Le blog de Gérard Filoche

Une fonction méconnue mais très utile : les « conseillers du salarié ». Les petites entreprises n’ont pas de délégués du personnel, mais leurs salariés peuvent se faire assister, lorsqu’ils sont convoqués à un entretien préalable au licenciement, par ces « conseillers ». Ce sont des militants expérimentés, désignés par leurs syndicats et sélectionnés par le Préfet pour figurer sur une liste départementale consultable – auprès des Mairies et des inspections du travail. Ils sont très peu nombreux (par exemple, seulement 78 conseillers à Paris intra muros) donc très largement sollicités.
Pourquoi sont-ils si demandés ? D’abord parce que tout patron adressant une lettre de convocation pour un entretien de licenciement est obligé par la loi d’y préciser qu’il peut se faire assister en précisant où l’on peut se procurer la liste des conseillers. Le non-respect de cette procédure « coûte » un mois de salaire à verser automatiquement par le patron au salarié. Cette liste inclut nom, localisation, métier, téléphone de chaque conseiller : l’éventuel licencié dispose alors de 5 jours entre réception de la lettre et entretien pour contacter un de ces conseillers rares et précieux.
Rare, car il faut s’armer de patience, au bout de 10 coups de téléphone, pour les joindre. Précieux, car leur présence change la nature de l’entretien : il revêt une forme officielle, le patron doit expliquer, yeux dans les yeux, et en présence d’un témoin extérieur,  le « motif » réel du licenciement. Le salarié peut le contester, le conseiller peut l’aider à se défendre, parfois même il arrive que cela le remette en cause. Quand ce n’est pas le cas, le conseiller peut orienter le salarié vers les prud’hommes pour faire valoir ses droits et même lui faire un compte rendu qui argumente en sa faveur.
Parmi les 5 millions de salariés des entreprises de moins de 20 salariés, en général, il n’y a pas de délégués du personnel. Le seul contact de ces millions de salariés avec un représentant d’un syndicat, et, par son intermédiaire, avec le droit du travail, passe donc très souvent par ces conseillers.
À force de participer à ces entretiens, de voir se comporter les patrons, souvent frustres et brutaux, les conseillers acquièrent une humanité et une hauteur de vue exceptionnelles, ils apportent une compétence, une connaissance rare des moeurs des petites sociétés. Il faut les saluer, ils sont les seuls à intervenir dans ces structures si petites que jamais il n’y aura d’élections, de délégués en interne.
Ils devraient pouvoir intervenir de manière plus étendue : avec un numéro vert affiché dans l’entreprise, à la demande des salariés, en amont des licenciements, quand il y a problème d’application des conventions collectives. Pour cela, leur nombre, leur crédit d’heures, leurs moyens devraient être démultipliés. On aurait ainsi des « délégués » susceptibles d’agir dans tous les lieux de travail.