la meilleure revue mensuelle n° 265 au coeur de la gauche D&S 27° année 24 p 3 euros sur abonnement,

 

Sommaire

D&S n° 265 Le 28 mai 2019

Edito

P. 3Vite, un sursaut à gauche !

Actualité

P.4-5 Retoursurle1er mai
P.6 Notre-Dameetleluxedesplusriches

Dossier

P.7 Lefondserait-il(enfin)atteint?
P. 8-9 Des programmes pas si différents que cela P. 10 Mettre en avant les convergences
p.11 Tribune : Sursaut nécessaire à gauche

Télé-Bourbon

P. 12 “Les patrons à Versailles, les Luxfer à Pôle emploi”

égalité

P. 13 Féminicides : Les nommer pour mieux les combattres

écologie

P.14 Le18mai,onamarchécontrelespesticides P.15 Lecapitalismesurlebancdesaccusés

Notre histoire

P.16-17 Révolutionmondiale1919(IV)
Vie et mort de la République bavaroise des conseils

International

P. 18-19 Victoire du PSOE en Espagne
P.19 Catalogne:Boulversementduchamppolitique
P. 20-21 Les perspectives pour le socialisme aux États-Unis P. 22 Grève des femmes en Suisse
P. 23 Post-it Palestine – Douze ans de blocus pour Gaza

Livres

P. 24 Le grand manipulateur, par Marc Endeweld

 

 

D&S, c’est la revue de la GDS (Gauche Démocratique et Sociale)

le réseau qui se bat pour l’unité de la gauche pour vaincre Macron.

Pour un grand parti, une maison commune de toute la gauche démocratique, pluraliste, avec droit de tendance sur un véritable programme
de transformation sociale.

 

 

Un défenseur syndical écrit à Madame la ministre de la justice

 

Etant défenseur syndical, je me suis présenté aux greffes du Conseil de Prud’hommes de Bobigny le 21 mai dernier à 14 h déposer deux requêtes saisines. J’ai pu constater qu’une affiche indiquait que le bureau d’accueil des greffes était fermé les 21 et 22 mai après midi. Renseignements pris, la cause en est un manque de personnel. Le 23 mai je me représente donc pour le même motif. La première date possible pour une audience de conciliation a été le 06 mai 2020 !

Quelles sont les conséquences d’un tel fonctionnement anormal de la justice ?

Outre le scandale intrinsèque de ce délai, l’employeur va avoir tout le temps de déposer son bilan. Dans ce cas, nous aurons un nouveau renvoi pour que les Assurances Garanties Salaires soient appelées à la procédure et après une seconde année d’attente, un second renvoi en audience de jugement dans un délai imprévisible, pour, au final, obtenir que seuls les arriérés de salaire soient réglés par les AGS c’est à dire la collectivité. Les indemnités et autres dommages et intérêts ne seront jamais payés aux salariés.

Surtout ne me répondez pas que la fusion des greffes que vous mettez en œuvre arrangera les choses : l’addition de chiffres négatifs reste une somme négative.

Il en est de même des délais de Cour d’appel : une affaire que je devais plaider en mai 2018 a été renvoyée par la Cour à juin 2019 au motif que : «  le rôle des audiences particulièrement chargé a contraint à des renvois afin de permettre aux magistrats de rédiger leurs décisions en temps et en heure » !

C’est une nouvelle preuve de la planification de la misère de la justice sociale, qui touche des millions de Français dans leur quotidien.

Je me souviens de vos fables selon lesquelles le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse raccourcirait les délais de jugement. Il n’en est rien.

C’est à mettre en rapport avec la débauche de moyens mis en œuvre pour juger vite et sévèrement les gilets jaunes….
J’ai ouï dire que vous aviez pu vous permettre de passer un peu de temps le 02 décembre 2018 pour visiter vos services au moment même où ils jugeaient les gilets jaunes. Vous avez su à cette occasion multiplier par trois l’effectif du Parquet et allouer deux Chambres supplémentaires à ce dispositif purement politique.
C’est comme lorsque vous demandez aux procureurs d’être présents aux audiences où il est question du plafonnement des indemnités prud’homales (là, ca n’a pas empêche 12 formations prud’hommes de se référer au droit international plutôt qu’au droit français contesté).

