Le 13 juillet 2015 : un jour sombre pour la Grèce et l’Europe

Wolfgang Schäuble affirmait le 9 juillet, lors d’une conférence organisée par le Bundesbank à Francfort : « La soutenabilité de la dette ne peut être atteinte sans décote, le FMI a raison de le dire » avant d’ajouter : « Il ne peut y avoir de décote car cela serait contraire aux règles de l’Union européenne ». Et c’est ce dogmatique néolibéral, à la limite de la caricature, qui vient de l’emporter aux dépens du peuple grec.

Le gouvernement grec était totalement isolé dans sa lutte contre les « mesures absurdes » dénoncées par Alexis Tsipras.

Dès l’annonce des élections législatives en Grèce, le siège de la Grèce a été organisé. Le FMI et l’Eurogroupe ont suspendu immédiatement les aides prévues dans le cadre du 2ème plan d’aide. La BCE a refusé de verser les intérêts qui étaient dus sur les obligations grecques qu’elle détenait. Elle a mis fin à l’alimentation normale des banques grecques en euro. Le rôle de bras armé de l’Eurogroupe, joué par la BCE, s’est accentué avec l’annonce du référendum. D’un côté, elle orchestrait la « course aux guichets » des banques pour effrayer le peuple grec et le faire voter « oui », de l’autre, elle refusait de relever le plafond des fonds d’urgence qu’elle accordait aux banques grecques et qui compensaient l’hémorragie de capitaux qu’elle avait sciemment provoquée.

Pendant ces six mois décisifs, François Hollande est-il venu en aide au gouvernement d’Alexis Tsipras ?

L’accord signé le 13 juillet par les 19 membres de l’Eurogroupe, dont la Grèce, est une double défaite. Une défaite pour la Grèce, une défaite pour l’Union européenne.

Une défaite pour la Grèce

Le contenu de l’accord du 13 juillet est pire que l’accord auquel le peuple grec avait répondu « non » à plus de 61 % lors du référendum du 5 juillet. Les dirigeants européens ont voulu faire payer à Alexis Tsipras son crime de lèse-majesté : ne pas respecter la diplomatie secrète et inviter le peuple grec à donner son avis.

Pour « rétablir la confiance » entre la Grèce et ses débiteurs, mise à mal par ce crime de lèse majesté, l’accord du 13 juillet impose un calendrier très précis pour la Grèce, très flou pour l’Eurogroupe.

Avant le 15 juillet : un texte de loi devra être voté par le Parlement grec, nivelant les taux de TVA vers le haut et une réforme des systèmes de retraite ainsi que l’introduction de coupes budgétaires quasi automatiques dans l’hypothèse de déviation d’objectifs d’ excédents primaires (excédents budgétaires avant le paiement des intérêts de la dette), parfaitement irréalistes.

D’ici le 22 juillet, le Parlement grec devra voter une loi pour réformer et « dépolitiser » l’administration publique, réformer son système judiciaire civil et mettre en œuvre les règles de l’UE sur le renflouement des banques. Comme les déposants des banques chypriotes, il y a moins de trois ans, les déposants grecs vont faire la triste expérience qu’ils ne sont pas propriétaires des sommes qui figurent sur leurs comptes en banques, qu’ils ne sont que créanciers de leur banque et qu’à ce titre, ils devront participer à leur renflouement.

Il faudra, ensuite, fixer un calendrier précis pour mettre en œuvre toutes les réformes prévues par l’accord du 13 juillet : retraites, travail du dimanche (c’est une obsession !), privatisation du réseau de distribution électrique, accélération des privatisations et mise en place d’un fonds indépendant, basé en Grèce, qui devra planifier la collecte de 50 milliards d’actifs. 25 milliards seront destinés à recapitaliser les banques grecques, 12,5 milliards à accélérer le remboursement de la dette et 12,5 milliards seulement seront destinés à l’économie grecque.

Une fois tout cela mis en place, les parlements des Etats européens qui doivent être consultés le seront. Ce sera le cas du Bundestag.

Ce n’est qu’à ce moment là que de véritables négociations pourront s’ouvrir. Il s’agira, alors, de négocier, de façon précise, le nouveau « mémorandum » imposé par l’Eurogroupe et qu’une nouveau plan d’ « aide » de 82 à 86 milliards, qui pourrait être débloqué en 3 ans par le Mécanisme européen de stabilité financière (MES), pourra venir sur la table des négociations.

En attendant, il faudra mettre en place un « prêt relais » pour permettre à la Grèce de pouvoir rembourser la BCE en juillet et août ! Nul ne sait qui le mettra en place et quand il sera mis en place.

La restructuration de la dette publique grecque a été refusée alors que tous les économistes (y compris ceux du FMI) s’accordent pour dire qu’elle ne pourra jamais être remboursée. Alexis Tsipras n’a obtenu qu’un rééchelonnement de cette dette (allongement éventuel de la durée de remboursement, différé de paiement des intérêts) dont le calendrier n’est pas arrêté, tout en sachant que le dit rééchelonnement dépendra, selon l’accord du 13 juillet, « de l’application complète des mesures décidées dans le cadre du nouveau « mémorandum »…

Les 35 milliards du plan d’investissement ne sont qu’annoncés par Jean-Claude Juncker sans qu’aucun calendrier ait été défini. Il s’agit, de surcroît, d’un simple effet d’annonce puisqu’il ne s’agit que du regroupement de fonds structurels déjà budgétisés pour la Grèce sur la période 2014-2020.

Alexis Tsipras était arrivé à ces négociations, prêt à un « honnête compromis ». Il s’est trouvé placé devant l’exigence d’une reddition sans conditions. Il a préféré cette solution à une sortie de la Grèce de la zone euro, estimant, sans doute, qu’un « Grexit » aurait été encore pire, avec des dévaluations à répétition, une inflation importée considérable, une fuite précipitée des capitaux menacés, de perdre, en quelques mois, au moins 50 % de leur valeur…

Il reste maintenant à savoir si le Parlement grec et plus fondamentalement, le peuple grec accepteront une politique contre laquelle ils avaient voté à plus de 40 % en janvier 2015 et à plus de 60 % en juillet de la même année. Avec quelle majorité Alexis Tsipras pourrait-il gouverner ? S’il devait s’allier au Pasok, et à Nouvelle Démocratie, la victoire des néolibéraux serait complète, dans l’immédiat, du moins.

La Grèce ne sort pas de la zone euro mais c’est au prix de la poursuite de son effondrement

Les créanciers de la Grèce, l’Eurogroupe, n’ont tiré aucune leçon de l’effondrement de la Grèce. Les politiques de « réformes structurelles » et d’austérité vont écraser encore plus la demande privée et publique, alors qu’aucun plan massif d’investissement ne viendra compenser leurs effets. Le PIB de la Grèce ne pourra que continuer sa chute. Comme entre 2009 et 2014, les ressources fiscales vont diminuer même si la pression fiscale augmente. La dette publique, en proportion du PIB, va donc devenir de plus en plus lourde alors que l’Eurogroupe a refusé de restructurer la dette. La fiction bâtie en 2010, par Angela Merkel, à l’usage du « contribuable allemand », d’une dette grecque soutenable, continue. Il s’agissait, à l’époque, de sauver les banques européennes et en premier lieu les banques allemandes et françaises. Il s’agit, aujourd’hui, de sauver Angela Merkel.

Croire que la Grèce a obtenu trois ans de répit est une illusion. La dépression économique, programmée par les mesures imposées par l’Eurogroupe, rendra impossible de dégager l’excédent primaire prévu par l’accord et il ne faudra que quelques mois pour que les créanciers refusent de débourser les sommes prévues par le plan d’aide, si de nouvelles mesures d’austérités ne sont pas adoptées. Le cercle vicieux mis en place en 2010 s’accentue.

La Grèce est mise sous tutelle par l’Eurogroupe qui devra donner son accord à toute mesure économique, sociale et financière prise par le Parlement grec. Comment, dans des circonstances aussi dramatiques, François Hollande a-t-il pu affirmer que « la souveraineté de la Grèce a été préservée », et que « rien n’aurait été pire que de vouloir humilier la Grèce » ?

Il serait difficile de ne pas donner raison au prix Nobel d’économie, Joseph Stiglitz, lorsqu’il affirme que « l’Allemagne a porté un coup sévère et ébranlé l’Europe » ajoutant qu’il n’est pas possible de « gérer une zone euro sans un minimum de solidarité » et jugeant « déraisonnable » d’en demander « encore davantage » à la Grèce.

Alors que le vote du peuple grec du 5 juillet est considéré comme nul et non avenu et que la décision du Conseil d’Etat grec de déclarer anticonstitutionnelle la coupe de 1,8 milliards d’euros dans le budget des retraites semble n’avoir pas existée, l’Eurogroupe est suspendu à la décision du Tribunal de Karlsruhe et au vote du Bundestag sur l’ « accord du 13 juillet ». Selon que vous serez puissants ou misérables, l’Eurogroupe respectera vos institutions, votre Constitution. Une Europe, assise sur des bases aussi arbitraires peut-elle prétendre à un quelconque avenir ?

Une défaite pour l’euro et l’UE

L’euro n’est plus irréversible. La menace du Grexit a été brandie par l’Allemagne et ses satellites. L’euro n’est plus qu’un conglomérat de monnaies différentes portant le même nom. Les Chypriotes avaient déjà fait l’expérience qu’un euro chypriote n’avait pas la même valeur qu’un euro allemand ou français, les Grecs subissent la même expérience, dans les pires conditions.

Les marchés financiers spéculeront contre les titres de la dette publique de tout pays de la zone euro qui connaîtra des difficultés à rembourser sa dette publique, sachant que l’Eurogroupe n’est pas prêt à soutenir un seul pays de la zone euro sans le soumettre à ses remèdes qui sont pires que le mal. L’Espagne, le Portugal, l’Italie sont les prochains sur la liste.

Un autre prix Nobel d’économie, Paul Krugman affirme, à juste titre : « Ce que nous avons appris, ces dernières semaines, c’est qu’être membre de la zone euro signifie que les créanciers peuvent détruire votre économie si vous sortez du rang ».

Une Union bâtie sur la coercition, le coup d’Etat financier permanent ne pourra pas durer très longtemps. En six mois de résistance acharnée, Alexis Tsipras a obtenu une sorte de victoire : il a mis en évidence pour tous les peuples européens, la nature de la zone euro, telle qu’elle est aujourd’hui.

Le rôle de la France dans ce drame

François Hollande a agi pour que la Grèce reste dans la zone euro. Il s’est opposé à Angela Merkel qui avait adopté le point de vue de son ministre des Finances et décidé d’expulser la Grèce de la zone euro. Il a, de ce point de vue, aidé Alexis Tsipras qui souhaitait rester dans cette zone.

Mais, il n’a rien fait pour permettre à la Grèce de rester dans la zone euro en rompant, en même temps, avec une austérité mortifère. Yanis Varoufakis témoigne, qu’au final, Michel Sapin s’effaçait devant les exigences du ministre allemand des Finances, dans l’Europroupe.

Garder la Grèce dans la zone euro pour la clouer au pilori afin de montrer la punition qui attend tous ceux qui voudraient déroger aux politiques d’austérités et de « réformes structurelles », ne peut, en aucune façon, être présenté comme une victoire de la Grèce ou de la zone euro.

Le Grexit n’est d’ailleurs que différé. Le premier ministre néerlandais Mark Ruttle annonçait déjà le 13 juillet : « Le Grexit n’est pas encore exclu ». Les conditions imposées par l’Eurogroupe peuvent difficilement conduire à autre chose qu’à l’effondrement de l’économie grecque et à une nouvelle augmentation de sa dette publique qui sera un prétexte à son expulsion de la zone euro.

François Hollande avait l’occasion de se battre réellement pour réorienter l’UE comme il s’y était engagé en 2012. Au contraire, l’UE a aujourd’hui un visage encore plus menaçant qu’avant la victoire de François Holland et son acceptation, sans qu’un seul mot en ait changé, du traité Merkel-Sarkozy (le TSCG) qu’il s’était, pourtant, engagé à renégocier. Aucune solidarité n’existe dans cette Europe qui ne fonctionne plus que sous la forme d’un tableau Excel. C’est une Europe de la coercition qui ne laisse plus aucune place à la souveraineté populaire.

Les « pas en avant » dans l’intégration européenne que propose François Hollande ne pourraient, dans le contexte actuel, se faire à qu’aux conditions fixées par la droite Allemande (mais aussi malheureusement par le SPD) : toujours moins de démocratie, toujours plus de pilotage automatique, détachant toujours plus l’UE des peuples européens et la menant droit dans le mur.

 

Gérard Filoche & Jean-Jacques Chavigné.

 

Mon intervention sur la question grecque au bureau national du lundi 6 juillet

Si tu suis les conseils de Didier et Karine, Jean-Christophe et que tu appelles Martin Schultz (il faut « mettre fin à l’ère » Schultz et pas à celle de Syriza, il faut respecter la démocratie quand on se dit social démocrate) et Sigmar Gabriel (qui exige un « gouvernement de technocrates » contre le gouvernement Syriza légitimement élu) pour leur dire le désaccord du PS français sur les propos qu’ils ont tenu contre les Grecs et Syriza, prend aussi ton téléphone pour appeler Emmanuel Macron, ministre de notre gouvernement pour lui dire notre opposition à ses propos « le FN, c’est une forme de Syriza à la française, d’extrême droite ».


1°) le vote d’hier a été massif en Grèce en dépit des peurs créées, des chantages exacerbés, des calomnies déversées, de la tentative de la BCE de créer la panique aux guichets, 61,5% un vote populaire, ouvriers et employés, 70 % autour du Pirée, jusqu’à 92 % dans certains endroits, majoritaire partout de Salonique à Kalamata, d’Athènes  à Patras, et dans les Iles… Il tend à prouver que quand la gauche se bouge, on n’entend plus l’extrême droite Aube dorée et les autres… C’est pareil pour les deux grands meetings du vendredi soir, 200 000 pour l’un autour de Syntagma, et 20 000 pour le Nai dans le stade avec toute les figures décomposées de la droite et des vieux appareils, des restes de la vieille droite Caramanlis, de Samaras, de Papandréou et de Venizelos, les deux bouts restants du Pasok scissionné, sans oublier Nikos Aliagas. Y’a pas photo, les forces vives sociales du pays comme la jeunesse à 80 % étaient pour OXI. Ce sont les questions sociales et pas nationalistes qui sont déterminantes !

2°) Syriza n’est pas un « groupe d’extrême gauche radical ». C’est LE grand parti populaire consolidé avec 44 % le 25 janvier et 61 % cette fois. Ce qui prouve qu’une gauche qui combat, qui fraye son chemin en tenant ses promesses vis à vis de ses électeurs, gagne et fait gagner. Quand on pense à toutes les horreurs qui ont été prononcées contre Alexis Tsipras, en fait c’est un grand dirigeant constant et droit, qui sait défendre son peuple, « tenir ses promesses », lutter contre l’austérité, négocier et faire négocier l’UE, créer le rapport de force par la démocratie et la mobilisation. Vive la démocratie, et non à Juncker qui prétend qu’elle doit s’effacer derrière les traités. Le même Juncker, Cahuzac a la puissance 10 000, qui donne des leçons de bonne gestion budgétaire et qui blanchit 2400 milliards au Luxembourg pendant trente ans, avec 340 multinationales dont 58 françaises qui détournent 100 milliards par an des caisses de notre République, Total en premier.

3°) Il ne s’agissait pas hier à Athènes, de sortir de l’Europe ni de l’euro comme l’ont prétendu toute une cohorte de menteurs éhontés et patentés dans tous les grands médias. Il s’agissait de dire « OXI » à l’austérité. Non à la politique criminelle suivie et imposée au peuple grec depuis plus de 5 ans. Chacun sait que Christine Lagarde du FMI gagne 31500 euros par mois et ne paie pas d’impôts mais qu’elle reproche aux petits retraités grecs de toucher trop à 664 euros et de ne pas payer assez de TVA. Chacun sait qu’il y a 32 % de chômage, 52 % pour les jeunes, un recul du PIB de 25 %, un recul des salaires et retraites de 30 %, un bradage du secteur public à bas prix, un accès aux soins à partir de 120 euros… c’est un crime économique contre l’humanité qui devrait être renversé et ses auteurs jugés. Le FMI a reconnu ses erreurs mais les prolonge pour des raisons de basse politique, en dépit qu’il a violé ses propres statuts et que des dizaines de ses membres se sont indignés des méthodes illégales utilisées contre la Grèce. Chacun sait que la politique imposée par la troïka, refusait de viser l’oligarchie, les dépenses d’armement, l’impôt des grandes entreprises,  elle ne visait que le petit peuple et son niveau de vie.

