Le seul renouveau de la motion Valls-Cambadélis : le retour de Guy Mollet !

 

Guy Mollet dirigea la SFIO (l’ancêtre du PS) de 1946 à 1969. Il est resté célèbre par son attitude politique qui consistait à tenir un discours très à gauche les dimanches et les jours de congrès et à pratiquer, le restant du temps, une politique alignée sur les exigences du patronat. Il devint, notamment, président du Conseil en 1956 après avoir mené campagne, aux législatives de la même année, pour la paix et l’indépendance algérienne. A peine arrivée au pouvoir, il envoya le contingent en Algérie et fit passer la durée du service militaire de 18 mois à 27 mois…

Cette politique avait abouti à l’arrivée du général de Gaulle au pouvoir en 1958 et aux 5 % du candidat socialiste à la présidentielle de 1969. C’est le congrès d’Epinay, en 1971, qui avait permis la renaissance du Parti socialiste.

La motion Valls-Cambadélis nous propose de dépasser le parti d’Epinay mais c’est, en fait, pour revenir aux pratiques de la SFIO de Guy Mollet : une politique de gauche pour le congrès, une politique pour satisfaire le patronat, le restant du temps.

Voilà quelques exemples, parmi d’autres, de ce « mollétisme » retrouvé de la motion Valls-Cambadélis.

« Remettre la finance à sa place !  »

La loi bancaire de juin 2013 n’a pas touché à la « banque universelle » qui continue de faire courir le même danger à ses déposants et à l’économie qu’avant la crise de 2007-2008. Alors que les activités spéculatives des banques concernent 80 % de leur bilan, seuls 0,75 % à 1,5 % des activités des banques ont été cantonnés dans des filiales séparées.

 

Mais qui, diable, pouvait bien gouverner la France en 2013 ? Certains d’entre eux ne se sont-ils pas glissés parmi les signataires de la motion Valls-Cambadélis ?

« La réindustrialisation de la France est un objectif fondamental pour les socialistes »

Mais alors, pourquoi des nationalisations provisoires (un temps dans le débat public) n’ont-elles pas été réalisées ? Ne serait-ce que pour des secteurs jugés stratégiques ? L’état stratège n’est-elle qu’une notion pour les débats de congrès ?

Pourquoi aucune loi pour interdire les licenciements boursiers n’a-t-elle été proposée au vote du Parlement par les gouvernements Valls et Ayrault ?

Pourquoi l’Etat a-t-il laissé licencier des dizaines de milliers de salariés : PSA, Renault et leurs sous-traitants, Fagor-Brandt, Arcelor-Mittal,  Petroplus, Doux, Gad, Faurecia, Sanofi, Thyssenkrupp Elavator, CBI (ex-Bosch), Lejaby, Tarkett, Laboratoires Pierre Fabre, Michelin, Goodyear, Bats, la SNCM, Mory-Global, Total et tant d’autres ?

Alors que notre pays compte 572 000 chômeurs (catégorie A) supplémentaires, depuis notre arrivée au pouvoir, comment peut-on signer une motion qui s’assigne un tel objectif et ne pas condamner Emmanuel Macron quand il déclare « mon job n’est pas de préserver les emplois existants » ?

« Accroître le pouvoir d’achat et œuvrer pour la justice sociale »

La politique d’augmentation du Smic de Nicolas Sarkozy a été prolongée par nos deux gouvernements de gauche. A l’exception d’une augmentation de 6,45 euros par mois en 2012 (moins de 2 baguettes par semaine !) le Smic n’a pas reçu le moindre « coup de pouce ». La valeur du point dans la Fonction publique est restée gelée.

La retraite à 60 ans pour les carrières longues a, certes,  été rétablie dès juillet 2012. Mais, alors qu’en 2010, nous étions aux côtés des millions de salariés qui refusaient l’allongement de la durée de cotisation, notre gouvernement a, comme sous Sarkozy, allongé la durée de cotisation de 6 trimestres.

Tant pis, si au moment de prendre leur retraite 60 % des salariés du privé ne sont plus au travail mais au chômage, en maladie ou en invalidité…

 

L’Accord national interprofessionnel de 2013, devenue la loi Sapin de juin 2013 mais en pratique la célèbre recette du « Pâté d’alouette ».

Une alouette de droits supplémentaires pour les salariés : la généralisation de la complémentaire santé.

Un cheval de flexibilité supplémentaire au profit du patronat : mobilité géographique ou professionnelle obligatoire sous peine de licenciement ;  baisse des salaires ou variation du temps de travail ;  procédures de licenciements simplifiés ; réduction à deux ans (contre cinq auparavant) de la période pendant laquelle un salarié peut saisir le tribunal des prud’hommes ; limitation de l’intervention du juge en cas de licenciements…

« L’encadrement des loyers doit être mis en place pleinement »

Après avoir supprimé cette mesure qui figurait dans la loi ALUR de Cécile Duflot, Manuel Valls n’hésite pas à signer une motion qui réclame son rétablissement !

« La fiscalité au service de la croissance et de la justice : nous croyons à l’impôt progressif et redistributif »

Les nombreux ministres et anciens ministres, signataires de la motion Valls-Cambadélis croient à l’impôt progressif et redistributif. Ils n’ont pourtant rien fait pour le mettre en place.

Qui pouvait bien être ministre du Budget, lorsque le gouvernement a fait adopter, en décembre 2012, l’augmentation de la TVA que notre parti condamnait sous Sarkozy ?

Qui pouvait bien être ministre des Finances, lorsque la suppression progressive (décidée en 2008) de la ½ part pour les veuves est devenue une suppression tout court et que les impôts de millions de ménages très modestes, qui n’en payaient pas auparavant, ont été augmentés.  Tous ceux qui ont fait du « porte-à-porte », lors des élections départementales, ont pu constater l’enthousiasme qu’avait soulevé « la fiscalité au service de la justice » dont se targue la motion Valls-Cambadélis.

Qui pouvait bien être ministre lorsque le gouvernement s’est assis sur le 9ème engagement de François Hollande « revenir sur les cadeaux fiscaux et les niches fiscales accordées aux grandes entreprises », en faisant exactement l’inverse, et en accordant un supplément de 41 milliards d’euros annuel de niches fiscales et sociales, dont les grands groupes sont les principaux bénéficiaires ?

« Les collectivités locales doivent retrouver un pacte de solidarité avec l’Etat qui doit intégrer l’investissement productif qu’elles soutiennent »

Comment les ministres signataires de la motion Valls peuvent-ils signer une motion qui affirme un tel objectif alors que le gouvernement auquel ils appartiennent ne cesse de réduire  l’investissement public et, notamment celui des collectivités territoriales qui représente 70 % de l’investissement public. Selon l’association des maires de France, la baisse cumulée des dotations aux collectivités territoriales s’élèvera à 28 milliards d’euros, d’ici 2017 !

« Dans l’entreprise, les salariés, pour être respectés, doivent avoir des droits »

Le projet de loi Macron, en supprimant le 2ème alinéa de l’article 2064 du Code civil permet qu’un contrat, passé entre un salarié et son employeur, de travail ne soit plus forcément soumis au droit du travail : l’un des plus grand reculs du droit du travail depuis 70 ans.

« Les règles qui régissent le contrat de travail doivent permettre une sécurité pour les salariés et combattre la précarité qui les frappe »

84 % des embauches se font maintenant en CDD et la durée moyenne des contrats est de 10 jours, selon la Dares. Pourquoi les ministres signataires de la motion Valls-Cambédélis n’ont-ils rien fait contre ce fléau ? Pourquoi ont-ils, au contraire, par la loi de juin 2013, cherché à flexibilisé encore plus le travail ?

Le projet de loi Rebsamen – c’est un secret de Polichinelle – cherche à satisfaire un souhait pressent du Medef : une rupture (même abusive) du contrat de travail qui n’entraîne aucun versement d’indemnités pour l’employeur. Notre ministre du Travail n’a-t-il pas, pourtant, signé la motion Valls-Cambadélis qui prétend sécuriser les salariés ?

« Nous sommes opposés à une nouvelle extension du travail du dimanche »

C’est ce qu’affirme la motion Valls-Cambadélis en développant l’argumentation de tous ceux qui, à gauche et dans les syndicats, s’opposaient au projet de loi Macron : «  Le dimanche doit d’abord être un moment du vivre ensemble. C’est une question de protection des salariés les plus fragiles pour lesquels la liberté de choix n’existe pas réellement… »

Comment Manuel Valls et ces ministres ont-ils pu signer, sans rire, une motion opposée à l’extension du travail du dimanche, quelques semaines après avoir imposé, à l’Assemblée Nationale, le vote du projet de loi Macron, qui étend considérablement le travail du dimanche ?

« L’information économique sur la situation de l’entreprise doit être accessible aux salariés »

La « base de donnée unique » mise en place par la loi de Michel Sapin, signataire de la motion Valls-Cambadélis, réduit à la portion congrue les informations que l’employeur était, auparavant, obligé de fournir au Comité d’entreprise.

« L’engagement des femmes et des hommes dans l’action syndicale doit être reconnu et valorisé

L’un des principaux obstacles à la syndicalisation est la répression antisyndicale menée par le patronat. Pourquoi, dans ces conditions, refuser l’amnistie des syndicalistes condamnés pour avoir défendu les emplois et les salaires avec, parfois, un peu d’emportement ?

Pourquoi refuser cette amnistie au moment même où notre gouvernement annonce qu’un employeur qui entrave à la réunion d’un comité d’entreprise ne sera plus passibles de sanctions pénales ?

« Renforcer le droit d’initiative et de contrôle du Parlement »

Depuis le début du quinquennat, les pressions les plus diverses ont été exercées sur les députés qualifiés de « frondeurs » pour les amener à voter les projets de loi du gouvernement qui leur posaient problèmes car ils n’étaient pas conformes à l’engagement pris envers nos électeurs

Comment, après avoir utilisé l’article 49.3 pour faire adopter, à l’Assemblée nationale, le projet de loi Macron, notre premier ministre peut-il signer une motion qui affirme la nécessité de renforcer le droit d’initiative et de contrôle du Parlement ?

Pourquoi, Manuel Valls, signataire éminent de la motion A, n’a-t-il pas condamné publiquement les commentaires d’Emmanuel Macron qui déclarait à propos des députés « frondeurs » : « Sur la position initiale du parti, s’est greffé un foyer infectieux qui ne s’est pas éteint » ?

« Le non-cumul des mandats »

Combien de cumulards parmi les signataires de la motion Valls-Cambadélis ?

« Nous devons aider les Grecs à demeurer dans l’euro et retrouver le chemin de la croissance »

Comment cet objectif est-il compatible avec la déclaration de Manuel Valls, lors de sa récente visite officielle au Portugal, dans laquelle il affirmait attendre de la Grèce qu’elle fournisse « une liste de réformes plus profondes ». C’est pourtant la 4ème fois que l’Union européenne oblige Syriza à revoir sa copie pour l’obliger à renoncer à ses engagements et le forcer à aggraver une politique d’austérité qui a provoqué une baisse de 26 % du PIB grec depuis 2009.

 

La méthode Guy Mollet montre ici ses limites. A force de grand écart, c’est la déchirure musculaire qui menace. Jean-Christophe Cambadélis déclarait, lors de la victoire de Syriza, le 25 janvier : « C’est un raz de marée contre l’austérité qui va renforce le camp de ceux qui luttent contre l’austérité ». Manuel Valls a choisi, pour sa part, de se situer du côté du problème de l’austérité, plutôt que du côté de la solution, tout en signant une motion qui affirme vouloir aider les Grecs !

 

Chacun peut, par la même occasion, prendre conscience du poids de l’actuel Premier secrétaire de notre parti. Quand il s’agit des choses sérieuses et pas de discours pour le dimanche, les jours de congrès et les jours de fête, le Premier ministre n’a que faire de son avis.

« La force de l’unité, c’est la « belle alliance » : l’alliance populaire »

Un nouveau Front populaire avec Emmanuel Macron en tête de gondole ? Même Guy Mollet n’aurait pas osé.

« L’avenir n’est pas le social-libéralisme car, à la fin, il reste le libéralisme sans le social »

« Et puis sans l’égalité, sans la solidarité, sans les services publics, sans la protection sociale, le libéralisme n’est pas une liberté, mais un asservissement du faible par le fort, du démuni par le nanti, du créateur par le financier, du mérite par l’héritage, de l’effort par la rente. Une course sans fin au profit. Une tyrannie du court terme. Un consumérisme grégaire. Le règne du chacun pour soi. On spécule sur tout, y compris sur les aliments. Tout se marchande, le travail, la santé, les retraites, jusqu’aux corps eux-mêmes ».

Il est difficile, après une telle péroraison de ne pas avoir une pensée émue pour nos camarades de parti qui affirment dans toutes les réunions depuis près de trois ans, malgré l’incrédulité que soulèvent leurs propos : IL N’Y A PAS  D’ALTERNATIVE au social-libéralisme !

Accidents du travail les injustices, ça suffit!

 

Mon père Bruno Wawrzacz,chauffeur livreur chez Pomona, victime d’un très grave accident du travail, survenu sur la route le 15 novembre 2001 suite à un défaut d’entretien d’un camion de location de la société Fraikin , est toujours en attente de soins très lourds nécessaires à un mode de vie décent.
Nous sommes dans l’urgence puisque handicapé et âgé de 64 ans, son état s’aggrave continuellement des suites de cet accident pour lequel il n’est pas responsable. Le rapport de l’expert judiciaire indique un défaut de boite de vitesse.
Après 14 ans de batailles judiciaires, le déboutant à quatre reprises devant le TGI (irrecevabilité de la loi Badinter) puis devant le TASS (pour faute inexcusable de l’employeur), il se retrouve victime d’une injustice de grande ampleur sans pouvoir se défendre tel un laissé-pour-compte sans aucun droit, dans la détresse la plus totale. Mon père a besoin d’aide et que justice soit rendue.
Je ne cache pas que mon inquiétude et mon angoisse sont à leur paroxysme quant au prochain dénouement de l’audience en cassation le 15 avril 2015, à laquelle j’ai tenu à assister.

communiqué, Paris le 15/04/2015

Audrey Wawrzacz

Libération Champagne ; Gérard Filoche en guerre contre le projet de loi Macron

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Gérard Filoche donne une conférence jeudi, à 19h30, à la salle Valmy, à  Migennes.  - Archives Agnès GAUDIN Gérard Filoche donne une conférence jeudi, à 19h30, à la salle Valmy, à Migennes. – Archives Agnès GAUDIN

Ancien inspecteur du travail, syndicaliste et membre du conseil national du PS depuis 1994, il est connu pour ses positions tranchées et souvent discordantes avec celles de son parti. Jeudi 16 avril, à Migennes, Gérard Filoche s’attaquera à la loi Macron, lors d’une conférence animée par le secrétaire de la section migennoise du PS, José Da Silva.

Comme vous l’aviez fait à l’époque pour dénoncer le CPE, vous faites un tour de France contre la loi Macron … Oui je l’avais fait aussi contre l’ANI aussi à l’époque.

Que réfutez-vous dans cette loi ? Je dis que cette loi est ignorée de 98 % des Français. Il n’y a eu aucune information sur les 106 articles de cette loi ! Les gens pensent qu’il s’agit seulement du travail du dimanche. Mais il y a 105 autres sujets et ça se passe pas bien !
Il y a aussi le travail de nuit, la facilitation des licenciements, la modification du code civil pour les contrats de travail, la destruction de l’inspection du travail, la casse des prud’hommes, le recul de la médecine du travail, la suppression du droit pénal du travail, la fin du délit d’entrave, la remise en cause des institutions représentatives du personnel, les autocars qui remplacent les TER, la marchandisation du don de sang, la facilitation du travail des enfants, la vente des aéroports de Nice et de Lyon…
Les gens pensent qu’on leur parle du dimanche alors qu’on est en train de changer leur monde ! Il s’agit d’une libéralisation violente. D’un passage à une vision du monde anglo-saxonne. Il s’agit de remettre en cause le code du travail. Il s’agit de permettre la vente des logements sociaux à la découpe, il s’agit d’avoir une ligne directe Paris-Roissy pour que monsieur Macron puisse prendre l’avion, et en même temps de fermer des lignes de TER. Il s’agit de protéger la résidence des patrons lorsqu’ils font faillite. Pas celle des salariés bien sûr ! C’est une liste à la Prévert. Non pas à la Prévert, à la cauchemar ! Tout est mauvais dans le Macron. Cette loi du 19e siècle casse notre droit et notre culture !
« Une libéralisation violente »
De nombreux « frondeurs » sont signataires, comme vous, de la motion B qui vient d’être déposée en vue du congrès de Poitiers du PS du 21 mai prochain. Pensez-vous que les députés socialistes qui ont voté contre la loi Macron aurait dû signer la motion de censure en mars ? Bien sur que non. Et d’ailleurs je vous donne un scoop : la deuxième lecture est reportée fin juin. La loi Macron est au Sénat jusqu’au 27 avril. Ensuite c’est les vacances parlementaires. Ensuite, la commission mixte paritaire entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Le texte pouvait donc arriver à l’assemblée nationale vers le 8, 9, 10 mai… soit 10 jours avant le vote des militants socialistes. Alors faire une deuxième 49-3 dix jours avant le vote des militants socialistes, ils ont pas eu le courage ! Donc ils ont remanié le calendrier et ont reporté la deuxième lecture de la loi Macron bien après le congrès, à la fin juin. Donc ils ont peur, à la fois des manifestations et à la fois du vote des militants socialistes.
De toute façon, ça passera pas une deuxième fois ! Y a toujours pas de majorité à l’assemblée. Mais passer en force à la veille de congrès socialiste, ils n’osent pas. C’était un coup de force, un putsch. Ils n’ont pas de majorité. Mais la motion de défiance, ça implique que le groupe socialiste se mette à faire défiance à la totalité des actions de son gouvernement, tandis que ce vote était ciblé sur la loi Macron.
Le 49-3 nécessite de faire un vote sur l’ensemble : c’est putchiste. C’est pourquoi Valls avait dit : « nous n’avons pas la culture du 49-3 et nous de ne le feront pas ». C’est pour ça aussi que Hollande a dit  que c’était un scandale quand la droite l’a fait.
Vous aviez soutenu Martine Aubry aux primaires du PS avant les présidentielles. Pourtant critique à l’égard du gouvernement, elle vient de rallier la motion de Cambadélis. Qu’en pensez-vous ? Ça m’attriste. Une motion Cambadélis / Aubry, ça ne colle pas. Cette motion elle est floue. Et comme disait Martine Aubry : « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ».

Comment les syndicats se portent-ils en France ? Constatez-vous un affaiblissement du militantisme syndical ? La mobilisation, avec 300.000 personnes le 9 avril, elle était pas mal quand même ! C’était une mobilisation difficile pourtant, il y avait beaucoup de sujets : l’austérité, la loi Macron, les salaires. En ce moment, toute la politique de Valls et de Macron est faite pour démoraliser la gauche . En gros , ils tapent sur les salariés pour faire plaisir au Medef. C’est pas facile de mobiliser quand il y a une division dans la gauche et une division dans les syndicats puisqu’il y a un des grands syndicats qui soutient la politique de Valls. Tout ça freine la mobilisation Les grandes mobilisations, elles ont lieu quand il y a l’unité. Quand il y a une division, c’est plus dur.
« Il faut rompre avec Macron et Valls »
Vous répondez à l’invitation de José Da Silva, secrétaire PS de la section du Migennois. Migennes où la division de la gauche a fait perdre la Ville au Parti communiste à la faveur de la droite avec un score de seulement 12 % pour le PS… L’aile gauche du PS ne s’affaiblit-elle pas à la faveur de l’affaiblissement général du Parti communiste et de l’extrême gauche ? Oui, bien sûr. Mais il n’y a pas d’extrême gauche. La gauche, elle est plurielle. La gauche, c’est le salariat, c’est ceux qui bossent, qui fabriquent des richesses et qui n’en reçoivent pas le salaire qu’ils méritent. La gauche, c’est donc tous les syndicats, tous les partis de gauche qui se réclament de la gauche. Bon, il y a des points de vue différents, mais moi je pense toujours que malgré les points de vue différents, face à la droite, on doit s’unir. Il faut se désister les uns pour les autres ou essayer de faire des listes communes malgré les différences pour essayer de ne pas laisser passer la droite. Battre la droite, changer la gauche. Battre la droite, unir la gauche.
C’est un peu l’opposé de ce qui s’est passé à Migennes pour les municipales et les départementales… Je sais. Dans beaucoup d’endroit, malheureusement, la division l’a emporté et a fait perdre. Hélas. Il faudrait une unité de la gauche comme en 1980, en 1997. Cambadélis, pour défendre la motion qui se veut majoritaire _c’est pas du tout sûr qu’elle le soit, on part déjà avec 34 % des voix, avec 15 % on approche déjà des 50 %, et si Karine Berger défend sa motion, on verra ce qui lui restera à Cambadélis à l’arrivée _ a appelé, samedi, a un front populaire. On était tous stupéfaits ! Comment on peut faire un front populaire avec Macron ? On ne peut pas faire un front populaire avec un gars qui dit que la gauche est passéiste, qui aime bien Madame Tatcher, qui dit « il faut que les salaires baissent » et « les salariés sont trop protégés ». Ça marche pas ça ! Un Front populaire oui, mais pour ça faut rompre avec Macron et Valls ! Il faut rompre avec le Medef. On ne peut pas faire les deux en même temps, c’est pas compatible !
« L’évolution très droitière du PS »
Vous avez toujours eu des positions tranchées avec la ligne officielle du PS : vous avez défendu le « non » au traité européen, vous vous êtes montré très virulent au moment de l’affaire Cahuzac. Aujourd’hui, vous critiquez l’action gouvernementale. Avez-vous déjà pensé à quitter le PS ? Non. Je ne suis pas d’accord avec le tableau que vous faites. Moi, je m’estime social-démocrate modéré… Ça va vous surprendre ! Mais je ne pense pas avoir des position tranchées. Je suis allé comme ça parce que la position du PS est allée très à droite, du coup, ça me fait apparaître très à gauche. Mais j’étais obligé !
Je défends toujours les mêmes idées. Des idées banales à gauche : augmenter les salaires, partager les richesses, réduire la durée du travail… Ce sont des idées très banales ! Y a rien de révolutionnaire. Résultats des courses : je me trouve avec des positions tranchées, mais ce n’est pas ma faute. C’est la faute de l’évolution très droitière du PS.
La motion que vous avez déposée va-elle dans ce sens, un retour aux valeurs de gauche ? Oui bien sûr. On propose de faire tout ce que François Hollande avait promis de faire et n’a pas fait. Tout ce qu’il y avait dans le discours du Bourget et que François Hollande ne tient pas. La réforme fiscale : un impôt sur le riches, les grosses sociétés qui soient à la hauteur des besoins que l’on a actuellement. On propose qu’il y ait une réforme bancaire, c’est-à-dire qu’il y ait vraiment une séparation des banques de dépôts et des banques de spéculation. On propose qu’il y ait une redistribution des richesses, c’est-à-dire qu’il y ait une augmentation des salaires. On propose qu’il y ait la préparation d’une réduction du temps de travail… On ne propose pas de détruire le code du travail, on propose de le reconstruire ! Tout ça c’est dans notre motion.
Et dans l’hypothèse où votre motion n’emporterait pas les voix espérées, qu’est-ce que vous envisagez ? C’est comme avant une élection, on ne se place pas dans l’hypothèse de l’échec, on se place dans l’hypothèse de la victoire ! Et moi je vous dis que rien n’est joué dans ce congrès. Et nous espérons bien mettre la motion Macron / Valls / Cambadélis en minorité.
En octobre, un de vos tweets suite au décès du PDG de Total Christophe De Margerie avait provoqué un tollé et certains membres du PS avait demandé votre démission. L’affaire devait être portée devant la haute autorité du PS. Où en est ce dossier ? Naturellement, aucune suite à cette absurdité. Aucune. Rien. Quand l’AFP a dit que Martin Bouygues était mort, y a une centaine de tweets qui ont dit : « Qu’est ce que fait Filoche ? ». Je leur ai dit : « Je me réserve pour Dassault ! »…
De Margerie a quand même été mis en examen à titre posthume, ce qui est exceptionnel, pour corruption dans la filière iranienne. Il y a même pas huit jours, Hollande a dit que la principale entreprise du pays – donc Total – ne paie pas d’impôts dans notre pays.
L’émission Complément d’enquête en décembre montrait les 18 filiales de Total aux Bermudes et mettaient à jour la maison de Margerie. Il était précisé que De Margerie se payait 263 SMIC ! L’oligarchie n’aime pas qu’on mette en cause les grands patrons mais moi je pense que c’est le devoir d’un socialiste.
Vous regrettez ce tweet ? Si c’était à refaire, je le refais ! Ce n’est pas un problème de l’humain ou de bienséance. Bernard Maris, avant de disparaître, hélas, avait fait un billet dans Charlie _ tout le monde dit « je suis Charlie » _ et le billet disait : heureusement qu’il y a un gars comme Filoche pour dénoncer ce que ça représente le PDG de Total.
Que pensez-vous du désaveu d’une partie du PS dans cette affaire ? C’était une opération sans queue ni tête ! Ils ont essayé de monter une cabale. Je n’étais pas en train de faire de l’indécence ou autre chose… Il faut arrêter avec cette histoire. Quand les gens veulent monter une cabale, ils inventent n’importe quoi… Je ne m’en prenais pas à cet homme que je ne connais pas… Je n’avais pas de sentiment particulier pour l’homme ! Valls, oui. Ils sont du même monde. Moi je ne suis pas de ce monde-là ! Je ne suis pas du monde de l’oligarchie et du CAC 40 moi ! Je suis un syndicaliste, un socialiste. Et on reproche à un socialiste de s’interroger sur Total ?
Comment analysez-vous la montée du FN, notamment chez les ouvriers ? Ils montent en pourcentage mais pas en voix. C’est très important. Même quand la droite progresse, elle perd en voix. Le fond du problème, c’est que 75 % des ouvriers s’abstiennent, sur les 25 % qui restent y en a 8 ou 9 % qui votent FN, ce qui est trop déjà. Mais pour l’instant, 75 % qui s’abstiennent. Pareil pour les salariés, pareil pour les employés. Ça veut dire que la gauche s’abstient.
C’est parce que la gauche s’abstient que la droite monte, c’est parce que le gouvernement de gauche ne fait pas une politique de gauche. La France n’est pas en train de se droitiser . La France est en crise parce que la gauche n’est pas la gauche.
Et sur ces ouvriers qui votent FN, donc ? Avant, ils votaient UMP. Y a toujours eu une partie des ouvriers qui n’avaient pas confiance en eux-mêmes. C’est un peu comme des dindes qui votent pour Noël.
D’après vous donc, le désintérêt des ouvriers de la gauche et de l’extrême gauche à la faveur de l’extrême droite n’existe pas ? Je ne laisse pas passer cette phrase. Il n’y pas de désintérêt, l’abstention n’est pas un désintérêt. Elle est une critique. Le glissement de la gauche vers la droite existe, mais très peu. Il y a un tassement de la gauche, terrible. Ça fait monter mécaniquement la droite en pourcentage. Et au sein de la droite, il y a un glissement de l’UMP vers le FN. Ça c’est la vérité. La gauche vers la droite est un processus marginal.