Madame, je vous parle ici de la justice quotidienne, celle que vous administrez habituellement, celle qui met en œuvre, depuis la rupture conventionnelle, les renoncements aux droits pour des milliers de salariés ; les justiciables vous demanderont un jour des comptes. (RB)

 

Gérard Filoche

 

Ford, Alstom, Whirlpool, Ascoval, Arjo Wiggins, GM&S, rétablir le contrôle préalable sur les licenciements

 

Bruno Lemaire dit n’importe quoi sur la « liberté d’entreprise ». Selon lui, il serait impossible de s’opposer au patronat et à son bien souverain. Alstom, ayant été vendu à General Electric  par Macron, on ne pourrait donc plus rien y faire. Le Conseil constitutionnel empêcherait d’y toucher.

chacun sait que les entreprises ne vivent que par les services publics et les aides publiques (exonérations, CICE, subvention, etc… le patronat est la catégorie la plus assistée du pays).  Il suffit de conditionner les aides (selon les résultats obtenus en emplois par exemple  tout comme les indemnités de chômeurs sont soumises à leur recherche d’emploi) et tout change dans le rapport à ce qu’on peut exiger des patrons menteurs et voyous.

Tous les arguments médiatiques font l’impasse la dessus. Ils militent  en faveur des patrons liquidateurs de Whirlpool, Ford, Alstom, Sanofi, PSA, GM&S, Ascoval. Le gouvernement, comme dans le film « En guerre »  de Stéphane Brize se fait le garant des casseurs au nom du droit imprescriptible du patron, de fusionner, démembrer, supprimer des activités essentielles au pays et vitales pour les millions de salariés. « 0n n’y peut rien, c’est la loi,  l’état ne peut pas tout, l’état ne peut qu’intercéder mais le patron et  l’actionnaires sont maitres ».

 

Hypocrisie ! Encore une fois, c’est faux !  En France, le contrôle préalable de l’administration du travail sur les licenciements a existé en 1945, il a été revitalisé par Chirac en 1976, supprimé par Séguin en 1986,  et il a été même question de le restaurer dans le programme de Lionel Jospin en 1997. La loi dite de « modernisation sociale » de janvier 2002, fort avancée en matière de droits de contrôle pour les comités d’entreprises et syndicats de l’époque soumettaient les patrons à des contraintes sur le contenu d’un plan de licenciements.

 

Si Lemaire ne peut plus invoquer l’intervention de l’état à Alstom ou à Ford, ou Whirlpool,  c’est parce que les lois qui le permettaient ont été abolies de 2002 à 2012 et parce que le quinquennat maudit de MM Hollande-Valls-Macron de 2012 à 2017 a encore diminué les obligations  auxquelles les patrons étaient soumis.  Les ordonnances Macron-Pénicaud ont même inventé  la « rupture conventionnelle collective », c’est à dire la fin de la contrainte pour le patron de motiverses choix.

 

Il reste une infime possibilité juridique au gouvernement, c’est de ne pas « homologuer » un plan social. Dans sa campagne électorale Macron avait même évoqué devant les caméras, sur le parvis de Whirlpool, un éventuel « refus d’homologation ». Et bien, sur, depuis, il a « oublié ».

 

Pourtant c’est bien le refus de l’inspection du travail d’autoriser les licenciements abusifs, non motivés, ni justifiés, qui permet de « tenir » les patrons.  C’est l’interdiction la plus efficace, car le patron doit continuer de payer les salaires, et alors, il calcule : un an, deux ans de salaires…  il négocie, l’entreprise peut être reprise « pour un euro » dans de meilleures conditions, coopérative ou autres.

 

Ne croyez surtout pas Lemaire ou Macron quand ils disent qu’ils n’y peuvent rien faire, ils sont complices en fait : ils se sont enlevés les moyens de le faire, ils se refusent a utiliser ceux qui leur reste.