4°) Ce ne sont pas les grecs qui doivent faire des réformes « structurelles » mais… l’Europe. C’est la troïka et ses méthodes qui sont en cause. Ce qui nuit a tous les peuples ce n’est pas la résistance légitime du peuple grec qui crie « OXI » c’est la dictature financière anti démocratique qui règne de façon féroce à Bruxelles. Tout le monde sait que la question grecque n’est pas économique. Elle est politique. L’UE vient de prêter 11 milliards à l’Ukraine qui n’est pas membre, mais écrase, pour 1,7 milliards l’accès aux guichets de banques de millions de grecs qui sont membres de l’UE. La Grèce doit rester dans l’euro dans de bonnes conditions, et non pas en sortir, non pas être exclue, comme l’exigent Juppé et Le Pen, lesquels montrent là, ensemble qu’ils sont anti européens et jouent aux apprentis sorciers. La Grèce n’est pas un problème, le problème est la direction que prennent les institutions européens qui, au lieu, d’accueillir et d’aider les peuples, de respecter leur expression, les étouffe. La BCE doit prêter directement aux états comme le réclamait François Hollande dans sa campagne électorale. Et ce n’est pas à la troïka de s’ingérer brutalement dans les choix économiques et sociaux des gouvernements élus ni de décider du niveau des petites retraites ou du Smic ni du prix de l’électricité pour les pauvres.

5°) Chacun sait que la dette grecque ne sera jamais payée. Ni la notre d’ailleurs, ni aucune des dettes aujourd’hui qui servent d’épée de Damoclès sur la nuque des peuples. La dette est en grande partie illégitime et odieuse comme l’a démontré un « audit » public sur l’origine et la réalité de cette « dette » est issue et accrue par l’économie casino des grandes banques privées européennes. Aucune « aide » n’a été fournie aux grecs, les seules « aides » ont été fournies aux banques créancières, ce qui est un scandale, quand on sait qu’elle furent à l’origine de la crise de 2009 et qu’elles sont prêtes à la reproduire. On ne peut se tenir à « équidistance » entre les banques et la droite, d’un coté et les exigences des peuples, grecs, espagnols, italiens, portugais, irlandais, et français de l’autre. Jean-Christophe avait dit, ici, le 27 janvier « Nous sommes Syriza » hé bien, c’est le moment de choisir son camp, d’être Syriza. Car si la Grèce fait 2 % du Pib européen, la France fait 20 % du Pib européen. La Grèce belle et rebelle, a fait plus que sa part de résistance. La France peut peser pour maintenir la Grèce dans l’euro dans de bonnes conditions renégociées, avec une restructuration de la dette et une ouverture financière qui permette à la Grèce de se reconstruire et a son peuple de vivre décemment. Il y a des moments historiques, c’en est un. Faire l’histoire c’est soutenir le OXI grec, c’est l’appuyer pour changer l’Europe, pour l’Europe sociale dont nous parlons tant et tant mais qu’il s’agit de faire avancer quant l’occasion se présente grâce aux 61 % de OXI grecs.

Gérard Filoche

 

Communiqué suite à la victoire du Non à Athènes

Depuis Athènes, le 5 Juillet 2015, 19h30.

 

Victoire du Non en Grèce :

Une victoire de la démocratie !

 

La campagne de peur organisée par la Commission de Bruxelles et la Banque centrale européenne a échoué ! La BCE n’avait pas hésité à geler l’alimentation des banques grecques en euros pour mettre l’économie grecque à genoux et semer la panique chez les déposants. En dépit de cette campagne, les électeurs grecs, dans leur majorité, ont refusé les propositions des créanciers de la Grèce.

Ces propositions avaient pour unique objectif d’empêcher la Grèce de servir d’exemple, en Espagne, en Italie ou en France et de montrer que, quelles qu’en soient les conséquences, il était impossible de résister à l’ordre néolibéral. Il fallait pour cela punir la Grèce et continuer à la maintenir dans la triple catastrophe, économique, sociale et financière que lui avait infligée la Troïka.

Après la victoire du Non, les négociations doivent reprendre immédiatement. Les dirigeants européens doivent entendre ce que vient d’affirmer la peuple grec : ni sortie de l’euro, ni humiliation et destruction sociale.

La dette grecque doit être restructurée, comme le demande le gouvernement grec. Le FMI lui-même vient de reconnaître qu’elle est insoutenable et impossible à rembourser.

La BCE a entre les mains le maintien de la Grèce dans la zone euro : elle doit se remettre à fournir normalement les banques grecques en euros, comme elle le fait pour toutes les autres banques de la zone euro. Si la BCE n’acceptait pas de traiter la Grèce comme doit le faire tout banquier central chargé d’alimenter les banques en liquidités, c’est elle qui prendrait la responsabilité, avec l’assentiment des 18 pays de la zone euro – autres que la Grèce – et de la Commission européenne,  d’expulser la Grèce de l’euro. Les conséquences de cette expulsion seraient incalculables, non seulement pour le peuple grec, mais pour tous les peuples européens, l’avenir de l’euro et de l’Union européenne.

François Hollande doit se situer clairement du côté du peuple grec et se rappeler que son ennemie n’est pas la démocratie mais « la Finance » !

Gérard Filoche (membre du Bureau national du Parti socialiste et rédacteur en chef de Démocratie&Socialisme)


Gérard Filoche est à Athènes avec Syriza #OXI

Gérard Filoche avec Alexis Tsipras

Gérard Filoche avec Alexis Tsipras

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Pour la victoire du « non » au référendum grec dimanche 5 juillet ! OXI !

Jeudi 2 juillet à Paris, la motion B au Bureau National du PS a défilé pour le peuple Grec

Le 26 juin, Alexis Tsipras a annoncé que les électeurs grecs seraient appelés à décider, par référendum, s’ils acceptaient ou non les dernières propositions faites par les créanciers de la Grèce : le FMI, la Commission européenne et les gouvernements des 18 autres pays de la zone euro.

Le Premier ministre grec a déclaré que les autres pays européens avaient adressé un « ultimatum » à la Grèce pour l’obliger à accepter des mesures « accumulant de nouvelles charges insupportables pour le peuple ». Il a appelé les Grecs à voter massivement pour un « non » à une telle perspective. Le Parlement grec, par 178 voix contre 120, a entériné l’organisation de ce référendum. Il aura lieu le dimanche 5 juillet.

Après qu’Angela Merkel ait opposé une fin de non recevoir à ses ultimes propositions du 30 juin, Alexis Tsipras s’est adressé, le 1er juillet au peuple grec pour confirmer l’organisation du référendum et son appel à voter « non ».

L’irruption de la démocratie

Abasourdis, déroutés, effrayés à l’idée que la démocratie puisse intervenir dans des négociations qu’ils souhaitent les plus éloignés possibles des peuples européens, les créanciers de la Grèce ont aussitôt accusé la Grèce d’avoir « rompu les négociations ». Comme si, lors d’une grève, par exemple, les syndicats pouvaient être accusés de rompre les négociations en faisant voter l’assemblée générale des grévistes pour ou contre les propositions de la direction de l’entreprise !

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker a d’abord dénoncé l’organisation d’un référendum qu’il jugeait illégitime et avouait se sentir « trahi par Athènes » ! Ce brave homme n’avait, pour sa part, jamais trahi l’Union européenne en dirigeant pendant près de 20 ans le Luxemburg, le pays dont les « LuxLeaks » viennent de mettre en évidence le rôle de plaque tournante de l’évasion fiscale en Europe.  Deux jours plus tard, en toute incohérence, il appelait à voter « oui » au référendum du 5 juillet.

Le rôle central de la restructuration de la dette publique

Les plans d’austérité et de « réformes structurelles » imposées par la Troïka (FMI, BCE, UE) à la Grèce n’ont fait qu’accroître ses difficultés et l’ont plongé dans une triple catastrophe : économique (une baisse de 26 % du PIB en 5 ans) ; sociale (27 % de la population active au chômage, baisse de 40 % des salaires) ; financière (la dette est passée de 120 % à 180 % du PIB en 5 ans).

Les propositions des créanciers continuent dans cette même logique absurde qui ne pourra qu’accroître les maux de la Grèce. Le gouvernement grec a consenti à faire d’énormes concessions sur les politiques exigées par ses créanciers. Mais il devait y avoir une contrepartie à ces concessions : l’engagement ferme et précis à une restructuration de la dette grecque, sans laquelle tous les excédents budgétaires dégagés par la Grèce auraient eu pour seule fonction de payer les créanciers de la dette, au détriment de tout soutien à la croissance économique.

Les créanciers ne voulaient négocier que le premier volet et se contentaient de vagues promesses quant à la restructuration de la dette, vitale pour la Grèce. L’ultime proposition d’Alexis Tsipras, dans ses deux lettres aux créanciers, le 30 juin,  visait deux objectifs. D’abord, faire cesser le chantage des créanciers à chaque échéance de remboursement de la Grèce, grâce à un prêt du Mécanisme européenne de stabilité financière de 29,1 milliards d’euro qui lui aurait permis de faire face à tous ses engagements pendant deux ans. Ensuite, et surtout, à obtenir des engagements précis sur la restructuration de la dette grecque sans laquelle la Grèce n’a pas la moindre possibilité de mettre fin à la triple catastrophe qu’elle subi.

Michel Sapin avait beau affirmer que la question « était sur la table », il suffit d’aller sur le site de la Commission européenne et de lire les propositions faites, le 25 juin, par la BCE, le FMI et la Commission européenne pour constater que l’engagement de restructurer la dette grecque n’y figurait pas. Le refus opposé par l’Eurogroupe, le 1er juillet, aux deux lettres d’Alexis Tsipras acceptant une bonne partie des « réformes » exigées par l’UE et le FMI en contrepartie d’un prêt de 29 milliards d’euros du MES et d’un engagement ferme à restructurer la dette grecque, constitue une nouvelle preuve du peu de sérieux des affirmations de Michel Sapin.

La BCE a obligé la Grèce à mettre en place un contrôle des capitaux

La BCE avait déjà décidé, en février, de couper l’alimentation normale des banques grecques en liquidités. Or, aucun système bancaire ne peut fonctionner sans être alimenté en monnaie par une banque centrale. La BCE avait donc actionné son programme d’assistance d’urgence de liquidité (ELA). Ce programme avait un double intérêt pour les créanciers de la Grèce. C’était, d’abord, un moyen de chantage particulièrement brutal puisqu’il pouvait être interrompu à tout moment et entraîner, aussitôt, la faillite du système bancaire grec, privé de toute liquidité. C’était, aussi, un moyen de chantage plus raffiné puisque les « plafonds » de la ligne de crédit autorisée par la BCE pouvait être relevée au compte-gouttes afin d’asphyxier progressivement, sans que cela soit trop voyant, les banques grecques.

Le 28 juin, la BCE a franchi un nouveau pas dans l’asphyxie financière de la Grèce en décidant, malgré les demandes du gouvernement grec, de ne pas augmenter le plafond de cette assistance d’urgence et en le gelant au niveau du montant atteint le vendredi 26 juin. La BCE a donc arrêté, dans la pratique, de fournir de nouvelles liquidités aux banques grecques, au moment où elles en ont le plus besoin pour faire à l’accélération des demandes de retraits de leurs déposants.

C’est cette décision de la BCE d’asphyxier les banques grecques qui a obligé le gouvernement grec à mettre en place des mesures de contrôle des changes (dont la fermeture des banques et la limitation des retraits aux distributeurs à 60 € par jour jusqu’au 7 juin). Yànis Varoufakis avait, jusque là, déclaré, à juste titre que « Le gouvernement grec considère que des mesures de contrôle ne sont pas cohérentes avec une union monétaire ».

L’objectif des créanciers de la Grèce est politique : en finir avec le gouvernement de Syriza

Il ne s’agit pas, pour eux, de permettre à la Grèce de sortir de la situation catastrophique où l’ont plongé les « remèdes » de la Troïka. Il s’agit, au contraire, d’écraser toute velléité d’un gouvernement de la zone euro de refuser l’absurdité de ces mesures, quel qu’en soit le coût pour sa population. Ils veulent en finir avec le gouvernement grec pour empêcher la victoire de Podemos en Espagne et la construction de mouvements unitaires de gauche contre l’austérité dans tous les pays de l’Union européenne. Ils ont utilisé tous les moyens pour parvenir à leurs fins.

Ils ont utilisé le  chantage

Le chantage au « bank run », à la course aux guichets, tout d’abord. Ils ont orchestré les rumeurs, les « petites phrases », les déclarations de membres du directoire de la BCE ou du président de la Banque centrale grecque, pour effrayer les déposants et les amener à retirer leurs dépôts des banques grecques.

Le chantage à l’asphyxie, plus ou moins rapide, du système bancaire grec, par la BCE.

Le chantage au « défaut », ensuite. Ils ont constamment utilisé la crainte d’un « défaut » de la dette publique grec. Alors que l’Union européenne et ses Etats n’avaient pas hésité à verser, sans aucune contrepartie, 1 646 milliards d’euros aux banques européennes, lors de la crise de 2007-2008, la Commission européenne et les 18 autres gouvernements de la zone euro ont refusé de verser 1 ,6 milliards d’euros à la Grèce pour lui éviter de prendre le risque d’un «  défaut » de sa dette le 30 juin ! Ce risque s’est d’ailleurs relevé illusoire : la Grèce n’a pas payé, ce jour là, les 1,6 milliard d’euros qu’elle devait au FMI mais tout le monde, maintenant, même le FMI, considère que cela n’avait finalement pas beaucoup d’importance et qu’il serait toujours possible de trouver un arrangement… Les hypocrites !

Le chantage au « Grexit », à l’expulsion de la Grèce de la zone euro, enfin. Alors que le gouvernement grec a toujours affirmé sa volonté de rester dans l’euro.

Ils ont humilié les Grecs

Ils n’ont jamais discuté sérieusement avec le gouvernement grec. Après 5 mois de négociation, ils ont agi exactement comme si le gouvernement grec n’avait jamais fait de propositions. Et quand ils se sont décidés à examiner ces propositions, c’est pour les barrer, les corriger à l’encre rouge !

Le versement de 15,5 milliards d’euros, proposé au dernier moment par la Commission européenne ne faisait que différer les échéances de quelques mois mais ne changeait rien à la situation catastrophique de la Grèce.

L’objectif du gouvernement grec est tout aussi politique : respecter le mandat donné par le peuple grec

Ce mandat est double : en finir avec les politiques d’austérité et rester dans la zone euro.

Alexis Tsipras était allé très loin dans les concessions qu’il proposait de faire aux créanciers. Il n’avait, cependant, cédé ni sur les coupes exigées dans le versement des retraites, ni sur la TVA sur l’énergie, tout en étant conscient de l’absurdité des mesures qu’il avait été obligé d’accepter. Ces mesures assommaient encore plus la consommation et aggravaient la crise économique et sociale. Mais il voulait, en contrepartie, un engagement précis sur la restructuration de la dette publique grecque et sur un prêt de 29 milliards ’euros du Mécanisme Européen de Stabilité financière (MES). Sans  l’acceptation de ces deux conditions, tout aurait recommencé comme avant l’élection du 25 janvier : financement au compte-gouttes, récession, impossibilité de rembourser la dette, nouveau plan d’austérité…

Les créanciers ont refusé les mesures proposées par le gouvernement grec qui visaient à taxer les riches et les grandes entreprises. Ils ne supportaient pas que l’impôt sur les sociétés passe de 26 à 29 % mais réclamaient une augmentation de la TVA de 21 %  à 23 %. Ils refusaient les mesures qui visaient à faire payer les plus fortunés (notamment une taxe de 12 % sur les profits supérieurs à 500 000 euros) mais exigeaient des coupes claires dans le montant de retraite. Que ces retraites, le plus souvent très chiches, permettent à la moitié de la population de survivre puisqu’il s’agit, bien souvent, du seul revenu d’une famille dans un pays où le chômage, du fait des politiques de la Troïka, frappe 27 % de la population active, ne semblait ne pas leur poser le moindre problème.