Dans D&S : Congrès de Poitiers du PS : Appel de Gérard Filoche pour voter motion B le 21 mai

Le Parti socialiste va-t-il continuer de s’appeler « socialiste » ? C’est ni plus ni moins la question qui se pose pour notre congrès de Poitiers : Manuel Valls, Premier ministre, signataire de la motion A avec Jean-Christophe Cambadélis, a proclamé que nous sommes tous la « gauche passéiste », que  nous « risquons de mourir »,  et a demandé à ce que nous changions de nom, Emmanuel Macron a déclaré qu’il y avait un « foyer infectieux » dans le PS qu’il a qualifié « d’étoile morte »… Auront-ils la majorité?

Je vous appelle solidairement à voter pour que nous restions un parti « socialiste » et, donc, à voter pour la motion B que j’ai aidé à initier, à construire, à unir, en tant que membre du bureau national du Parti socialiste.

Je mets au service du succès de la motion B le crédit, obtenu par de longs combats pour toutes les causes sociales au long de tant d’années et qui me vaut, avec mes amis (1), l’appui de beaucoup de salariés et de syndicalistes.

La motion B est un rassemblement large et crédible de dirigeants socialistes, elle propose une réorientation pour sauver notre Parti de cette menace – historique – de disparaître.

La motion B peut gagner, elle en a les idées et les moyens. C’est une motion où on a décidé qu’il n’y aurait pas de « chefs », mais un collectif, pas de leader mais un travail en commun, et j’en suis.

L’enjeu du congrès de Poitiers, c’est de s’inscrire dans le meilleur de la tradition socialiste ou, sinon, de laisser s’installer une évolution à la Macron.

La question principale est : pouvons-nous redresser la barre et ne pas sombrer, comme cela fut le cas dans les quatre dernières élections, municipales, européennes, sénatoriales, départementales ?

Allons-nous jouer, en tant que Parti socialiste, un rôle politique, indépendant, constructif, éviter un autre 21 avril 2002 ? Pouvons-nous dans les 600 jours qui viennent sauver le quinquennat ?

Oui ! Il le faut. Pas de fatalisme. Rien n’est joué. C’est maintenant. C’est possible. C’est à Poitiers.

Nous avions tout, depuis 10 ans : notre peuple votait à gauche, cherchait la gauche, et a donné tous les pouvoirs à la gauche. C’était sans précédent : toute la France était à gauche ! Et parce que le chômage a augmenté de 500 000, parce que les inégalités se sont creusées, parce que la misère s’est accrue, parce que le gouvernement n’a pas répondu à ces attentes, aux besoins de gauche, maintenant beaucoup de nos électeurs s’abstiennent

94 % des socialistes n’ont pas voté pour Manuel Valls, ni pour sa politique actuelle défendue par les dirigeants de la motion A : nous avions voté unanimement en 2011 pour un « projet socialiste » qui n’est pas respecté, et en 2012 pour un « discours du Bourget » qui n’est pas mis en œuvre.

Notre parti se trouve donc à la remorque de choix politiques qu’il n’a pas voulus, qu’il n’a pas votés, et ses militants sont bien incapables de les défendre devant notre électorat devenu hostile, précisément à cause de ces choix.

A Poitiers, en rejouant un rôle actif, en impulsant une meilleure politique,  notre Parti socialiste, peut réorienter le groupe parlementaire et se faire entendre du président de la République ; et même aider, du même coup, celui-ci à résister et se faire entendre enfin en Europe contre les exigences antisociales que veulent chaque jour nous imposer les libéraux à Bruxelles.

Si ça va mal, ce n’est pas parce que la « crise est plus grave que prévue », ni qu’on « ne peut pas faire autrement » ni qu’une « politique sociale est impossible », ni parce qu’il n’y aurait « plus de sous » !  En fait la France n’a jamais été aussi riche de son histoire, et les richesses aussi mal partagées.

C’est notamment parce que les richesses ne sont plus partagées, plus redistribuées, que nous sommes en crise : les inégalités, ça nuit à l’économie !

Pour la relance, il faut augmenter les salaires, il faut partager le travail, il faut investir !  La hausse de la consommation, l’engagement vers une transition écologique, rempliront les carnets de commande, au contraire de la déréglementation du travail. Il faut faire le contraire, oui, de ce qu’on fait depuis deux ans sous la pression de Mme Merkel et de la commission européenne libérale intégriste – qui conduit l’Europe dans le mur.

Emmanuel Macron dit que nos « salaires sont trop élevés ». Michel Sapin « demande aux entreprises de ne pas les augmenter ». Du coup, la seule chose qui augmente, ce sont les dividendes, car le Medef n’a aucune envie d’être compétitif : il préfère essentiellement accroitre ses marges. Les 40 milliards donnés par le CICE et le Pacte de responsabilité au patronat, ne vont pas à l’emploi mais à la spéculation, c’est la finance qui les siphonne.

Ce sont pourtant les salaires qui font l’emploi, c’est l’austérité qui fait le chômage.

C’est pourquoi il faut combattre la finance, taxer les transactions, faire une vraie réforme bancaire, faire une vraie réforme fiscale, faire une vraie lutte contre la fraude fiscale, ce que nous n’avons pas fait hélas depuis trois ans !

Une vraie lutte contre la fraude fiscale permettrait de récupérer plus de 80 milliards au lieu de les prélever sur nos collectivités territoriales, sur notre sécurité sociale, sur nos hôpitaux, nos écoles, nos transports publics, et tous nos services publics. Pourquoi s’en prendre à la pension de réversion des veuves, aux petits salaires bloqués, et aux allocations familiales plutôt qu’au richissime CAC40 qui gaspille ? Pourquoi donner 41 milliards au patronat qui n’en fait rien, au lieu de créer des emplois publics dont nous avons tous besoin – y compris pour les entreprises !

Il y a une erreur tragique d’orientation. Michel Sapin fait remarquer que les déficits ont baissé de 5,3 à 4 % depuis 2012 : oui mais, justement, en même temps la « dette » présumée du pays a augmenté de 86 à 96 %. Réduire les déficits pour payer la « dette » cela fait reculer l’économie : c’est comme un jardinier qui arrose la rivière pendant que son jardin s’assèche.

Si vous votez motion B, vous avez une alternative !

Vous avez dans la motion B, les engagements pour le redressement, pour la relance, pour l’ouverture d’une perspective socialiste.

Vous avez l’anti-loi Macron : au lieu de détruire le code du travail, nous voulons le construire. Emmanuel Macron a dit, en rendant par ailleurs hommage à Margaret Thatcher,  « je ne suis pas là pour défendre les emplois existants ». Nous, oui ! C’est l’ordre public social qui crée de l’emploi, alors que la flexibilité, la déréglementation, la facilitation des licenciements, le recul de l’Etat de droit dans l’entreprise, tout cela crée du chômage.

Dans la motion B, nous disons comment réorienter.

Dans la motion B, nous avons une équipe de direction capable de conduire le parti.

Dans la motion B, nous sommes défenseurs du socialisme, pas du « macronisme ».

Dans la motion B, nous proposons les idées et les militants pour ré-animer l’espoir de mai juin 2012.

Dans la motion B, se trouvent les députés et les forces, le président de la République les ayant même reçus,  pour que le Parlement reprenne les choses en main et qu’il en surgisse un gouvernement d’unité de la gauche – pour les 600 jours qui viennent.

Et n’allez pas croire que les dirigeants de la motion A, qui se mettent soudain à faire de la surenchère étonnante pour une « nouvelle alliance populaire », vont savoir unifier la gauche maintenant ! Qui imagine une alliance, un front populaire sur la politique de Valls et Macron ? Personne ne le peut, pas une seule seconde.

Avec la motion B, on peut être sauvés.

La raison socialiste peut revenir.

Nous défendons un programme de gouvernement, d’action immédiate.

Si le Président n’a pas suivi les électeurs, certains signes démontrent que la proximité du congrès du parti le met à l’écoute : la loi Macron est repoussée à fin juin, une deuxième loi Macron est écartée, le CDI n’est plus attaqué, la motion A elle-même a accepté des amendements qui – ENFIN – demandent des « contreparties » au « pacte de responsabilité » : ça bouge dans notre sens. Pour que ça continue, signez la motion B !

La motion B est utile à peine née… Donnez-lui la force, donnez-lui la majorité, que l’espoir renaisse !

Gérard Filoche

(1)    nous sommes en campagne : Il y a 35 jours pour convaincre les militants. Participez tous : si vous êtes socialistes en situation de voter, signez l’appel pour la motion B. Transmettez-nous votre signature <gerard.filoche@gmail.com>.

(2)    Si vous êtes socialistes, mais n’avez pas régularisé votre situation, mettez-vous en règle, c’est encore possible pour ceux qui n’ont pas payé leur cotisation depuis deux ans.
Si vous êtes sympathisants, soutenez-nous, comme aux primaires, parlez, argumentez, avec nous : c’est clairement de l’intérêt de toute la gauche unie, bien au-delà des socialistes, que la motion B l’emporte et que « ça reparte autrement », dans le bon sens !  Aidez-nous en répercutant nos messages, nos argumentaires, nos articles, nos vidéos, nos réunions, nos  expressions médiatiques : faites campagne avec nous jusqu’au 21 mai inclus !

(3)    nous avons besoin de financement, : la motion B est une confédération, rassemblée à partir de différentes sensibilités socialistes . La revue mensuelle de la gauche socialiste (qui existe depuis 23 ans) Démocratie & Socialisme y participe de toutes ses forces, elle a besoin de soutien financier (voyages, frais de communication, de diffusion…). Envoyez des fonds, vite, même modestes, à  « D&S » c/o G. Filoche, 85 rue Rambuteau, 75 001 Paris.
Pareil pour les abonnements. Allez sur nos sites et rediffusez-les : http://www.democratie-socialisme.org   http://www.filoche.net

Intervention au BN du PS du 31 mars 2015 à propos des résultats des élections départementales

J’ai bien entendu les analyses détaillées des résultats. Nous en débattons tous en détail depuis deux jours.

Comment dire ?  Comme disait l’autre, JP Raffarin ? Ah oui : « La pente est raide ». Elle est même implacable. 14 partielles et quatre élections nationales perdues ! On a perdu dramatiquement les municipales, Le Pen a été devant nous au européennes, on a perdu les sénatoriales, et, donc, les départementales.

Pendant dix ans pourtant la gauche était devenue totalement majoritaire en France, Comme ce ne fut jamais le cas auparavant. Les électeurs nous avaient donné de 2004 à 2012, 20 régions sur 22, 2 villes sur 3, 61 départements sur 100, la majorité absolue à Assemblée nationale, pour la première fois en 200 ans, un Sénat à gauche, et la Présidence ! C’était un mouvement de fond, pas un accident superficiel. Même après le 21 avril, où tout le monde s’effrayait à juste titre de la présence de Le Pen au second tour, c’est la gauche qui s’est imposée partout.

En fait, François Mitterrand avait raison : en 1981, c’était la majorité sociologique qui s’était imposée, le salariat était devenu largement majoritaire contre les indépendants, et il avait imposé la gauche. Ce qu’on ne croyait pas possible en 1962 était arrivé, après mai 68, en 1981. 1981 était un effet différé de mai 68 et un effet direct de la majorité numérique des salariés.

En fait quand on avait connu la déroute en 1993 (55 députés de gauche), il n’y avait pas eu de retournement profond de situation : la droite avait gagné en 1993 avec moins de voix en chiffres absolus que ce qu’elle avait en 1981 quand elle avait perdu ! Ce n’était pas un retournement, c’était la gauche qui massivement s’abstenait, déçue par la politique du deuxième septennat. Et à ceux qui disaient que la France était repassée à droite, le démenti le plus formel fut adressé en novembre-décembre 1995 et le 1er juin 1997.

Ceux qui avaient annoncé la mort de la gauche et du PS en 1969, 1986, 1993, et 2002 en ont été pour leurs frais. Le poids du salariat et la défense légitime, élémentaire, de ses intérêts le poussait massivement à voter à gauche.

0n dira que le score était net en mai juin 2012, 73 % des salariés votaient Hollande et à gauche. Il est net dans les derniers scrutins : 73 % des salariés s’abstiennent.

A qui « appartient » l’abstention ? À nous !

La droite UMP ou FN monte peu ou pas en chiffres absolus de voix : elle monte surtout en pourcentage, pas en voix.  Il y a peu de glissements entre la gauche et la droite, pratiquement depuis plus de 30 ans. Il y a glissement entre UMP et FN : la majorité de la gauche, elle, s’abstient.

Elle est à nous.

Il n’est pas vrai que la France se « droitise ». Ça, c’est du baratin pour nous faire de mauvaises excuses. C’est nous qui ne sommes pas à la hauteur de la France salariale de gauche, telle est la vérité !

La thèse selon laquelle, il y aurait des renversements idéologiques,  des nouvelles idéologies dominantes n’a aucune consistance. Les idéologies dominantes, certes elles dominent dans les médias depuis plus de 50 ans. Rien de nouveau là-dedans.  On sait pourquoi : tant qu’on ne s’attaque pas à ceux qui  détiennent indument et abusivement, de façon scandaleusement concentrée, les grands médias.

Mais la base sociale de résistance à ces idéologies libérales, c’est le salariat. Il est majoritaire, c’est 93 % des actifs. Même si ça embête le Medef qui clame et rêve à la fois la fin du salariat. Le salariat n’a jamais été aussi fort et nombreux. Il est « tout ». Son point commun central, générateur de ses pensées, et de ses luttes, c’est qu’il doit chaque jour vendre sa force de travail. Tout part de là. Du ventre, pas du délire. L’idéologie, ce n’est pas volatile. Ca ne vole pas dans les airs. Ce ne sont pas des mauvaises ondes qui l’emportent contre de « bonnes ». Ce n’est pas une « mode » comme les chiffons. Ce ne sont pas des cycles réversibles sans que les bases sociales aient été renversées. Ça ne s’attrape pas comme un mauvais esprit soudain devenu réactionnaire

La majorité de notre salariat votait massivement pour nous, il s’abstient massivement. Voilà ce qu’il se passe.

Pourquoi est-il est réduit à l’abstention ? Parce que depuis deux ans nous le décevons, nous ne faisons rien pour lui, et même notre politique lui fait du mal. Il y a 500 000 chômeurs de plus alors que nous avions promis de réduire le chômage, comme point central de notre programme. Et c’est notre politique qui augmente le chômage en laissant la bride sur le coup à la finance et au patronat pour licencier, pour « faire du fric plutôt que de l’emploi ». Pour réduire le chômage il faut augmenter les salaires  et baisser les dividendes, pas l’inverse ; ça tout le monde le sait !

Il est fidèle, notre électorat socialiste, il ne va pas voter ailleurs. D’autant plus que les divisions de la gauche le repoussent ; chaque jour, vu la politique suivie par le gouvernement Valls et Macron, la division s’accroit et devient féroce. Il y a désormais une haine à gauche contre nous : l’autre partie de la gauche nous accuse d’être de droite, à tort d’ailleurs car ainsi elle se prive d’attirer nos abstentions. Chaque fois que Jean -Luc Mélenchon tombe dans le panneau et fait des déclarations anti socialistes, il y a des dizaines de milliers de voix qu’il ne gagne pas et désespère davantage ! Il devrait le savoir, lui qui a été élevé à l’unité dans l’idée de la nécessaire unité de la gauche mais il fait comme s’il avait tout oublié : il croit lui aussi à la suprématie des idéologies qui volent  dans les airs. A tort.

Notre premier ministre en faisant une campagne politique centrale nationale contre le FN n’a pas aidé dans ce scrutin : si ça déplace des voix, ce n’est pas l’essentiel, ça fait au FN plus de pub que de mal. Car à ce stade, on le sait, ce n’est pas la seule bataille des idées, même si elle compte qui peut les faire reculer, c’est la réussite ou pas de notre action, conforme à notre programme. Montrons que la gauche augmente les salaires, redistribue les richesses, fait de l’emploi, contrôle les licenciements, redonne des droits matériels  aux salariés et aux chômeurs,  et le FN reculera. Des millions parmi ceux qui votent FN ne le font pas pour ce qu’il dit, souvent ignoré ou sous-estimé, mais parce que les autres partis de droite et de gauche n’ont RIEN fait pour eux ! D’où le succès de l’aberrant slogan « UMPS » !  Que la droite ne fasse rien et agisse contre le peuple, contre le salariat, même contre la partie du salariat (30%) qui vote pour elle, ce n’est pas une surprise, c’est toujours ainsi… mais que la gauche ne fasse rien et parfois fasse pire (casse du droit du travail accélérée… chômage accru, salaires bloqués),  ça c’est renversant.

Il faut quelque chose dans l’assiette des gens ! Il faut de quoi vivre décemment pour dix à vingt millions de Français qui n’ont presque rien. Arnaud et Bettencourt possèdent à eux deux, plus que 20 millions de Français. Les 500 familles possèdent 440 milliards, une fois et demi le budget de l’Etat. Des millions de gens regardent la télévision et voient ces inégalités criantes, ils les reçoivent comme des gifles ; et c’est cela qui crée incompréhension, division, haine, xénophobie, racisme, c’est matériel et social, pas volatile. Le mot « République » sans contenu social, c’est un mot vide !

On peut retrouver cet électorat, notre électorat : il est toujours là. Mais il faut faire la politique qu’il attend. Pas le contraire !

On peut refaire l’union de la gauche, mais sur une politique de gauche, pas sur une politique de droite à la Attali-Macron.

On peut sauver le quinquennat, mais il faut répondre à nos électeurs, pas les attaquer, pas leur prendre 50 milliards sur les besoins publics pour donner 41 milliards au grand patronat qui se réjouit du chômage…  qui conforte ses marges !

Intervention au BN du mardi 14 avril 2015 concernant le projet de loi Rebsamen sur « le dialogue social »

Je remercie François Kalfon de son rapport fait dans l’exercice de ses fonctions comme secrétaire national chargé de ces questions. J’étais déjà intervenu lorsque François Rebsamen était venu nous présenter son projet de loi. Je ne vais pas répéter aujourd’hui les objections que j’avais formulées. Mon syndicat, la confédération CGT est opposé à ce projet de loi, et je pense qu’il a raison. Ce n’est pas du dialogue social, ni des « avancées ». Tout est déjà compromis par les reculs énormes contenus dans le projet de loi Macron, facilitation des licenciements, travail du dimanche et de nuit donc flexibilisation des horaires, insécurisation des élus du personnel, des CE, recul du droit pénal de travail, de l’inspection du travail, des prud’hommes, de la médecine du travail, et surtout modification de l’article 2064 du code civil.

Certes j’avais alerté des février 2013 sur le risque de remise en cause des seuils sociaux, Michel Sapin ayant été sensible a cette demande patronale, et j’y étais revenu a plusieurs reprises depuis, François Rebsamen ayant repris l’idée, cette idée est écartée et je me félicite de ce non-recul.