 

 

L’OIT note mal la France

 

Depuis la terrible destruction du code du travail par Hollande et Macron, la France pointe en bas du tableau pour ce qui concerne le droit du travail dans le monde. Peu à peu se mettent en place un recul non seulement des droits et de la dignité des salariés, mais aussi une hausse des risques pour leur santé, leur hygiène, leur sécurité. Macron est allé bien plus loin dans cette destruction que ce que demandait l’Union européenne.

 

L’Organisation Internationale du Travail a publié une étude le 9 mai 2019 auprès de 1,2 milliard de travailleurs en Europe, aux États-Unis, en Turquie, en Chine, notamment. Il en ressort que plus de la moitié des travailleurs sont tenus d’exécuter des mouvements répétitifs, ce qui constitue le risque physique le plus signalé. Un nombre important de travailleurs – entre 1/5° et 1/3 – sont exposés à des niveaux élevés de bruit. Les  femmes travaillent plus que les hommes et gagnent moins. Un tiers des travailleurs de l’Union européenne – 50 %  des travailleurs aux États-Unis- sont soumis à des conditions de travail intensives, délais serrés et cadence soutenue.

 

15 % des travailleurs de l’Union travaillent même plus de 48 h par semaine (durée pourtant « maximale »  dans 14 pays selon la directive 93-104).  L’étude confirme que les Français, contrairement aux mensonges de Macron,  travaillent en moyenne plus que leurs compatriotes européens, et beaucoup plus que les Allemands, Néerlandais, Danois ou encore Britanniques.  En France, 6 millions de salariés soit 25 % travaillent plus près de 60 h que des 35 h légales.

 

Au sein des 28 pays de l’UE une comparaison fait apparaître des différences qui ne sont pas à l’honneur de la France en ce qui concerne les risques psycho sociaux et la santé, ceux consacrés à l’environnement physique au travail.  Pire, certains risques s’intensifient, notamment l’usage de produits chimiques ou l’exposition à des champs électromagnétiques. De nouveaux risques apparaissent, liés au développement des biotechnologies. Selon un rapport de la commission européenne de 2014, 50 % des morts liées au travail concernaient l’exposition à des substances chimiques. Et la France pointe 25e sur 28 pour trois des facteurs de risques les plus importants. En ce qui concerne les risques liés aux agents chimiques et biologiques, seule la Roumanie fait pire !

 

Pour l’exposition aux risques ambiants, là encore notre pays est parmi les moins bien classés, devançant de peu la Grèce, l’Espagne et la Roumanie qui ferme une fois de plus le tableau.

Enfin pour les risques liés à la posture et aux gestes, même « bonnet d’âne » : la France arrive en 25e position devant la Grèce, Chypre et la Roumanie.

 

Avant Macron, Hollande on pouvait s’honorer d’avoir un code du travail relativement civilisé et protecteur, ce n’est plus le cas.

 

Gérard Filoche

 

Défense de l’inspection du travail

Au boulot n° 445 chronique humanité dimanche

 

Heureusement qu’il existe une inspection du travail, car sans le long et magnifique rapport de l’inspectrice Sylvie Catala, les crimes perpétrés contre les salariés d’Orange par les PDG Lombard et Richard, n’auraient pas été soumis à jugement avec un éclairage aussi étayé, précis, documenté  !

S’il y avait davantage de moyens  pour l’inspection et d’obligations pour les entreprises de travaux publics et de sécurité, peut être n’y aurait il pas eu l’incendie dévastateur de Notre-Dame : ils ont lâché un mois après, les informations, sur la sous-traitance, les économies de personnel,  sur la non formation du salarié qui se trouvait là, pour son premier jour, lorsque l’alerte incendie a fonctionné.

Il y en a qui écrivent des grosses bêtises sur l’inspection du travail,  qu’elle ne serait pas « neutre », qu’elle « ferait fermer des entreprises », qu’elle utiliserait des fonctionnaires incompétents et gauchistes, etc… Ils ignorent que l’inspection rapporte beaucoup plus que ce qu’elles coûte avec ses pauvres moyens, que ses effectifs (1700 agents de contrôle pour 1,2 million d’entreprises et 18 millions de salariés) sont si restreints qu’une entreprise a une chance d’être contrôlée une fois tous les dix ans. Or il y a 550 accidents mortels du travail,  700 suicides liés au travail, 4500 handicapés du travail, 17 000 accidents avec arrêts par jour, 650 000 par an.  Et deux patrons sur trois commettent des délits en ne payant pas les heures supplémentaires de leurs salariés subordonnés.