Placé devant l’impossibilité d’en finir avec l’austérité, sans prendre le risque d’être expulsé de zone euro, Tsipras a choisi de respecter son mandat et de demander au peuple grec de trancher, en organisant un référendum.

Le référendum du dimanche 5 juillet est déterminant

Les électeurs grecs auront à voter « oui » ou « non » à la question de savoir s’il faut accepter les dernières propositions des créanciers.

Alexis Tsipras s’est prononcé pour le « non ». Il a affirmé qu’il pourrait se prononcer pour le « oui » si les créanciers se décidaient, enfin, à faire des propositions acceptables.

Le résultat de ce référendum n’est pas acquis d’avance.

La Commission européenne, le FMI, la BCE, les autres gouvernements de la zone euro organisent la peur du « saut dans l’inconnu » que représenterait une victoire du « non ». Les uns après les autres, de Matteo Renzi à Angela Merkel, ils mènent, sous une forme ou sous une autre, une campagne active pour la victoire du « oui ».

Ils sont ardemment relayés par la droite grecque, par les principaux médias grecs, aux mains de l’oligarchie, par le gouverneur de la Banque centrale grecque, Yannis Stournaras, qui, en toute « indépendance » agite les  risques d’une « sortie du pays de la zone euro et, très probablement, de l’Union européenne ». Il est vrai que  ce personnage avait été nommé à la tête de la Banque centrale grecque par le dirigeant de la droite Grecque, Antonis Samaràs, dont il avait été le ministre des Finances.

En gelant son programme d’alimentation d’urgence des banques grecques en euros, la BCE intervient brutalement dans la campagne électorale grecque pour tenter d’effrayer les électeurs grecs. Elle aurait fort bien pu attendre que les Grecs se soient prononcés mais la BCE n’est « indépendante » que quand cela fait le jeu de la Commission européenne et d’Angela Merkel.

L’atmosphère rappelle, en pire, celle qui avait précédé le référendum de 2005 en France et aux Pays-Bas.

Alors que les grands médias n’avaient jamais évoqué le moindre sondage sur le référendum du 5 juillet, ils font, tout à coup, état d’un sondage qui verrait le « non » baisser brutalement, de 57 % à 46 % et le « oui » augmenter de 30 % à 37 %,  à la suite des restrictions sur les retraits d’espèces que le gouvernement grec à été contraintes de mettre en place lorsque la BCE a refusé de relever le plafond de ses plans d’urgence.

Le Conseil de l’Europe s’indigne de la question posée au peuple grec car, affirme-t-il, une question doit « être claire et compréhensible ». Cette institution n’avait, pourtant, pas émis la moindre critique lorsque Jacques  Chirac avait soumis, en 2005, le texte du  projet de Traité Constitutionnel Européen à l’approbation du peuple français. Ce projet avait, cependant, été présenté aux électeurs sous la forme d’un pavé de 189 pages (écrit en tout petits caractère) alors que le texte soumis à l’approbation du peuple Grec ne dépasse pas 6 pages…

La Frankfurter Zeitung s’étrangle de rage à l’idée que le référendum pourrait « coûter » 110 millions à la Grèce alors que cette somme aurait été beaucoup mieux employé à rembourser ses créanciers. Pour ces gens là, la démocratie n’a pas de prix !

Dans une tribune parue dans Slate, Jean-Marie Colombani, ancien directeur du journal Le Monde affirme « Les Grecs méritent mieux que Tsipras et ses alliés. Comme ils n’avaient pas hier mérité les colonels » ! La 1ère page du JDD, se résume à une photo d’Alexis Tsipras et à un titre : « La Grèce c’est fini ! ». Dans Les Echos, Alexis Tsipras est qualifié de « braqueur de banques »[1]. Et il ne s’agit que de quelques échantillons…

En cas de victoire du « non » le « défaut » grec ne serait pas automatique

Les dirigeants européens cherchent à dénaturer le sens du vote grec en affirmant qu’il s’agira de voter pour ou contre l’euro. Alexis Tsipras, pourtant, n’a cessé d’affirmer : « Le référendum de dimanche ne porte pas sur la place de notre pays dans l’euro, c’est un acquis et personne ne peut en douter »

C’est uniquement si la Grèce était expulsée de la zone euro qu’elle serait obligée de faire « défaut » de sa dette, ou, du moins, des 270 milliards d’euros qu’elle doit à ses créanciers publics. La Grèce devrait alors rembourser sa dette en drachmes et comme le retour à la drachme signifierait une dévaluation de 50 % de cette monnaie par rapport à l’euro, ce remboursement deviendrait impossible. Cela reviendrait à ce que la dette publique grecque passe de 180 à 360 milliards d’euros, du jour au lendemain…

En cas de « défaut » la sortie de la Grèce de la zone euro ne serait pas, non plus, automatique

Le peuple grec n’est pas appelé à se prononcer pour ou contre l’appartenance à la zone euro. Le référendum porte sur l’acceptation ou non du plan proposé par les créanciers de la Grèce. Il n’y a aucun lien automatique entre les deux. Les traités européens ne prévoient nulle part qu’un Etats puisse sortir de la zone euro. Mais ces grands défenseurs des « règles européennes » les  appliquent uniquement quand il y va de leurs intérêts. Seuls, ceux qui veulent effrayer le peuple grec pour l’amener à voter « oui », font comme si un « défaut » de la Grèce devait automatiquement entraîner une sortie de la zone euro.

Alexis Tsipras avait, pourtant, mis les points sur les « i » en réaffirmant que le référendum « n’était pas une tentative de scission avec l’Europe mais de scission avec des pratiques qui sont un affront pour l’Europe ».

L’irréversibilité de l’euro avait été réaffirmée par Mario Draghi en juillet 2011. Il avait alors assuré que la BCE se donnerait tous les moyens pour défendre l’euro. Ses déclarations avaient calmé les marchés financiers et mis fin (momentanément) à la crise de l’euro. L’expulsion de la Grèce de la zone euro ouvrirait la boîte de Pandore.

Seule la BCE peut faire le sale travail d’expulser la Grèce de la zone euro. Elle a déjà entamé ce processus en gelant son programme d’assistance en liquidités d’urgence aux banques grecques. Elle n’ira pas, cependant, au bout de ce processus sans l’assentiment des 18 dirigeants des Etats de la zone euro, autre que la Grèce et sans l’assentiment de la Commission européenne.

La BCE, les dirigeants des Etats de la zone euro (autres que la Grèce), la Commission européenne cherchent tous à fuir leurs responsabilités, mais ce sont eux qui prendraient la lourde décision d’expulser la Grèce de l’euro.

François Hollande doit saisir l’occasion de « réorienter l’Union européenne », comme il l’avait promis dans ses « 60 engagements »

Le président de la République s’était, jusqu’au 1er juillet, constamment alignés sur Angela Merkel, la Commission européenne et le FMI. Il affirmait qu’il fallait respecter le choix du peuple grec mais en affirmant aussitôt le contraire puisqu’il précisait « dans le respect des règles » ce qui revenait à dire qu’il fallait accepter les mêmes mesures que celles que la Troïka avaient imposé à la Grèce. Des mesures absurdes qui avaient plongé ce pays dans une triple catastrophe : économique, sociale et financière.

Le 1er juillet, François Hollande, cependant, a commencé à prendre ses distances avec Angela Merkel. Cette dernière voulait attendre le résultat du référendum grec pour continuer les négociations, François Hollande voulaient qu’elles continuent et qu’elles aboutissent rapidement, évitant, ainsi, tout recours au référendum. L’Eurogroupe s’est, finalement, rangé derrière Angela Merkal et a refusé toute négociation avant le référendum.

François Hollande doit continuer dans la voie qu’il a commencé à prendre.

Il a,  aujourd’hui, la possibilité de tenir l’engagement qu’il avait pris, en 2012, de réorienter l’Union européenne. La situation y est favorable. Les dirigeants allemands sont divisés. Angela Merkel, qui a du mal à endosser la fin du « rêve européen », d’un côté ; son ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, qui veut une zone euro rétrécie, avec un euro fort, de l’autre.

François Hollande a, aujourd’hui, l’opportunité de desserrer l’étau dans lequel sont pris tous les peuples européens et, peut-être, de sauver l’euro. Avec une économie inférieure à 3 % du PIB de la zone euro, la Grèce arrive à tenir tête à l’Union européenne. Le rapport de forces serait d’une toute autre nature si la France, avec son poids politique (il n’y a pas d’Union européenne possible sans la France) et son poids économique (plus de 20 % du PIB de la zone euro) se rangeait aux côtés de la Grèce et acceptait l’idée qu’une victoire du « non » serait le meilleur point d’appui pour y parvenir.

JJC


[1] Voir à ce sujet l’article du 1er juillet 2015, de Frédéric Lemaire et Julien Salingue sur le site d’Acrimed.

Le 26 juin, Alexis Tsipras a annoncé que les électeurs grecs seraient appelés à décider, par référendum, s’ils acceptaient ou non les dernières propositions faites par les créanciers de la Grèce : le FMI, la Commission européenne et les gouvernements des 18 autres pays de la zone euro.

Le Premier ministre grec a déclaré que les autres pays européens avaient adressé un « ultimatum » à la Grèce pour l’obliger à accepter des mesures « accumulant de nouvelles charges insupportables pour le peuple ». Il a appelé les Grecs à voter massivement pour un « non » à une telle perspective. Le Parlement grec, par 178 voix contre 120, a entériné l’organisation de ce référendum. Il aura lieu le dimanche 5 juillet.

Après qu’Angela Merkel ait opposé une fin de non recevoir à ses ultimes propositions du 30 juin, Alexis Tsipras s’est adressé, le 1er juillet au peuple grec pour confirmer l’organisation du référendum et son appel à voter « non ».

L’irruption de la démocratie

Abasourdis, déroutés, effrayés à l’idée que la démocratie puisse intervenir dans des négociations qu’ils souhaitent les plus éloignés possibles des peuples européens, les créanciers de la Grèce ont aussitôt accusé la Grèce d’avoir « rompu les négociations ». Comme si, lors d’une grève, par exemple, les syndicats pouvaient être accusés de rompre les négociations en faisant voter l’assemblée générale des grévistes pour ou contre les propositions de la direction de l’entreprise !

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker a d’abord dénoncé l’organisation d’un référendum qu’il jugeait illégitime et avouait se sentir « trahi par Athènes » ! Ce brave homme n’avait, pour sa part, jamais trahi l’Union européenne en dirigeant pendant près de 20 ans le Luxemburg, le pays dont les « LuxLeaks » viennent de mettre en évidence le rôle de plaque tournante de l’évasion fiscale en Europe.  Deux jours plus tard, en toute incohérence, il appelait à voter « oui » au référendum du 5 juillet.

Le rôle central de la restructuration de la dette publique

Les plans d’austérité et de « réformes structurelles » imposées par la Troïka (FMI, BCE, UE) à la Grèce n’ont fait qu’accroître ses difficultés et l’ont plongé dans une triple catastrophe : économique (une baisse de 26 % du PIB en 5 ans) ; sociale (27 % de la population active au chômage, baisse de 40 % des salaires) ; financière (la dette est passée de 120 % à 180 % du PIB en 5 ans).

Les propositions des créanciers continuent dans cette même logique absurde qui ne pourra qu’accroître les maux de la Grèce. Le gouvernement grec a consenti à faire d’énormes concessions sur les politiques exigées par ses créanciers. Mais il devait y avoir une contrepartie à ces concessions : l’engagement ferme et précis à une restructuration de la dette grecque, sans laquelle tous les excédents budgétaires dégagés par la Grèce auraient eu pour seule fonction de payer les créanciers de la dette, au détriment de tout soutien à la croissance économique.

Les créanciers ne voulaient négocier que le premier volet et se contentaient de vagues promesses quant à la restructuration de la dette, vitale pour la Grèce. L’ultime proposition d’Alexis Tsipras, dans ses deux lettres aux créanciers, le 30 juin,  visait deux objectifs. D’abord, faire cesser le chantage des créanciers à chaque échéance de remboursement de la Grèce, grâce à un prêt du Mécanisme européenne de stabilité financière de 29,1 milliards d’euro qui lui aurait permis de faire face à tous ses engagements pendant deux ans. Ensuite, et surtout, à obtenir des engagements précis sur la restructuration de la dette grecque sans laquelle la Grèce n’a pas la moindre possibilité de mettre fin à la triple catastrophe qu’elle subi.

Michel Sapin avait beau affirmer que la question « était sur la table », il suffit d’aller sur le site de la Commission européenne et de lire les propositions faites, le 25 juin, par la BCE, le FMI et la Commission européenne pour constater que l’engagement de restructurer la dette grecque n’y figurait pas. Le refus opposé par l’Eurogroupe, le 1er juillet, aux deux lettres d’Alexis Tsipras acceptant une bonne partie des « réformes » exigées par l’UE et le FMI en contrepartie d’un prêt de 29 milliards d’euros du MES et d’un engagement ferme à restructurer la dette grecque, constitue une nouvelle preuve du peu de sérieux des affirmations de Michel Sapin.

La BCE a obligé la Grèce à mettre en place un contrôle des capitaux

La BCE avait déjà décidé, en février, de couper l’alimentation normale des banques grecques en liquidités. Or, aucun système bancaire ne peut fonctionner sans être alimenté en monnaie par une banque centrale. La BCE avait donc actionné son programme d’assistance d’urgence de liquidité (ELA). Ce programme avait un double intérêt pour les créanciers de la Grèce. C’était, d’abord, un moyen de chantage particulièrement brutal puisqu’il pouvait être interrompu à tout moment et entraîner, aussitôt, la faillite du système bancaire grec, privé de toute liquidité. C’était, aussi, un moyen de chantage plus raffiné puisque les « plafonds » de la ligne de crédit autorisée par la BCE pouvait être relevée au compte-gouttes afin d’asphyxier progressivement, sans que cela soit trop voyant, les banques grecques.

Le 28 juin, la BCE a franchi un nouveau pas dans l’asphyxie financière de la Grèce en décidant, malgré les demandes du gouvernement grec, de ne pas augmenter le plafond de cette assistance d’urgence et en le gelant au niveau du montant atteint le vendredi 26 juin. La BCE a donc arrêté, dans la pratique, de fournir de nouvelles liquidités aux banques grecques, au moment où elles en ont le plus besoin pour faire à l’accélération des demandes de retraits de leurs déposants.

C’est cette décision de la BCE d’asphyxier les banques grecques qui a obligé le gouvernement grec à mettre en place des mesures de contrôle des changes (dont la fermeture des banques et la limitation des retraits aux distributeurs à 60 € par jour jusqu’au 7 juin). Yànis Varoufakis avait, jusque là, déclaré, à juste titre que « Le gouvernement grec considère que des mesures de contrôle ne sont pas cohérentes avec une union monétaire ».

L’objectif des créanciers de la Grèce est politique : en finir avec le gouvernement de Syriza

Il ne s’agit pas, pour eux, de permettre à la Grèce de sortir de la situation catastrophique où l’ont plongé les « remèdes » de la Troïka. Il s’agit, au contraire, d’écraser toute velléité d’un gouvernement de la zone euro de refuser l’absurdité de ces mesures, quel qu’en soit le coût pour sa population. Ils veulent en finir avec le gouvernement grec pour empêcher la victoire de Podemos en Espagne et la construction de mouvements unitaires de gauche contre l’austérité dans tous les pays de l’Union européenne. Ils ont utilisé tous les moyens pour parvenir à leurs fins.

Ils ont utilisé le  chantage

Le chantage au « bank run », à la course aux guichets, tout d’abord. Ils ont orchestré les rumeurs, les « petites phrases », les déclarations de membres du directoire de la BCE ou du président de la Banque centrale grecque, pour effrayer les déposants et les amener à retirer leurs dépôts des banques grecques.

Le chantage à l’asphyxie, plus ou moins rapide, du système bancaire grec, par la BCE.

Le chantage au « défaut », ensuite. Ils ont constamment utilisé la crainte d’un « défaut » de la dette publique grec. Alors que l’Union européenne et ses Etats n’avaient pas hésité à verser, sans aucune contrepartie, 1 646 milliards d’euros aux banques européennes, lors de la crise de 2007-2008, la Commission européenne et les 18 autres gouvernements de la zone euro ont refusé de verser 1 ,6 milliards d’euros à la Grèce pour lui éviter de prendre le risque d’un «  défaut » de sa dette le 30 juin ! Ce risque s’est d’ailleurs relevé illusoire : la Grèce n’a pas payé, ce jour là, les 1,6 milliard d’euros qu’elle devait au FMI mais tout le monde, maintenant, même le FMI, considère que cela n’avait finalement pas beaucoup d’importance et qu’il serait toujours possible de trouver un arrangement… Les hypocrites !