Je répète cependant le principal : concernant l’article 2064 du code civil modifié par le pdl Macron, je redis que c’est une rupture historique théorique fondamentale, avec toute l’histoire de notre droit du travail. Et une rupture décisive du « dialogue social ». Je l’avais signalé ici dés le mois de décembre puisque c’est dans l’article 83 du pdl Macron, et que cela touche aussi la loi du 8 février 1995… Ces articles précisaient que toute relation de travail relevait du Code du travail, de l’ordre public social, de l’état de droit spécifique à l’entreprise. En modifiant ces articles, on permet que des relations de travail ne relèvent plus du code du travail mais du code civil donc… n’entrainent plus aucun droit en échange de la subordination. Ce serait de la « soumission librement consentie » sans contrepartie. Il devient possible de travailler en dehors du droit du travail, comme l’exige la société Uber qui veut des VTC à zéro heure, corvéables sans droits, sans feuille de paie, sans protections, sans cotisions sociales, auto entrepreneurs faisant office de salariés sans l’être. Tout pourra ainsi être contourné, le smic, les 35 h, les heurs supp’, les IRP, le droit des licenciements… Faire cela et parler de « dialogue social » pose un problème tellement énorme que je me demande où est la cohérence… Je demande avant que la 2° lecture du projet de loi Macron qui arrive, fin juin à l’AN, car c’est bien fin juin, hein, que notre parti demande à ce que ceci soit retiré…

 

Maintenant sur le « memorandum » qui nous est proposé avant la loi Rebsamen, j’ajoute que

1°) je ne crois pas à une commission régionale paritaire patrons syndicats concernant les entreprises de moins de 10. Trop éloignée du terrain, trop bureaucratique ce sera sans effet. Je re-propose qu’on développe ce qui existe : les conseillers du salarié, en étendant leurs droits, leurs heures de délégation, les thèmes de leurs interventions. Ils ont l’immense mérite d’exister et d’être efficaces. Il faut un numéro vert dans les entreprises et qu’ils puissent être appelés lorsqu’il y a conflit dans l’application des conventions collectives pas seulement pour les entretiens préalables aux licenciements. C’st efficace d’avoir des interventions extérieures dans les petits établissements, car c’est vrai, ce sont des unités humaines trop petites pour qu’il y ait des délégués dedans, tandis que la venu d’un œil extérieur change tout, le climat, le dialogue, et permet des solutions. Les conseillers du salariés, proposés par les syndicats, sur des listes nommées par les préfets, sont débordés, il faut leur donner les moyens, ca ce serait une avancée dans les petites entreprises, dont je rappelle qu’il y a un million d’entreprises de moins de 10, soit 4,2 millions de salariés, et aussi que les élections de TPE de nov-déc 2012 ont donné une nette majorité à la CGT et FO (comme lors des prud’hommes de 2009) majorité nette et contradictoire d’ailleurs avec la majorité dégagée par le recollement par les DRH des votes aléatoires des DP/CE étalés sur 4 ans (entre 2009 et 2013).

2°) le plus important, vital, c’est la question des CHSCT. Inclure les CHSCT dans des « DUP » c’est les étouffer. Si les CHSCT sont nés séparément c’était justement parce qu’il n’y avait jamais le temps de traiter des questions d’hygiène santé sécurité et de conditions de travail dans les CE. Elles étaient toujours repoussées et maltraitées dans les ordres du jour. C’est un peu comme ici au bureau national, quand vient le temps de traiter la dernière question, internationale, il n’y a plus le temps et il n’y a plus personne ! Donc on a voulu, après guerre, qu’il y ait une structure ad hoc spécifique, consacrée à l’étude des questions de sécurité, et sur les conditions de travail. Les CHS ont été considérablement enrichis avec les CT question énorme, (santé, TMS, AT, AVC, stress, RPS, burn out…) ajoutées par les lois Auroux, c’était un bond en avant. Le patronat a freiné de toutes ses forces, puisque les CHSCT n’existent que dans 22 000 entreprises sur 1,2 million. C’est trop peu.

Je demandais dans un avis adopté par le Conseil économique et social daté de 2001 et publié au Journal Officiel, soutenu par notre parti à l’époque, pour les 20 ans des lois Auroux, au contraire que les CHSCT soient un « deuxième CE », qu’ils soient élus, qu’ils aient un budget, qu’ils soient mieux formés, qu’ils aient 20 h de délégation, et pas 2 h, qu’il y ait une « obligation de faire » sur les cas graves légitimés par les personnalités extérieures inspecteurs, les médecins du travail et l’agent de la Cram qui assistent aux CHSCT. Demandez à Jean Auroux ce qu’il en pense, il  vient de s’exprimer à ce sujet.
Mais là on n’est pas en train d’étendre hélas, mais d’éteindre les CHSCT, et au contraire, le patronat est en train de gagner leur extinction dans les boites d’en-dessous de 300 (pourquoi 300 ?) et cherchera à « négocier »-imposer leur disparition dans les autres. Déjà, lors de l’ANI puis de la loi du 14 juin qui en est issue, les CHSCT ont été attaqués, les CHSCT de base ont été muselés et un employeur peut les regrouper dans un seuil de 20, leurs droits à expertises ont été diminués… Dans les grandes entreprises avec plusieurs établissements et plusieurs CHSCT, l’ANI permet désormais pour ces différents CHSCT de limiter les éventuelles expertises et les principales consultations à une seule expertise et une seule consultation, en instituant une « instance de coordination des CHSCT ». Et là avec des délais impératifs. C’est un affaiblissement des CHSCT d’établissement, de terrain : l’explosion d’AZF aurait plutôt poussé à renforcer ceux-ci.

Là, une fois intégrés dans des DUP uniques, les CHSCT perdront leurs particularités, les membres salariés formés et orientés, spécialisés vers ces questions ad hoc, et il n’y aura plus les personnalités extérieures, IT, médecin, agent de la CRAM, présence si décisives pour faire « ouvrir les yeux » aux deux parties salariales et patronales, débloquer les problèmes bloqués. Je sais combien c’est important après 30 ans de pratique des CHSCT.

Je suggère donc un amendement au « mémorandum » pour que notre parti demande que les CHSCT indépendants restent vraiment en place et, au contraire soient renforcés.

3°) Point de détail de droit dans le mémorandum, les syndicats n’ont pas d’experts, ce sont les CE et CHSCT. Droit qui a été rogné dans l’ »ANI et la loi des 14 juin. De toute façon hélas seulement 1% des 22 000 CHSCT savent faire appel à des experts et seulement dans 1 % des cas les patrons acceptent

4°) La pratique consistant à contourner les syndicats pour passer des accords d’entreprise par des « referendum » patronaux, n’a rien a voir avec le dialogue social, mais tout a voir avec son contraire ! Au contraire on doit ré affirmer que tout accord doit être passé avec les syndicats, pas avec des salariés subordonnés qui n’ont pas le choix ni le moyen de se défendre.

5°) Quant à la représentation des salariés aux conseils d’administration on sait les limites de l’ANI et de la loi du 14 juin : cela ne concerne que les entreprises de 10 000 qui ont au moins 5000 sur notre territoire, soit 255. Il s’agit de l’éventuelle participation restreinte de un ou deux salariés dont on ne sait comment ils seront désignés, mais leur fonction sera incompatible avec celle de membre du CE, du CHSCT, de DP ou de délégué syndical et ils ne seront pas « protégés ». Ils auront voix délibérative mais seront soumis aux règles de confidentialité… Le délai pour la mise en place est le 30 juin 2015 Mais déjà le Medef qui a pourtant signé cela s’est réorganisé pour y échapper : sur les 40 entreprises du CA, 10 se considèrent hors périmètre, car leurs holdings font… moins de 50 salariés !

Pourquoi ne pas profiter  de la situation pour faire un grand coup : composer ces conseils comme en Allemagne de 50 % de salariés ? Comme en Allemagne ! Comme en Allemagne ou les délégués commencent à 5 % salariés. Conformément à notre constitution qui prévoit que les salariés s’expriment a travers leurs délégués et participent ainsi a la gestion des entreprises ! Voilà qui serait une grande novation pour la fin du quinquennat.

 

Daniel Mermet la bas si j’y suis, 5 videos courtes contre la déprime

Le 09 avril, dans la rue contre l’austérité et après..

 

car la 2° lecture du Pdl Macron est repoussée  fin juin !  ca nous donne deux mois de plus pour informer et mobiliser

Contre la déprime FILOCHE EN 5 VIDEOS (courtes !)

Le mardi 7 avril 2015, par L’équipe de Là-bas

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(dessin : Charb)
98 % des français ignorent encore ce qu’il y a dans les 106 articles du projet de loi Macron… faisons le boulot de révélation sur ce que TF1, F2 F3 masquent sciemment !

Quand 1% détiennent 48% du patrimoine mondial,
Quand les dividendes versés aux actionnaires augmentent de 30% soit 56 milliards d’euros en 2014,
Quand 12 millions de Français-es survivent en dessous du seuil de pauvreté, quand 17 millions sont classés parmi les « inaudibles »,
Quand la fraude et l’évasion fiscale entraînent un trou de 80 milliards dans les caisses de l’État…
On finirait par se poser des questions
Voici les réponses de Gérard

Gérard FILOCHE EN CINQ (courtes) VIDÉOS, cinq sujets de débats pour repartir à l’offensive :}

1) FILOCHE ne respecte pas les milliardaires (08’36)

2) FILOCHE : Syriza ou Podemos ? (07’51)

3) FILOCHE et la théorie du siphonnement (05’04)

4) FILOCHE l’affirme, le chômage est voulu (06’20)

5) FILOCHE et le Code du travail, une histoire d’amour (07’45)
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(dessin : Faujour)

Notre émission « VIVE L’ENTREPRISE ! Spéciale Gérard FILOCHE » est à retrouver dans la rubrique Ré/ écouter.

vidéos : Les Nouveaux Messagers

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Introduction à la conférence–débat du 13 avril consacrée au décryptage du très réactionnaire projet de Loi Macron

Les chances de faire obstacle au projet de loi Macron augmentent : car sa présentation en deuxième lecture a été repoussée en fin juin sans doute pour des raisons de crainte des militants socialistes en congres début juin. On dispose donc d’un grand délai supplémentaire pour informer et mobiliser.

 

 

Avec Gérard  FILOCHE ex–Inspecteur du Travail

  1. Serge VINET secrétaire général de L’Union des syndicats CGT-BV.

Bonjour,

La décision de notre Union des syndicats CGT-BV d’organiser cette conférence débat  consacrée au décryptage de La LOI MACRON, avec la participation de notre camarade, Gérard FILOCHE relève d’un cheminement singulier.

En effet il a fallu qu’une conversation s’engage entre plusieurs militants de l’Union CGT à, partir de la découverte  – concernant le CONTRAT DE TRAVAIL – des enjeux résidant en la modification de l’article 2064 du Code civil et l’abrogation de l’article 24 de la Loi n°95-125 du 8 Février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, actant de fait un retour cinglant et violent à… la loi Le Chapelier de 1791 ainsi qu’au Code Civil de 1804 !

Avec cet acte La LOI MACRON, tente de ne liquider rien moins que le Code du Travail.

Oui, je sais c’est énorme mais la réalité est bien là.

En effet, l’article 1529 du code de procédure civile explique que, pour la résolution amiable des différents, les dispositions du code de procédure civile s’appliquent « sous les réserves prévues par les articles 2064 du code civil (qui exclut jusqu’ici le doit du travail des conventions amiables) et de l’article 24 de la loi du 8 février 1995 » (qui limite jusqu’ici la médiation conventionnelle dans les différents qui s’élèvent à l’occasion d’un contrat de travail aux seuls cas des transfrontaliers).

Et l’ordonnance MACRON supprime la restriction de l’article 2064 et abroge la limitation de la loi de 1995…

Suppression du deuxième alinéa de l’article 2064 du code civil (« Toutefois, aucune convention ne peut être conclue à l’effet de résoudre les différends qui s’élèvent à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient. ») qui exclut la convention entre les parties pour le règlement des litiges en droit du travail qui depuis qu’il existe un droit du travail reconnaissant l’inégalité entre le patron et son subordonné, le salarié, a confié à la juridiction prud’homale le soin de limiter cette inégalité.

Désormais – dans la loi Macron – reste de l’article 2064 : « Toute personne, assistée de son avocat, peut conclure une convention de procédure participative sur les droits dont elle a la libre disposition, sous réserve des dispositions de l’article 2067. »

La convention de procédure participative est une convention « par laquelle les parties à un différend qui n’a pas encore donné lieu à la saisine d’un juge ou d’un arbitre s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend. »

Cette convention est conclue pour une durée déterminée dont le contenu est fixé par l’article 2063 : « La convention de procédure participative est, à peine de nullité, contenue dans un écrit qui précise :

1° Son terme ;

2° L’objet du différend ;

3° Les pièces et informations nécessaires à la résolution du différend et les modalités de leur échange.

Convention engagée, prud’hommes interdits : selon l’article 2065 « Tant qu’elle est en cours, la convention de procédure participative rend irrecevable tout recours au juge pour qu’il statue sur le litige. Toutefois, l’inexécution de la convention par l’une des parties autorise une autre partie à saisir le juge pour qu’il statue sur le litige. »

S’il y a accord sur la convention, les parties peuvent (article 2066) soumettre, s’ils le veulent l’accord à l’homologation d’un juge. Lequel ?

S’il n’y a pas accord, les parties peuvent soumettre le litige à un juge mais l’article 2066 supprime la phase de conciliation…

Là on est en pleine interrogation : les équipes autour de Macron sont forgées dans la culture Medef, pas dans celle de la gauche, elles lui ouvrent là une voie radieuse qu’il recherche depuis des années afin de supprimer le concept de « subordination » qui caractérise le contrat de travail.

Car si le contrat de travail est un « lien de subordination juridique permanent » il donne en contre partie des droits, contenus dans le code du travail. Pour supprimer ces droits, il faut supprimer les concepts qui les justifient. Laurence Parisot avait organise dans les locaux du Medef à Wagram, un colloque de trois jours sur « la soumission librement consentie ». De même lorsqu’elle disait « la liberté de penser s’arrête là ou commence le code du travail ».

S’agit-il de tout envoyer au civil, comme aux USA où le code fait 36 000 pages? Où il n’y a donc pas de protection particulière au contrat de travail.

Le contrat sera comme entre bailleur et locataire, ou entre voisins égaux, pas entre un employeur et un subordonné, et les droits que donne le code du travail en contrepartie de la subordination seront non invocables.

Soumis librement de votre plein gré, vous n’êtes plus en situation de réclamer des droits. Le contrat de travail qui est spécifique parce que les deux parties signataires sont réputées ne pas être égales serait requalifié en un contrat civil où elles le deviendraient. Il n’y aurait donc plus matière à invoquer un droit spécifique de protection des « contrats »

Quand nous avions pris connaissance de cette analyse de nos camarades des Fédérations CGT  FILPAC et ceux du Commerce, nous nous sommes dit que le seul dé ébat sure le travail du Dimanche, bien que fort nécessaire, mais instrumentalisé par le Gouvernement libéral – ayant en tête surement les manifs en faveur de l’ouverture dominicale des magasins de bricolage-. Il nous fallait faire œuvre pédagogique et permettre aux militants CGT d’être informés des « diableries » contenus dans les détails, non portés par les médias sous prétexte que cela est trop technique et que les gens ne comprendraient pas !!!

Cela est renforcé par le pilonnage médiatique autour du thème « 70% de la population est favorable à l’application de la LOI Macron.

C’est pour cela que je n’ai pris qu’un seul exemple dont beaucoup d’entre vous n’avait jamais entendu parler, pour qu’ensemble nous touchions concrètement ce « changement de société » actuellement à l’ouvre de façon autoritaire puisque le 49.3 à été mobilisé contre le vote des Députés.

Nous sommes maintenant dans la phase 2 celle ou le texte est devant le SENAT qui est en train de durcir le texte dans le sens d’une aggravation pour les salariés ce qui permettra au gouvernement – lors du retour devant les Députés – de faire semblant d’être de gauche et de dire : ‘‘Vous voyez, notre texte n’était pas si mauvais.’’

Ainsi, dans les établissements de moins de onze salariés, l’obligation pour l’employeur d’obtenir un accord avant de mettre en place le travail du dimanche a été supprimé. Dans les autres entreprises, l’employeur pourra passer outre l’absence d’accord, en organisant un référendum. Enfin, la majoration de salaire de 30 % dans les commerces alimentaires ouverts le dimanche matin a été écartée également.

Contrairement à ce qu’il prétendait, Macron n’a pas remis de l’ordre dans les dérogations au repos du dimanche, ni rétabli l’égalité entre salariés, puisque les compensations seront négociées dans chaque entreprise. Et il ne défend pas le dimanche comme jour différent des autres, puisqu’il généralise le travail du dimanche dans le commerce. »

Je n’en dit pas plus pour laisser place à l’échange interactif.

 

Je vous propose donc que nous travaillions de la façon suivante :

Gérard va intervenir et ensuite on débat :

- d’abord sur le texte lui-même, son contenu et son sens en faisant le lien avec celui de Rebsamen concernant le « Dialogue social » ou il est question d’un affaiblissement généralisé des droits syndicaux et de ceux des IRP….

- Dans un deuxième temps, je vous propose que l’on se consacre à dégager des pistes de travail pour développer le mouvement social afin que ces LOIS mêmes si elles sont votées, ne voient pas le jour, comme nous avons suent le faire lors de la belle victoire sur le CPE.

Cela vous convient il ?

1° propos de conclusion

Il faut battre le projet de loi Macron

Elle a déjà été diminuée lorsqu’elle est passée une première fois en Conseil des ministres de 160 articles à 107, et probablement ca va continuer. Ce qui n’enlève pas les dangers : ils annoncent des lois ad hoc sur l’inspection du travail, ou sur la médecine du travail qui complèteront le dispositif, mais elles seront votes à part, pour masquer les plus méchants des projets.

Et cette loi Macron est le complément des 41 milliards de CICE… le Medef n’en est pas du tout reconnaissant au gouvernement ! Il manifeste même contre lui ! Contrairement à ce que prétend Manuel Valls sur les télévisions, il n’y a pas 7 signatures de branches mais une seule (la branche chimie et elle n’apporte aucun emploi).

Des cohortes de députés sarkozystes trouvent soudain toutes les vertus à ce projet, dont l’une des fonctions est de réaliser l’Union sacrée pour l’austérité. Nul doute que l’actuel débat au Sénat va remettre du libéralisme à une loi débat très largement libérale.

Ces manœuvres supposent l’inaction syndicale. C’est pourquoi la CGT  et son Union des syndicats CGT du bassin Villeneuvois appelle à l’unité la plus large pour battre ce projet sans délai.

La belle journée d’action du 9 Avril 2015 qui à vue 300 000 personnes – dont 120 000 sur Paris – manifester contre l’austérité et une autre répartition des richesses afin de satisfaire les justes et légitimes revendications des travailleurs des chômeurs et des retraités.

La Droite se rappelle fort bien qu’en 4 mois de mobilisation intense – ou la jeunesse à rencontrée le monde du travail et réciproquement -à mis parterre la loi sur le CPE pourtant votée.

Alors, le possible est à notre porté.

Permettez moi une note personnelle, il serait vraiment temps – urgent – que La Gauche arrive enfin  au pouvoir et que nous les travailleurs l’aidions à prendre les bonnes décisions en organisant l’action collective et solidaire dans l’ensemble de nos entreprises mais aussi de nos quartiers , réalisant ainsi l’union entre ceux qui ont un travail et en souffrent et ceux qui souffrent de ne pas avoir un travail.

Prochain RDV à la Manifestation du 1° Mai faisons en sorte que les clochettes du Muguet du 1° Mai en vente le matin auprès des stands progressistes, résonnent le plus fort possible aux oreilles gouvernementales et patronales.

Motion « B » commune déposée le samedi 11 avril pour une nouvelle majorité capable de changer le cours du gouvernement : « a gauche pour gagner » !

Motion B pour le Congrès de Poitiers du Parti Socialiste

Gagner en juin 2017. Est-ce insensé d’y croire? Non. La victoire est-elle encore possible? Oui.

Le chemin est étroit, semé d’embuches, mais il est là devant nous, et ne demande qu’à être emprunté. Il réclame notre engagement collectif, lucide, optimiste et volontaire.

Cette voie, c’est celle du progrès qu’il faut réinventer. Le progrès d’une génération à l’autre. Le progrès d’un nouvel âge pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Le progrès d’une société́ à la hiérarchie sociale resserrée où chaque individu peut évoluer et améliorer sa situation professionnelle et sociale. Le progrès d’une société dont le système éducatif ne reproduit pas les inégalités et ne se livre pas à un tri social précoce. Le progrès d’une République qui lutte contre tous les déterminismes, culturels, sociaux, économiques et biologiques. Le progrès d’une nation qui ne discrimine plus les individus selon leur âge, leur genre, leur couleur, leur origine, leur religion réelle ou supposée, ou leur orientation sexuelle. Nous voulons le progrès social, le progrès écologique, le progrès collectif, et non une glaciation de la société qui fige une distribution des places selon la naissance et assigne des millions de Français à résidence sociale.

La France a les moyens de ce progrès. Notre pays a tous les atouts et tous les talents pour stopper le déclin. Nous avons des ouvriers qualifiés et des chercheurs hors pairs, des pôles d’excellence et des piliers industriels, des créateurs et des bâtisseurs. Alors pourquoi ça ne marche pas ? Ça ne marche pas parce que, dans bien des endroits, les Français sont démoralisés. Et ce n’est pas une injonction autoritaire au redressement ni un rappel des règles comptables qui les fera retrouver leur énergie. Les Français sont fatigués de l’impuissance collective, et nous aussi. Il ne suffit pas de parler de réformes, qui viennent d’ailleurs et qui n’arrivent jamais. Il faut porter une vision d’avenir, il faut proposer de conquérir plus de justice, de transformer la société française avec elle-même, pas sans elle, pas contre elle

Voulons-nous gagner ? Et si oui, que voulons-nous gagner d’abord? Les cœurs, les consciences, les élections, la bataille de l’emploi, la bataille de l’égalité, la bataille écologique ?

Nous entrons en congrès, le 77ème congrès de notre histoire. Une question s’impose naturellement à nous en cette époque où toute la nation doute. Qu’est ce qui compte d’abord, pour nous socialistes ?

Léon Blum affirmait que la mission principale du socialisme, mission presque mystique, est de réveiller chez l’homme le sens du désintéressement, d’exalter dans chaque action individuelle des mobiles supérieurs à l’intérêt personnel. On est bien loin de l’invitation faite à la jeunesse de devenir milliardaire… et la vision de Blum est assurément la plus moderne.

En 2015, dans un pays fracturé, où des territoires entiers décrochent devant l’accélération de la mondialisation, viser l’intérêt général, c’est d’abord concevoir et mettre en place un nouveau mode de développement. Pour cela, conquérir l’égalité réelle et mettre sur pied un système productif durable.

Par chance, nous ne venons pas de nulle part. Le socialisme n’est pas une page blanche qu’il faudrait réécrire intégralement à l’arrivée de chaque nouveau Premier ministre. Nos valeurs s’enracinent dans une histoire de la pensée, une histoire des luttes, une histoire des institutions, une histoire de la nation et du monde.