La convention de l’OIT qui régit l’inspection du travail dans 140 pays, précise que celle-ci a « pour mission d’alerter les gouvernements en place sur le sort qui est fait aux salariés ». Elle est indépendante mais pas neutre.  Elle a pour mission de contrôler les patrons délinquants, voyous,  d’établir des constats et de les envoyer devant le juge : ce n’est pas l’inspection qui sanctionne mais la justice indépendante !

Pourquoi, alors même qu’il parle de sanctionner le travail illégal,  alors qu’il y a 516 000 travailleurs détachés surexploités et sous-payés par le patronat français, alors que l’inégalité salariale femmes-homme est généralisée, alors que  précarité, fausse sous-traitance, faux entrepreneurs pullulent, pourquoi Mme Pénicaud a t elle annoncé une baisse de 15 % des effectifs de l’inspection ?

Pourquoi tout ce que trouve à faire, le Directeur général du travail,  est il d’établir un « code » de « déontologie » de l’inspection dont tout l’esprit est de freiner son action, de limiter sa capacité de contrôle, de la livrer aux patrons qui lui font des procès en retour ?

En fait l’état devrait être à l’offensive pour promouvoir la protection des droits des salariés, comme l’imposent les engagements de la France, devant l’Organisation internationale du travail qui fête ses 100 ans cette année.

 

Gérard Filoche

 

 

Macron 10 % des voix des inscrits

Il y a eu 48 % d’abstentions ce 26 mai 2019.

En effectuant  un forcing pour s’imposer avec la liste « Loiseau »,  en utilisant tous les gros médias en sa faveur,  Emmanuel Macron n’a réussi qu’à obtenir 10 % environ des électeurs inscrits.

Meme dans une V° République ou le pouvoir personnel permet tant d’abus, Macron ne peut pas imposer au pays de continuer comme avant.

ça suffit !

Avec 10 % des électeurs inscrits, c’est dictature que d’imposer la continuation de la France start up, de la société post salariale, sans statuts, ubérisée,  de la casse du droit du travail, des services publics, de la sécu et des retraites.

Macron doit cesser d’abonder les riches et de creuser l’austérité, les inégalités, le chômage et la misère. Il doit répondre aux demandes de hausse de salaire, du smic,  des minimas sociaux et des retraites.

Qu’il rétablisse l’ISF.

Qu’on en revienne a la justice fiscale.

Halte a la protection des fraudeurs fiscaux qui détournent au moins 100 milliards par an a notre République avec la complicité délibérée de Macron.

Avec 10 % des voix, ce sera violence que de casser l’assurance chômage basée sur les cotisations salariales et patronales.

Avec si peu de légitimité, une présidence ne peut annoncer la fin des cotisations salariales et patronales pour la santé et les retraites.

Impossible de casser notre système de retraite par répartition basé sur nos annuités de travail

Impossible d’imposer la fin de la liberté de la presse écrite en supprimant la loi Bichet.

Impossible d’imposer une révision de la constitution basée sur plus de pouvoir central, moins  d’expression démocratique  des citoyens et de leurs élus.

Injuste d’imposer la loi  LOM et la présomption de « travail indépendant » favorisant l’escroquerie anti salariée de Uber et cie ou encore  le rapport Lecocq  faisant retomber les accidents du travail sur els épaules des salariés subordonnés.

Ecoeurant d’imposer avec si peu de légitimité la casse de centaines de conventions collectives.

Ce serait coup de force que de brader, contre la majorité de l’opinion,  la privatisation des aéroports, et des barrages hydrauliques.

Impossible de conduire la nécessaire transition écologique sans redistribution sociale.

Justice sociale et  écologie sont inséparables.

Il faut, on peut, on doit sortir de la dictature Macron, de sa surdité, de sa violence,  la majorité du pays est contre lui.