Le chantage au « Grexit », à l’expulsion de la Grèce de la zone euro, enfin. Alors que le gouvernement grec a toujours affirmé sa volonté de rester dans l’euro.

Ils ont humilié les Grecs

Ils n’ont jamais discuté sérieusement avec le gouvernement grec. Après 5 mois de négociation, ils ont agi exactement comme si le gouvernement grec n’avait jamais fait de propositions. Et quand ils se sont décidés à examiner ces propositions, c’est pour les barrer, les corriger à l’encre rouge !

Le versement de 15,5 milliards d’euros, proposé au dernier moment par la Commission européenne ne faisait que différer les échéances de quelques mois mais ne changeait rien à la situation catastrophique de la Grèce.

L’objectif du gouvernement grec est tout aussi politique : respecter le mandat donné par le peuple grec

Ce mandat est double : en finir avec les politiques d’austérité et rester dans la zone euro.

Alexis Tsipras était allé très loin dans les concessions qu’il proposait de faire aux créanciers. Il n’avait, cependant, cédé ni sur les coupes exigées dans le versement des retraites, ni sur la TVA sur l’énergie, tout en étant conscient de l’absurdité des mesures qu’il avait été obligé d’accepter. Ces mesures assommaient encore plus la consommation et aggravaient la crise économique et sociale. Mais il voulait, en contrepartie, un engagement précis sur la restructuration de la dette publique grecque et sur un prêt de 29 milliards ’euros du Mécanisme Européen de Stabilité financière (MES). Sans  l’acceptation de ces deux conditions, tout aurait recommencé comme avant l’élection du 25 janvier : financement au compte-gouttes, récession, impossibilité de rembourser la dette, nouveau plan d’austérité…

Les créanciers ont refusé les mesures proposées par le gouvernement grec qui visaient à taxer les riches et les grandes entreprises. Ils ne supportaient pas que l’impôt sur les sociétés passe de 26 à 29 % mais réclamaient une augmentation de la TVA de 21 %  à 23 %. Ils refusaient les mesures qui visaient à faire payer les plus fortunés (notamment une taxe de 12 % sur les profits supérieurs à 500 000 euros) mais exigeaient des coupes claires dans le montant de retraite. Que ces retraites, le plus souvent très chiches, permettent à la moitié de la population de survivre puisqu’il s’agit, bien souvent, du seul revenu d’une famille dans un pays où le chômage, du fait des politiques de la Troïka, frappe 27 % de la population active, ne semblait ne pas leur poser le moindre problème.

Placé devant l’impossibilité d’en finir avec l’austérité, sans prendre le risque d’être expulsé de zone euro, Tsipras a choisi de respecter son mandat et de demander au peuple grec de trancher, en organisant un référendum.

Le référendum du dimanche 5 juillet est déterminant

Les électeurs grecs auront à voter « oui » ou « non » à la question de savoir s’il faut accepter les dernières propositions des créanciers.

Alexis Tsipras s’est prononcé pour le « non ». Il a affirmé qu’il pourrait se prononcer pour le « oui » si les créanciers se décidaient, enfin, à faire des propositions acceptables.

Le résultat de ce référendum n’est pas acquis d’avance.

La Commission européenne, le FMI, la BCE, les autres gouvernements de la zone euro organisent la peur du « saut dans l’inconnu » que représenterait une victoire du « non ». Les uns après les autres, de Matteo Renzi à Angela Merkel, ils mènent, sous une forme ou sous une autre, une campagne active pour la victoire du « oui ».

Ils sont ardemment relayés par la droite grecque, par les principaux médias grecs, aux mains de l’oligarchie, par le gouverneur de la Banque centrale grecque, Yannis Stournaras, qui, en toute « indépendance » agite les  risques d’une « sortie du pays de la zone euro et, très probablement, de l’Union européenne ». Il est vrai que  ce personnage avait été nommé à la tête de la Banque centrale grecque par le dirigeant de la droite Grecque, Antonis Samaràs, dont il avait été le ministre des Finances.

En gelant son programme d’alimentation d’urgence des banques grecques en euros, la BCE intervient brutalement dans la campagne électorale grecque pour tenter d’effrayer les électeurs grecs. Elle aurait fort bien pu attendre que les Grecs se soient prononcés mais la BCE n’est « indépendante » que quand cela fait le jeu de la Commission européenne et d’Angela Merkel.

L’atmosphère rappelle, en pire, celle qui avait précédé le référendum de 2005 en France et aux Pays-Bas.

Alors que les grands médias n’avaient jamais évoqué le moindre sondage sur le référendum du 5 juillet, ils font, tout à coup, état d’un sondage qui verrait le « non » baisser brutalement, de 57 % à 46 % et le « oui » augmenter de 30 % à 37 %,  à la suite des restrictions sur les retraits d’espèces que le gouvernement grec à été contraintes de mettre en place lorsque la BCE a refusé de relever le plafond de ses plans d’urgence.

Le Conseil de l’Europe s’indigne de la question posée au peuple grec car, affirme-t-il, une question doit « être claire et compréhensible ». Cette institution n’avait, pourtant, pas émis la moindre critique lorsque Jacques  Chirac avait soumis, en 2005, le texte du  projet de Traité Constitutionnel Européen à l’approbation du peuple français. Ce projet avait, cependant, été présenté aux électeurs sous la forme d’un pavé de 189 pages (écrit en tout petits caractère) alors que le texte soumis à l’approbation du peuple Grec ne dépasse pas 6 pages…

La Frankfurter Zeitung s’étrangle de rage à l’idée que le référendum pourrait « coûter » 110 millions à la Grèce alors que cette somme aurait été beaucoup mieux employé à rembourser ses créanciers. Pour ces gens là, la démocratie n’a pas de prix !

Dans une tribune parue dans Slate, Jean-Marie Colombani, ancien directeur du journal Le Monde affirme « Les Grecs méritent mieux que Tsipras et ses alliés. Comme ils n’avaient pas hier mérité les colonels » ! La 1ère page du JDD, se résume à une photo d’Alexis Tsipras et à un titre : « La Grèce c’est fini ! ». Dans Les Echos, Alexis Tsipras est qualifié de « braqueur de banques »[1]. Et il ne s’agit que de quelques échantillons…

En cas de victoire du « non » le « défaut » grec ne serait pas automatique

Les dirigeants européens cherchent à dénaturer le sens du vote grec en affirmant qu’il s’agira de voter pour ou contre l’euro. Alexis Tsipras, pourtant, n’a cessé d’affirmer : « Le référendum de dimanche ne porte pas sur la place de notre pays dans l’euro, c’est un acquis et personne ne peut en douter »

C’est uniquement si la Grèce était expulsée de la zone euro qu’elle serait obligée de faire « défaut » de sa dette, ou, du moins, des 270 milliards d’euros qu’elle doit à ses créanciers publics. La Grèce devrait alors rembourser sa dette en drachmes et comme le retour à la drachme signifierait une dévaluation de 50 % de cette monnaie par rapport à l’euro, ce remboursement deviendrait impossible. Cela reviendrait à ce que la dette publique grecque passe de 180 à 360 milliards d’euros, du jour au lendemain…

En cas de « défaut » la sortie de la Grèce de la zone euro ne serait pas, non plus, automatique

Le peuple grec n’est pas appelé à se prononcer pour ou contre l’appartenance à la zone euro. Le référendum porte sur l’acceptation ou non du plan proposé par les créanciers de la Grèce. Il n’y a aucun lien automatique entre les deux. Les traités européens ne prévoient nulle part qu’un Etats puisse sortir de la zone euro. Mais ces grands défenseurs des « règles européennes » les  appliquent uniquement quand il y va de leurs intérêts. Seuls, ceux qui veulent effrayer le peuple grec pour l’amener à voter « oui », font comme si un « défaut » de la Grèce devait automatiquement entraîner une sortie de la zone euro.

Alexis Tsipras avait, pourtant, mis les points sur les « i » en réaffirmant que le référendum « n’était pas une tentative de scission avec l’Europe mais de scission avec des pratiques qui sont un affront pour l’Europe ».

L’irréversibilité de l’euro avait été réaffirmée par Mario Draghi en juillet 2011. Il avait alors assuré que la BCE se donnerait tous les moyens pour défendre l’euro. Ses déclarations avaient calmé les marchés financiers et mis fin (momentanément) à la crise de l’euro. L’expulsion de la Grèce de la zone euro ouvrirait la boîte de Pandore.

Seule la BCE peut faire le sale travail d’expulser la Grèce de la zone euro. Elle a déjà entamé ce processus en gelant son programme d’assistance en liquidités d’urgence aux banques grecques. Elle n’ira pas, cependant, au bout de ce processus sans l’assentiment des 18 dirigeants des Etats de la zone euro, autre que la Grèce et sans l’assentiment de la Commission européenne.

La BCE, les dirigeants des Etats de la zone euro (autres que la Grèce), la Commission européenne cherchent tous à fuir leurs responsabilités, mais ce sont eux qui prendraient la lourde décision d’expulser la Grèce de l’euro.

François Hollande doit saisir l’occasion de « réorienter l’Union européenne », comme il l’avait promis dans ses « 60 engagements »

Le président de la République s’était, jusqu’au 1er juillet, constamment alignés sur Angela Merkel, la Commission européenne et le FMI. Il affirmait qu’il fallait respecter le choix du peuple grec mais en affirmant aussitôt le contraire puisqu’il précisait « dans le respect des règles » ce qui revenait à dire qu’il fallait accepter les mêmes mesures que celles que la Troïka avaient imposé à la Grèce. Des mesures absurdes qui avaient plongé ce pays dans une triple catastrophe : économique, sociale et financière.

Le 1er juillet, François Hollande, cependant, a commencé à prendre ses distances avec Angela Merkel. Cette dernière voulait attendre le résultat du référendum grec pour continuer les négociations, François Hollande voulaient qu’elles continuent et qu’elles aboutissent rapidement, évitant, ainsi, tout recours au référendum. L’Eurogroupe s’est, finalement, rangé derrière Angela Merkal et a refusé toute négociation avant le référendum.

François Hollande doit continuer dans la voie qu’il a commencé à prendre.

Il a,  aujourd’hui, la possibilité de tenir l’engagement qu’il avait pris, en 2012, de réorienter l’Union européenne. La situation y est favorable. Les dirigeants allemands sont divisés. Angela Merkel, qui a du mal à endosser la fin du « rêve européen », d’un côté ; son ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, qui veut une zone euro rétrécie, avec un euro fort, de l’autre.

François Hollande a, aujourd’hui, l’opportunité de desserrer l’étau dans lequel sont pris tous les peuples européens et, peut-être, de sauver l’euro. Avec une économie inférieure à 3 % du PIB de la zone euro, la Grèce arrive à tenir tête à l’Union européenne. Le rapport de forces serait d’une toute autre nature si la France, avec son poids politique (il n’y a pas d’Union européenne possible sans la France) et son poids économique (plus de 20 % du PIB de la zone euro) se rangeait aux côtés de la Grèce et acceptait l’idée qu’une victoire du « non » serait le meilleur point d’appui pour y parvenir.

JJC  GF


[1] Voir à ce sujet l’article du 1er juillet 2015, de Frédéric Lemaire et Julien Salingue sur le site d’Acrimed.

Caniculaire

Ils refont l’étanchéité et les joints de dilation du toit de « la ville du dessous » une dalle en béton qui accueille les pavés dans les rues qui bordent la Canopée du Forum des Halles en plein cœur de Paris.

Après avoir posé à cheval sur le sillon des costières, des profiles métalliques ayant la forme d’un double rail, ils mettent un mortier frais de résine, puis un fixateur chimique, insèrent dans les rails des membranes en caoutchouc bitumineux puis collent un bitume a 200°C (« l’ouvrage ne supporterait pas les 600° du chalumeau ») puis ils chapeautent avec des cornières en aluminium qui resteront visibles parmi les pavés. Les pavés sont posés de deux façons : en arceaux ou « cerces » et en rangées droite ou « range ».  « En moyenne à deux, on en pose 40 m2 par jour ».  Il faut faire un tri fastidieux, la coupe des pavés en porphyre ou en granite n’étant pas nette. « Dans la pose en arceau, on travaille quatre rangées à la fois. On sait tout de suite ou poser le pavé adapté qui vient à la main ». Pour cela, les quatre hommes sont pliés en deux toute la journée, dos courbé, ou accroupis.

Le problème est que cet après midi là du 1er juillet 2015, à 15 h, il fait 40° degrés à l’ombre et ils sont en plein soleil. Le chef n’a pas dit d’arrêter, ne prenant pas en compte cette « intempérie » là.

Le Code du travail, tant attaqué pour sa « grosseur » et sa « complexité », ne doit surement pas être « obèse » puisqu’il y manque des précisions concernant la chaleur supportable pour un homme travaillant dans ces conditions-là. Si le code du travail impose la protection de la santé du salarié, il ne précise pas le seuil à partir duquel les températures présentent un risque. Une « recommandation » de l’INRS (institut national de recherche pour la sécurité) parle de 33°, et au delà conseille l’aménagement des horaires, des pauses, la rotation des taches, des aides mécaniques, l’accès à l’eau…

Il faut aller en Allemagne pour trouver un code qui limite à 4 h la durée du travail au delà de 29° et interdit le travail au dessus de 35°… mais pas chez nous !

Chez nous, on a besoin de renforcer le code du travail, pas de l’alléger. Je suggère que les membres de la commission Valls-Combrexelle-LyonCaen, chargée encore une fois de réécrire un nouveau code du travail pour le mois de septembre 2015, consacrent quelques jours de l’été caniculaire à poser des pavés.

Gérard Filoche

7 questions 7 réponses sur le bras de fer actuel entre l’UE et le gouvernement grec

Grèce-Union européenne

lundi 29 juin 2015 par Jean-Jacques Chavigné

1 – La dette grecque est-elle légitime ?

La réponse à cette question est déterminante. Toutes les négociations entre la Grèce et les 19 autres gouvernements de la zone euro tournent autour de cette question. Si la Grèce a, à ce point, besoin de 1,6 milliards d’euros le 30 juin, c’est pour rembourser la dette, arrivée à échéance, contractée par les gouvernements précédents auprès du FMI. Si la Grèce doit disposer de 6,7 milliards en juillet et août, c’est pour rembourser la BCE.

Les soi-disant plans de « sauvetage de la Grèce », mis en place par le FMI, la BCE et la Commission européenne, à partir de 2010 n’avaient pour fonction d’aider la Grèce. C’étaient des plans de sauvetage des banques européennes. Plus de 90 % des prêts effectués par ces institutions avaient une seule destination : rembourser aux banques qui les détenaient les titres de la dette publique grecque arrivés à échéance et assurer le paiement des intérêts dus à ces mêmes banques. Aujourd’hui les prêts de l’UE n’ont qu’un seul objet : payer les intérêts et rembourser les prêts de la Grèce au FMI et à l’UE !

En contrepartie de ces « plans de sauvetage » dont les Grecs n’ont pas vu la couleur, la Troïka (FMI, UE, BCE) ont imposé à la Grèce une politique d’austérité et de réformes structurelles qui l’ont ruinée. Depuis 2009, la Grèce a subie 25 trimestres de récession consécutifs et une baisse de 25 % de son PIB en 6 ans ; le taux de chômage dépasse toujours 27 % de la population active ; des dizaines de milliers de fonctionnaires ont été licenciés ; le salaire minimum a diminue de 22 %, (32 % pour les moins de 25 ans) ; les allocations sociales ont fondu comme beurre au soleil. Tout cela avait pour objectif de diminuer la dette publique. En réalité, elle a considérablement augmenté : de 100 % du PIB en 2008 à 177 %, fin 2014.

La Commission pour la vérité sur la dette publique grecque, réunie sous l’autorité de la présidente du Parlement grec, Zéo Konstantopoulou, a fait travailler ensemble une trentaine d’experts grecs et étrangers. Son rapport met en évidence plusieurs réalités que les dirigeants européens et les institutions européennes ont toujours soigneusement cachées.