D’où vient-il que nos électeurs soient si souvent désarçonnés quand ils nous regardent agir et nous écoutent parler? D’où vient ce sentiment d’un paysage politique déréglé, dont les acteurs ont été déplacés, comme s’ils jouaient le rôle d’un autre : la gauche singeant la droite, la droite parlant comme l’extrême droite et l’extrême droite revendiquant les conquêtes sociales de la gauche.

Christiane Taubira s’alarmait récemment « des défaites culturelles et sémantiques terribles de la gauche au point d’adopter les mots de la droite sur l’économie et la sécurité ». Tony Blair avait théorisé la recette de ses succès électoraux : la triangulation, cette stratégie qui consiste à reprendre certains mots de l’adversaire pour l’affaiblir ou faire valoir sa différence individuelle dans son propre camp. Mais les mots ont aussi un sens, une mémoire et s’attachent à une histoire plutôt qu’à une autre. Et à force d’emprunts successifs, d’indifférenciation dans les mots, dans les formules, les électeurs finissent aussi par confondre les hommes et les politiques. L’intériorisation du fameux mantra libéral « il n’y a pas d’autre politique possible » sonne comme un terrible constat d’impuissance, qui vient nourrir le trouble. La triangulation finit par confirmer les amalgames populistes qui mettent la gauche et la droite « dans le même sac ».

Nos mots les plus forts sont aujourd’hui affaiblis : « l’égalité est devenue une coquille vide détachée de l’expérience, elle est réduite à la lutte contre la pauvreté, c’est une divinité lointaine dont le culte n’alimente plus aucune foi vivante », dit Pierre Rosanvallon. Comment ne pas partager ce constat au lendemain des attentats qui ont endeuillé la France. La République s’est redressée le temps de quelques jours, mais comment faire « qu’elle aime et considère tous ses enfants » pour paraphraser l’artiste Abd Al Malik, quand ils sont des millions à faire davantage l’expérience de l’inégalité que de l’égalité, à faire l’expérience répétée des discriminations plutôt que de la fraternité, à faire l’expérience de diverses formes de communautarisme plutôt que de la laïcité, à faire l’expérience de la soumission plutôt que de la liberté. Que vaudra bientôt l’évocation abstraite de la République, quand ne subsiste que son mirage dans la réalité de territoires toujours plus nombreux de la France?

Peut-on imaginer inverser la tendance sans redonner force à nos mots, sans leur redonner leur sens, aux yeux de chacun, par notre action politique ?

Il n’existe plus de récit ou d’imaginaire démocratique — social-démocrate, républicain, écologiste ou communiste — capable de tenir tête aux récits fanatiques, extrémistes, complotistes, identitaires, qui se repaissent de tous les ressentiments.

Le ressentiment, qui gagne la France, prépare des catastrophes politiques et démocratiques si nous ne réagissons pas vite. Réagir, c’est assumer une place et un rôle au regard de notre histoire et défendre nos valeurs.

La gauche ne peut ajouter son propre discours de peur au climat général d’angoisse créé par le débat politique en France. La peur est mauvaise conseillère, elle invite rarement à choisir le camp de la raison, du collectif, de l’ouverture aux autres et du progrès. Par fidélité à nos valeurs, en signe de confiance dans le peuple français — et même par souci d’efficacité électorale —, la gauche doit être l’antidote au camp de la peur. Pour cela, elle ne peut ni verser de manière voulue ou subie dans un social-libéralisme tout à la fois timide et dépassé, conservateur et finalement très minoritaire à gauche. La gauche ne doit pas renier ses conquêtes sociales.

Il n’y a pas de victoire envisageable pour une gauche qui délaisserait le combat des valeurs. Si la République rassemble des partis de droite et de gauche sous une même bannière, nous ne donnons ni le même contenu, ni semblable portée, ni la même charge symbolique aux valeurs républicaines.

La liberté pour la gauche n’est réelle que dès lors que chaque individu dispose des droits et des moyens essentiels qui lui permettent de maîtriser sa vie. La droite, à l’inverse, considère que la garantie de ces droits et moyens essentiels est une entrave à la liberté. La gauche considère qu’on est libre lorsque l’on s’élève au-dessus des nécessités de la vie ; la droite considère qu’on est libre quand on peut renoncer à ses droits, face à la nécessité de gagner sa vie. Le même raisonnement s’applique à l’opposition entre la liberté individuelle de travailler le dimanche d’une part et le droit au repos dominical pour tous, d’autre part.

Les socialistes ne considèrent pas la promesse républicaine d’égalité accomplie par la garantie offerte à̀ chacun, quelle que soit sa condition sociale d’origine, de participer à̀ un match – fût-il bien arbitré – pour obtenir une place. Un supplément de diversité́ dans les élites économiques et politiques ne suffit pas à̀ accomplir la promesse d’égalité républicaine, alors même que les inégalités de revenus entre ces élites et la majorité des Français ne cessent de se creuser. L’égalité des chances ne nous suffit pas. Bien sûr, tout doit être mis en œuvre pour assurer la mobilité et la promotion sociale. Mais également pour limiter les écarts entre les classes sociales. La conception de l’égalité à laquelle se rattache l’idéal socialiste donne la priorité́ à l’amélioration des conditions de vie de tous les citoyens. Nous voulons rompre avec une logique qui consiste à̀ populariser la réussite individuelle de quelques héros, propagande pour un système en réalité́ de plus en plus inégalitaire et verrouillé, où l’argent est le seul critère de la réussite.

Nous proposons à tous les socialistes de mener cette bataille culturelle sans laquelle, à force d’emprunter les mots des adversaires, nous nous laisserons coloniser par ses idées. A ceux qui rétorquent que la société se « droitise », nous disons que la meilleure manière d’enrayer et réduire ce processus commence par ne pas approuver les axiomes de la droite et bien d’assumer, sur la sécurité, l’économie ou la solidarité, une différence de diagnostic et donc une différence de solutions.

Pour gagner, les socialistes doivent se retrouver. Et c’est autour de leurs valeurs qu’ils peuvent à nouveau faire bloc. L’unité ne se décrète pas, elle se construit. Nous vivons un moment singulier de notre histoire politique, en plus d’écrire les pages du dernier tiers du quinquennat de François Hollande. Nous nous sommes divisés. Et aux yeux de notre électorat cette division accentue leur déception. Ce qui nous divise, ce sont parfois des orientations politiques. Mais ces divisions sont surmontables. Plus grave serait de constater que ces divisions relèvent d’un désaccord sur les valeurs fondamentales qui fondent le projet socialiste. Jaurès pensait que « dans les moments de crise, d’arrêt, quand le parti pour des raisons soit intérieures, soit extérieures à lui-même, doit avant tout se ramasser pour durer ou pour lutter, dans ce cas, la division ou même la diversité, n’est pas signe et promesse de vie, elle est menace et danger de mort ». Certaines références à « l’assistanat », au contrat de travail ou à l’enrichissement personnel, certains contre-sens, volontaires ou non, dans les paroles de membres du gouvernement, heurtent et désorientent nos électeurs et nos militants.

Nos électeurs peuvent parfaitement comprendre que le chemin de l’action soit retardé ou compliqué par des obstacles techniques ou par la détermination de nos adversaires. Mais ils ne sauraient pardonner durablement à notre parti de ne pas être d’abord le relais de leur vote. C’est en effet au Parti socialiste d’assumer son programme, son projet, ses engagements et d’en faire des campagnes politiques pour que le gouvernement soit en mesure d’avancer vers des compromis nécessaires sur d’autres bases que les seules exigences de la technocratie. C’est être utile au gouvernement que d’être aussi exigeants avec nous-mêmes que le sont certains représentants patronaux ou de la droite. En cherchant à rassembler les citoyens qui lui ont fait confiance en 2012, le Parti socialiste rassemblera encore plus facilement ses militants.

 

A force de vouloir « lever les tabous » comme on guette les médailles, on finit par diviser son camp et le mettre en danger. Le congrès des socialistes doit être celui de leurs retrouvailles autour des valeurs qui ont fondé nos succès du passé et préparent les victoires de l’avenir. Voilà le premier pas d’une gauche qui gagne.

 

 

 

  1. I. 2015-2017 : comment regagner la confiance de nos électeurs ?

 

  1. Un quinquennat mal engagé

 

  1. 1. Des avancées, à valoriser…

 

La gauche qui gouverne n’est pas la droite au pouvoir. Nous estimons certes que dans les domaines économiques et sociaux, la ligne générale suivie depuis 2012 ne s’est pas assez démarquée des politiques de rigueur imposées à toute l’Europe par le tandem « Merkozy » à partir de 2010. Mais des avancées réelles, au service du progrès humain et du redressement économique, ont été faites depuis 2012.

 

Il s’agit notamment de la création de la Banque publique d’investissement et des 34 plans de la nouvelle France industrielle, qui ont marqué la volonté de redressement de notre pays par des entreprises de production et non uniquement de services. Cette ambition est à maintenir sans fléchir pour replacer notre pays à la tête de la troisième révolution industrielle.

 

La loi sur la refondation de l’École a ouvert un chantier décisif qui associe réforme pédagogique et priorité budgétaire. Cet effort doit être impérativement soutenu dans la durée.

 

La loi « Consommation » a permis de rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, notamment en introduisant les actions de groupe dans notre législation.

 

Dans le domaine du logement, la gauche rassemblée a su renforcer les obligations de construction de logements sociaux, engager une nouvelle politique de la ville et instaurer, par la loi ALUR, une meilleure régulation de l’immobilier par un encadrement des loyers ainsi que des tarifs et des pratiques des professionnels. Les premiers bénéficiaires en seront les plus modestes et les classes moyennes.

 

Dans le domaine social, la mise en œuvre du compte pénibilité ou la loi relative à l‘économie sociale et solidaire constituent des progrès tangibles que doit préserver le gouvernement face aux pressions du MEDEF qui pousse à leur suppression.

 

Des acquis importants ont été obtenus en matière d’égalité entre hommes et femmes, de formation professionnelle, de prévention et d’accompagnement du vieillissement. Le « mariage pour tous » constitue naturellement une loi de liberté et d’égalité dont toute la gauche pourra être légitimement fière dans les décennies à venir.

 

A l’heure du débat au Parlement sur la loi Santé, nous apportons notre plein soutien à des mesures telles que la généralisation du tiers-payant pour les patients, et à toutes les décisions qui vont favoriser de manière décisive l’accès aux soins pour tous.

 

Enfin, sur le plan international, la fermeté et le sens de l’initiative du Président ont évité que le Mali et le Sahel ne basculent dans un chaos incontrôlable. Obtenons maintenant que l’Union européenne s’implique financièrement dans l’effort consenti par la France seule pour protéger le continent européen du terrorisme. Réjouissons-nous aussi de la reconnaissance de l’État palestinien par l’Assemblée nationale puis par le Sénat à l’initiative des socialistes, soutenus par toute la gauche.

 

Toutes ces conquêtes se sont faites contre les éléments les plus rétrogrades de la droite et contre les lobbies les plus agressifs qui ne supportent aucune forme de régulation de l’économie, ni partage des richesses.

 

Cependant, ces avancées ont souvent été peu portées politiquement avant comme après leur réalisation. Les hésitations de l’exécutif ont parfois émaillé les discussions parlementaires. Certaines mesures votées paraissent déjà tombées dans l’oubli, sans conséquence concrète pour la vie des Français.

 

L’hypothèse d’un malentendu, d’une « mauvaise communication », est peu crédible. En effet, dans le même temps, le discours gouvernemental insistait beaucoup sur les termes de « compétitivité », de « baisse de coût du travail » et même de « déverrouillage de l’économie française », comme si elle était entravée par le droit du travail.

 

Les conquêtes indéniables du quinquennat de François Hollande sont troublées par l’affirmation simultanée et contradictoire d’autres priorités, qui dessinent une tout autre ligne.

 

  1. 2. … mais des renoncements et des changements de ligne dans la mauvaise direction…

 

Le début du quinquennat est en effet également marqué par le refus de rouvrir des marges de manœuvre vis-à-vis des exigences budgétaires européennes. Ce combat politique contre la droite allemande et la Commission européenne, le Président Hollande, nouvellement élu, n’a pas voulu le mener. La France aurait pu pourtant, d’un seul mouvement, dénouer durablement la crise européenne et faire reconnaître par nos partenaires notre modèle social redistributif.

 

Le combat contre la finance, érigé comme un symbole dans le discours du Bourget, n’a pas non plus été livré pleinement. La gauche toute entière était pourtant prête à le soutenir. La loi bancaire qui devait séparer les activités des banques qui sont utiles à l’économie et leurs opérations purement spéculatives aura finalement manqué l’essentiel de ces objectifs par manque d’audace.

 

La fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) devait permettre de renforcer  la progressivité de l’impôt. Elle figurait en bonne place aussi bien dans le projet socialiste que dans les engagements de François Hollande. Enterrée sous les rapports d’experts, Jean-Marc Ayrault l’a réveillée lorsqu’il a envisagé la « remise à plat fiscale » fin 2013. Mais les espoirs que cette annonce a levés ont vite été douchés. A la grande réforme de l’impôt s’est substituée une incroyable confusion, dont on n’est pas encore sûr des effets sur les ménages modestes.

 

Le principal changement de cap s’est produit avec le transfert, au bénéfice des entreprises, de 40 milliards d’euros. Changement de ligne aussi inattendu que doctrinaire, aussi massif que peu discuté dans ses modalités et ses objectifs précis.

 

Depuis, les chefs d’entreprises ont beau déclarer qu’ils souffrent d’une demande insuffisante, que leurs carnets de commande sont vides, qu’ils n’embauchent pas et investissent peu, le gouvernement décide néanmoins que la priorité est d’augmenter leurs marges… Ce transfert se fait sans discernement, y compris vers les secteurs qui n’en ont aucunement besoin. Il nécessite à l’inverse de ponctionner fortement les budgets de l’État et des collectivités territoriales, ce qui met en difficulté le service public, certaines filières économiques comme le bâtiment et les investissements de long terme.

 

La discussion politique sur l’opportunité de tels choix, leurs effets concrets attendus et leur évaluation rapide a été impossible jusqu’à présent. Aux propositions constructives de différents députés socialistes a été opposée une fin de non recevoir, voire une pétition de principe naïvement libérale.

 

Enfin, nous ne pouvons passer sous silence le fait que ni le gouvernement, ni le groupe socialiste à l’Assemblée nationale n’aient décidé d’inscrire au débat à l’Assemblée nationale la question du droit de vote des étrangers non européens, alors que le Sénat, passé à gauche en 2011 en avait débattu. C’est une faute politique lourde de conséquences qui a permis à la droite de ne pas se positionner clairement sur le sujet et qui ébranle durablement la confiance que portaient en nous nombre de nos concitoyens.

 

  1. 3. … sanctionnés lors des élections …

 

Débat politique escamoté, éloignement du programme de 2012, majorité divisée… nous avons provoqué une défiance diffuse contre nous tous. Et nous l’avons payé durement, sur tous nos territoires. Élections municipales, européennes, sénatoriales, départementales… les défaites se sont succédé. L’abstention est devenue militante et assumée. Elle est une difficulté pour la République, mais elle est encore plus mortifère pour la gauche. Et les appels à la mobilisation à la veille des scrutins ne suffiront plus.

 

Au-delà des contextes locaux, et malgré le formidable travail des élus sortants, dans toute une partie de la société qui a voté à gauche en 2012, la gauche au pouvoir suscite l’indifférence, voire le rejet, en particulier dans les banlieues populaires, dans la France péri-urbaine et rurale.

 

Ceux qui ont fait campagne l’ont entendu cent fois: ouvriers, employés, petits fonctionnaires, classes moyennes, artisans, retraités, chômeurs, ces Français ont le sentiment d’avoir été abandonnés ou d’être les seuls à qui on demande des efforts, des efforts sans fin et sans aucun retour visible, tandis que les plus privilégiés traversent la crise sans souffrance. Nous devons le leur dire : la gauche gouverne pour eux, et pas contre eux. Mais pour qu’on puisse les convaincre, l’action gouvernementale ne peut pas dans le même temps revoir à la baisse notre modèle social et républicain, tout en laissant s’aggraver les inégalités.

 

La victoire de 2012 est avant tout le fruit du rassemblement de la gauche : pas seulement de la gauche des partis politiques, mais de la gauche citoyenne, associative, syndicale, intellectuelle, culturelle et de nombre de forces vives de notre pays. Pourquoi l’avoir délaissé ensuite? Il n’était pas seulement indispensable pour gagner l’élection mais aussi pour gouverner sereinement. On ne dirige pas un pays sans une base sociale et politique.

 

Les changements de ligne du gouvernement n’ont fait l’objet d’aucune concertation politique préalable, ni au sein du parti ni avec nos alliés. L’exécutif s’est comme résigné à se couper de notre électorat, à constater l’opposition croissante de la majorité des syndicats, à creuser un fossé avec les forces de gauche dont nous ne recherchons le soutien qu’au moment des scrutins, à perdre ses ministres écologistes et à imposer un rapport de force avec son propre groupe parlementaire.

 

Socialistes, nous devons sortir le gouvernement de son isolement. Nous avons à peine deux années pour y parvenir.

 

  1. 4. … jusqu’à la fin du mandat?

L’élection présidentielle de 2017 se « jouera »-t-elle sur une « inversion des courbes du chômage » ? La conjoncture est actuellement favorable. Mais justement, comment utiliser au mieux l’ « alignement des astres » que constituent la baisse de l’euro, du prix du pétrole, le plan Juncker d’investissements (même s’il n’a pas l’ampleur suffisante) et le rachat des dettes publiques par la BCE ? N’est-il pas temps de repositionner nos choix économiques afin de tout faire pour l’investissement, l’activité et l’emploi ? Et, malgré tout, la création d’emplois suffira-t-elle pour retrouver la confiance de nos électeurs ?

 

Non. Nous pouvons, nous devons agir. Prendre quatre décisions à forte charge politique. Et s’assurer qu’elles soient traduites, d’ici fin 2016, dans la vie de nos concitoyens.

 

 

  1. Notre agenda de réformes 2015-2017 : quatre décisions de relance de l’activité dans la justice sociale

 

  1. 1. Recentrer les aides aux entreprises pour les rendre enfin efficaces et liées à la création d’emplois

 

On ne peut plus continuer à déverser des milliards d’euros dans les comptes des entreprises sans ciblage ni conditionnalité. Toutes les aides directes et crédits d’impôts doivent être évalués d’urgence avant cet été, en amont du projet de loi de finances 2016. Les belles déclarations de congrès ne doivent pas rester lettre morte une fois celui-ci terminé : il faut qu’elles se traduisent en actes si les adhérents les approuvent.

 

En particulier, nous souhaitons que le gouvernement ouvre une discussion objective sur le « crédit d’impôt compétitivité emploi » (CICE) et le « crédit d’impôt recherche » (CIR), pour limiter les effets d’aubaine de ces dispositifs et ainsi améliorer leur efficacité, pour déclencher des créations d’emplois, la modernisation de nos entreprises et des actions utiles en recherche et développement. Ces aides doivent être réorientées pour soutenir les entreprises qui en ont vraiment besoin et en particulier les petites et moyennes entreprises.

 

La suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), prévue pour 2016, devra être annulée. Le produit de cette taxe indexée au chiffre d’affaires provient essentiellement des grandes entreprises.

 

L’utilisation des 10 milliards d’euros prévus par le Pacte de responsabilité en 2016 et des 5 milliards prévus en 2017 doit être rediscutée dès à présent pour engager un cercle vertueux d’investissements publics permettant à la fois de répondre à des besoins essentiels comme le verdissement de notre économie, les besoins en logements ou l’amélioration des réseaux de transports tout en étant fortement pourvoyeur d’activité et d’emplois.

 

Un crédit d’impôt spécifique devra être mis en œuvre pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire écartées des actuels dispositifs.

 

L’impératif de transition énergétique nous offre la chance d’une relance par l’investissement qui nous permettra à la fois de moderniser nos équipements publics de transport collectif, aujourd’hui à l’abandon, de soutenir notre système de recherche, de soutenir par la rénovation thermique le secteur du bâtiment et de développer notre compétitivité écologique en aidant à anticiper la « décarbonisation » de notre industrie.

 

Parallèlement, dans le même projet de loi de finances 2016, la modulation du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pourra être mise en place  en fonction de l’utilisation des bénéfices au service de l’investissement ou des dividendes.

 

Sans entrer dans le détail des marges de manœuvre budgétaires que l’on peut immédiatement retrouver pour l’action gouvernementale, et qui s’élèvent à plusieurs milliards d’euros, nous insistons sur le caractère d’efficacité économique et de justice sociale de ces mesures.

 

  1. 2. Améliorer significativement les conditions de vie des Français

 

a)                 En augmentant le pouvoir d’achat des ménages

 

Quel gouvernement de gauche pourrait se satisfaire d’une dégradation du niveau de vie des ménages les plus modestes ? L’inflation globale très faible ne peut être un argument sérieux devant les disparités d’évolution des prix selon les classes sociales et face aux évolutions vécues par la majorité des familles. Nous devons retrouver dans les décisions de notre majorité la trace tangible, objective, de ce que nous constatons sur le terrain. Nous devons être les vigies intraitables des conséquences des décisions publiques, pour les plus modestes, les classes moyennes, salariés et retraités.

 

La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG paraît difficile à réussir d’ici 2017. Nous proposons néanmoins de procéder à une première étape de ce rapprochement, aux bénéfices immédiats pour les plus modestes : l’instauration d’un barème progressif de la CSG.

La mise en œuvre de ce barème pourrait, par exemple, entraîner une exonération ou un taux réduit (3,8%) pour les 30% de foyers fiscaux les plus défavorisés, c’est-à-dire déclarant moins de 1 100 euros par mois environ (niveau du SMIC net et du seuil d’imposition à l’IR pour une part, en pratique), une baisse de 2 points (à 5,5%) de 1 100€/mois jusqu’au revenu médian et le maintien du taux actuel pour la moitié des ménages les plus riches.

 

Dans le même temps, les pouvoirs publics doivent promouvoir une véritable politique des revenus, en particulier des salaires. L’État doit engager une grande négociation avec les partenaires sociaux au cours de laquelle tous les éléments seront posés sur la table : le SMIC, qui n’a presque pas bénéficié de « coups de pouce » depuis plusieurs années, la hiérarchie et les grilles de rémunération dans les entreprises, le traitement et le dégel du point d’indice des fonctionnaires.

 

Gagner la lutte contre le chômage est bien sûr le meilleur moyen d’améliorer le pouvoir d’achat des classes populaires. L’amélioration de l’indemnisation du chômage constitue la moindre des choses en cette période de chômage de masse. Ceci pourrait se traduire par la prolongation de la durée des droits et l’ouverture de ceux-ci à des travailleurs qui ont des difficultés d’insertion ou de réinsertion sur le marché du travail. Il en va de même des conditions d’indemnisation du chômage partiel, en particulier dans les PME, alors qu’il faut aider de nombreux salariés et petites entreprises à traverser une mauvaise passe et à se relancer.