Le rapport de force est vérifié, un apprenti Pinochet violent, sourd, qui fait 10 % ne passera pas !

 

la  politique Macron amène Le Pen. Chaque jour d’agression macronienne anti sociale, amène le RN.

Macron est le marchepied de Le Pen.

il faut l’empêcher au plus par la force majoritaire  du mouvement social

occuper les entreprises, gréve générale , c’est au mouvement social, aux gilets jaunes, aux syndicats, à la gauche d’agir (et de s’unir vite et fort) pour empêcher la dictature, la tragédie qui vient

 

 

 

Lettre ouverte aux formations de la gauche et de l’écologie

Le 27 mai 2019

Chers amis, chers camarades,

Je m’étais permis de vous écrire le 8 avril dernier. Je sentais que nous étions au pied du mur à la veille de l’élection européenne du 26 mai. Je prônais l’idée que la gauche était plus forte qu’il n’y paraissait, mais que cela ne se verrait pas car nous étions trop divisés.  J’expliquais qu’en fait, il n’y avait pas de divergence irréductible et que nous pouvions trouver des axes clairs et mobilisateurs d’entente.

Mes mots étaient les suivants : « sans exclusive ni préalable, à tous, une ultime proposition de rencontre. Créer l’événement unitaire de la gauche, vous le savez, cela serait historique, cela aurait pour effet de changer immédiatement la donne dans les perspectives des luttes comme dans celles des échéances électorales ultérieures  Cela porterait un coup fatal à Macron, à sa politique, en offrant enfin aux yeux de tous une dynamique politique radicalement nouvelle. »

Avoir eu ou pas raison, ce n’est pas l’important : ce qui compte c’est que, le 26 mai, des millions de nos électeurs potentiels se sont abstenus, nos scores exprimés n’ont pas été brillants, même en faisant l’effort de les additionner.

Les différentes listes de gauche approchent 37% des suffrages exprimés ; ce score est bien supérieur à celui des listes pro-gouvernementales (LREM et UDI), de la droite (LR et Débout la France) et de l’extrême droite (RN et Patriotes). Mais à cause de la division mortifère, la campagne a été présentée comme un duel entre Macron et le RN et la gauche est passée en dessous des radars – alors qu’unie elle aurait remporté le scrutin.

Macron, haï, n’a pourtant eu que 10 % des inscrits.

Et pourtant il continue à répandre le mal dans le pays puisque le RN, 11% des inscrits, est présenté comme son vis-à-vis dans un « duopole » factice. Macron est le marchepied de le Pen. Sa politique va amener le Pen.

Or le mouvement social, avec les gilets jaunes notamment, actifs  privé et public, hôpitaux, écoles, industries, cheminots, services, grèves, manifestations, blocages, occupations, défilés, meetings, témoigne, sans obtenir de victoires, ni imposer de solutions, de l’opposition profonde que suscite la politique de Macron. Partout, des millions de salariés continuent de chercher désespérément une issue politique alternative à la dictature de la finance, aux mensonges éhontés des médias, à la répression policière violente, à la surdité brutale du pouvoir des riches.

C’est le rôle de la gauche unie d’y répondre en proposant une alternative politique. Seule la gauche peut répondre. C’est la gauche unie qui fait défaut. C’est à nous qu’il faut s’en prendre. Le social, l’écologie sont inséparables et c’est la gauche. Il n’y a pas de « milieu » face à Macron, il n’y a pas d’autre solution que la gauche. Il n’y a pas d’issue pour la planète sans anticapitalisme.

Des commentateurs comme Barbara Stiegler, nous promettent « des décennies » pour que nous arrivions « à nous recomposer». Non ! Les urgences sociales et écologiques, et les menaces du duo « Macron-Lepéniste » ne nous autorisent absolument pas à dilapider ce temps. Nous avons déjà perdu deux ans et tous les scrutins depuis 2017 à cause de la division. La raison doit maintenant prévaloir.

Là où il y a une volonté il y a un chemin. Il n’y a pas de gauche irréconciliable. Pas de préalable, pas d’exclusive, les erreurs du passé nous pouvons les combattre ensemble et ensemble empêcher qu’elles recommencent.