Ce n’est pas l’augmentation des dépenses publiques ou le refus des « Grecs » à payer l’impôt qui étaient responsables de la dette. Les dépenses publiques grecques étaient au même niveau que les dépenses publiques de la plupart de celle des autres États européens, à l’exception des dépenses militaires qui constituaient un débouché fructueux pour les multinationales françaises et allemandes. Les « Grecs » qui ne payaient pas leurs impôts n’étaient pas les salariés ou les retraités dont le revenu était prélevé à la source, mais les armateurs, l’Eglise orthodoxe, les entreprises, les professions libérales…

Les programmes de la Troïka ont été bâties sur des hypothèses irréalistes qui ont engendré une dette insoutenable et compromis la capacité de la Grèce à s’engagement sur la voie d’un développement économique socialement juste.

Cette Commission est arrivée à la conclusions que la dette grecque était « illégale » puisque contractée en violation de la constitution grecque et de la législation européenne ; qu’elle était « illégitime » dans la mesure où elles n’avaient profité qu’à une minorité de créanciers privés, en particulier les grandes banques grecques et étrangères au détriment de la grande majorité du peuple grec ; qu’elle était et « odieuse » car les prêteur ne pouvaient ignorer que les conditionnalités qu’ils imposaient impliquaient la violation de droits humains fondamentaux.

2 – Qui détient les titres de la dette publique grecque ?

Avant la restructuration de la dette publique grecque, en 2012, les titres de la dette publique grecque étaient essentiellement détenus par des banques privées européennes. La fable racontée par l’UE est que ces créanciers privés ont acceptés une diminution de 107 milliards de leurs créances. La réalité était très différente. Les banques ont aussitôt été recapitalisée de. 58 milliards d’euros. Ce n’est pas un sentiment philanthropique qui avait amené les banques à accepté cette restructuration, c’est tout simplement parce qu’elles avaient le choix entre perdre la totalité de leurs créances ou une partie seulement. Elles ont choisi de n’en perdre qu’une partie.

La dette des banques privées européennes a donc, pour l’essentiel, étaient transférées à des institutions publiques : 32 milliards au FMI, 233 milliards États européens et aux institutions européennes (BCE, FESF, États-européens). C’est un grand classique depuis la crise financière de 2007-2008 : transférer les dettes privées au secteur public et présenter l’addition aux salariats sous forme de politique d’austérité et de « réformes structurelles ». Ces politiques ont pour objectif de baisser les salaires et faire régresser les droits sociaux (droit du travail, Sécurité sociale, retraites…) afin d’augmenter les profits des entreprises, celles qui survivent en absorbant les plus fragiles.

Le problème n’est donc pas, aujourd’hui moins que jamais, un problème comptable ou technique mais un problème politique.

3 – Quel mandat a reçu le gouvernement grec lors des élections législatives du 25 janvier 2015 ?

- Mettre fin aux politiques d’austérité. Ces politiques d’austérité n’avaient et n’ont toujours aucun sens. Elles ont mis la Grèce à genoux tout en continuant à augmenter sa dette publique. C’est pourquoi le gouvernement d’Alexis Tsipras a tracé des « lignes rouges » qu’il ne veut pas franchir. Il refuse, notamment, les deux principales exigences de l’UE et du FMI : abaisser encore le niveau des retraites et augmenter la TVA. De très nombreuses familles grecques n’ont plus aujourd’hui que les retraites d’un membre de leur famille pour subsister : 60 % des jeunes sont au chômage et 14 % seulement des chômeurs sont indemnisés. L’UE exige une hausse de 11 points de la TVA sur l’électricité, de 12 % à 23 %. Cette augmentation accentuerait encore la misère, pèserait sur la consommation et donc sur la croissance.

- Rendre la dette grecque soutenable. Ce qui avait entraîné la restructuration de la dette publique grecque était qu’elle n’était plus soutenable, qu’elle pouvait provoquer un « défaut » de paiement de la Grèce et la faillite du système bancaire européen. La dette grecque n’est toujours pas soutenable aujourd’hui. C’est pourquoi le gouvernement grec veut la renégocier. Cette renégociation est une condition indispensable pour permettre une reprise de l’économie grecque.

- Ne pas sortir de la zone euro. Cette sortie serait économiquement très lourde pour la Grèce qui aurait alors à subir une inflation importée, des dévaluations successives de sa monnaie, imposée par les spéculateurs, en cas de retour à la drachme. Elle serait aussi très lourde politiquement car elle renforcerait l’idée qu’il n’y a pas, dans la zone euro, d’alternative à la situation imposée par la droite européenne et la Commission et ferait le lit de l’extrême-droite.

En décidant, avec l’accord du Parlement grec, d’organiser un référendum pour ou contre les propositions des institutions européennes et du FMI, Alexis Tsipras propose au peuple grec de décider souverainement de son sort. Les institutions européennes, le FMI et les autres gouvernements de la zone euro en choisissant d’y voir une rupture unilatérale des négociations de la part de la Grèce ne font qu’affirmer leur mépris de la démocratie.

4 – Quels sont les objectifs des 18 autres gouvernements de la zone euro et des institutions européennes ?

Cet objectif n’est pas de permettre le redémarrage de l’économie grecque : ils ont sous les yeux les dégâts économiques, humains et même financiers produits par les politiques qu’ils ont imposées à la Grèce depuis 2010.

Leur objectif est politique : ne pas permettre à la Grèce de rompre avec les politiques d’austérité. Tous les gouvernements qui appliquent ces politiques d’austérité (à des degrés divers) se retrouveraient, autrement, devant de graves difficultés et risqueraient de perdre les prochaines élections. C’est notamment le cas en Espagne (les élections législatives auront lieu en novembre) où la montée de Podemos fait trembler aussi bien le PP (le parti de droite de Mariano Rajoy actuellement au pouvoir) que le PSOE. Mais c’est aussi le cas en Italie, en Irlande, au Portugal, en France…

Ils ont peur de Podemos ou de Syriza mais sont aveugles à la montée de l’extrême droite ou de la droite xénophobe (comme au Danemark, le 18 juin) qui font leurs choux gras des politiques d’austérité infligées aux peuples européens.

Alexis Tsipras a donc parfaitement raison d’exiger le retrait du « plan absurdes » des créanciers de la Grèce.

5 – Quelles seraient les conséquences d’un « défaut » grec pour la Grèce et pour l’UE ?

Les inconvénients pour la Grèce seraient très importants : inflation importée, dévaluations successives, sous la pression de la spéculation, avec l’appauvrissement de la population qui en résulterait.

Mais l’UE ne sortirait pas indemne à jouer, ainsi, les pompiers pyromanes. La dette publique de chacun des États de la zone euro augmenterait. 233 milliards d’euros des titres de la dette grecque sont détenus par la BCE, le Fonds européen de stabilité financière (FES et les États-membres européens.

La Grèce serait sans doute, alors, poussée à quitter la zone euro. Il suffirait pour cela que la BCE cesse de lui fournir les liquidités en euros nécessaires au fonctionnement de son système bancaire. Le retour à la drachme serait, alors, très difficile à éviter car il permettrait à la Banque Centrale grecque de fournir des liquidités à ses banques, en les nationalisant et en instaurant un contrôle des capitaux.

Il n’est pas sûr, dans ces conditions, que la Grèce reste dans l’UE. Il n’est sûr, que dans ce cas, le « Brexit » (la sortie de la Grande Bretagne) ne soit pas facilité lors du référendum que David Cameron s’est engagé à organiser sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l’UE.

La dévaluation de la nouvelle drachme serait immédiatement de l’ordre de 50 % par rapport à l’euro. La Grèce ne pourrait plus rembourser sa dette et sera obligée de faire défaut d’une partie ou de la totalité de sa dette.

Les dirigeants européens estiment que le danger d’une extension d’une crise bancaire grecque à tout le système bancaire européen n’existe plus depuis que les titres de la dette publique grecque détenus par les banques européennes ont été transférés au secteur public (institutions de l’UE et États de l’UE), lors de la restructuration de la dette grecque en 2012. Les clients (déposants) des banques européennes deviendraient, cependant, particulièrement nerveux au spectacle d’une crise bancaire grecque. Le souvenir de la crise chypriote, qui avait vu tous les dépôts dépassant 100 000 euros (par banque) confisqués pour financer la faillite des banques, referait surface. Le risque d’une « course aux guichets » à la moindre défaillance d’une banque européenne s’accroîtrait d’autant. Le gouvernement des États-Unis avait cru en 2007 que la faillite de la banque Lehmann brothers serait sans conséquence et avait laissé faire…

L’euro ne serait plus, dès lors, une véritable monnaie mais un conglomérat de monnaies portant le même nom. Les marchés intégreraient immédiatement le fait que l’appartenance à l’euro n’est plus irréversible. Le risque serait qu’ils se mettent, alors, à tester tous les points faibles de la zone euro : Slovénie, Chypre, Portugal, Espagne, Italie… Ils essaieraient de faire sortir chacun de ces pays de la zone euro et d’empocher la mise de leur spéculation. Les spéculateurs pourraient, alors, tabler sur le fait que si la zone euro avait été incapable d’empêcher la Grèce de faire défaut, il pourrait en aller de même pour les autres points faibles de cette zone. Les écarts de taux d’intérêt des dettes publiques des différents pays de la zone euro risqueraient de s’accroitre rapidement (ils ont déjà commencé) et, sans soutien de la BCE, plusieurs pays pourraient être contraints à quitter la zone euro.

La Grèce pourrait chercher à se refinancer du côté de la Russie de Poutine. Un pays, membre de l’OTAN et de l’UE (où toutes les décisions de politique extérieure doivent se prendre à l’unanimité,) se rapprochant de la Russie : cela affaiblirait ces deux institutions. L’accord qui vient d’être conclu entre la Grèce et la Russie pour la construction d’un gazoduc ne serait que les prémisses de cette coopération.

6 – Qui porterait la responsabilité d’un éventuel échec des négociations ?

Les gouvernements de l’UE (autre que la Grèce) et les institutions européennes seraient entièrement responsables d’un éventuel échec des négociations et d’une sortie de la Grèce de la zone euro.

Ils savent que la continuation de leurs politiques d’austérité ne permettra pas à la Grèce de sortir de la catastrophe économique, sociale et financière dans lesquelles ces politiques l’ont plongée.

Depuis 5 mois, la Grèce négocie, fait des concessions, très douloureuses pour le peuple grec mais refusent de franchir les « lignes rouges » qu’ils tracées. Cela n’empêcheait pas les dirigeants européens de refaire, le 20 juin, exactement les mêmes propositions qu’il y a 5 mois, comme si ces 5 mois de négociation n’avaient jamais eu lieu. Il est vrai que les réformes proposées par le gouvernement grec : faire payer les armateurs, l’oligarchie en s’attaquant à l’évasion fiscale ou voter un plan pour répondre à l’urgence humanitaire, ne vont pas exactement dans le sens de ce que préconisent habituellement la Commission ou le FMI.

Les dirigeants et les institutions de l’UE sont persuadés que tous les gouvernements ne peuvent faire que comme François Hollande : s’engager à renégocier le traité européen (le TSCG, rédigé par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy) dans ses « 60 engagements », mais le faire ratifier, aussitôt après son élection, sans en changer un seul mot. Visiblement le gouvernement grec et le gouvernement français ne sont pas faits du même bois. Le gouvernement grec ne considère pas, pour sa part, que ses engagements électoraux ne sont que des chiffons de papier.

L’UE a perdu des centaines de milliards d’euros pour sauver les banques privées mais elle est aujourd’hui, incapable de faire un effort de 1,5 milliards d’euros (la différence entre les propositions de la Grèce et celles de l’UE) pour aboutir à un accord ! Ces 1,5 milliards d’euros sont, pourtant, déterminants pour la Grèce et insignifiants pour l’UE.

Les gouvernements européens, les institutions européennes utilisent tous les moyens pour obliger le gouvernement grec à céder. Ils ont, notamment, ces derniers jours, joué avec le feu en tentant d’orchestrer un « bank run », une panique des déposants grecs pour faire pression sur le gouvernement grec et l’obligé à céder. La BCE « indépendante » fait planer la menace de couper l’alimentation en liquidités d’urgence du système bancaire grec.

7 – Quels rôles jouent le gouvernement et la président de la République de notre pays ?

Ils sont exactement sur la même longueur d’onde que les autres gouvernements de la zone euro. François Hollande déclare qu’il faut, à tout prix ; trouver un compromis. Il ajoute cependant, aussitôt, qu’il faut le faire en respectant les « règles de l’Union européenne ». Ce qui revient à dire que le gouvernement grec doit renoncer aux « lignes rouges » qu’il a fixées pour respecter le mandat que lui a confié le peuple grec.

Mais ces « règles de l’Union européenne » quel État européen les respecte ? Qui respecte la règle d’or du TSCG qui imposait un déficit maximum de 0,5 % du PIB d’un pays ? Certainement pas la France dont le déficit public s’élève à 4 %. Qui respecte la limite de 60 % pour une dette publique, fixée par le traité d’Amsterdam en 1997 ? Pas plus la France dont la dette publique approche les 100 %, que l’Allemagne dont la dette atteint 75 % de son PIB. Quelles sont ces règles à géométrie variable qui ne s’imposent qu’à la Grèce ? La question se pose avec d’autant plus d’acuité que le TSCG ou le traité d’Amsterdam sont des traités alors que les « mémorandum » imposés par la Troïka ne sont pas des traités et sont donc infiniment plus facile à modifier.

50 personnalités politiques (PCF, PG, EELV, Gauche du PS…) demandent à François Hollande d’être « aux côtés du peuple gouvernement et de son gouvernement ». François Hollande aurait tout intérêt, pour l’Europe, pour notre pays, pour la gauche, à ne pas rester sourd à cette demande.

Le 21 juin 2015, mis à jour le 29 juin.

7 questions – 7 réponses sur le bras de fer entre le gouvernement grec et le restant de l’UE

Grèce-Union européenne

lundi 29 juin 2015 par Jean-Jacques Chavigné

1 – La dette grecque est-elle légitime ?

La réponse à cette question est déterminante. Toutes les négociations entre la Grèce et les 19 autres gouvernements de la zone euro tournent autour de cette question. Si la Grèce a, à ce point, besoin de 1,6 milliards d’euros le 30 juin, c’est pour rembourser la dette, arrivée à échéance, contractée par les gouvernements précédents auprès du FMI. Si la Grèce doit disposer de 6,7 milliards en juillet et août, c’est pour rembourser la BCE.

Les soi-disant plans de « sauvetage de la Grèce », mis en place par le FMI, la BCE et la Commission européenne, à partir de 2010 n’avaient pour fonction d’aider la Grèce. C’étaient des plans de sauvetage des banques européennes. Plus de 90 % des prêts effectués par ces institutions avaient une seule destination : rembourser aux banques qui les détenaient les titres de la dette publique grecque arrivés à échéance et assurer le paiement des intérêts dus à ces mêmes banques. Aujourd’hui les prêts de l’UE n’ont qu’un seul objet : payer les intérêts et rembourser les prêts de la Grèce au FMI et à l’UE !

En contrepartie de ces « plans de sauvetage » dont les Grecs n’ont pas vu la couleur, la Troïka (FMI, UE, BCE) ont imposé à la Grèce une politique d’austérité et de réformes structurelles qui l’ont ruinée. Depuis 2009, la Grèce a subie 25 trimestres de récession consécutifs et une baisse de 25 % de son PIB en 6 ans ; le taux de chômage dépasse toujours 27 % de la population active ; des dizaines de milliers de fonctionnaires ont été licenciés ; le salaire minimum a diminue de 22 %, (32 % pour les moins de 25 ans) ; les allocations sociales ont fondu comme beurre au soleil. Tout cela avait pour objectif de diminuer la dette publique. En réalité, elle a considérablement augmenté : de 100 % du PIB en 2008 à 177 %, fin 2014.

La Commission pour la vérité sur la dette publique grecque, réunie sous l’autorité de la présidente du Parlement grec, Zéo Konstantopoulou, a fait travailler ensemble une trentaine d’experts grecs et étrangers. Son rapport met en évidence plusieurs réalités que les dirigeants européens et les institutions européennes ont toujours soigneusement cachées.