 

Il faudra également rouvrir la discussion sur l’allocation pour les étudiants, qui pourraient malheureusement ne pas être concernés par la réforme en cours du RSA activité.

 

b)                 En apportant un soutien aux territoires oubliés, dans le cadre d’un véritable « Plan République »

 

La promesse républicaine se réalise principalement par l’intervention des services publics. Cette promesse n’est plus tenue quand et là où les Français font l’expérience durable des inégalités économiques, sociales, sanitaires, scolaires ou territoriales. Pour être à la hauteur du 11 janvier, nous proposons un « Plan République » qui consiste à garantir la présence physique des services publics et des emplois publics dans les territoires qui en ont le plus besoin.

 

Éducation, santé, prestations sociales, logement, culture, transports, fibre optique… : ces services ou infrastructures publics sont au cœur de l’expérience de la liberté et de l’égalité. Leur pilotage est souvent partagé entre État, collectivités territoriales, opérateurs sociaux.

 

Le « Plan République » doit permettre de rendre visible le soutien prioritaire et collectif des acteurs publics, chacun pour ce qui le concerne, dans les territoires qui en ont le plus besoin :

-       dans les quartiers urbains : arrivée en grand nombre d’enseignants et d’acteurs de l’éducation et de la prévention spécialisée, appui financier aux associations, lancement d’un grand plan national de construction de logements socialement accessibles au plus grand nombre, soutien aux projets et équipements culturels.

-       dans les territoires ruraux et périurbains : fin de la baisse des dotations aux collectivités, ouverture de nouvelles maisons de services publics, offre médicale, accélération du déploiement du très haut débit, implantation de nouveaux centres de santé et de maisons de santé pluridisciplinaires.

Le « Plan République » doit être une étape pour sortir de la crise démocratique qui tétanise le pays. Les citoyens se sentent exclus des lieux de décision. Redonner confiance en la démocratie et en ses lieux de délibération est un enjeu décisif.

 

  1. 3. Réguler vraiment l’économie et contrôler sérieusement la finance

 

Le développement économique nécessite à la fois d’inciter et de faciliter l’essor des entreprises dans les secteurs que l’on juge nécessaires et de réglementer pour prévenir les défaillances des marchés. Nous pensons que le soutien public à la recherche et à la science doit être affirmé, ainsi qu’aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). L’innovation technologique et l’innovation sociale doivent faire l’objet d’un soutien constant.

 

L’intervention publique est également nécessaire pour garantir que le financement de l’économie réelle ne soit pas détourné par les institutions financières au profit de la spéculation : une nouvelle loi bancaire doit être mise en chantier. Elle séparerait hermétiquement les activités spéculatives des banques de leurs activités de crédit aux entreprises et aux ménages.

 

La transparence des activités des banques au niveau de chaque territoire constituerait une première étape d’un mécanisme qui, comme le Community Reinvestment Act américain, permettrait de consolider l’accès, dans tous les territoires, au financement de l’économie.

 

Cette nouvelle loi bancaire renforcera également la protection des consommateurs. Les frais bancaires constituent pour une part la rémunération de services effectifs, mais pour une autre, une rente indue sur un public captif. Il s’agit d’élargir les opérations à inclure dans le plafonnement des frais imputés au client, pour mettre fin à cette inflation sans limite. Nous proposons aussi l’établissement d’un service bancaire universel, en imposant aux banques, dans certaines conditions, d’ouvrir un compte et de fournir les services de base à tous ceux qui n’en possèdent pas.

 

Nous devons nous donner les moyens de la lutte contre l’évasion et l’ « optimisation fiscale » qui sapent les recettes de l’État, le consentement à l’impôt et perpétuent les risques systémiques dangereux pour l’économie réelle. Par exemple, les activités des cabinets de conseil qui viseraient à aider une entreprise ou un particulier à échapper à la fiscalité doivent être sanctionnées par les juridictions françaises. De même, une société française dont l’État est l’actionnaire principal ne sera plus autorisée à créer une filiale dans les paradis fiscaux.

 

La spéculation financière favorise l’instabilité des prix des matières premières, qu’elles soient agricoles ou énergétiques. Les progrès permis par la loi de juillet 2013 en matière de limitation de la spéculation sur les matières premières agricoles doivent être étendus à l’ensemble des matières premières. Le stockage, la transformation et le transport de celles-ci par des acteurs financiers doivent être interdits. En outre, la transparence de la détermination de leur prix par les entreprises doit être garantie par le recours à des indices supervisés par l’Autorité européenne des marchés financiers dans les contrats de dérivés de matières premières.

  1. 4. Négocier vraiment la réorientation de la politique européenne.

 

Nous voulons faire vivre l’Europe. Nous regrettons que la stratégie de tension interne à l’Union européenne, organisée par les majorités conservatrices des États membres et par la Commission, défigure notre projet commun. La France doit prendre la parole au sein de l’Europe. Nous avons cette responsabilité, de remettre sur l’ouvrage l’« Europe sociale », l’élévation des protections collectives, qui devait compléter l’Europe économique et l’Europe monétaire. La première étape consiste à remettre en question les politiques de consolidation budgétaire qui provoquent une catastrophe sociale dans les pays du sud, en particulier en Grèce.

 

Des aménagements doivent être trouvés dès maintenant dans l’application du traité de stabilité. Les trajectoires budgétaires imposées aux États-membres ne doivent plus se traduire par l’explosion de la « dette sociale ». À la charge des seules populations européennes les plus fragiles, cette « dette sociale » menace à terme l’idée européenne elle-même.

 

L’Europe sociale, c’est aussi l’Europe de l’harmonisation sociale et fiscale. Impôt sur les sociétés ou salaire minimum européen, de nouvelles conquêtes collectives sont à organiser à cet échelon. Notre voix doit peser dans ce sens au Conseil. Tous ces sujets dont nous parlons dans nos congrès ne font même pas l’objet d’un agenda. Ils ne sont tout simplement pas à l’ordre du jour. Personne n’en parle et la France n’y voit pas de problème.

 

Le gouvernement français doit, enfin, mettre un terme aux actuelles négociations sur le Traité Transatlantique et l’accord sur le commerce des services (TISA). Alors qu’aucun bienfait économique n’est à en attendre, seulement des conséquences négatives pour l’écologie, la santé ou la culture.

 

 


  1. II. Quel projet de société pour les socialistes ?

 

  1. Une gauche de transformation

 

Un congrès est toujours l’occasion pour les militants de notre parti de redéfinir et réaffirmer leur identité socialiste. Une partie de ce débat théorique a été mené à l’occasion des États généraux de décembre dernier. Mais quand on exerce le pouvoir, ce que l’on est se mesure d’abord à ce que l’on fait.

 

Depuis le début du quinquennat, la majorité socialiste a voté de ce point de vue des réformes de société importantes qui correspondent à ce qu’on est en droit d’attendre d’un gouvernement de gauche. Mais les choix politiques concrets pris sur les sujets économiques et sociaux, et les discours qui les ont accompagnés, ont aussi créé un trouble légitime.

 

Si personne ne peut nier les mutations de l’économie et la nécessité de réduire des déficits publics trop élevés, nous devons clairement récuser la fable éculée du « réalisme » selon laquelle la lutte contre le chômage passe par toujours plus de dérégulation économique. A perdre le sens de notre action, nous nous perdons nous-mêmes. Le pragmatisme n’est pas une idée, ce n’est pas un parti : c’est une faiblesse quand nous n’écrivons pas le récit de notre projet, quand nous nous perdons dans un langage économique sans valeurs, quand nous faisons trop confiance à la technique au lieu de porter des choix  de société. Si, parce que nous sommes socialistes, nous savons bien qu’il faut partir du réel, sans idéal, nous ne saurons pas où aller.

 

Le congrès de Poitiers est l’occasion de stopper ce glissement dangereux. Nous devons cesser de nous éloigner chaque jour des valeurs qui ont fondé nos engagements politiques et citoyens. Nous devons cesser de brouiller les repères et la confiance de nos électeurs.

 

Le socialisme réformiste et moderne que nous revendiquons et que nous devons bâtir ensemble ne saurait basculer dans l’apologie de la déréglementation. La gauche que nous voulons est celle qui reste fidèle à son pari historique de combattre, par l’action politique, les dégâts économiques, écologiques et sociaux engendrés par le capitalisme livré à lui-même.

 

Ce congrès doit surtout nous permettre d’affirmer que nous sommes les bâtisseurs, les architectes de la gauche des prochaines décennies. Nous voulons continuer à porter haut les couleurs d’une gauche qui transforme la société et non d’une gauche qui se contente de s’adapter à la mondialisation libérale. Nous voulons que le Parti socialiste s’engage réellement dans la construction d’un nouveau modèle de développement qui privilégie les biens communs plutôt que le profit, le bien vivre ensemble plutôt que le chacun contre chacun.

 

 

 

 

 

  1. Cinq combats fondateurs pour se remettre dans le sens du progrès

 

  1. 1. Aller vers un nouveau modèle de développement : faire le choix de l’éco-socialisme

 

L’éco-socialisme, c’est la vision moderne du socialisme. C’est une nouvelle vision de la société qui, prenant en compte les enjeux environnementaux et la préservation de la nature, nous permettra de remettre l’humain au cœur des objectifs de la société, notamment de l’économie. Transformant les modèles de production, l’éco-socialisme, quelle que soit sa formule (le « care », « vivre ensemble », « buen vivir »), est un vrai tournant, renouvelant les rapports dans la société.

 

Face au dérèglement climatique, à l’épuisement des ressources, aux fractures sociales et politiques, nos contemporains en appellent à un nouveau modèle de production et de consommation, de partage des richesses, de relation à l’éducation, la culture, le dialogue social. C’est autour de cette ambition nouvelle, de ce qu’il faut bien appeler un « projet de civilisation », que la gauche pourra refonder sa vision du progrès, y intégrant les enjeux de la santé, de l’éducation ou de la qualité des rapports humains, comme celle du travail, de l’égalité ou de la solidarité entre les peuples.

 

Nouveaux indicateurs de richesse, économie circulaire, fin de l’obsolescence programmée, société collaborative, biens communs accessibles, agro-écologie, sobriété énergétique et développement des énergies renouvelables, … nous connaissons déjà les solutions. Sur le court terme, et à la veille de la conférence nationale sur le climat (COP 21), cette ambition devra se traduire par les actions suivantes :

 

  • aller au-delà du doublement en trois ans du fonds chaleur ;
  • relancer les plans de la Nouvelle France industrielle liés à la transition énergétique (voiture 2L/100, énergies renouvelables, rénovation thermique des bâtiments, etc.) ;
  • positionner notre pays comme le laboratoire de l’écoconception et de l’anticipation du recyclage des produits. L’enjeu de faire de la France un pays « zéro déchet » (c’est-à-dire où tous les déchets deviennent des ressources) peut être obtenu par la mobilisation des politiques publiques, des acteurs privés et des citoyens ;
  • diffuser les brevets et connaissances pour qu’elles soient mieux exploitées par tous et au bénéfice de tous ;
  • organiser l’impérative transition énergétique fondée sur l’efficacité, la sobriété et le développement des énergies renouvelables. Les subventions aux énergies fossiles doivent être progressivement arrêtées. Les réseaux énergétiques doivent être pilotés par l’État ou les collectivités locales en impliquant les citoyens et les territoires ;
  • encourager la souveraineté alimentaire, promouvoir une agriculture paysanne alternative, développer l’agro-écologie et l’agroforesterie, mieux aider le passage au bio; financer autrement l’agriculture (circuits courts de financement solidaire), interdire la spéculation sur les matières premières agricoles, etc. ;
    • intégrer la préservation des espèces naturelles au rang des politiques publiques fondamentales.

 

 

 

 

 

  1. 2. Protéger les salariés dans la mondialisation

 

À chaque fois qu’elle peut peser sur le cours des choses, la gauche a fait avancer les droits des travailleurs pour assurer leur dignité, reconnaître leur rôle déterminant dans le développement économique du pays mais aussi dans l’entreprise. La garantie de ces droits est une condition de notre prospérité collective.

 

À chaque fois que la droite a mis en cause des droits sociaux au motif que cela créerait des emplois, c’est l’inverse qui s’est produit. Le MEDEF ne poursuit pas l’intérêt général ni le bien collectif. Même indirectement, les mesures préconisées par le MEDEF ne produiront rien de bon pour le pays, et encore moins pour les classes populaires.

 

Il est possible d’engager une nouvelle étape vers une meilleure reconnaissance des salariés et vers une meilleure protection dans la mondialisation. Le code du travail n’est pas un obstacle, il est à reconstruire.

 

Nous devons d’abord lutter contre le recours abusif au travail précaire grâce à l’organisation négociée du travail au sein des entreprises et des branches pour enrichir la croissance en emploi, grâce à l’augmentation des cotisations chômage sur les entreprises abusant de la précarité et grâce au contrôle des licenciements boursiers.

 

Lancé par le gouvernement avec le compte personnel d’activité, le chantier d’une véritable « sécurité sociale professionnelle » doit être accéléré, notamment renforçant la formation professionnelle. La réforme de mars 2014 a été porteuse d’avancées, encore fragiles, avec notamment la mise en place du Compte Personnel de Formation (CPF), individualisé et portable, entrant en vigueur au 1er janvier 2015.

 

Il faut maintenant s’assurer que tous ont un accès effectif à ces nouveaux droits. A la fin du quinquennat, chaque actif devra pouvoir bénéficier, dès sa sortie du système scolaire, et tout au long de sa vie professionnelle, d’un « crédit » de temps et de formation lui permettant à la fois de transformer d’éventuelles périodes de chômage en occasions pour améliorer et valoriser ses compétences – sans que le refus d’une autorisation de son employeur puisse, comme aujourd’hui, l’en empêcher -, mais aussi de choisir se mettre en congé pour exercer une activité familiale ou associative.

 

Le plafond de 150h de formation associé au CPF doit être dépassé et de nouveaux financements mobilisés, pour permettre de garantir un abondement plus important pour celles et ceux qui en ont besoin.

 

La loi doit prévoir de donner progressivement aux comités d’entreprise un droit de regard (et parfois de veto) sur des sujets clefs pour le devenir de l’entreprise (licenciements, investissements, plans de formation, etc.). Les CHSCT, indispensables à l’amélioration des conditions de travail, doivent rester en place. La présence des salariés au Conseil d’administration des entreprises doit être renforcée et ne pas se limiter aux grandes entreprises. Comme promis en 2012, un droit effectif de reprise prioritaire par les salariés en cas de cession ou de transmission d’entreprise doit voir le jour.

 

Les droits syndicaux doivent être mieux garantis et les moyens de l’inspection du travail renforcés. L’Inspection du travail indépendante, territoriale, généraliste prévue par la convention 81 de l’OIT doit être renforcée. La médecine du travail de prévention doit être enfin reconstruite.

 

Avec la mondialisation, les entreprises, notamment les plus grandes, se sont adaptées à un environnement de plus en plus concurrentiel. Les exigences de performances des salariés ont grandi. Des méthodes de management ont évolué recherchant la productivité optimale de chaque salarié. La qualité de vie et la santé au travail en ont évidemment souffert. L’explosion des syndromes d’épuisement professionnel (« burn out ») est un de symptômes de cette évolution. Les protections des salariés doivent donc évoluer et s’adapter à ces nouveaux risques. C’est pourquoi la gauche doit inscrire le « burn out » au tableau des maladies professionnelles et obtenir que les entreprises responsables de ces souffrances en soient financièrement comptables.

 

Enfin, face au chômage de masse, la multiplication des contrats aidés ne peut suffire : il faudra reposer la question globale du partage du temps de travail, et celle de la frontière entre travail et activité.

 

  1. 3. Reprendre le grand combat pour l’égalité réelle

 

La République s’incarne d’abord dans des services publics, outils majeurs d’une lutte contre les inégalités qui doit retrouver sa place centrale dans notre projet à long terme.

 

a)      L’égalité commence à l’École

 

L’École de la République se bat tous les jours pour révéler, en chaque élève, les clés de la réussite et de l’épanouissement. Mais les résultats sont loin d’être à la hauteur de l’énergie déployée sur le terrain. L’École française est la plus inégalitaire de l’OCDE selon le classement PISA, celle où la trajectoire scolaire d’un enfant est la plus étroitement associée à son origine sociale.

 

Au-delà de l’exigence d’élever le niveau culturel de tous et d’assurer une formation de qualité, l’École publique doit aussi être le lieu où la République transmet ses valeurs. Le budget de l’Éducation nationale reste le premier de la Nation, mais nous devons intensifier nos efforts. Pour ce faire, le corps enseignant doit être soutenu, compris, respecté, associé aux indispensables mutations qui s’imposent.

 

Les créations d’emplois (dans le cadre des 60 000 postes annoncés) s’avèrent parfois inopérantes : dans certaines disciplines et plus encore certaines zones géographiques, les candidats manquent. Le traitement des enseignants (en moyenne inférieurs de 10 à 20 % à celui de nos voisins) doit être revalorisé et devenir attractif. Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPÉ) doivent donc voir leur montée en puissance accélérée, avec des moyens garantis, une attention redoublée aux contenus de formation et à leur cohérence.

 

La réussite scolaire se joue dès les premières années d’école. Il est donc primordial de poursuivre l’effort sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans, et de rattraper le retard pris dans l’enseignement primaire.

 

Le dispositif « plus de maîtres que de classes » doit au plus vite être développé et les moyens de l’éducation doivent être partout répartis en fonction des critères de difficultés sociales et scolaires constatées, sans qu’il y ait un seuil fatidique selon qu’on est retenu REP ou non.

 

L’École amorce une métamorphose qui conduira la nation à s’entendre enfin sur les connaissances et compétences que les élèves doivent avoir « apprises et assimilées » au terme de leur scolarité obligatoire et plus seulement sur ce que l’école doit leur avoir « dit ». C’est un changement radical qui convoque l’ambition et l’innovation pédagogique au service des apprentissages et de la réussite de tous.

 

Les élus, les collectivités, les financements publics, doivent permettre de donner un nouveau souffle à l’éducation populaire.

b)      La République, c’est un accès égal à la protection sociale et aux soins

 

La France bénéficie d’un système de santé performant, mais qui doit, sur le long terme, faire des choix d’avenir pour anticiper les grands défis de demain : poursuite de la lutte contre les inégalités sociales de santé, en intégrant pleinement les enjeux de santé environnementale ; accompagnement des évolutions technologiques ; augmentation des dépenses de santé liée au vieillissement de la population.

 

La loi santé portée par Marisol Touraine a permis un certain nombre d’avancées en termes d’accès aux soins, à travers notamment la généralisation du tiers payant, en termes d’organisation de la coordination des acteurs de santé sur les territoires, de démocratie sanitaire. Mais plusieurs questions structurelles demeurent devant nous.

 

Nous refusons que notre système d’assurance maladie s’organise demain autour d’une assurance maladie obligatoire concentrée sur les soins les plus lourds, et d’une assurance maladie complémentaire prenant en charge le reste. Nous souhaitons à l’inverse une sécurité sociale réaffirmée, renforcée, ce qui passerait notamment par la suppression des franchises médicales, et par une augmentation du taux de remboursement, dans un certain nombre de secteurs en priorité.

 

Nous croyons que la médecine libérale doit évoluer, et qu’en particulier, la rémunération basée sur le paiement à l’acte, qui constitue une prime au tout curatif et à l’inflation des dépenses, devra être dépassée : il faut aller vers un système de rémunération basé pour partie de la rémunération sur la logique du forfait, mieux à même de mettre en œuvre des objectifs de santé publique, et particulièrement pour promouvoir la prévention. Les formes d’exercice regroupé et coordonné dans les centres de santé et les maisons pluridisciplinaires au plus près des territoires doivent être soutenues et encouragées. Face au problème croissant des déserts médicaux, la liberté totale d’installation n’est pas un tabou et il nous faudra discuter sereinement de régulation et de répartition des professionnels sur les territoires.

 

Les années de restriction budgétaire, les méfaits de la tarification à l’activité, ont rendu inquiétante la situation de l’hôpital public. La souffrance au travail touche de nombreux personnels hospitaliers. Un plan de long terme de renforcement de l’hôpital public doit permettre un équilibre budgétaire en lien avec les objectifs de santé publique et non sous le seul prisme de la « rentabilité ». Ce plan doit permettre d’améliorer les conditions de travail des professionnels. Il sera élaboré en adéquation avec les besoins des territoires.

 

Il nous semble essentiel de rappeler que les questions de santé sont des questions éminemment démocratiques, devant en premier lieu être débattues avec les citoyens. Des comités citoyens devront être reconstitués pour relancer les réflexions sur la bioéthique.

 

Enfin, l’accompagnement de la dépendance fait partie des droits qu’il appartient à la protection sociale de demain de garantir pleinement. Cela suppose de penser sur le long terme un financement stabilisé de sa prise en charge. Comme pour la petite enfance, une logique de service public doit être mise en œuvre en matière d’accompagnement du vieillissement  : l’exemple de départements comme l’Essonne montre que les maisons de retraite publiques (EPHAD) permettent l’organisation d’un maillage territorial qui réduit inégalités de prise en charge, tout en coûtant moins cher que le privé, en créant des emplois, et en stimulant l’investissement public…

c)      Garantir l’accès de tous à un logement digne

 

La crise du logement est une difficulté pour nombre de familles, un frein au secteur de la construction, mais cette situation aussi handicape le développement de l’ensemble du pays, notamment en empêchant la mobilité des salariés. Pour avoir une action efficace, l’État est le seul à pouvoir permettre de construire là où sont les besoins. Trop souvent les égoïsmes locaux ont pris le dessus.

 

Il s’agit maintenant de mettre chaque acteur, public comme privé, devant ses responsabilités par des conventions d’objectifs et de moyens entre l’État et les collectivités territoriales, de lutter contre la rente immobilière et foncière par une refonte rapide des valeurs locatives et d’appliquer sans renoncement nos engagements de régulation pris en 2012 et, notamment, ceux votés dans la loi ALUR.

 

La mobilisation efficace du foncier privé est un objectif essentiel. Pour cela, nous pouvons mettre en place une obligation à construire dans un délai imparti, assortie d’une sanction fiscale, pour les terrains non utilisés là où sont les besoins.

 

Pour financer la construction de logements socialement accessibles, nous proposons de suspendre, au moins pendant un temps, la réduction de 30% d’ISF accordée pour la résidence principale, de créer une contribution de solidarité urbaine pour des ventes supérieures à 10 000€/m2 et de mobiliser le plus largement possible l’épargne privée disponible (notamment l’assurance-vie).

 

d)      Tenir notre promesse faite aux jeunes

 

Avec François Hollande, nous nous sommes engagés en 2012 à nous battre pour que les jeunes d’aujourd’hui ne soient pas la première génération à vivre moins bien que leurs parents.

 

La gauche au pouvoir a déjà pris de nombreuses mesures pour augmenter l’autonomie des jeunes : augmentation des bourses étudiantes pour les plus modestes, emplois d’avenir pour les moins qualifiés, garantie jeunes pour ceux qui sont exclus du marché de l’emploi, contraception gratuite pour les mineures, construction de nouveaux centres de santé conventionnés sur les campus, etc.