Nous pouvons construire ce qui nous unit et agir efficacement pour le meilleur programme possible pour permettre à ceux qui combattent, de gagner, sur les salaires, les retraites, l’emploi et le droit du travail, la redistribution des richesses, la justice sociale, écologique et fiscale, la démocratie.

Un appel entre temps est paru « Gauche : un sursaut nécessaire », il rassemble déjà un peu mais pas suffisamment bien sûr. Nul n’a la prétention de s’imposer par des artifices dans un rassemblement où le collectif doit l’emporter. Jean Luc Mélenchon a proposé une « fédération populaire », Benoit Hamon a affirmé la nécessité de « sortir la gauche de l’impuissance ». Ian Brossat a déclaré son parti disponible « pour se reparler ». Nouvelle Donne, République sociale, Ensemble et d’autres sont pour cette unité. Olivier Besancenot du NPA aussi : « il faut tout repenser, et unifier les forces anticapitalistes et internationalistes, sans calculs hégémoniques ». Le PS et Place Publique ont répété vouloir rassembler la gauche pendant la campagne. Et la jeunesse qui a manifesté pour le climat et pour une part, voté EELV ne comprendrait pas que nous ne nous unissions pas. Pas d’écologie sans social.

C’est pourquoi je reprends une deuxième fois humblement la plume, pour vous proposer de faire un geste, vite, de nous rencontrer dans les jours qui viennent, de nous mettre au travail, de donner les signes d’espoir et de renouveau rapides attendus et nécessaires aux yeux de millions d’électeurs de gauche.

Avec mes salutations militantes renouvelées et aussi déterminées.

Pour la Gauche démocratique et sociale (GDS)

Gérard Filoche

 

 

Vite un sursaut unitaire à gauche pour répondre aux urgences sociales et écologiques

: 0,5 % LO + 2,7 % PCF + 3 % G + 6,5 % PS + 6,5 % FI + 12,5 % EELV+ Batho + PA  = presque 37  % à gauche et la majorité des 48 % d’abstentions sont à gauche

Sur 74 députés : – 24 pour la gauche (6 PS 6 LFI 12 EELV) – 22 pour le RN – 21 pour LREM – 7 pour LR

s’il y avait eu une alliance FI Génération.s + PC : – 26 pour la gauche (5 PS 5 LFI 11 EELV 5 génération.s + PC) – 21 pour le RN – 20 pour LREM – 7 pour LR.  La dynamique aurait été différente

Nous reproduisons ici la première réaction de la Gauche démocratique et sociale (GDS) aux résultats des élections européennes adressé à la presse le 26 mai à 20 h 45.

 

Le pays est contre Macron

 

La gauche, si elle avait été unie, aurait été l’alternative

 

 

Macron est rejeté ! prés de 80 % du pays ne veut pas de lui.

 

Une participation en hausse, qui déjoue les prévisions, dans une élection d’ordinaire peu mobilisatrice, manifeste qu’il y a eu réveil politique dans le pays.

 

La gauche, si elle avait été unie, aurait été l’alternative. Elle aurait naturellement été en tête bénéficiant d’une dynamique.

 

Le vote RN est un vote massif. Trop ! Mais il s’explique.  Macron nourrit le Pen. Mâcon est un marche pied de Le Pen.

 

La liste du gouvernement LREM Modem subit un échec. Elle ne pouvait constituer un rempart. C’est la politique de Macron et les politiques néo-libérales qui nourrissent le vote pour le Rassemblement National. Faute d’alternative à gauche, le RN cherchera à devenir la force d’alternative avec des alliances avec des secteurs de la droite.

 

C’est ce qui se profile dans plusieurs pays européens avec la montée annoncée des listes nationalistes et xénophobes. Jamais le Parlement européen n’aura été autant à droite.

Jamais une solution de gauche n’aura été si nécessaire et indispensable pour répondre aux urgences sociales, écologiques, démocratiques.

 

Nous appelons au sursaut à gauche.

