour la première fois, n’avait pas de rapport avec le combat des gilets jaunes en faveur d’un « RIC ». Comme si  un « referendum d’initiative citoyenne » n’était pas compatible avec un « referendum d’initiative partagée ».

Des barrières réputées infranchissables ont pourtant été mises à un « RIP » :  4,7 millions de signatures d’électeurs, 185 députés, l’accord préalable du conseil constitutionnel, la consultation préalable de l’’Assemblée nationale.

Autant d’obstacles pour empêcher que les citoyens votent : pourtant ces obstacles pourraient sauter et on pourrait voter pour empêcher que les Aéroports de Paris ne soient bradés à des actionnaires capitalistes comme les autoroutes l’ont été.

Une envie guillerette se répand pour mettre en échec le pouvoir et lui dire « - Tiens on va enfin pouvoir empêcher au moins un de tes méfaits ! »

Pourra t on demain appeler à un referendum pour défendre la SNCF, Air France, nos retraites, pour reconstruire un code du travail digne de ce nom, pour imposer une hausse du Smic et une baisse des dividendes, et aussi un  « salaire maxima » à 20 fois le Smic ?

Rappelons-nous, Macron voulait des referendums d’entreprise, là où il pensait qu’ils étaient à la main des patrons et que ce serait le moyen de faire taire les salariés !

Ces « référendum » sans obstacle, ont été conçus dans les Ordonnances Macron anti-travail, pour le bon vouloir du Medef, pour contourner les négociations, intimider les salariés isolés, faire du chantage à l’emploi, et passer par dessus les syndicats.

Et puis damnation : le PDG d’Air France, sûr de lui, avait organisé il y a tout juste un an,  un référendum avec de multiples pressions dans tous ses services, unités et établissements. Tous les médias le donnaient gagnant. Et hop, il avait perdu spectaculairement, balayé avec 55 % de NON : les salariés avaient validé leurs syndicats et l’exigence d’une hausse de 6 % de salaires.

Depuis il n’y a plus de referendum d’entreprise ! Le PDG SNCF  Guillaume Pépy qui prétendait que 80 % des cheminots étaient en faveur du « Plan ferroviaire » du gouvernement s’était alors bien gardé bien de les consulter.  Quand les syndicats ont organisé un « RIC » à l’époque, appelé « vot’action », la direction de la SNCF l’avait déclaré illégitime et tenté de le rendre impossible : elle avait perdu aussi avec 61,15 % de votants exprimés, 94,97 % de « NON » !

Décidément quand un pouvoir macronien ou patronal est impopulaire rien ne le sauve.

 

Gérard Filoche