 

Mais nous n’améliorerons réellement la situation des jeunes que si nous cessons de les traiter comme une population distincte. L’augmentation du SMIC serait ainsi une mesure particulièrement favorable aux jeunes : parmi les actifs, ils sont 30% à le toucher contre 10% de la population. De même, l’encadrement des loyers aurait bénéficié à tous les ménages modestes, mais encore plus aux jeunes. Les jeunes pourraient également bénéficier de l’augmentation des minimas sociaux, s’ils y étaient éligibles.

 

L’ouverture de la prime d’activité aux moins de 25 ans est une bonne chose, même s’il faudrait l’ouvrir également aux étudiants salariés ainsi qu’aux apprentis qui connaissent trop la précarité. Il faut, enfin, ouvrir le RSA et la CMU-C aux jeunes chômeurs en fin de droit de moins de 25 ans.

 

Enfin, c’est un état d’esprit général qu’il faut changer : en 2015, il est temps de faire confiance à la jeunesse ! Mieux éduquée et toujours aussi dynamique, elle regorge de projets et d’ambitions souvent frustrées par la file d’attente des générations. Dans les universités comme dans les quartiers, il faut aider les associations et mouvements de jeunes à éclore et prendre part aux transformations de la société.

 

e)      Accéder à l’égalité par la culture

 

Que la culture soit nécessaire à notre épanouissement, à notre ouverture au monde, au dépassement des préjugés et qu’elle joue donc un rôle décisif pour l’émancipation possible de chacun, personne à gauche ne le nierait. Que dans les moments de crise, le besoin de culture prenne une forme radicale, comme recours, comme riposte, comme générateur de lien social, personne à gauche ne le contesterait non plus. Mais, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, des paroles aux actes l’écart est parfois un véritable abîme. Parfois même nous contribuons nous-mêmes à réduire la culture à un simple objet de consommation.

 

Démocratiser la culture, c’est permettre à chacun d’avoir la possibilité d’être à la fois spectateur et créateur.

 

Une politique ambitieuse de soutien à l’art, à la création, aux artistes doit donc être repensée d’urgence. Elle passe notamment par un réel plan de soutien à l’éducation artistique et culturelle et par une augmentation de la part de la richesse consacrée à la culture au niveau national comme au niveau local.

 

Il nous faut également soutenir la diversité culturelle : nous devons travailler à ce que les institutions publiques agissent dans un esprit de responsabilité sociale, en interaction avec les populations, notamment en reflétant le métissage et la mixité de notre société. Il est enfin évidemment nécessaire de défendre les métiers de la culture en garantissant un statut de l’artiste et en revenant sur la réforme de 2003 de l’intermittence du spectacle.

f)       Faire reculer les discriminations

 

Les mécanismes de discriminations, l’antisémitisme et le racisme imprègnent trop la société française. Nous devons mener une lutte sans relâche contre ces fléaux et soutenons les efforts du gouvernement en ce sens. Les victimes de discrimination doivent pouvoir constater que la situation a changé, s’est améliorée entre le début et la fin du quinquennat.

 

L’École est le premier lieu où l’on peut faire prendre conscience des mécanismes discriminatoires, pour mieux les combattre.

 

Les discriminations du quotidien notamment celles qui frappent les jeunes Français de couleur noire ou d’origine maghrébine lors des contrôles d’identité ne peuvent plus être tolérées. Le rôle de la loi doit être d’encadrer ces pratiques pour sortir de la logique discriminatoire et mettre en place une attestation de contrôle d’identité pour lutter contre le contrôle au faciès. Ce serait un signe fort, très attendu dans les quartiers populaires.

 

Nous devons aussi lutter dans le même mouvement contre la peur et le rejet de l’islam, cette islamophobie qui gangrène le débat politique, comme contre toutes les formes d’antisémitisme, car ces stigmatisations dangereuses attisent le ressentiment et le repli sur soi.

 

Les socialistes doivent aider la France à se voir telle qu’elle est, à prendre sa diversité comme une chance pour porter ensemble les mêmes valeurs. Cela nécessite de faciliter l’accession aux responsabilités, publiques comme privées, de celles et ceux qui en sont aujourd’hui exclus. La lutte contre les discriminations pourrait ainsi figurer dans les critères d’attribution des marchés publics pour engager un mouvement vertueux dans les entreprises.

 

Lutter contre les discriminations implique également de faire davantage pour les droits des étrangers. Des avancées ont été apportées dans le cadre du projet de loi sur l’asile, mais nous regrettons qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’obligations communautaires plus qu’à travers la manifestation d’une véritable volonté politique. Le projet de loi en discussion sur l’immigration doit être l’occasion de faire des progrès supplémentaires en matière d’accueil des populations migrantes et d’égalité pour les étrangers.

 

g)     En finir avec les inégalités entre les femmes et les hommes

 

L’égalité femmes-hommes doit rester au cœur des priorités publiques. Nous nous félicitons des vraies avancées depuis 2012: lutte contre le système prostitutionnel, plan d’accès à l’avortement, module égalité à l’école…

 

Cet élan doit s’intensifier encore pour avancer vers l’égalité notamment en matière salariale en diagnostiquant les écarts de salaires et en continuant à sanctionner les entreprises qui en pratiquent des discriminations salariales.

 

30% des femmes travaillent à temps partiel, souvent de manière subie, contre 7% pour les hommes. Elles sont surreprésentées parmi les travailleurs pauvres et précaires et leurs trajectoires professionnelles sont plus chaotiques. La politique de l’emploi doit donc fixer des objectifs chiffrés de contrats aidés bénéficiant aux femmes, favoriser la mixité des métiers, développer les dispositifs aidés pour les femmes les plus éloignées du marché du travail.

 

La politique sociale doit favoriser l’accès à l’emploi et à l’autonomie des femmes. Aujourd’hui il y a un paradoxe entre un dispositif conjugalisé de lutte contre la pauvreté et un accompagnement individuel dans l’emploi, ce paradoxe ne va pas dans le sens de l’autonomie des femmes.

 

La politique fiscale doit permettre de lever les freins à l’emploi des femmes en plafonnant le quotient conjugal et en amorçant l’individualisation de l’impôt sur le revenu.

 

h)     S’engager pour l’égalité dans les outremers

Alors que Nicolas Sarkozy avait plongé les outremers dans une succession de crises économiques et sociales en revendiquant le désengagement budgétaire et financier de l’État, le Président de la République et les gouvernements socialistes ont repris la voie de l’égalité réelle en relançant les politiques de solidarité et de rattrapage économique. Ces politiques structurelles doivent être confortées au niveau communautaire comme l’a fait avec succès le gouvernement en obtenant la reconduction de l’octroi de mer.

 

Pour réussir vraiment, ces politiques ne pourront plus cependant faire l’économie d’une réflexion sur l’étroitesse et les déséquilibres des marchés du travail en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte. D’ici la fin du quinquennat, nous proposons que soit adressé à l’Union européenne un mémorandum sur des mesures de régionalisation de l’emploi local dans les cinq régions ultrapériphériques compatibles avec leur pleine appartenance à l’Union.

 

D’ici 2017, plusieurs chantiers institutionnels devront aussi être menés à bien. Tout d’abord, la question calédonienne : c’est l’honneur de la gauche d’avoir permis à la Nouvelle-Calédonie, avec Michel Rocard puis Lionel Jospin, de retrouver la voie de la réconciliation. Son devoir est qu’il en soit aussi ainsi avec François Hollande. Un projet respectueux des termes et de l’esprit de l’accord de Nouméa devra être proposé aux partenaires calédoniens avant la fin de 2016.

 

S’agissant de Mayotte, nous ne pouvons décevoir le formidable espoir né du processus de départementalisation pour lequel un bilan d’étape devra être fait d’ici la fin de l’année. Enfin, nous devons garantir à nos compatriotes de Martinique et de Guyane que le passage à la collectivité unique ne se traduira en aucun cas par une baisse des moyens et des dotations qui sont ceux des deux assemblées actuelles.

 

Les collectivités d’outremer, fussent-ce les plus petites, sont de formidables atouts pour le  rayonnement de la France comme l’illustre le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon dans une zone aussi stratégique que l’Amérique du nord.  Encore faut-il faire confiance à leurs élus et leur donner les moyens de s’inscrire résolument dans leur environnement régional. La diversité est une richesse pour la République. Pour les socialistes, les outremers en sont la preuve.

 

  1. 4. Réformer les institutions démocratiques.

 

La première manifestation de l’égalité entre les citoyens est évidemment le droit démocratique accordé à chacun d’entre eux. C’est la primauté de la souveraineté populaire. Chacun doit se sentir représenté et chacun doit pouvoir peser sur les décisions politiques qui déterminent l’avenir de la nation. Trop souvent pourtant, les électeurs ont le sentiment que leurs suffrages ne sont pas entendus. La défiance à l’égard de nos institutions grandit favorisant l’émergence de partis extrémistes et populistes.

 

Nous devons apporter des réponses à cette désaffection qui fragilise la République. Nous devons promouvoir un régime démocratique modernisé. Le Président de la République avait avancé une série de propositions ambitieuses lors de la campagne de 2012 : de la réforme du statut du Chef de l’État au renforcement des pouvoirs du Parlement en passant par le droit de vote des étrangers aux élections locales.

 

Le fonctionnement du Parlement reste trop soumis à la volonté de l’exécutif.

 

La seule avancée du quinquennat en matière institutionnelle, avec la limitation du cumul des mandats, est paradoxalement à mettre à l’actif de l’immoralité de certains: c’est la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Saluons le contraste entre le quinquennat Sarkozy et celui de François Hollande dans la gestion des affaires de fraude ou de corruption.

 

Au total, le constat est connu sur nos institutions et n’a que trop peu été démenti par la pratique. Les socialistes aux responsabilités doivent donc enfin promouvoir une 6ème République. Tous les textes du Parti depuis 2006 réclament d’ailleurs une République parlementaire et donc un régime primo-ministériel dans lequel le périmètre des pouvoirs entre le Président de la République et son Premier ministre serait redessiné.

 

Ce dernier exercerait, comme partout ailleurs en Europe, la responsabilité principale de la conduite de la politique de la Nation. Il serait responsable devant un Parlement modernisé contrôlant le Gouvernement, les administrations, le suivi de la loi… Cette nouvelle Assemblée Nationale et ce nouveau Sénat à la composition modifiée seront également attentifs à une démocratie citoyenne participative et à une véritable libre administration des collectivités territoriales.

 

Par ailleurs, l’avènement de l’ère numérique n’échappe pas à la « règle » selon laquelle chaque révolution technologique, depuis la Renaissance, rend possible, et même installe, un nouveau rapport entre le peuple et le pouvoir. Nous devons faire en sorte de faire cohabiter le « droit de savoir » en matière politique et la protection de la vie privée, de combiner les bienfaits de la plus grande ouverture du débat public permise par le numérique et de se protéger des abus.

 

A cet égard, nous devons rappeler notre attachement au combat séculaire de la gauche pour les libertés publiques. Nous veillerons à ce que les dispositifs qui amplifient le contrôle d’Internet pour parer aux menaces terroristes ne glissent pas vers une surveillance généralisée.

 

  1. 5. Une diplomatie moderne et progressiste

 

Nous refusons une vision anxieuse et pessimiste du monde.

 

Le monde est certes traversé de convulsions, mais nous pouvons mener une diplomatie moderne et progressiste.

 

Notre boussole : la paix et la prospérité. Elles sont encore possibles, à la condition de s’y consacrer pleinement, au-delà de la seule obsession antiterroriste qui mine les rapports de l’Europe, de l’Afrique et du Moyen-Orient.

 

Nous devons surtout reconnaître que notre société n’est plus coupée du monde : la diplomatie, c’est aussi une politique intérieure. Des millions de citoyens français ont des ascendances enracinées dans d’autres continents – en Afrique principalement.

 

Une diplomatie moderne et progressiste pose la question : qui sommes-nous, Français, dans ce monde en mouvement ?

 

Notre voix ne pèse que parce qu’elle est singulière. D’abord, nous ne sommes pas d’emblée dans le bloc occidental, malgré l’amitié qui nous lie aux États-Unis d’Amérique. Nous formons une nation européenne et un pays méditerranéen.

 

À cette double appartenance s’ajoute une troisième dimension, fondamentale. La France fait partie d’un espace géoculturel d’une grande puissance potentielle : la francophonie, c’est-à-dire le partage d’une même langue.

 

Une diplomatie indépendante peut s’orienter pleinement sur le renforcement de la cohésion de l’Europe, le voisinage assumé avec l’Afrique, une stratégie francophone.

 

Une diplomatie moderne et progressiste doit certes se montrer solidaire de nos alliés et proactive dans la lutte contre le terrorisme, mais elle doit surtout plaider pour un renversement de priorités. Nous ne gagnerons contre le terrorisme que grâce à la coopération et au développement, avec une obligation, condition de toutes les autres : la reconstruction des États fragiles ou faillis, que l’indifférence ou des interventions militaires (en Libye par exemple) ont plongé dans le chaos. Enfin, plus que jamais, c’est à l’ONU qu’il nous faut porter les grandes régulations avant que les soubresauts de l’Histoire ne l’emportent.

 

 


  1. III. Le Parti socialiste que nous voulons

 

  1. Le PS doit être l’éclaireur du Gouvernement

 

Qu’est-ce qui fait que, quand les nôtres accèdent au pouvoir d’État, le Parti semble « fermé pour cause de gouvernement » ? Pourquoi l’avis de celles et ceux qui ont permis, par leur infatigable militantisme, la victoire électorale, est-il à ce point ignoré ?

 

Comment se fait-il que la seule réponse apportée aux doutes et aux questions des adhérents se résume à une seule injonction : la solidarité avec l’exécutif. Avons-nous à ce point digéré les institutions gaulliennes que nous en oublions, une fois la victoire acquise, la nécessaire délibération collective ?

 

La solidarité doit fonctionner dans les deux sens. Solidaires des membres de l’exécutif, oui, mais à condition qu’eux-mêmes soient solidaires des militants et, à travers eux, des électrices et des électeurs qui les ont portés au pouvoir, en respectant nos engagements communs. Nous ne voulons évidemment pas d’une cohabitation du PS avec le gouvernement, mais pas plus d’un alignement aveugle et démobilisateur.

 

Quelles sont les périodes d’exercice du pouvoir qui coïncident avec les conquêtes sociales les plus significatives? Le premier septennat de François Mitterrand et les cinq ans de gouvernement Jospin. Dans les deux cas le parti pesait sur le gouvernement et le premier secrétaire du parti socialiste était influent et incontournable. Il n’y a pas de réussite au pouvoir sans parti fort.

 

  1. Les chemins de l’autonomie

Le parti doit inspirer l’action du gouvernement, garantir le respect de nos engagements, avoir un coup d’avance dans l’innovation politique. Il doit aussi redevenir attractif pour les jeunes Français(e)s, et assurer la transmission et la relève. Il ne peut se contenter de rédiger les communiqués saluant a posteriori les décisions du  gouvernement.

 

Certes, la perte de militants, d’adhérents, de sympathisants et d’électeurs s’explique pour partie par le jugement porté sur l’action gouvernementale. Néanmoins, nous savons aussi que la forme traditionnelle des partis est globalement en crise et nous devons construire le Parti socialiste du 21ème siècle, un parti  pluraliste qui a vocation à unifier la gauche.

 

  1. 1. Un parti qui respire avec la société

Nous avons besoin d’un parti qui respire avec la société, qui consulte, qui noue des partenariats, qui soutient des initiatives avec les forces de changements (ONG, associations, syndicats…). Notre parti pourrait initier la création de « structures associées » (observatoires citoyens, comités de vigilance, clubs de réflexion, etc.). Il disposerait ainsi de relais et pourrait ainsi venir en soutien les initiatives de ses militants et sympathisants.

 

 

 

 

  1. 2. Un parti qui renoue avec les classes populaires et s’appuie sur les compétences militantes.

Les militants pourraient ainsi contribuer à l’évaluation de l’impact réel de l’action gouvernementale sur le terrain comme à l’élaboration des propositions nouvelles. Chaque adhérent devrait pouvoir adhérer d’une part à sa section territoriale, mais aussi à un secteur thématique (éducation, culture, urbanisme, entreprises…).

 

Surtout, pour ressembler à ses électeurs, le parti doit ouvrir ses rangs mais aussi ses listes électorales à celles et ceux qu’il entend représenter, issus des classes populaires autant que des classes moyennes. Dans les territoires, les talents ne manquent pas : ni chez les ouvriers, ni dans la jeunesse, ni dans l’entreprenariat social, ni dans les associations. Allons les chercher, faisons leur de la place.

 

  1. 3. Un parti qui mène les combats culturels face à la droite.

 

La gauche ne pourra pas durablement faire l’économie des débats idéologiques et ne doit pas négliger la bataille des valeurs et des idées. Cette réflexion doit s’appuyer sur l’analyse du réel et s’inscrire dans l’histoire. Notre parti a le devoir d’assurer à tous ses militants une formation, qui ne peut être monolithique, car la pensée de la gauche s’est toujours nourrie de la diversité de ses analyses.

 

Nous proposons la création d’une université populaire progressiste permanente, déclinée dans toutes les régions, qui doit être ouverte à tous ceux qui se sentent proches de nos idées, de nos combats et doit pouvoir s’ouvrir à l’apport des autres forces de gauche et écologistes. Elle doit être un lieu  de formation,  de combat culturel, de soutien aux penseurs contestataires, de débat pluraliste permanent. Elle doit mobiliser les intellectuels, les scientifiques, des responsables associatifs, de syndicats, d’ONG mais aussi des partis socialistes, sociaux-démocrates et de la gauche européenne. Nous exploiterons le potentiel du numérique pour déployer ces formations au plus près de chacun.

 

  1. 4. Un parti internationaliste

Nous voulons un parti qui mobilise ses militants dans les instances progressistes mondiales. Avant chaque congrès de ces instances, le parti devrait préparer son intervention par un texte d’orientation qui devra être soumis au vote du Conseil National après envoi et consultation par internet des militants. Un conseil national annuel sera consacré aux choix de politiques étrangères et de défense.

  1. Les primaires au service du rassemblement de la gauche

 

Tous les socialistes sont mobilisés pour la réussite de ce quinquennat. Ils le sont aussi pour une victoire à la prochaine élection présidentielle en 2017. Dans ce cadre, personne ne saurait évacuer par principe les primaires. Cette décision collective du parti devra être prise en mars 2016 par un conseil national.

 

Trois raisons militent en leur faveur. Les primaires ont d’abord démontré leur efficacité en 2011. Elles ont largement aidé à la victoire de François Hollande. Elles ont redonné du goût aux militants pour s’investir dans la réussite d’un débat ouvert à la société ; elles ont d’emblée pacifié la compétition entre les candidats et réglé la question du leadership ; elles ont démocratisé un scrutin jusque-là de plus en plus confisqué par les instituts de sondage et les grands médias ; elles ont politisé l’opinion avec un intérêt inégalé des Français pour le débat public ; elles ont mobilisé  les électeurs (plus de trois millions) en amont de l’ouverture de la campagne officielle ; elles ont finalement donné une plus grande dynamique au vainqueur de la consultation.

 

Les primaires ont ensuite modernisé le Parti socialiste au point que toutes les autres formations républicaines réfléchissent ou s’emploient aujourd’hui à organiser des Primaires pour les prochaines présidentielles. Les modalités d’organisation du scrutin ont démontré une efficacité sans égal puisque aucune contestation ne l’a entaché. Nous y avons gagné un vrai savoir-faire militant. Le fait que les statuts du parti (articles  5-3-1, 2 et 3) les aient définitivement intégrées  assure une pérennité à cette modernisation.

 

Enfin, les primaires apparaissent comme un gage de confiance dans la confrontation pluraliste et démocratique au sein du parti comme vis-à-vis de l’ensemble de la gauche. Le caractère « ouvert et populaire » de la procédure que nous avons défini dans ses principes, fait de l’invitation à toutes les formations de gauche à y participer une base essentielle de la démarche en confrontant ces dernières à leur responsabilité. A cet égard, elles sont un élément déterminant du rassemblement de la gauche.

 

 

  1. Un calendrier utile jusqu’en 2017 : la parole des militants, l’écoute des citoyens, la dynamique vers le progrès

 

Un besoin de gauche et une envie de République existent dans le pays et n’ont pas où s’exprimer. De plus, la défiance des citoyens envers leurs élus et le moment où nous nous trouvons dans le quinquennat nous engagent à formuler des propositions qui dépassent le cadre habituel de notre fonctionnement.

 

Nous proposons que, lors du congrès de Poitiers, les socialistes rassemblés choisissent les quelques réformes importantes que nous voulons porter ensemble dans les 15 mois utiles pour réformer le pays d’ici la fin du quinquennat, c’est à dire jusqu’en septembre 2016.

 

Nous voulons qu’un programme de reconquête des territoires où nous avons connu des défaites en 2014 et en 2015 soit engagé avec une aide concrète aux socialistes locaux. Un plan par département sera mis en place avec des objectifs à court et moyen termes et des moyens mutualisés.

 

Nous voulons engager une “primaire du projet” afin de faire valider par les citoyens de gauche les grandes options que notre candidat portera pour le prochain quinquennat et d’en faire une sorte de serment devant les Français.

 

Nous sommes persuadés qu’il faut avancer concrètement pour une meilleure gouvernance citoyenne. En effet, si nous pouvons emporter des scrutins avec 50% de participation, voire moins dans certains quartiers, nous ne pouvons gouverner dans la durée avec une si faible assise. Pour cela, engageons la reconnaissance du vote blanc avec une participation obligatoire aux élections dans des modalités à définir. De la même manière, nous devons faciliter toutes les nouvelles formes permettant aux citoyens de s’impliquer (plateformes numériques, e-démocratie active,…), y compris dans la vie du Parti socialiste.

 

Nous voulons favoriser une forme de dépassement du PS pour en faire un outil au service de tous ceux qui veulent agir pour le progrès. La réflexion doit être le fruit de la synthèse entre le travail des commissions d’experts et celui des militants et des sympathisants. Elle pourrait s’organiser à partir de forums :

-       Au niveau national, des forums traiteraient de thèmes tels que : écologie, logement, éducation, entreprises/droit du travail/syndicalisme/temps de travail, solidarité internationale, réforme des institutions etc. Les secrétaires nationaux pourraient, dans ce cadre, s’engager à valoriser les contributions thématiques du congrès.

-       Au niveau départemental, deux forums annuels (associant militants et sympathisants) seraient obligatoirement organisés, autour de thèmes choisis localement parmi les thèmes des forums nationaux. Nos sections et nos fédérations doivent évoluer en des maisons communes, ouvertes aux débats pour tous ceux qui veulent changer la société dans le sens du progrès. Des expérimentations pourraient être lancées dans quelques fédérations volontaires pour définir ce que devrait être les « fédérations du futur ».

-       Deux votes militants annuels seraient organisés sur quelques conclusions et propositions issues des travaux de ces forums.

 

Entre deux congrès, l’organisation des conventions thématiques préparées par ces forums permettrait l’association des militants. La tenue régulière de Conseils nationaux, qui doit revenir le parlement du PS, avec des résolutions opérationnelles soumises au vote.