 

Si les partis ou mouvements écologistes et de gauche ne choisissent pas l’unité, ils resteront paralysés et sans efficacité.

 

Il n’existe pas de gauche irréconciliable. La convergence est possible. À l’Assemblée nationale, les groupes de gauche FI, PCF, PS votent ensemble à 90 %.

 

Pour une nouvelle alliance sans hégémonie et sous contrôle citoyen

 

En construisant un mouvement unitaire, démocratique, pluraliste nous pouvons adopter un projet politique qui reprenne l’essentiel des revendications des mouvements sociaux, des gilets jaunes, des manifestations climats, des mouvements démocratiques pour l’égalité.

 

Pour réussir, il faut proposer un programme de transition écologique et social, autour de l’essentiel :

augmentation des salaires avec un Smic à 1800 euros en premier lieu, retraite par répartition à 60 ans, partage du travail à 32 heures sans perte de salaire, plafonnement des hauts salaires à 20 fois le smic, pas de précaires au delà de 5% des effectifs, plan massif de transition écologique avec 50 % d’énergies renouvelables, plan de rénovation de l’habitat, développement des services publics de transports, soutien massif à l’agro-écologie paysanne …

 

Des comités d’actions unitaires partout, basés sur l’égalité entre tous, membres d’organisations ou pas, permettraient d’additionner les forces, de tirer le meilleur parti de toutes les expériences. Avec le soutien de tous les mouvements et partis de gauche, doit émerger une force nouvelle unitaire, pluraliste, démocratique respectueuse de toutes les sensibilités, assurant le libre débat individuel et collectif.

 

C’est la seule voie pour battre les politiques de droite ou d’extrême-droite, changer le système pour préserver notre cadre de vie, notre planète.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Halte a 60 ans de blocus de Cuba ! Abrogation de la loi Helms-Burton ! Refus international de la mise en oeuvre de son titre III par Trump !

Plus de 400 personnalités du monde entier ont condamné, dans une déclaration internationale, l’entrée en vigueur du Titre III de la Loi Helms-Burton, intervenue dans le cadre du blocus exercé par les États-Unis contre Cuba.

Selon la chaîne multinationale TeleSur, le communiqué publié sous le titre « Respect de la légalité internationale », souligne que cette application renforce sérieusement le blocus économique, commercial et financier exercé contre notre pays.

Il est également rappelé que les États-Unis ont une fois de plus violé les normes élémentaires du Droit international en donnant un caractère extraterritorial à une loi nationale.

Le document précise que son activation marque un net recul dans la normalisation des relations diplomatiques entre les deux pays, convenue en 2014 par Raul Castro et Barack Obama.

« Nous appelons la société étasunienne, les citoyens, les peuples et les gouvernements du monde entier, quelles que soient leurs convictions politiques, à exprimer leur rejet de cette mesure qui porte atteinte au respect et à l’amitié qui doivent prévaloir entre les pays », signale le texte.

Les signataires enjoignent également le président des États-Unis, Donald Trump, d’éliminer cette section et de mettre un terme au blocus injuste imposé à Cuba depuis 60 ans.

« Pas de blocus, pas de murs. La planète est une et elle appartient à tous ! ».

EN CONTEXTE :

• Le Titre III prévoit que les sociétés de pays tiers seront tenues pour responsables face aux anciens propriétaires de biens cubains saisis ou face à leurs successeurs pour dommages et préjudices pour « trafic » de biens confisqués.

• Il vise à attribuer le droit de réclamation à ceux qui n’étaient pas citoyens des États-Unis lorsque leurs biens ont été nationalisés ou les ont abandonnés au moment où ils ont quitté le pays.

• Il stipule que les tribunaux des États-Unis pourront statuer sur des litiges relevant du Titre III dans les limites de leur juridiction normale à l’égard des entreprises étrangères et habilitent le président à suspendre l’entrée en vigueur de ce Titre, ainsi qu’à annuler tout moment le droit d’engager de nouveaux procès pour « trafic ».

 

Quels instruments juridiques la Loi Helms-Burton viole-t-elle ?

• Elle contrevient à la Constitution des États-Unis et à diverses normes juridiques de ce pays.