Ce n’est pas l’augmentation des dépenses publiques ou le refus des « Grecs » à payer l’impôt qui étaient responsables de la dette. Les dépenses publiques grecques étaient au même niveau que les dépenses publiques de la plupart de celle des autres États européens, à l’exception des dépenses militaires qui constituaient un débouché fructueux pour les multinationales françaises et allemandes. Les « Grecs » qui ne payaient pas leurs impôts n’étaient pas les salariés ou les retraités dont le revenu était prélevé à la source, mais les armateurs, l’Eglise orthodoxe, les entreprises, les professions libérales…

Les programmes de la Troïka ont été bâties sur des hypothèses irréalistes qui ont engendré une dette insoutenable et compromis la capacité de la Grèce à s’engagement sur la voie d’un développement économique socialement juste.

Cette Commission est arrivée à la conclusions que la dette grecque était « illégale » puisque contractée en violation de la constitution grecque et de la législation européenne ; qu’elle était « illégitime » dans la mesure où elles n’avaient profité qu’à une minorité de créanciers privés, en particulier les grandes banques grecques et étrangères au détriment de la grande majorité du peuple grec ; qu’elle était et « odieuse » car les prêteur ne pouvaient ignorer que les conditionnalités qu’ils imposaient impliquaient la violation de droits humains fondamentaux.

2 – Qui détient les titres de la dette publique grecque ?

Avant la restructuration de la dette publique grecque, en 2012, les titres de la dette publique grecque étaient essentiellement détenus par des banques privées européennes. La fable racontée par l’UE est que ces créanciers privés ont acceptés une diminution de 107 milliards de leurs créances. La réalité était très différente. Les banques ont aussitôt été recapitalisée de. 58 milliards d’euros. Ce n’est pas un sentiment philanthropique qui avait amené les banques à accepté cette restructuration, c’est tout simplement parce qu’elles avaient le choix entre perdre la totalité de leurs créances ou une partie seulement. Elles ont choisi de n’en perdre qu’une partie.

La dette des banques privées européennes a donc, pour l’essentiel, étaient transférées à des institutions publiques : 32 milliards au FMI, 233 milliards États européens et aux institutions européennes (BCE, FESF, États-européens). C’est un grand classique depuis la crise financière de 2007-2008 : transférer les dettes privées au secteur public et présenter l’addition aux salariats sous forme de politique d’austérité et de « réformes structurelles ». Ces politiques ont pour objectif de baisser les salaires et faire régresser les droits sociaux (droit du travail, Sécurité sociale, retraites…) afin d’augmenter les profits des entreprises, celles qui survivent en absorbant les plus fragiles.

Le problème n’est donc pas, aujourd’hui moins que jamais, un problème comptable ou technique mais un problème politique.

3 – Quel mandat a reçu le gouvernement grec lors des élections législatives du 25 janvier 2015 ?

- Mettre fin aux politiques d’austérité. Ces politiques d’austérité n’avaient et n’ont toujours aucun sens. Elles ont mis la Grèce à genoux tout en continuant à augmenter sa dette publique. C’est pourquoi le gouvernement d’Alexis Tsipras a tracé des « lignes rouges » qu’il ne veut pas franchir. Il refuse, notamment, les deux principales exigences de l’UE et du FMI : abaisser encore le niveau des retraites et augmenter la TVA. De très nombreuses familles grecques n’ont plus aujourd’hui que les retraites d’un membre de leur famille pour subsister : 60 % des jeunes sont au chômage et 14 % seulement des chômeurs sont indemnisés. L’UE exige une hausse de 11 points de la TVA sur l’électricité, de 12 % à 23 %. Cette augmentation accentuerait encore la misère, pèserait sur la consommation et donc sur la croissance.

- Rendre la dette grecque soutenable. Ce qui avait entraîné la restructuration de la dette publique grecque était qu’elle n’était plus soutenable, qu’elle pouvait provoquer un « défaut » de paiement de la Grèce et la faillite du système bancaire européen. La dette grecque n’est toujours pas soutenable aujourd’hui. C’est pourquoi le gouvernement grec veut la renégocier. Cette renégociation est une condition indispensable pour permettre une reprise de l’économie grecque.

- Ne pas sortir de la zone euro. Cette sortie serait économiquement très lourde pour la Grèce qui aurait alors à subir une inflation importée, des dévaluations successives de sa monnaie, imposée par les spéculateurs, en cas de retour à la drachme. Elle serait aussi très lourde politiquement car elle renforcerait l’idée qu’il n’y a pas, dans la zone euro, d’alternative à la situation imposée par la droite européenne et la Commission et ferait le lit de l’extrême-droite.

En décidant, avec l’accord du Parlement grec, d’organiser un référendum pour ou contre les propositions des institutions européennes et du FMI, Alexis Tsipras propose au peuple grec de décider souverainement de son sort. Les institutions européennes, le FMI et les autres gouvernements de la zone euro en choisissant d’y voir une rupture unilatérale des négociations de la part de la Grèce ne font qu’affirmer leur mépris de la démocratie.

4 – Quels sont les objectifs des 18 autres gouvernements de la zone euro et des institutions européennes ?

Cet objectif n’est pas de permettre le redémarrage de l’économie grecque : ils ont sous les yeux les dégâts économiques, humains et même financiers produits par les politiques qu’ils ont imposées à la Grèce depuis 2010.

Leur objectif est politique : ne pas permettre à la Grèce de rompre avec les politiques d’austérité. Tous les gouvernements qui appliquent ces politiques d’austérité (à des degrés divers) se retrouveraient, autrement, devant de graves difficultés et risqueraient de perdre les prochaines élections. C’est notamment le cas en Espagne (les élections législatives auront lieu en novembre) où la montée de Podemos fait trembler aussi bien le PP (le parti de droite de Mariano Rajoy actuellement au pouvoir) que le PSOE. Mais c’est aussi le cas en Italie, en Irlande, au Portugal, en France…

Ils ont peur de Podemos ou de Syriza mais sont aveugles à la montée de l’extrême droite ou de la droite xénophobe (comme au Danemark, le 18 juin) qui font leurs choux gras des politiques d’austérité infligées aux peuples européens.

Alexis Tsipras a donc parfaitement raison d’exiger le retrait du « plan absurdes » des créanciers de la Grèce.

5 – Quelles seraient les conséquences d’un « défaut » grec pour la Grèce et pour l’UE ?

Les inconvénients pour la Grèce seraient très importants : inflation importée, dévaluations successives, sous la pression de la spéculation, avec l’appauvrissement de la population qui en résulterait.

Mais l’UE ne sortirait pas indemne à jouer, ainsi, les pompiers pyromanes. La dette publique de chacun des États de la zone euro augmenterait. 233 milliards d’euros des titres de la dette grecque sont détenus par la BCE, le Fonds européen de stabilité financière (FES et les États-membres européens.

La Grèce serait sans doute, alors, poussée à quitter la zone euro. Il suffirait pour cela que la BCE cesse de lui fournir les liquidités en euros nécessaires au fonctionnement de son système bancaire. Le retour à la drachme serait, alors, très difficile à éviter car il permettrait à la Banque Centrale grecque de fournir des liquidités à ses banques, en les nationalisant et en instaurant un contrôle des capitaux.

Il n’est pas sûr, dans ces conditions, que la Grèce reste dans l’UE. Il n’est sûr, que dans ce cas, le « Brexit » (la sortie de la Grande Bretagne) ne soit pas facilité lors du référendum que David Cameron s’est engagé à organiser sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l’UE.

La dévaluation de la nouvelle drachme serait immédiatement de l’ordre de 50 % par rapport à l’euro. La Grèce ne pourrait plus rembourser sa dette et sera obligée de faire défaut d’une partie ou de la totalité de sa dette.

Les dirigeants européens estiment que le danger d’une extension d’une crise bancaire grecque à tout le système bancaire européen n’existe plus depuis que les titres de la dette publique grecque détenus par les banques européennes ont été transférés au secteur public (institutions de l’UE et États de l’UE), lors de la restructuration de la dette grecque en 2012. Les clients (déposants) des banques européennes deviendraient, cependant, particulièrement nerveux au spectacle d’une crise bancaire grecque. Le souvenir de la crise chypriote, qui avait vu tous les dépôts dépassant 100 000 euros (par banque) confisqués pour financer la faillite des banques, referait surface. Le risque d’une « course aux guichets » à la moindre défaillance d’une banque européenne s’accroîtrait d’autant. Le gouvernement des États-Unis avait cru en 2007 que la faillite de la banque Lehmann brothers serait sans conséquence et avait laissé faire…

L’euro ne serait plus, dès lors, une véritable monnaie mais un conglomérat de monnaies portant le même nom. Les marchés intégreraient immédiatement le fait que l’appartenance à l’euro n’est plus irréversible. Le risque serait qu’ils se mettent, alors, à tester tous les points faibles de la zone euro : Slovénie, Chypre, Portugal, Espagne, Italie… Ils essaieraient de faire sortir chacun de ces pays de la zone euro et d’empocher la mise de leur spéculation. Les spéculateurs pourraient, alors, tabler sur le fait que si la zone euro avait été incapable d’empêcher la Grèce de faire défaut, il pourrait en aller de même pour les autres points faibles de cette zone. Les écarts de taux d’intérêt des dettes publiques des différents pays de la zone euro risqueraient de s’accroitre rapidement (ils ont déjà commencé) et, sans soutien de la BCE, plusieurs pays pourraient être contraints à quitter la zone euro.

La Grèce pourrait chercher à se refinancer du côté de la Russie de Poutine. Un pays, membre de l’OTAN et de l’UE (où toutes les décisions de politique extérieure doivent se prendre à l’unanimité,) se rapprochant de la Russie : cela affaiblirait ces deux institutions. L’accord qui vient d’être conclu entre la Grèce et la Russie pour la construction d’un gazoduc ne serait que les prémisses de cette coopération.

6 – Qui porterait la responsabilité d’un éventuel échec des négociations ?

Les gouvernements de l’UE (autre que la Grèce) et les institutions européennes seraient entièrement responsables d’un éventuel échec des négociations et d’une sortie de la Grèce de la zone euro.

Ils savent que la continuation de leurs politiques d’austérité ne permettra pas à la Grèce de sortir de la catastrophe économique, sociale et financière dans lesquelles ces politiques l’ont plongée.

Depuis 5 mois, la Grèce négocie, fait des concessions, très douloureuses pour le peuple grec mais refusent de franchir les « lignes rouges » qu’ils tracées. Cela n’empêcheait pas les dirigeants européens de refaire, le 20 juin, exactement les mêmes propositions qu’il y a 5 mois, comme si ces 5 mois de négociation n’avaient jamais eu lieu. Il est vrai que les réformes proposées par le gouvernement grec : faire payer les armateurs, l’oligarchie en s’attaquant à l’évasion fiscale ou voter un plan pour répondre à l’urgence humanitaire, ne vont pas exactement dans le sens de ce que préconisent habituellement la Commission ou le FMI.

Les dirigeants et les institutions de l’UE sont persuadés que tous les gouvernements ne peuvent faire que comme François Hollande : s’engager à renégocier le traité européen (le TSCG, rédigé par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy) dans ses « 60 engagements », mais le faire ratifier, aussitôt après son élection, sans en changer un seul mot. Visiblement le gouvernement grec et le gouvernement français ne sont pas faits du même bois. Le gouvernement grec ne considère pas, pour sa part, que ses engagements électoraux ne sont que des chiffons de papier.

L’UE a perdu des centaines de milliards d’euros pour sauver les banques privées mais elle est aujourd’hui, incapable de faire un effort de 1,5 milliards d’euros (la différence entre les propositions de la Grèce et celles de l’UE) pour aboutir à un accord ! Ces 1,5 milliards d’euros sont, pourtant, déterminants pour la Grèce et insignifiants pour l’UE.

Les gouvernements européens, les institutions européennes utilisent tous les moyens pour obliger le gouvernement grec à céder. Ils ont, notamment, ces derniers jours, joué avec le feu en tentant d’orchestrer un « bank run », une panique des déposants grecs pour faire pression sur le gouvernement grec et l’obligé à céder. La BCE « indépendante » fait planer la menace de couper l’alimentation en liquidités d’urgence du système bancaire grec.

7 – Quels rôles jouent le gouvernement et la président de la République de notre pays ?

Ils sont exactement sur la même longueur d’onde que les autres gouvernements de la zone euro. François Hollande déclare qu’il faut, à tout prix ; trouver un compromis. Il ajoute cependant, aussitôt, qu’il faut le faire en respectant les « règles de l’Union européenne ». Ce qui revient à dire que le gouvernement grec doit renoncer aux « lignes rouges » qu’il a fixées pour respecter le mandat que lui a confié le peuple grec.

Mais ces « règles de l’Union européenne » quel État européen les respecte ? Qui respecte la règle d’or du TSCG qui imposait un déficit maximum de 0,5 % du PIB d’un pays ? Certainement pas la France dont le déficit public s’élève à 4 %. Qui respecte la limite de 60 % pour une dette publique, fixée par le traité d’Amsterdam en 1997 ? Pas plus la France dont la dette publique approche les 100 %, que l’Allemagne dont la dette atteint 75 % de son PIB. Quelles sont ces règles à géométrie variable qui ne s’imposent qu’à la Grèce ? La question se pose avec d’autant plus d’acuité que le TSCG ou le traité d’Amsterdam sont des traités alors que les « mémorandum » imposés par la Troïka ne sont pas des traités et sont donc infiniment plus facile à modifier.

50 personnalités politiques (PCF, PG, EELV, Gauche du PS…) demandent à François Hollande d’être « aux côtés du peuple gouvernement et de son gouvernement ». François Hollande aurait tout intérêt, pour l’Europe, pour notre pays, pour la gauche, à ne pas rester sourd à cette demande.

Le 21 juin 2015, mis à jour le 29 juin.

LE CODE DU TRAVAIL ?… « Obèse, obscur, inquiétant » ? (en réponse à MM Badinter et LyonCaen )

« Obèse, obscur, inquiétant » ?… S’agissait-il du glaçant texte de loi sur le renseignement ? D’un célèbre exilé fiscal en Russie ?  Non, Messieurs Badinter et Lyon-Caen ont cru bon d’en affubler le Code du travail dans leur article paru dans le Monde du 16 juin 2015. Prenant ainsi place dans la longue liste de ceux qui, du Medef à la droite en passant par les grands médias, brisent des « tabous » qui, depuis tant d’années, ont tout des lieux communs où se noie la pensée.

Obèse ?…  Oui

Oui, mais ceux qui médiatiquement se plaignent de son volume sont ceux qui le font ou contribuent à le faire grossir !

 

Dernier exemple en date : la recodification du code du travail, mot à mot inspirée par le Medef de 2004 à 2007, a fait passer en 2011 le nombre global d’articles du Code (en L, législatif ; R, décrets en conseil d’Etat ; et D, décrets simples) de 5250 à 8785. Sans oublier qu’au passage, l’ordonnance de recodification a aussi multiplié les codes du travail, différentes catégories de travailleurs étant envoyés ou renvoyés vers d’autres codes, existants ou à créer : code rural (salariés dits « agricoles » par la loi), code de l’action sociale et des familles (assistants maternels, assistants familiaux, éducateurs et aides familiaux), code des transports (salariés des entreprises de transport, code minier (mineurs), code de l’énergie (code des salariés d’EDF, GDF et de leurs concurrents), code du travail maritime (marins), code des ports maritimes (dockers), code de l’éducation (enseignants non permanents des établissements d’enseignement supérieur privé), et, pour les salariés de la fonction publique, un code de la fonction publique en chantier depuis quinze ans.

Pour le code du travail auquel se réfèrent Messieurs Badinter et Lyon-Caen, celui des salariés de l’industrie et du commerce, un personnage doit être évoqué, celui de l’inoxydable ex-Directeur Général du Travail. Après avoir supervisé la recodification, en concertation gastronomique hebdomadaire avec le Medef, après avoir obtenu, malgré le dépassement de la limite d’âge, de finir le job pour le très régressif Accord National Interprofessionnel de 2013, il vient d’être rappelé pour une mission d’extinction définitive de la hiérarchie des normes : l’objectif est en effet d’ajouter à la loi, pour y déroger, le maximum d’accords d’entreprise. Monsieur Lyon-Caen, qui va participer à cette mission, pense-t-il que cela  va diminuer le nombre de textes applicables ?

 

Oui,  mais à qui profite le crime ? Aux criminels.

 

Durant la deuxième moitié du XIXème siècle et la première moitié du XXème siècle, le Code du travail grossissait des dépôts laissés sur la grève par la vague des mouvements ouvriers.