 

Le rassemblement de la gauche et des écologistes et l’unité ne peuvent être un slogan vide de signification en termes de programmes ou d’actions communes. Nous devons retrouver les chemins d’une belle majorité de progrès rassemblant, dans le respect de chacun, les différentes identités de la gauche. Ce n’est pas une figure imposée d’un texte de congrès, mais un choix décisif pour nous permettre de retisser les liens avec la société. Pour cela, nous devons dès le congrès de juin adopter une résolution proposant aux formations de gauche et écologistes d’établir un nouveau contrat de majorité.

 


Conclusion : Un contrat de majorité pour ré-assembler la République, ressouder la gauche et rassembler les socialistes

 

Depuis 2012, la gauche disparaît des urnes. Nous avons perdu tant de villes et de départements. Il existe des territoires où ne subsistent plus que quelques poignées d’élus socialistes, isolés au milieu de centaines d’élus de droite ou d’extrême droite. La singularité du socialisme à la française s’appuyant sur ce maillage territorial d’élus locaux est mise à mal dans son cœur.

 

Il n’y pas d’alternative et, en l’espèce, on peut le dire. Les enseignements des élections municipales et départementales sont explicites : seul le rassemblement de la gauche évitera l’élimination au premier tour des élections présidentielles. Seul le rassemblement de la gauche constituera le socle suffisant pour constituer une majorité d’électeurs autour de notre candidat lors du second tour. Cependant, au regard de l’affaissement des appareils, des hostilités très fortes entre les partis de gauche que l’on constate sur le terrain, nous savons que plus que jamais l’union sera un combat. Et pour commencer parmi les socialistes.

 

Reconnaissons-le, nos divisions accentuent la déception de nos électeurs. Elles sont d’abord la conséquence d’une politique qui n’obtient pas de résultat alors qu’elle réclame des efforts considérables de la part des plus modestes. Le rassemblement se mérite. Il ne se décrète pas, il ne s’impose pas. Il suppose de produire le compromis, que chacun fasse un pas vers l’autre. Il ne peut être sincère et solide que si la politique gouvernementale  se réoriente pour répondre aux aspirations de l’ensemble des composantes de la gauche politique, sociale, écologiste et citoyenne. C’est au Parti socialiste d’organiser cette nouvelle phase politique. À nous d’en assumer pleinement la responsabilité : à gauche, pour gagner.

 


SOMMAIRE

Introduction

I. 2015-2017 : comment regagner la confiance de nos électeurs ?

 

  1. Un quinquennat mal engagé

 

  1. 1. Des avancées, à valoriser…

  1. 2. … mais des renoncements et des changements de ligne dans la mauvaise direction…

  1. 3. … sanctionnés lors des élections …

  1. 4. … jusqu’à la fin du mandat?

  1. Notre agenda de réformes 2015-2017 : quatre décisions de relance de l’activité dans la justice sociale

 

  1. 1. Recentrer les aides aux entreprises pour les rendre enfin efficaces et liées à la création d’emplois

  1. 2. Améliorer significativement les conditions de vie des Français

 

a)     En augmentant le pouvoir d’achat des ménages

b)     En apportant un soutien aux territoires oubliés de la République, dans le cadre d’un véritable « Plan République »

  1. 3. Réguler vraiment l’économie et contrôler sérieusement la finance

  1. 4. Négocier vraiment la réorientation de la politique européenne.

II. Quel projet de société pour les socialistes ?

 

  1. Une gauche de transformation

  1. Cinq combats fondateurs pour se remettre dans le sens du progrès

 

  1. 1. Aller vers un nouveau modèle de développement : faire le choix de l’éco-socialisme

  1. Protéger les salariés dans la mondialisation

  1. Reprendre le grand combat pour l’égalité réelle

a)     L’égalité commence à l’École

b)     La République, c’est un accès égal à la protection sociale et aux soins

c)     Garantir l’accès de tous à un logement digne

d)     Tenir notre promesse faite aux jeunes

e)     Accéder à l’égalité par la culture

f)      Faire reculer les discriminations

g)     En finir avec les inégalités entre les femmes et les hommes

h)     S’engager pour l’égalité dans les outremers

  1. Réformer les institutions démocratiques.

  1. Une diplomatie moderne et progressiste

III) Le Parti socialiste que nous voulons

 

  1. Le PS doit être l’éclaireur du Gouvernement

 

  1. Les chemins de l’autonomie

  1. Un parti qui respire avec la société

  1. Un parti qui renoue avec les classes populaires et s’appuie sur les compétences militantes.

  1. 3. Un parti qui mène les combats culturels  face à la droite.

  1. 4. Un parti internationaliste

  1. Les primaires au service du rassemblement de la gauche

 

  1. Un calendrier utile jusqu’en 2017 : la parole des militants, l’écoute des citoyens, la dynamique vers le progrès

 

Conclusion : Un contrat de majorité pour ré-assembler la République, ressouder la gauche et rassembler les socialistes.

pour info, version non consolidée à cette heure

INTRODUCTION

Gagner en juin 2017. Est-ce insensé d’y croire? Non. La victoire est-elle encore possible? Oui.

 

Le chemin est étroit, semé d’embuches mais il est là devant nous, à nos pieds et ne demande qu’à être emprunté. Il réclame notre engagement collectif, lucide, optimiste et volontaire.

 

Cette voie, c’est celle du progrès qu’il faut réinventer. Le progrès d’une génération à l’autre. Le progrès d’un nouvel âge de l’émancipation des femmes. Le progrès d’une société́ à la hiérarchie sociale resserrée où chaque individu peut évoluer et améliorer sa situation professionnelle et sociale. Le progrès d’une société dont le système éducatif ne reproduit pas les inégalités et ne se livre pas au tri social précoce des élites. Le progrès d’une République qui lutte contre tous les déterminismes, culturels, sociaux, économiques et biologiques. Le progrès d’une nation qui ne discrimine plus les individus selon leur âge, leur genre, leur couleur, leur origine ou leur orientation sexuelle. Nous voulons le progrès social, le progrès écologique, le progrès collectif et non la « naturalisation du social » qui fige une distribution des places selon la naissance et assigne des millions de Français à résidence sociale.

 

Mais voulons nous gagner ? Et si oui que voulons-nous gagner d’abord? Les cœurs, les consciences, les élections, la bataille de l’emploi, la bataille de l’égalité, la bataille écologique ?

 

Nous entrons en congrès, le 77ème congrès de notre histoire. Une question s’impose naturellement à nous en cette époque où toute la nation doute. Qu’est ce qui compte d’abord pour nous socialistes ?

 

Léon Blum affirmait que la mission principale du socialisme, mission quasi mystique est de réveiller chez l’homme le sens du désintéressement, d’exalter dans chaque action individuelle des mobiles supérieurs à l’intérêt personnel. On est bien loin de l’invitation faite à la jeunesse de devenir milliardaire…et la vision de Blum est à coup sûr très moderne.

 

En 2015, dans un pays fracturé, où des territoires décrochent devant l’accélération de la mondialisation, viser l’intérêt général, c’est d’abord partir à la conquête d’un nouveau mode de développement, et pour cela, agir pour l’égalité réelle et remettre sur pied un système productif durable.

 

Par chance, nous ne venons pas de nulle part ! Le socialisme n’est pas une page blanche qu’il revient de réécrire intégralement à l’arrivée de chaque nouveau Premier ministre. Nos valeurs s’enracinent dans une histoire de la pensée, une histoire des luttes, une histoire des institutions, une histoire de la nation.

 

D’où vient que nos électeurs soient si souvent désarçonnés quand ils nous regardent agir et nous écoutent parler? D’où vient ce sentiment d’un paysage politique déréglé, dont les acteurs ont été déplacés, comme s’ils jouaient le rôle d’un autre : la gauche singeant la droite, la droite parlant comme l’extrême droite et l’extrême droite revendiquant les conquêtes sociales de la gauche.

 

Christiane Taubira s’alarmait récemment « des défaites culturelles et sémantiques terribles de la gauche au point d’adopter les mots de la droite sur l’économie et la sécurité ». Tony Blair avait théorisé la recette de ses succès électoraux : la triangulation, cette stratégie qui consiste à reprendre certains mots de l’adversaire pour l’affaiblir. Mais les mots ont aussi un sens, une mémoire et s’attachent à une histoire plutôt qu’à une autre. Et à force d’emprunts successifs, d’indifférenciation dans les mots, dans les formules, les électeurs finissent aussi par confondre les hommes et les politiques. Marine le Pen l’a compris, elle qui stigmatise et caricature l’UMP et le PS, réunis dans l’échec et les postures semblables. Nos mots les plus forts sont aujourd’hui affaiblis : « l’égalité est devenue une coquille vide d étanchée de l’expérience, elle est réduite à la lutte contre la pauvreté, c’est une divinité lointaine dont le culte n’alimente plus aucune foi vivante », dit Pierre Rosanvallon. Comment ne pas partager ce constat au lendemain des attentats qui ont endeuillé la France. La République s’est redressée le temps de quelques jours, mais comment faire « qu’elle aime et considère tous ses enfants » pour paraphraser l’artiste Abd Al Malik, quand ils sont des millions à faire davantage l’expérience de l’inégalité que de l’égalité, à faire l’expérience répétée des discriminations plutôt que de la fraternité, à faire l’expérience du communautarisme plutôt que de la laïcité, à faire l’expérience de la soumission plutôt que la liberté. Que vaudra bientôt l’évocation abstraite de la République, quand ne subsiste que son mirage dans la réalité de territoires toujours plus nombreux de la France?

 

Peut-on imaginer inverser la tendance sans assumer ces mots, leur sens et en tirer toutes les conséquences en terme d’action politique ?

Il n’existe plus de récit ou d’imaginaire démocratiques, qu’il soit social-démocrate, républicain, écologiste ou communiste capable de tenir tête aux récits, fanatiques, extrémistes, complotistes et aux guerres d’identité qui se nourrissent de cette culture du ressentiment si répandue dans la France en 2015. Quand ces récits existent, ils ne sont pas défendus.

 

Le ressentiment généralisé prépare des catastrophes politiques et démocratiques si nous ne réagissons pas vite. Réagir, c’est assumer une place  et un rôle au regard de notre histoire et défendre nos valeurs.

 

La gauche ne peut ajouter son propre de discours de peur au climat général d’angoisse créé par le débat politique en France. La peur est mauvaise conseillère et invite rarement à choisir le camp de la raison et du progrès. Au discours de la peur de l’immigration, de l’islam, de l’Etat transmis, de concert par la droite et l’extrême droite, nous ne pouvons pas seulement répondre par discours du « déclin » et du Front National. Par fidélité à nos valeurs, en signe de confiance au peuple français et  même par souci d’efficacité électorale, la gauche ne peut ni ne doit rejoindre le camp de la peur. Pour cela, elle ne peut ni ne doit résumer son ambition à celle d’un social libéralisme tout à la fois timide, conservateur et finalement très minoritaire à gauche.

 

Il n’y a pas de victoire envisageable pour une gauche qui délaisserait le combat des valeurs. Si la république rassemble des partis de droite et de gauche sous une même bannière nous ne donnons ni le même contenu, ni semblable portée, ni la même charge symbolique aux valeurs républicaines.

 

La liberté pour la gauche n’est réelle que dès lors que chaque individu dispose des droits essentiels qui lui permettent de maitriser sa vie. A droite, la liberté n’est réelle qu’à condition que personne ne vienne s’immiscer dans les choix d’autrui. Prenons l’exemple du contrat de travail britannique qui prévoit qu’un salarié soit « libre » de renoncer à ses droits fondamentaux. La droite y voit un progrès car chacun est libre de faire ce qu’il veut y compris de renoncer à ses droits. Nous y voyons un recul car celui qui renonce à ses droits le fait par nécessité, nécessité de travailler et de gagner sa vie. Le même raisonnement s’applique à l’opposition entre la liberté individuelle de travailler le dimanche d’une part  et le droit au repos dominical pour tous, d’autre part.

 

Les socialistes ne considèrent pas la promesse républicaine d’égalité́ accomplie par la garantie offerte à̀ chacun, quelle que soit sa condition sociale d’origine, de participer à̀ un match – fût-il bien arbitré – pour obtenir une place.  Un supplément de diversité́ dans les élites économiques et politiques ne suffit pas à̀ accomplir la promesse d’égalité́ républicaine, alors même que les inégalités de revenus entre ces élites et la majorité́ des Français ne cessent de se creuser. L’égalité des chances ne nous suffit pas. Bien sûr, tout doit être mis en œuvre pour assurer la mobilité́ et la promotion sociale. Cependant, notre conviction est que la mobilité́ dans la hiérarchie sociale sera d’autant plus facilitée que les barreaux de l’échelle sociale seront proches les uns des autres. Moins la distance est grande entre les différentes catégories sociales, plus il est aisé de circuler entre elles. C‘est pourquoi la conception de l’égalité à laquelle se rattache l’idéal socialiste donne la priorité́ à l’amélioration des conditions de vie des citoyens quelle que soit leur place dans la hiérarchie sociale. Aujourd’hui encore nous voulons rompre avec une logique qui consiste à̀ populariser la réussite individuelle de quelques héros, propagande pour un système en réalité́ de plus en plus inégalitaire car il perpétue une forme immuable de hiérarchie tout en menaçant de déclassement les moins bien placés.

 

Nous proposons à tous les socialistes de mener cette bataille culturelle sans laquelle, à force d’emprunter les mots des adversaires, nous nous laisserons coloniser par ses idées. A ceux qui rétorquent que la société se droitise, nous disons que la meilleure manière d’enrayer et réduire ce processus commence par ne pas approuver les axiomes de la droite et bien d’assumer sur la sécurité, l’économie ou la solidarité, une différence diagnostic et donc une différence de solutions.

 

Pour gagner, les socialistes doivent se retrouver. Et c’est autour de leurs valeurs qu’ils peuvent à nouveau faire bloc. Nous vivons un moment singulier de notre histoire politique en plus d’écrire les pages du dernier tiers du quinquennat de François Hollande. Nous nous sommes divisés. Et aux yeux de notre électorat cette division accentue leur déception. Ce qui nous divise, ce sont parfois des orientations politiques. Mais ces divisions sont surmontables. Plus grave serait de constater que ces divisions relèvent d’un désaccord sur les valeurs fondamentales qui fondent le projet socialiste. Jaurès pensait que « dans les moments de crise, d’arrêt, quand le parti pour des raisons soit intérieures, soit extérieures à lui-même, doit avant tout se ramasser pour durer ou pour lutter, dans ce cas, la division ou même la diversité, n’est pas signe et promesse de vie, elle est menace et danger de mort ». Il est des références à l’assistanat, au contrat de travail ou à l’enrichissement personnel, des contre-sens volontaires ou pas sur la liberté ou l’égalité à l’initiative de membres du gouvernement qui heurtent et désorientent nos électeurs et nos militants.

 

Nos électeurs peuvent parfaitement comprendre que le chemin de l’action soit retardé ou compliqué par des obstacles ou même par la détermination de nos adversaires. Mais ils ne sauraient pardonner durablement à notre parti de ne pas être d’abord le relais de leur vote. C’est en effet au Parti socialiste d’assumer son programme, son projet, ses promesses pour que les compromis nécessaires avec le gouvernement se fassent sur d’autres bases que les seules exigences de la technocratie. C’est même être utile au gouvernement que d’être aussi exigeant avec nous-mêmes que le sont certains représentants patronaux ou de la droite avec leurs mandants. En cherchant à rassembler ses électeurs, le parti socialiste rassemblera encore plus facilement ses militants.

 

A force de vouloir « lever les tabous » comme on guette les médailles, on finit par diviser son camp et le mettre en danger. Le congrès des socialistes doit être celui de leurs retrouvailles autour des valeurs qui ont fondé nos succès du passé et préparent les victoires de l’avenir. Voilà le premier pas d’une gauche qui gagne.

 

 

 

 

I. 2015-2017 : comment regagner la confiance de nos électeurs ?

 

  1. Un quinquennat mal engagé

 

  1. Quelques avancées, qu’il reste à valoriser…

 

La gauche et la droite au pouvoir, ce n’est pas la même chose ! Nous ne mettrons jamais sur le même plan le mandat de Nicolas Sarkozy et la première partie du quinquennat de François Hollande.

 

Nous trouvons certes que dans les domaines économiques et sociaux, la ligne générale suivie depuis 2012 ne s’est pas assez démarquée des politiques de rigueur imposées à toute l’Europe par le tandem « Merkozy » à partir de 2010. Toutefois des avancées réelles, au service du progrès humain et du redressement économique, ont été faites sous les deux gouvernements successifs.

 

On pense notamment à la création de la banque publique d’investissement et aux 34 plans de la nouvelle France industrielle, qui ont marqué la volonté de redressement industriel de notre pays, sous l’impulsion d’Arnaud Montebourg. Si cette ambition semble fléchir, Il n’en reste pas moins que ces outils existent, et qu’ils contribuent à replacer notre pays à la tête de la 3ème révolution industrielle.

 

Autre exemple d’avancée, la loi « Consommation », portée par Benoît Hamon, a permis de rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, notamment en introduisant les actions de groupe dans notre législation.

 

Dans le domaine du logement, il faut saluer l’action de Cécile Duflot, et l’adoption de la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), qui instaure un encadrement des loyers et des tarifs des professionnels de l’immobilier. Les premiers bénéficiaires en seront les plus modestes.

 

Des acquis importants ont été obtenus en matière d’égalité entre hommes et femmes, de formation professionnelle, de prévention et d’accompagnement du vieillissement. Le « mariage pour tous » constitue naturellement une loi de liberté et d’égalité dont la gauche pourra être légitimement fière dans les décennies à venir.

 

A l’heure du débat au Parlement sur la loi Santé, nous apportons, enfin, notre plein soutien à des mesures telles que la généralisation du tiers-payant pour les patients, et toutes les décisions qui vont favoriser de manière décisive l’accès aux soins des plus défavorisés.

 

Toutes ces conquêtes ont été gagnées contre les éléments les plus rétrogrades de la droite et contre les lobbies les plus agressifs.

 

Cependant, ces avancées ont souvent été peu portées politiquement avant comme après leur réalisation. Les hésitations de l’exécutif ont parfois émaillé les discussions parlementaires. Certaines mesures votées paraissent déjà tombées dans l’oubli, sans début de mise en œuvre dans la vie des Français.

 

Ces belles conquêtes seraient-elles de simples annonces et non des changements à apporter à la réalité, telle que la vivent nos concitoyens?

 

L’hypothèse d’un malentendu, d’une « mauvaise communication », est peu crédible. En effet, dans le même temps, le discours gouvernemental insistait beaucoup sur les termes de « compétitivité », de « baisse de coût du travail » et même de « déverrouillage de l’économie française », comme si elle était entravée par le droit du travail !

 

Les conquêtes indéniables du quinquennat de François Hollande sont troublées par l’affirmation simultanée et contradictoire d’autres priorités, qui dessinent une tout autre ligne.

 

  1. … mais des renoncements et des changements de ligne dans la mauvaise direction…

 

Le début du quinquennat est en effet également marqué par le refus de rouvrir des marges de manœuvre vis-à-vis des exigences budgétaires européennes. Ce combat politique contre la droite allemande et la Commission européenne, le Président Hollande, nouvellement élu, n’a pas voulu le mener. La France aurait pu pourtant, par un seul mouvement, dénouer durablement la crise européenne et faire reconnaître à nos partenaires notre modèle social redistributif.

 

Le combat contre la finance, non plus, n’a pas été livré. La gauche toute entière était prête à le soutenir dans ce combat. La loi bancaire devait séparer les activités des banques qui sont utiles à l’économie et leurs opérations purement spéculatives. Elle n’a été qu’un simulacre.

 

La fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) devrait permettre de renforcer  la progressivité de l’impôt. Elle figurait en bonne place aussi bien dans le projet socialiste que dans les engagements de François Hollande.

Enterrée sous les rapports d’experts, Jean-Marc Ayrault l’a réveillée lorsqu’il a envisagé la « remise à plat fiscale » fin 2013. Mais les espoirs que cette annonce a levés ont été vite douchés. A la grande réforme de l’impôt s’est substituée une incroyable confusion, dont on n’est pas encore sûr des effets sur les ménages modestes.

 

Le principal changement de cap provient du transfert, aux bénéfices des entreprises, de 40 Md€. Changement de ligne aussi inattendu que dogmatique.

Les chefs d’entreprises ont beau déclarer qu’ils souffrent d’une demande insuffisante, le gouvernement a décidé d’augmenter leurs marges, au détriment précisément d’un soutien de la demande. Ce transfert se fait sans discernement, y compris vers les secteurs qui n’en ont aucunement besoin. Il nécessite à l’inverse de ponctionner fortement les budgets de l’État et des collectivités territoriales, ce qui met en difficulté le service public et les investissements de long terme.

 

La discussion politique entre les représentants de la gauche et le gouvernement a été impossible. Aux propositions constructives de députés socialistes ont été opposées des déclarations inutilement provocatrices et des pétitions de principe naïvement libérales.

 

  1. … sanctionnés lors des élections …

 

Le refus du débat politique se paye toujours. Élections municipales, européennes, sénatoriales, départementales… les défaites se sont succédé.

 

Au-delà des contextes locaux, dans toute une partie de la société qui a voté à gauche en 2012, la gauche au pouvoir suscite l’indifférence, voire  le rejet, en particulier dans les banlieues populaires, dans la France péri-urbaine ou la ruralité.

 

Ceux qui ont fait campagne l’ont entendu cent fois: cette partie de notre société a le sentiment d’avoir été abandonnée ou d’être la seule à qui on demande des efforts, des efforts sans fin et sans aucun retour visible, tandis que les privilégiés traversent la crise sans souffrance. Nous devons le leur dire : la gauche gouverne pour eux, et pas contre eux. Mais pour les convaincre, l’action gouvernementale ne peut pas revoir à la baisse notre modèle social et républicain, tout en laissant s’aggraver les inégalités.

 

La victoire de 2012 est avant tout le fruit du rassemblement de la gauche. Il restait plus que jamais nécessaire ensuite, car on ne gouverne pas sans une base sociale et politique.

 

Les changements de ligne du gouvernement n’ont fait l’objet d’aucune concertation politique préalable, ni au sein du parti ni avec nos alliés. L’exécutif s’est comme résigné à se couper de notre électorat, à constater l’opposition croissante de la majorité des syndicats, à creuser un fossé avec la « gauche de la gauche », à perdre ses ministres écologistes et à affronter son propre groupe parlementaire.

 

L’exercice du pouvoir ne peut pas se réduire à administrer au pays et à la gauche des pseudo-remèdes dont ils ne veulent pas et dont l’efficacité en plus est plus qu’incertaine. Nous devons sortir le gouvernement de son isolement. Nous avons à peine deux années pour y parvenir.

 

  1. … jusqu’à la fin du mandat?

L’élection présidentielle de 2017 se « jouera »-t-elle sur une « inversion des courbes du chômage » ? La conjoncture est actuellement favorable. Le sera-t-elle assez pour créer massivement des emplois ? Et la création d’emplois suffira-t-elle pour retrouver la confiance de nos électeurs ?

