Cour d’appel de Paris : les contrats UBER sont des contrats de travail

des 2015, j’avais décelé la proposition de changement de l’article du code civil et du code du travail, par Hollande, Valls, loi Macron, pour remplacer le contrat de travail par un contrat commercial sans droit : le trio maudit du quinquennat précédent commençait a « uberiser » la France. C’était la « révolution » Macron annoncée. Les ordonnances Macron ont continué ce sale travail.

Le Medef planchait a l’époque sur la « soumission librement consentie » (« compliance without pressure ») pour remplacer la subordination. Mais il restait quand meme une définition des contrats dans le code du travail en tant que « subordination juridique permanente  » c’est celle ci qui vient d’être reconnue comme supérieure à tout le reste dans les contrats UBER : d’où la décision de la Cour d’appel de Paris de re-qualifier les contrats UBER en contrats de travail.

De même que l’OIT et les textes européens interdisent de plafonner les reparations en indemnités aux prud’hommes, ce qui a valu a trois Chambres de prud’hommes de dénoncer l’illégalité en la matière des lois El Khomri, Penicaud, Macron, voila de beaux échecs de plus pour Macron !

De toutes façons ces lois anti droit et dignité des travailleurs censées faire de l’emploi depuis trois ans, n’en ont fait aucun… la preuve du pudding c’est quand on le mange, la preuve du Macron c’est quand tout le monde voit que rien n’y est bon et hélas le chômage de masse croit !

il reste aussi à faire condamner Macron quand il dénonce unilatéralement le repos quotidien de 11 h… mais ça va venir, on réduira bientot en cendres la casse des droits qu’il a voulu imposer

 

 

Macron ose refaire ce 11 janvier une 65 ° « macronade » en reprochant aux Français que tous ne fassent » pas assez d’effort »  alors le salariat de notre pays est un des plus productifs aux monde. (C. Tableau de Guillaumde Duval alternative économique :

 

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