Mais encore ne fait il que 675 pages de lois strictes pour 18 millions de salariés et un siècle d’histoire? Certains ne savent pas que l’edition Dalloz l’affuble de 3300 p de commentaires, un peu comme si Sagan etait éditée amendée par Proust. C’est le plus petit des codes comparé a tous les autres. Il n’est pas si complexe : 10 lois servent aux prud’hommes essentiellement. Comparez avec les 36 000 pages de droit civil etats uniens consacrées au travail…

C’est un texte concret et pratique, fait de sueur et de sang, de luttes et de larmes, il est l’expression des rapports de force sociaux, au fur te a mesure, depuis un siècle, il ne saurait être ré écrit a froid dans un exercice académique, et par un cabinet dominé par les exigences du moment des libéraux en cour.

 

L’inflation dont nos deux juristes ont bien daté l’origine – le milieu des années soixante-dix –  en est, à peu de choses près, l’exact contraire : le Code du travail a aujourd’hui l’épaisseur des défaites. Pour ne plus appliquer les lois protectrices des salariés, on a promulgué d’autres lois, on a multiplié les dérogations à la loi, par décret ou par accord collectif – des « accords » qui ne font qu’enregistrer la loi du plus fort en ces temps de rapports de forces défavorables.

 

Un seul exemple, parmi mille : le temps partiel, aujourd’hui gros de 19 pages et 41 articles,  n’a eu d’existence légale qu’en 1973 ; chômage aidant, on peut suivre, de cette date à l’A.N.I du 11 janvier 2013 décalqué par la loi du 14 juin 2013, la progression continuelle de la liberté de l’employeur de faire travailler qui il veut, quand il veut, pour la durée et les horaires qu’il veut.

 

Refléchissez aussi  sur les apparences :  lorsque ce sont des « contrats », c’est bien plus « obèse » et volumineux!  Quand c’est le patronat qui co ecrit, il faut quatre armoires entiéres pour contenir les conventions collectives !

 

Obscur ?…   Oui

Oui, mais ceux qui se plaignent médiatiquement de son obscurité sont ceux qui s’ingénient à baisser la lumière.

Laissons la parole à Christophe Radé, qui, dans la préface de l’édition Dalloz 2007 limitée à la partie législative du Code recodifiée (640 pages et non 3000 une fois enlevé les commentaires juridiques et la partie règlementaire), s’émerveillait lui-même du travail « colossal » réalisé et de la perfection de l’obscurité engendrée : « plusieurs mois, voire plusieurs années, seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code du travail révèle tous ses secrets »

Même si ce croisé de la recodification n’avait pas réussi à tromper la poignée de personnes qui participaient fin 2007 à une conférence de presse sur ce sujet à l’Assemblée Nationale, il reste que ces secrets ont échappé aux parlementaires qui ont accepté le passage par une ordonnance en croyant à la fable d’une recodification neutre, « à droit constant ». Un droit « constant », c’est aussi l’argument employé par nos deux compères pour justifier leur simplification clarificatrice. Ecoutons cependant Monsieur Lyon-Caen qui, dans sa « Revue de droit du travail » 2013, retrouve les accents de Monsieur Radé pour faire l’analyse de l’A.N.I du 11 janvier 2013 :« L’ANI du 11 janvier 2013 ne livrera ses richesses que de manière progressive. Il attend encore sa loi de transposition, qui, fidèle ou non, peut en révéler certains ressorts. Il attend plus encore son intégration dans des espaces de discussion, qu’il s’agisse d’instances nationales ou européennes, de procès, de colloques ou d’ateliers ; là où se déroulent des échanges, où se forge parfois un consensus sur le sens à donner à telle disposition ou à telle référence. »

Oui, mais à qui profite l’obscurité ? A ceux qui éteignent la lumière.

Le but est double : 1/ camoufler les quelques droits qui restent encore aux salariés et que l’on n’enseigne rarement ; 2/ introduire suffisamment de flous et de chausse-trappes afin que nulle obligation ne vienne limiter les employeurs et, à défaut, faire en sorte que leurs manquements à ces obligations ne puissent être sanctionnés.

Les trois techniques utilisées sont complémentaires.

Première technique : changer les mots

De la première loi (22 mars 1841) relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers jusqu’à l’ordonnance de recodification de 2007, toutes les obligations des employeurs, contreparties à l’inégalité des parties dans le contrat de travail, étaient formulées sous forme impérative (« les employeurs devront… ; ils sont tenus de … »). Les rédacteurs (un secret en moins pour Monsieur Radé) ont réécrit toutes ces formulations (pas moins de 264 fois…) avec des phrases à la forme indicative. Au passage le camouflage de l’obligation pour les employeurs n’évite pas toujours le ridicule voire le non sens. Ainsi : « Les protecteurs et les dispositifs de protection ne doivent pas occasionner de risques supplémentaires…(ancien article R.233-17) » devient « Les protecteurs et les dispositifs de protection n’occasionnent pas de risques supplémentaires…(nouvel article R.4324-3) ; «  à l’arrêt, aucune charge ne doit être suspendue au crochet (ancien article R.233-4) »  devient « à l’arrêt, aucune charge ne peut être suspendue au crochet (nouvel article R.4323-35). Il arrive que perce la volonté des employeurs de pouvoir se soustraire un jour à certaines obligations. Ainsi « Les employeurs sont tenus de maintenir aux conseillers prud’hommes salariés qui s’absentent…l’intégralité de leur rémunération…(ancien article D 51-10-4) » devient « L’employeur est remboursé mensuellement par l’Etat des salaires maintenus au salarié membre d’un conseil de prud’hommes, qui s’absente…(nouvel article R.1423-59).

Observons la mise en œuvre de cette technique dans la production de nos deux juristes, leur « Déclaration des droits du travail » censée calquée celle des Droits de l’homme mais modelée sur les Codes de « déontologie » et autres Guides de « bonnes pratiques » chers au Medef. Trois petites pépites :

Article 2 : « Le respect de la dignité des personnes est assuré dans l’entreprise »…Comme vous dites.

Article 5 : « Les différences de traitement entre salariés dans l’entreprise ne sont admissibles qu’à condition de répondre à un but légitime »…Comme vous dites.

Article 16, mon préféré : « « L’employeur assure au salarié les moyens d’effectuer son travail. Le salarié exécute avec diligence la prestation convenue »…Comme vous dites.

On voit que les rédacteurs hésitent pour le salarié entre le domestique et le « prestataire » de services, époque oblige. Mais qui ne ressent, quoiqu’il en soit, que la seule obligation dans les deux dernières phrases de cet article est celle qui s’impose au salarié.

Deuxième technique : transférer autant que faire se peut le législatif au règlementaire

Ainsi les scalpels de Radé and Co ont transféré dans la partie règlementaire nombre de dispositions législatives (qui pourront donc être modifiées sans passer par le Parlement, sans doute pour moins d’opacité ?).

Nos deux juristes, en extirpant 50 « grands » principes d’ordre législatif donnent quelques indications pour parachever ce mouvement de dissolution.

Troisième technique : dépénaliser.

Le pouvoir des inspecteurs de verbaliser les manquements aux dispositions « législatives et règlementaires » a été systématiquement retranscrit en ne visant plus que les « dispositions légales ». Compte tenu du fait que la majeure partie des obligations précises figure dans les dispositions règlementaires, la partie législative relevant de plus en plus de déclarations de principes, il suffira, le temps venu, de déclarer que les dispositions légales ne visent que les dispositions législatives. En attendant, la dépénalisation des infractions au code du travail a été entamée dès 2007 et la loi Macron, en retirant aux inspecteurs du travail la possibilité de dresser procès-verbal pour les entraves aux représentants du personnel, est symbolique du but poursuivi.

Là aussi, nos deux juristes font dans la caricature, qui n’ont prévu dans leurs principes ni contrôleurs ni sanctions.

Au total, on a bien un ensemble cohérent qui formait un des plus importants secrets de Monsieur Radé, que les décrets Sapin de 2014 et autres lois Macron et Rebsamen de 2015 commencent cependant à éventer.

 

Inquiétant ?…  Oui

Oui, mais les employeurs, et ceux qui médiatiquement disent que les employeurs s’inquiètent, ont toutes les raisons d’être sereins.

Car ceux qui ont toutes les raisons de s’inquiéter de la destruction continue de la partie protectrice du Code du travail sont ceux qui en subissent quotidiennement les conséquences à l’embauche, pendant le travail, au licenciement, au chômage, en invalidité, et devant les prud’hommes.

La « Déclaration des droits du travail » de nos deux juristes prétend tracer l’avenir sur la base de principes simples emportant l’adhésion commune. Au-delà du sourire et/ou de la colère que peut provoquer l’affirmation de certains principes quand ils ne sont assortis d’aucune contrainte quant à leur application (Article 11 : « Les procédures de recrutement respectent la dignité et la vie privée du candidat »…), cette « Déclaration » n’est qu’une ode à la liberté de faire travailler et à la fable de l’égalité entre l’employeur et son subordonné dans le contrat de travail.

Dans ce retour au début du XIXème siècle, ils n’innovent certes pas (ils disent avec force et à peu près justement n’avoir fait que reprendre les principes du Code actuel), mais leur « laisser faire, laisser passer » ne se limite pas à reprendre les nouvelles formulations qui depuis 2007 (l’indicatif remplaçant l’impératif, comme à l’article 11 précité) évacue l’apparence de la moindre obligation. Il y a surtout les immenses oublis et ils recouvrent l’essentiel : l’absence de contrôle et l’absence de sanctions pénales !

Leur renvoi aux « accords » collectifs (articles 33, 36, 37, 38, 40) ou au « commun accord » entre l’employeur et son subordonné (articles 29, 39, 40), c’est l’institution de la loi du plus fort. Et ce dans deux domaines déterminants : celui du licenciement qui se ferait « d’un commun accord » ! ; et celui de la durée légale du travail qui disparaîtrait au profit d’une durée « normale » fixée par « accord » collectif ! Cette durée « normale » déclenchant le décompte des heures supplémentaires, on se trouverait avec une différence de traitement (majorations pour heures supplémentaires et repos compensateurs) entre salariés régis par des accords différents !

 

Ou sont passées la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la charte européenne de 1999, les conventions 81 et 158 notamment de l’OIT ? la protection face au licenciement exige que le salarié soit informé, que le licenciement soit motivé, qu’il puisse se défendre et qu’il dispose de moyens de recours et de réparations du dol subi.

 

 

Ces hommes sur la photo travaillent en plein coeur de Paris au forum des Halles pour poser des pavés un par un à la main, on est le 1er juillet 2015, il fait 40° a l’ombre, ils sont au soleil, le code du travail ne doit pas être assez « obèse » puisqu’il ne décrit pas les intempéries de façon assez précise et n’interdit pas de travailler dans ces conditions. Tout juste s’il y a des « recommandations INRS » de ne pas faire travailler ainsi au delà de 33°

 

 

Quelques dernières petites remarques critiques, juste pour chipoter :

1/ simplifier les différences de salaire, en remplaçant les grilles de classification des conventions collectives par un « salaire assurant une vie libre et digne » et un salaire « proportionné à l’ampleur et à la qualité du travail », ne risque pas de rendre le Code moins obèse (autant de textes que d’entreprises ?), ni moins obscur (quelle est la mesure d’une « vie digne », de l’ « ampleur » d’un travail ou de sa « qualité » ?), ni moins inquiétant pour les salariés (l’individualisation des salaires est la meilleure garantie d’un salaire bas).

2/ écrire 50 principes fondamentaux sans aucun chiffrage (du type retraite à 60 ans, 35 h voire 32 h par semaine, 5 semaines de congés payés…) ni évocation d’un salaire minimum  pourrait –presque – se comprendre si nos juristes n’avaient cru bon de faire une exception : limiter à 3 ans les salaires impayés que peuvent tenter de récupérer en justice les salariés…

3/ parler de « juridiction du travail » et non de « prud’hommes » pour les « différends » relatifs au contrat de travail n’est, malheureusement, pas anodin. Car, anticipant de longue date la disparition voulue et programmée des prud’hommes, la recodification de 2007 a largement remplacé dans le Code « prud’hommes » par « juge judiciaire », ce qui n’est pas juridiquement faux, mais qui peut désigner les autres tribunaux ; il suffira alors d’un décret. Puisque nos juristes disent se situer à la hauteur des principes, il eut été bon de lever l’ambiguïté (l’obscurité ?) en rétablissant clairement ce principe du droit français, qui permet à des salariés de prendre part à la justice du travail.

4/ qualifier de « raisonnable » ce que doivent être les périodes d’essai (article 14), et les temps de pause (article 34) ne va améliorer ni la clarté ni l’épaisseur du Code qui devra en fixer l’étendue.

5/ pour terminer sur une des préoccupations essentielles de ceux qui, tel le maître de cérémonie Gattaz, applaudissent aujourd’hui votre « courage », vos articles relatifs au licenciement, en-deçà du droit en vigueur,  ne sont pas prêts de rassurer les salariés :

Article 22 : « L’incapacité au travail médicalement constatée justifie des arrêts de travail. (trop bon). Elle ouvre la voie à un licenciement… ».  L’expression « ouvrir la voie », qui accompagne à l’ordinaire les changements positifs, est-elle la bonne ?

Article 23 : « La maladie grave du salarié justifie ses absences pour traitement médical. ». Et les maladies pas graves ? Et les maladies graves sans traitement médical ?

Article 25 : « Tout licenciement requiert de l’employeur qu’il informe le salarié de son projet, recueille ses observations… » (trop bon) « …et dispose d’un motif réel et sérieux pour y procéder ». Oui, mais aujourd’hui les salariés ont droit d’être assistés et aidés lors d’un entretien préalable pour pouvoir notamment contester efficacement ledit motif.

Article 27 : « Le salarié peut, sous réserve de l’abus, librement mettre fin au contrat à durée indéterminée ». Ah bon, et s’il abuse, il n’est pas libre d’y mettre fin ?

Article 31 : « L’employeur qui entend prononcer une sanction disciplinaire doit faire connaître au salarié les faits reprochés, susciter et recueillir ses observations et motiver sa décision ». Il est dommage que, pour la seule fois où nos juristes emploient une forme impérative, là encore, l’entretien préalable avec l’assistance aujourd’hui requise ait été dissous dans la « simplification ».

Comme vous dites.

 

Travaux pratiques, en guise de conclusion

Mais tout ça, c’est pour l’emploi, coco. C’est la formule qu’employait Oncle Bernard pour singer les psalmodies de tous ceux qui, depuis quarante ans, énoncent que les régressions qu’ils conduisent c’est pour lutter contre le chômage. Messieurs Badinter et Lyon-Caen n’y échappent pas, qui nous expliquent sans rire, dans leur article paru dans le Monde du 16 juin 2015, que tout a été tenté – et sérieusement ! – dans cette bataille contre le « mal », le « cancer » et qu’en désespoir de cause, il faut tenter la magie. Car ayant finement observé que le Code du travail avait grossi en même temps que le chômage, ils en avaient déduit que le « remède » au « mal » pourrait s’obtenir par rétrécissement de l’épaisseur d’un Code  du travail qui n’est pourtant que la traduction d’un droit du travail largement ignoré et dont la fraude s’opère massivement dans un océan d’impunité.

Un petit travail pratique, tiré d’un fait réel, permet à la fois de mesurer l’inanité, en restant gentil, de leurs propositions, et d’ « ouvrir la voie » à ce que pourrait être un code du travail non obèse, clair et rassurant pour les salariés.

Soit une salariée de 55 ans, à temps partiel, dans une entreprise de nettoyage de plus de 50 salariés, sans représentants du personnel. Son entreprise lui confie un chantier dont elle explique dès le premier jour qu’il excède largement ses forces et va lui « tuer le dos ». C’est cela ou la porte, elle « choisit » cela.

6 poubelles (on dit « containers ») sur quatre roues, 5 standard (660 L) plus une de 1000 L à pousser, tirer sur 80 m avec une double petite pente (dans le sens du déplacement et dans le sens perpendiculaire), un sol non lisse, plus une petite rue pavée à traverser avec un « bateau » de 6 à 12 cm de chaque côté ; le tout sans chaussures de sécurité et sans gants. Soit une « gestion entrée et sortie de containers », comme dit son chef, qui se déploie sur 1,860 Km. Elle travaille comme cela un an, se fait aider par quelqu’un de sa famille quand elle peut. Le jour où elle tombe, renversée par le plus grand container qu’elle ne peut plus pousser et qui revient sur elle, son dos est brisé, sa vie aussi. C’est son deuxième accident du travail dans l’entreprise. Seule pour porter sa famille avec sa seule pension d’invalidité quand cessent les indemnités de chômage, elle ne peut plus payer son loyer et songe à en finir quand l’expulsion arrive.