• Elle viole de nombreux actes de Droit international réglementant les relations politiques, économiques, commerciales et financières entre les États.

• Elle porte préjudice à la liberté du commerce et de l’investissement, ce qui a provoqué des conflits avec les principaux partenaires des États-Unis.

• Elle viole le principe de « liberté de financement et d’investissement » et de « l’assujettissement des filiales aux lois du pays de résidence ».

• Elle fait fi du principe du « respect de la souveraineté des actes des autres nations ».

• Elle ne reconnaît pas la libre circulation des personnes en fonction du commerce.

• Elle va à l’encontre des traités bilatéraux sur la Protection des investissements et des traités commerciaux bilatéraux avec de nombreux pays.

• Elle viole le principe reconnu selon lequel « la propriété d’un bien est établie conformément aux lois du pays dans lequel elle est située ».

• Le Titre III de la Loi Helms-Burton n’a aucun précédent dans l’histoire juridique des États-Unis.

• Le Congrès a assumé une fonction judiciaire en décrétant que les confiscations cubaines étaient illégales, alors qu’en réalité un tel différend doit être traité conformément aux principes du Droit international, et que c’est le gouvernement des États-Unis qui a refusé les indemnisations.

 

Appel du Mouvement de la Paix aux électeurs.tricesavant leur vote pour l’élection du Parlement européen

Le Mouvement de la Paix est persuadé que l’Europe a un rôle à jouer pour l’avenir pacifique et durable de notre planète.

Nous attendons des députés européens qu’ils favorisent la mise en oeuvre conjointe des transitions sociales, climatiques et pacifiques, indispensables pour construire une Europe et un monde de justice, de solidarité, de fraternité et de paix.

Pour atteindre cet objectif, il faut en finir avec les logiques mises en oeuvre par l’Union Européenne, au nom de la concurrence libre et non faussée prônée par un ultralibéralisme dont la boussole est la recherche de profits financiers immédiats.

Cette logique inhumaine alimente les régressions sociales, les affrontements, les violences, les conflits, la misère et les guerres tant pour l’accaparement des richesses que pour la maîtrise des leviers de décision au plan économique et politique.

C’est pourquoi, Le Mouvement de la paix appelle les citoyens à prendre en compte la question de la paix et du désarmement nucléaire parmi les raisons déterminant leur choix de vote.

À cet effet, Le Mouvement de la Paix -attaché à l’exercice d’une citoyenneté active prônée par la culture de la paix définie par l’ONU- a pris ses responsabilités en éditant une plaquette précisant le fondement de son action et ses objectifs prioritaires pour une Europe de justice sociale, de paix et de coopérations.

Nous appelons, en conséquence, les électeurs à prendre connaissance de cette plaquette sur notre site en cliquant ici et soulignons les mesures prioritaires qui devraient figurer expressément selon nous dans les programmes des candidats à savoir :

La ratification du Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN) adopté à l’ONU le 7 juillet 2017

La fin du commerce illicite des armes et l’arrêt immédiat de la vente d’armes à l’Arabie Saoudite

La sortie de l’OTAN

La réorientation d’une partie des budgets militaires, en particulier du Fonds Européen de Défense, vers des Fonds pour le développement durable, juste et équitable (ODD : Objectifs de Développement Durable), pour la lutte contre le dérèglement climatique et pour le programme Erasmus d’échanges dans les domaines culturels et éducatifs

Un accueil digne pour les migrants et réfugiés qui fuient les guerres et la misère

La mise en place d’une conférence paneuropéenne de type Helsinki (en référence avec la conférence d’Helsinki de 1975) associant tous les États de l’Europe géographique

La lutte contre toutes les discriminations et pour le respect de la diversité linguistique et culturelle Justice sociale, Paix et lutte contre le dérèglement climatique sont indissociables et vont de pair avec la

ratification immédiate du TIAN (Traité d’Interdiction des armes Nucléaires voté à l’ONU le 7 juillet 2017).

Si vous partagez notre point de vue, nous vous invitons à diffuser largement cet appel.
Paris, le 22 mai 2019Le Mouvement de la Paix