 

Les questions sont les suivantes :

1/ quels textes relatifs au droit du travail auraient pu prévenir cette situation ?

2/ quels textes, notamment sur la manutention des charges, fixaient les obligations précises de l’employeur ?

3/ quels textes prévoient la réparation éventuelle du préjudice définitif subi par cette salariée et sa famille ?

4/ une dernière, en cas de succès dans la recherche de textes applicables, quels sont les moyens de les faire appliquer ?

 

Réponses :

1/ : textes préventifs sur : évaluation des risques par l’employeur (article L.4121-2 du Code du travail) ; mise à disposition de la salariée du document d’évaluation des risques (articles R.4121-1 et R.4121-2) ; tenue d’une fiche individuelle pour la salariée exposée aux risques liés à la manutention manuelle, détaillant les mesures prises pour réduire les risques liés à la manutention et aux postures pénibles, fiche devant être remise à la salariée après chaque accident (articles L.4121-3-1 et D.4121-5) ; information de la salariée sur les indications estimatives et, lorsque cela est possible, précises du poids des charges, leurs caractéristiques, l’effort physique requis ainsi que formation de la salariée sur les gestes et postures permettant d’accomplir en sécurité les manutentions manuelles (articles L.4141-1 et R.4141-2 du code du travail) ; aménagement des locaux de travail de manière à ce qu’ils garantissent la sécurité (article L.4221-1 du code du travail) ; prise des mesures d’organisation appropriées de façon à limiter l’effort physique et à réduire le risque (article R.4541-4 du code du travail) ; mise à disposition des équipements de protection individuelle appropriés en veillant à leur utilisation effective (article R.4323-4 du code du travail).

A ces dispositions législatives et règlementaires codifiées, s’ajoute celles introduites par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 pour les entreprises de plus de 50 salariés qui imposent à l’entreprise la mise en place d’un accord collectif ou, à défaut, d’un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité.

 

Dans la « Déclaration des droits du travail », le seul texte relatif à la prévention d’une telle situation est : «  L’employeur prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, protéger la santé physique et mentale des salariés et assurer l’adaptation du travail à la personne du salarié. » (article 8). Autant dire rien, tant que les mesures nécessaires évoquées ne sont pas précisées.

2/ Outre les textes de nature préventive sus-évoqués, la loi prévoit en France une limitation des charges pour les hommes et pour les femmes. Pour le port des charges c’est 25Kg pour les femmes et 55 Kg pour les hommes ; et pour les transports de charges (pousser, tirer) la limitation pour les femmes est de 40 Kg véhicule compris quand il s’agit d’un deux roues (articles R.4541-9 du Code du travail et ancien article R.234-6).

Pour le transport de charges sur quatre roues, la limitation pour les femmes était de 60Kg véhicule compris jusqu’en 2007, où la recodification a « oublié » cette disposition, sans la remplacer par une autre. Jusqu’à ce que l’I.N.R.S avalise en 2011 une norme européenne, identique pour les femmes et les hommes : 400 Kg ! soit exactement la charge maximale pour les poubelles de 1000 L…

  • Conteneur mobile Plastic Omnium – 1000 L
  • 400 kg

 

Dans la « Déclaration des droits du travail », sur quoi s’appuyer ? Rien. L’article 4 (« Toute mesure qui porte atteinte dans l’entreprise à l’égalité entre les hommes et les femmes est nulle ») décrit le principe à partir duquel l’Union européenne impose une égalité parfaite entre les hommes et les femmes, fût-ce au détriment de celles-ci (travail de nuit, transport de charges), principe européen qui figure d’ailleurs dans les attendus de l’ordonnance de recodification de 2007. L’hypocrisie de l’argumentation apparaît clairement quand on remarque que l’égalité est asymétrique : la norme européenne de limite de port de charges à 25Kg pour les hommes n’a pas été transposée en France…

3/ La faute inexcusable de l’employeur peut être invoquée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale pour obtenir réparation du préjudice sur la base de l’article L.452-3 du code de la sécurité sociale ; la méconnaissance de son obligation de sécurité de résultat devant le conseil de prud’hommes (article L.4121-1 du code du travail). Auparavant, l’inspection peut être saisie pour constater les infractions à la législation.

4/ Malgré ces textes et bien que son employeur n’ait rempli aucune de ses obligations et n’ait respecté aucune des trois limites de charges (25, 40 et 60 Kg), l’accident réel de la salariée ayant servi à ce petit travail pratique n’a à ce jour entraîné pour elle aucune indemnisation de son préjudice, malgré une accumulation rare de preuves des conditions de travail réellement subies.

Qu’aurait-il fallu pour éviter l’accident ? :

a) des délégués du personnel dans l’entreprise, ce qui suppose notamment une inspection du travail réellement protectrice quant à l’exercice régulier de leurs mandats et à leur licenciement ; b) une médecine du travail réellement indépendante de l’employeur qui aurait pu, notamment après le premier accident de travail de la salariée, demander à l’employeur de mettre en œuvre les mesures nécessaires c) une inspection du travail aux effectifs suffisants (au moins le double des effectifs actuels), avec une mission circonscrite à l’application de la législation du travail, indépendante et dont les pouvoirs, calqués sur les officiers de police judiciaire, pourraient assurer quelque devenir à leurs procès-verbaux actuellement largement mis à la poubelle par les procureurs.

Que faudrait-il pour que les tribunaux condamnent les employeurs coupables de tels agissements ?

Pas plus de textes, mais, outre les moyens ci-dessus évoqués, des textes qui ne soient pas des « normes » des « recommandations », des « principes », mais qui établissent clairement les obligations et leurs sanctions, avec un plancher dissuasif. Des textes qui indiquent clairement que la charge de la preuve repose sur l’employeur et que, dans le doute, celui-ci profite au salarié. Que répondre en effet au président du tribunal de sécurité sociale qui, dans le jugement rendu pour la salariée sus-évoquée, écrit que, si ça se trouvait, au moment de l’accident, la poubelle poussée par la salariée était vide et que, si ça se trouvait, au moment de l’accident, elle portait bien les chaussures de sécurité dont l’employeur, qui n’en mettait pas à disposition, n’avait pu fournir à l’audience la moindre preuve de sa bonne foi (facture, remise contre signature…) ?

Il faudrait aussi modifier la loi (article L.452-3 du code de la sécurité sociale précité) pour qu’elle soit en accord avec la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 qui a considéré que les salariés étaient des citoyens comme les autres et que les accidents du travail devaient, en cas de faute inexcusable de l’employeur, faire l’objet d’une entière réparation du préjudice et non, comme depuis la fin du XIXème siècle, d’une indemnisation forfaitaire. Et bien sûr, revenir sur les ordonnances de 1967 pour redonner la gestion de la sécurité sociale aux travailleurs, la mainmise du patronat depuis 70 ans sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles étant à l’origine de ce blocage.

 

La séparation du Medef et de l’Etat est donc la première des conditions à l’obtention d’un code du travail et d’un code de la sécurité sociale qui ne soient ni obèses, ni obscurs, ni inquiétants.

 

Richard Abauzit, Gérard Filoche le 1er juillet 2015

 

 

 

 

 

 

 

Rien n’est bon dans le Macron, tout est toxique

Un article récapitulatif commande par l’UFAL :

Le plus grave dans la loi Macron : la modification de l’article 2064 du code civil

Depuis sa naissance en 1998, le Medef cherche à supprimer le code du travail, en tant que droit collectif, dans sa spécificité.

Actuellement ce qui caractérise un contrat de travail est un « lien de subordination juridique permanent », c’est un contrat ou les deux parties étant inégales, il existe donc une contrepartie qui est le code du travail et les conventions collectives.

Pour supprimer cette notion de subordination et surtout sa contrepartie, le Medef avait organisé le 29 mars 2011 un colloque, sur la « soumission librement consentie ». Il s’agissait de passer d’un contrat du travail synallagmatique, collectif, à un contrat civil individuel de gré à gré. En cas de changement, le contrat n’étant plus de travail mais civil, il relevait du juge civil et non plus des prud’hommes.

Le projet de loi Macron tente un grand pas en ce sens : une modification du Code civil à laquelle personne ne semble prêter l’attention qu’elle mérite, surgit tout à la fin de l’article 83 (Chapitre II droit du travail section I Justice prud’homale p 61).

Pour les experts, c’est le plus incroyable : que vient faire dans ce texte « fourre tout » cette soudaine modification de l’article 2064 du code civil et l’abrogation de l’article 24 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative ?

Il est douteux que cette modification de l’article 2064 du code civil intervienne là par hasard : en effet, l’article 1529 du code de procédure civile explique que, pour la résolution amiable des différends, les dispositions du code de procédure civile s’appliquent « sous les réserves prévues par les articles 2064 du code civil (qui exclut jusqu’ici le droit du travail des conventions amiables) et de l’article 24 de la loi du 8 février 1995 » (qui limite jusqu’ici la médiation conventionnelle dans les différents qui s’élèvent à l’occasion d’un contrat de travail aux seuls cas des transfrontaliers).

Quand la loi Macron supprime la restriction de l’article 2064 elle permet que le contrat de travail ne soit plus exclu des conventions amiables de gré à gré ! Ce qui est spécifiquement confirmé par l’abrogation complémentaire de la limitation qui était répétée dans la loi du 8 février 1995… C’est une bombe thermonucléaire contre le code du travail, nichée là dans l’article 83 de la loi Macron.

L’alinéa supprimé dans l’article 2064 du code civil dit exactement : « Toutefois, aucune convention ne peut être conclue à l’effet de résoudre les différends qui s’élèvent à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient. » Cela permet clairement de supprimer le fait que le règlement des litiges issu des litiges du nouveau contrat de droit civil soit confié à la juridiction prud’homale.

Désormais il ne reste de l’article 2064  que : « Toute personne, assistée de son avocat, peut conclure une convention de procédure participative sur les droits dont elle a la libre disposition, sous réserve des dispositions de l’article 2067. »

La « convention de procédure participative » susnommée est une convention « par laquelle les parties à un différend qui n’a pas encore donné lieu à la saisine d’un juge ou d’un arbitre s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend. »

Cette convention est conclue pour une durée déterminée dont le contenu est fixé par l’article 2063 : « La convention de procédure participative est, à peine de nullité, contenue dans un écrit qui précise : 1° Son terme ; 2° L’objet du différend ; 
3° Les pièces et informations nécessaires à la résolution du différend et les modalités de leur échange.

Cela signifie qu’une fois la  « Convention participative » engagée, les prud’hommes sont interdits : selon l’article 2065 « Tant qu’elle est en cours, la convention de procédure participative rend irrecevable tout recours au juge pour qu’il statue sur le litige. Toutefois, l’inexécution de la convention par l’une des parties autorise une autre partie à saisir le juge pour qu’il statue sur le litige. »

S’il y a accord sur la convention, les parties peuvent (article 2066) soumettre, si elles le veulent, l’accord à un juge. Lequel ? 
Car le même article 2066 supprime la phase de conciliation… alors il y a peu de chances que ce soit les prud’hommes.

Nous voilà donc face au projet d’une grande mutation masquée mais délibérée, technocratique mais essentielle, pro-Medef et peu socialiste, et personne ne peut sérieusement prétendre que Macron se soit avancé au hasard dans cette voie.

Mais il est curieux, face au mouvement des taxis « anti UBER », fin juin 2015 d’entendre d’une part le ministre de l’intérieur, le président de la République et Bernard Cazeneuve affirmer que « Uber est dans l’illégalité absolue » et sera poursuivi et condamné, et d’autre part entendre Jacques Attali mentor de Macron affirmer que l’avenir est à « l’ubérisation »et à « l’intermittence pour tous ».

Uber c’est le travail sans droit, sans loi, sans salaire, sans horaire, sans dignité, sans liberté, la généralisation des « auto entrepreneurs ». Il est certain que les avocats d’UBER ont bien compris la brèche ouverte par Macron et les avocats du Medef. Les libertariens d’ici, émules de l’aile droit des Républicains états-uniens, ont bien trouvé écho chez Nathalie Kosciusko Morizet qui vient de reprendre la même antienne que le journal « l’opinion » : la fin du salariat.

Et en plus et en résumé  :

À bas l’État ! Vive le marché ! Et vive les dérégulations en tout genre en droit du travail :

-                L’ouverture du dimanche et le travail de nuit “en soirée” jusqu’à 23 h 30 dans le commerce, des zones touristiques à 52 dimanches, dont les gares, annonçant leur future privatisation.

-                La suppression du plancher des temps partiels à 24 h prévu par l’ANI et la loi du 14 juin 2013

-                Fin de la lutte contre la précarité et les CDD : les jeunes peuvent en subir trois de suite

-  La facilitation des  licenciements : suppression des critères de licenciements individuels, permission sans contrôle des licenciements de moins de 9 salariés,  application des PSE au niveau des établissements et non plus des groupes, impossibilité de réparation après des recours auprès des tribunaux contre les plans sociaux irréguliers, limitation par barème des indemnités en cas de licenciements abusifs sans cause réelle et sérieuse

-  Fin de la plupart des obligations d’informations des institutions représentatives du personnel, droit pour 97 % des entreprises de plus de 50 salariés de ne plus publier leurs comptes, secret des affaires

-  Reculs du droit pénal du travail remplacé par un “plaider coupable” négocié, plus de pine de prisons pour els délits d’entrave, insécurisation des élus du personnel, reculs des droits des CE, des DP, des CHSCT, des DS

-  Reculs de l’indépendance de l’inspection du travail, du rôle des inspecteurs du travail,  au niveau géographique, des contrôles en opportunité, et des sanctions pénales.

-  Reculs considérables des prud’hommes depuis la suppression de l’élection, développement de commissions d’arbitrage sans juges, développement des juges départiteurs et de l’échevinage, limitation par barème des indemnités et de la liberté d’appréciation des juges

-  Mort définitive de la médecine du travail avec des visites tous les 5 ans par des généralistes

-  Développement du travail des enfants de 14 à 18 ans y compris le dimanche et de nuit a partir de 15 ans, avec une moindre protection

-  « Simplifications »…  des bulletins de paie pour les rendre moins transparents aux salariés : suppression des cotisations patronales pour les familles, et baisse de celles pour les handicapés

-  Préparation d’une instauration d’un nouveau “livret ouvrier” avec carte professionnelle à puce avec individualisation des droits à formation, à compte épargne temps, à pénibilité… tous droits individuels prenant la place des conventions collectives

Auxquelles il faut ajouter les libéralisations

-  Des transports SNCF remplacés par les transports en autocar

- Les postiers affectés au permis de conduire

- Les charges des notaires ouvertes aux grandes firmes transnationales juridiques

-  Les hôpitaux publics qui peuvent investir dans les hôpitaux et cliniques privées étrangères

-  La privatisation et la marchandisation du sang sont permises

-  La résidence princiapel des patrons en faillite est protégée

- Les impatriés conservent leurs avantages fiscaux

- L’épargne salariale est encore facilitée et détaxée

-  Des actions gratuites sont encouragées, une forme de stocks option, les retraites dorées sont préservées,

-  Les ventes de logements sociaux à la découpe sont (re) permises

-  Privatisation des aéroports de Toulouse, de Lyon et de Nice

-  Une ligne directe -Macron de Paris Est à Roissy air port

-  Privatisation de l’industrie d’armement

Les 106 articles, 340 chapitres, 19 ordonnances sont tous toxiques, Rien n’est bon dans le Macron. Ni dans Rebsamen, ni dans Mandon. Une de lois les plus réactionnaires que la gauche ait un jour osé présenter.  98 % des français ignorant ce qu’elle contient. Elle aurait mérité une mobilisation nationale unitaire et permanente de tous les syndicats avec des millions de manifestants.

 

Gérard Filoche le 1 juillet (analyses plus détaillée de chaque chapitre sur le site D&S www.démocratie-socialisme.org et sur le blog www.filoche.net avec des dizaines d’articles et de vidéos depuis fin novembre 2014)

 

Cf. Appel uni de 117 élus, syndicalistes, intellectuels et responsables associatifs : la loi Macron pour nous c’est non ! http://www.filoche.net/2015/02/04/appel-uni-de-117-la-loi-macron-pour-nous-cest-non/#.VNHLWoEKxn0.twitter …