 

Devons-nous nous en remettre à la chance, « miser » sur une baisse continuée de l’euro ou du pétrole ? Devons-nous « parier » sur un retour automatique de nos électeurs si les résultats économiques sont bons ?

 

Non. Nous pouvons, nous devons agir. Prendre trois décisions à forte charge politique. Et s’assurer qu’elles soient traduites, d’ici fin 2016, dans la vie de nos concitoyens.

 

 

  1. Trois décisions de relance de l’activité dans la justice sociale

 

  1. Recentrer les aides aux entreprises pour les rendre enfin efficaces et liées à la création d’emplois

 

On ne peut plus continuer à déverser des milliards d’euros dans les comptes des entreprises sans ciblage ni conditionnalité. Toutes les aides directes et crédits d’impôts doivent être évalués d’urgence avant cet été, en amont du projet de loi de finances 2016.

 

En particulier, le gouvernement doit ouvrir une discussion objective sur le « crédit d’impôt compétitivité emploi » (CICE) et le « crédit d’impôt recherche » (CIR), pour limiter les effets d’aubaine de ces dispositifs et ainsi améliorer leur efficacité, respectivement pour déclencher de la création d’emploi et de la recherche-développement.

 

La suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), prévue pour 2016, devra être remise en cause. Le produit de cette taxe indexée au chiffre d’affaires provient essentiellement des grandes entreprises.

 

La transition énergétique pourra aussi justifier le conditionnement de certaines aides directes.

 

Parallèlement, dans le même projet de loi de finance 2016, la modulation du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pourra être mise en place  en fonction de l’utilisation des bénéfices au service de l’investissement ou des dividendes. Sans effet de levier massif, ça ne marche pas.

 

Sans entrer dans le détail des marges de manœuvre budgétaires que l’on peut immédiatement retrouver pour l’action gouvernementale, et qui s’élèvent à plusieurs milliards d’euros, nous insistons sur le caractère d’efficacité économique et de justice sociale de ces mesures.

 

  1. Améliorer significativement les conditions de vie des Français

 

a)               En augmentant le pouvoir d’achat des ménages

 

Quel gouvernement de gauche pourrait se satisfaire d’une dégradation du niveau de vie des ménages les plus modestes ? L’inflation –globale-très faible ne peut être un argument sérieux, devant les disparités d’évolution des prix selon les classes sociales, et face aux évolutions ressenties par la majorité des familles. Nous devons retrouver dans les décisions de notre majorité la trace tangible, objective, de ce que nous constatons sur le terrain. Nous devons être les vigies intraitables des conséquences, pour les plus modestes, exclus, salariés et retraités, des décisions publiques.

 

La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG paraît difficile à réussir d’ici 2017. Nous proposons de procéder à une première étape de ce rapprochement, aux bénéfices immédiats pour les plus modestes : l’instauration d’un barème progressif de la CSG.

La mise en œuvre de ce barème pourrait, par exemple, entraîner une exonération ou un taux réduit (3,8%) pour les 30% de foyers fiscaux les plus défavorisés, c’est-à-dire déclarant moins de 1 100 euros par mois environ (niveau du SMIC net et du seuil d’imposition à l’IR pour une part, en pratique), une baisse de 2 points (à 5,5%) de 1 100€/mois jusqu’au revenu médian et le maintien du taux actuel pour la moitié des ménages les plus riches.

 

Dans le même temps, les pouvoirs publics doivent promouvoir une véritable politique des revenus, en particulier des salaires. Dans le contexte économique actuel, il ne faut pas moins, mais plus de salaires !

L’État doit engager une grande négociation avec les partenaires sociaux où tous les éléments seront posés sur la table : le SMIC, qui n’a presque pas bénéficié de « coups de pouce » depuis plusieurs années, la hiérarchie et les grilles de rémunération dans les entreprises, le traitement des fonctionnaires.

 

Gagner la lutte contre le chômage est bien sûr le meilleur moyen d’améliorer le pouvoir d’achat des classes populaires. Face au chômage de masse, la multiplication des contrats aidés ne peut suffire : il faudra reposer la question globale du partage du temps de travail, et celle de la frontière entre travail et activité.

 

L’amélioration de l’indemnisation du chômage constitue la moindre des choses en cette période de chômage de masse. Ceci pourrait se traduire par la prolongation de la durée des droits et l’ouverture de ceux-ci à des travailleurs qui ont des difficultés d’insertion ou de réinsertion sur le marché du travail. Il en va de même des conditions d’indemnisation du chômage partiel, en particulier dans les PME, alors qu’il faut aider de nombreux salariés et petites entreprises à traverser une mauvaise passe et à se relancer.

 

Il faudra également rouvrir la discussion sur l’allocation pour les étudiants, qui viennent d’être encore exclus de la récente réforme du RSA.

 

b)               En apportant un soutien aux territoires oubliés de la République, dans le cadre d’un véritable « plan République »

 

La promesse républicaine se réalise principalement par l’intervention des services publics. Cette promesse n’est plus tenue quand et là où les Français font l’expérience durable des inégalités économiques, sociales, sanitaires, scolaires ou territoriales. À la suite du 11 janvier, nous proposons un « Plan République », qui consiste à garantir la présence physique des services publics et des emplois publics dans les territoires qui en ont le plus besoin.

 

Éducation, santé, prestations sociales, logement, culture, transports, fibre optique… : ces services ou infrastructures publics sont au cœur de l’expérience de la liberté et de l’égalité. Leur pilotage est souvent partagé entre État, collectivités territoriales, opérateurs sociaux.

 

Le « Plan République » doit permettre de rendre visible le soutien prioritaire et collectif des acteurs publics, chacun pour ce qui le concerne, dans les territoires qui en ont le plus besoin :

-       dans les quartiers urbains : arrivée en grand nombre d’enseignants et d’acteurs de l’éducation et de la prévention spécialisée, appui financier aux associations, lancement d’un grand plan national de construction de logements sociaux, soutien aux projets et équipements culturels.

-       dans les territoires ruraux et périurbains : fin de la baisse des dotations aux collectivités, ouverture de nouvelles maisons de services publics, offre médicale, accélération du déploiement du très haut débit, implantation de nouveaux centres de santé et de maisons de santé pluridisciplinaires.

Le Plan République doit être une étape pour sortir de la crise démocratique qui tétanise le pays. Les citoyens ne sont pas dans le circuit de décision, pour la conception et l’existence même des services publics qui les concernent directement. De l’absence de médiation et de participation réelle dans les territoires nait la tentation de faire sécession.

  1. Négocier vraiment la réorientation de la politique européenne.

 

Nous voulons faire vivre l’Europe. Nous regrettons que la stratégie de tension interne à l’Union européenne, organisée par les majorités conservatrices des États membres et par la Commission, défigure notre projet commun. La France doit prendre la parole au sein de l’Europe. Nous avons cette responsabilité, de remettre sur l’ouvrage l’ « Europe sociale », l’élévation des protections collectives, qui devait compléter l’Europe économique et l’Europe monétaire. La première étape consiste à remettre en question les politiques de consolidation budgétaire qui provoquent une catastrophe sociale dans les pays du sud, en particulier en Grèce. Il ne s’agit pas de laisser filer les déficits publics, mais comment ne pas  prendre en considération le temps perdu et  les échecs patents des orientations de la Commission et du Conseil !

 

Des aménagements doivent être trouvés dès maintenant dans l’application du traité de stabilité. Les trajectoires budgétaires imposées aux États-membres ne doivent plus se traduire par l’explosion de la « dette sociale ». À la charge des seules populations européennes les plus fragiles, cette « dette sociale » menace à terme l’idée européenne elle-même.

 

L’Europe sociale, c’est aussi l’Europe de l’harmonisation sociale et fiscale. Impôt sur les sociétés ou salaire minimum européen, de nouvelles conquêtes collectives sont à organiser à cet échelon. Notre voix doit peser dans ce sens au Conseil. Le plan Juncker doit également faire l’objet de propositions concrètes pour soutenir la transition vers un modèle européen de développement respectueux des personnes et des ressources.

 

Le gouvernement français doit, enfin, mettre un terme aux actuelles négociations sur le Traité Transatlantique et l’accord sur le commerce des services (TISA). Alors qu’aucun bienfait économique n’est à en attendre, des conséquences négatives peuvent impacter les domaines écologique, sanitaire, culturel… ainsi que l’intérêt général.

 

 

II. Quel projet de société pour les socialistes ?

 

  1. Une gauche de transformation

 

Un congrès est toujours l’occasion pour les militants de notre parti de redéfinir et réaffirmer leur identité socialiste. Une partie de ce débat théorique a été mené à l’occasion des Etats généraux de décembre dernier. Mais quand on exerce le pouvoir, ce que l’on est se mesure d’abord à ce que l’on fait.

 

Depuis le début du quinquennat, la majorité socialiste a voté de ce point de vue des réformes de société importantes qui correspondent à ce qu’on est en droit d’attendre d’un gouvernement de gauche. Mais les choix politiques concrets effectués sur les sujets économiques et sociaux et les discours qui les ont ici ou là justifié ont aussi créé un trouble légitime.

 

Les discours répétés et assumés sur les « charges » des entreprises, sur la responsabilité des chômeurs ou sur la promotion des milliardaires comme idéal pour la jeunesse ont témoigné d’une évolution idéologique préoccupante. Les mots de gauche sont progressivement abandonnés au profit de ceux de nos adversaires.

 

Il ne s’agit pas de nier les mutations de l’économie et la nécessité de réduire des déficits publics trop élevés, encore moins les besoins des producteurs et des innovateurs qui se battent réellement au quotidien pour créer des emplois dans l’économie réelle. Mais nous devons clairement récuser cette assimilation constante et pernicieuse du « réalisme » et de la lutte contre le chômage à la mise en œuvre du libéralisme économique.

 

Ce congrès de Poitiers est l’occasion de porter un coup d’arrêt à ce glissement dangereux, qui nous éloigne chaque jour des valeurs qui ont fondé nos engagements politiques et citoyens et contribue à brouiller les repères et la confiance de nos électeurs.

 

Le socialisme réformiste et moderne que nous revendiquons et que nous devons bâtir ensemble ne saurait basculer dans l’apologie de la libéralisation et de la déréglementation. La gauche que nous voulons est celle qui reste fidèle à son pari historique de combattre, par l’action politique, les dégâts économiques, écologiques et sociaux engendrés par le capitalisme livré à lui-même.

 

Ce congrès doit surtout nous permettre d’affirmer que nous sommes les bâtisseurs, les architectes de la gauche des prochaines décennies. Nous voulons continuer à porter haut les couleurs d’une gauche qui transforme la société et non d’une gauche qui se contente de s’adapter à la mondialisation libérale. Nous voulons que le Parti socialiste s’engage réellement dans la construction d’un nouveau modèle de développement qui privilégie les biens communs plutôt que le profit, le bien vivre-ensemble plutôt que le chacun contre chacun.

 

  1. Six combats fondateurs pour se remettre dans le sens du progrès

 

1) Aller vers un nouveau modèle de développement : faire le choix de l’éco-socialisme

 

L’éco-socialisme, c’est la vision moderne du socialisme. C’est une nouvelle vision de la société qui prend en compte les enjeux environnementaux et la préservation de la nature en plus de la nécessité de remettre l’humain au cœur des objectifs de la société, notamment de l’économie.

 

Transformant les modèles de production, l’ecosocialisme est un vrai tournant, renouvelant les rapports dans la société, quelle que soit la formule (le « care », «vivre ensemble », « buen vivir »), l’éco-socialisme est un vrai tournant.

 

Face au dérèglement climatique, à l’épuisement des ressources, aux fractures sociales et politiques, nos contemporains en appellent à un nouveau modèle de production et de consommation, de partage des richesses, de relation à l’éducation, la culture, le dialogue social.

 

Non seulement c’est nécessaire, mais c’est possible et profitable pour tous. Les choix politiques sont devant nous:

 

  • aller au-delà du doublement en trois ans du fonds chaleur ;
  • relancer les plans de la Nouvelle France industrielle liés à la transition énergétique (voiture 2L/100, énergies renouvelables, avions électriques, TGV du futur, navires écologiques, rénovation thermique des bâtiments, etc.) ;
  • positionner notre pays comme le laboratoire de l’écoconception et de l’anticipation du recyclage des produits. L’enjeu de faire de la France un pays « zéro déchet » (c’est-à-dire où tous les déchets deviennent des ressources) peut être obtenu par la mobilisation des politiques publiques et des acteurs privés ;
  • diffuser les brevets et connaissances pour qu’elles soient mieux exploitées par tous et au bénéfice de tous ;
  • mettre en réseaux les énergies pour organiser le développement et l’accès des énergies renouvelables. Ces réseaux doivent être dirigés par les citoyens et donc par l’Etat ou les collectivités locales.
  • encourager la souveraineté alimentaire, promouvoir une agriculture paysanne alternative, développer l’agro-écologie et l’agroforesterie, mieux aider le passage au bio; financer autrement l’agriculture (circuits courts de financement solidaire), interdire la spéculation sur les matières premières agricoles, etc.
  • intégrer la préservation des espèces naturelles au rang des politiques publiques fondamentales.

 

2) Réguler vraiment l’économie et contrôler sérieusement la finance

 

La politique publique de développement économique nécessite à la fois d’inciter et de faciliter l’essor des entreprises dans les secteurs que l’on juge nécessaires et de réglementer pour prévenir les défaillances des marchés.

 

Nous pensons que le soutien public à la recherche et à la science doit être affirmé, ainsi qu’aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).

 

L’intervention publique est également nécessaire pour garantir que le financement de l’économie réelle ne soit pas détourné par les institutions financières au profit de la spéculation : une nouvelle loi bancaire doit être mise en chantier !

La nature particulière du secteur financier, dont dépendent les autres secteurs de l’économie, justifie une régulation offensive et un contrôle démocratique renforcé sur ses activités, régulation promise au plus fort de la crise de 2008, oubliée depuis.

 

La transparence des activités des banques au niveau de chaque territoire constituerait une première étape d’un mécanisme qui, comme le Community Reinvestment Act américain, permettrait de consolider l’accès des territoires aux financements.

 

Cette nouvelle loi bancaire renforcera également la protection des consommateurs. Les frais bancaires constituent pour une part la rémunération de services effectifs, mais pour une autre, une rente indue sur un public captif. Il s’agit d’élargir les opérations à inclure dans le plafonnement des frais imputés au client, pour mettre fin à cette inflation sans limite. Nous proposons aussi l’établissement d’un service bancaire universel, en imposant aux banques, dans certaines conditions, d’ouvrir un compte et de fournir les services de base à tous ceux qui n’en possèdent pas.

 

Nous devons nous donner les moyens de la lutte contre l’évasion et l’ « optimisation fiscale » qui sapent les recettes de l’Etat, le consentement à l’impôt et perpétuent les risques systémiques dangereux pour l’économie réelle.

Par exemple, les activités des cabinets de conseil qui viseraient à aider une entreprise ou un particulier à échapper à la fiscalité doivent être sanctionnées par les juridictions françaises. De même, une société française dont l’Etat est l’actionnaire principal ne sera plus autorisée à créer une filiale dans ces paradis fiscaux.

 

La spéculation financière favorise l’instabilité des prix des matières premières, qu’elles soient agricoles ou énergétiques. Les progrès permis par la loi de juillet 2013 en matière de limitation de la spéculation sur les matières premières agricoles doivent être étendus à l’ensemble des matières premières. Le stockage, la transformation et le transport de celles-ci par des acteurs financiers doivent être interdits. En outre, la transparence de la détermination de leur prix par les entreprises doit être garantie par le recours à des indices supervisés par l’Autorité européenne des marchés financiers dans les contrats de dérivés de matières premières.

 

3) Protéger les salariés dans la mondialisation

 

À chaque fois qu’elle peut peser sur le cours des choses, la gauche a fait avancer les droits des travailleurs pour assurer leur dignité, reconnaître leur rôle déterminant dans le développement économique du pays mais aussi dans l’entreprise. La garantie de ces droits est une condition de notre prospérité collective.

 

À chaque fois que la droite a mis en cause des droits sociaux au motif que cela créerait des emplois, c’est l’inverse qui s’est produit. Le MEDEF ne poursuit pas l’intérêt général ni le bien collectif. Même indirectement, les mesures préconisées par le MEDEF ne produiront rien de bon pour le pays, et encore moins pour les classes populaires.

 

Il est possible d’engager une nouvelle étape vers une meilleure reconnaissance des salariés et vers une meilleure protection dans la mondialisation. Le code du travail n’est pas un obstacle, il est à reconstruire.

 

Nous devons d’abord lutter contre le recours abusif au travail précaire grâce à l’organisation négociée du travail au sein des entreprises et des branches pour enrichir la croissance en emploi, l’augmentation des cotisations chômage sur les entreprises abusant de la précarité et le contrôle des licenciements boursiers.

 

Lancé par le gouvernement avec le compte personnel d’activité, le chantier d’une véritable « sécurité sociale professionnelle » doit être accéléré, notamment renforçant la formation professionnelle. La réforme de mars 2014 a été porteuse d’avancées encore très faibles, avec notamment la mise en place du Compte Personnel de Formation (CPF), individualisé et portable, entrant en vigueur au 1er janvier 2015.

 

Il faut maintenant s’assurer que tous ont un accès effectif à ces nouveaux droits. A la fin du quinquennat, chaque actif devra pouvoir bénéficier, dès sa sortie du système scolaire, et tout au long de sa vie professionnelle, d’un « crédit » de temps et de formation lui permettant à la fois de transformer d’éventuelles périodes de chômage en occasions pour améliorer et valoriser ses compétences, mais aussi de choisir se mettre en congé pour exercer une activité familiale ou associative.

 

Le plafond de 150h de formation associé au CPF doit être dépassé et de nouveaux financements mobilisés, pour permettre de garantir un abondement plus important pour celles et ceux qui en ont besoin.

 

La loi doit prévoir de donner progressivement aux comités d’entreprise un droit de regard (et parfois de veto) sur des sujets clefs pour le devenir de l’entreprise (licenciements, investissements, plans de formation, etc.). La présence des salariés au Conseil d’administration des entreprises doit être encore renforcée. Comme promis en 2012, un droit effectif de reprise prioritaire par les salariés en cas de cession ou de transmission d’entreprise doit voir le jour.

 

Les droits syndicaux doivent être mieux garantis et les moyens de l’inspection du travail renforcés. L’Inspection du travail indépendante, territoriale, généraliste prévue par la convention 81 de l’OIT doit être renforcée, et non affaiblie ou neutralisée. La médecine du travail de prévention doit être enfin reconstruire et non pas supprimée.

 

4) Reprendre le grand combat de la République pour l’égalité réelle

 

La République s’incarne d’abord des services publics, outil majeur d’une lutte contre les inégalités qui doit retrouver sa place centrale dans notre projet à long terme.

 

a)     L’égalité commence à l’Ecole

 

L’école de la République se bat tous les jours pour révéler, en chaque élève, les clés de la réussite et de l’épanouissement. Mais les résultats sont loin d’être à la hauteur de l’énergie déployée sur le terrain. L’école française est la plus inégalitaire de l’OCDE selon le classement PISA, celle où la trajectoire scolaire d’un enfant est la plus étroitement associée à son origine sociale.

 

Au-delà de l’exigence d’élever le niveau culturel de tous et d’assurer une formation de qualité, l’école publique doit aussi être le lieu où la République transmet ses valeurs. Le budget de l’Éducation nationale reste le premier de la Nation, mais nous devons intensifier nos efforts. Pour ce faire, le corps enseignant doit être soutenu, compris, respecté, associé aux indispensables mutations qui s’imposent.

 

Les créations d’emplois (dans le cadre des 60 000 postes annoncés) s’avèrent parfois inopérantes : dans certaines disciplines et plus encore certaines zones géographiques, les candidats manquent ! Le traitement des enseignants (en moyenne inférieurs de 10 à 20 % à celui de nos voisins) doit être revalorisé et devenir attractif. Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPÉ) doivent donc voir leur montée en puissance accélérée, avec des moyens garantis, une attention redoublée aux contenus de formation et à leur cohérence.

 

La réussite scolaire se joue dès les premières années d’école. Il est donc primordial de poursuivre l’effort sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans, et de rattraper le retard pris dans l’enseignement primaire.

 

Le dispositif « plus de maîtres que de classes » doit au plus vite être développé et les moyens de l’éducation doivent être partout répartis en fonction des critères de difficultés sociales et scolaires constatées, sans qu’il y ait un seuil fatidique selon qu’on est retenu REP ou non.

 

L’école amorce une métamorphose qui conduira la nation à s’entendre enfin sur les connaissances et compétences que les élèves doivent avoir « appris et assimilé » au terme de leur scolarité obligatoire et plus seulement sur ce que l’école doit leur avoir « dit ». C’est un changement radical qui convoque l’ambition et l’innovation pédagogique au service des apprentissages et de la réussite de tous.

 

Les élus, les collectivités, les financements publics, doivent permettre de donner un nouveau souffle à l’éducation populaire, qui, elle-même, doit se rénover et répondre au monde contemporain.

 

b)     La République, c’est la garantie pour tous d’un accès égal à la protection sociale et aux soins

 

La France bénéficie d’un système de santé performant, mais qui doit, sur le long terme, faire des choix d’avenir pour anticiper les grands défis de demain : poursuite de la lutte contre les inégalités sociales de santé, en intégrant pleinement les enjeux de santé environnementale ; accompagnement des évolutions technologiques ; augmentation des dépenses de santé liée au vieillissement de la population.

 

La loi santé portée par Marisol Touraine a permis un certain nombre d’avancées en termes d’accès aux soins, à travers notamment la généralisation du tiers payant, en termes d’organisation de la coordination des acteurs de santé sur les territoires, de démocratie sanitaire. Mais plusieurs questions structurelles demeurent devant nous.

 

Nous refusons que notre système d’assurance maladie s’organise demain autour d’une assurance maladie obligatoire concentrée sur les soins les plus lourds, et d’une assurance maladie complémentaire prenant en charge le reste. Nous souhaitons à l’inverse une sécurité sociale réaffirmée, renforcée, ce qui passerait notamment par la suppression des franchises médicales, et par une augmentation du taux de remboursement, dans un certain nombre de secteurs en priorité. Cette assurance maladie obligatoire doit être articulée à une protection complémentaire encadrée, réglementée, et véritablement accessible à tous.

 

Nous  croyons que la médecine libérale doit évoluer, et qu’en particulier, la rémunération basée sur le paiement à l’acte, qui constitue une prime au tout curatif et à l’inflation des dépenses, devra être dépassée : il faut aller vers un système de rémunération basé pour partie de la rémunération sur la logique du forfait, mieux à même de mettre en œuvre des objectifs de santé publique, et particulièrement pour promouvoir la prévention. Les formes d’exercice regroupé et coordonné, dans les centres de santé et les maisons pluridisciplinaires au plus près des territoires doivent être soutenues et encouragées. Face au problème croissant des déserts médicaux, la liberté totale d’installation n’est pas un tabou et il nous faudra discuter sereinement de régulation et de répartition des professionnels sur les territoires.

 

Les années de restriction budgétaire, les méfaits de la tarification à l’activité, ont rendu inquiétante la situation de l’hôpital public obligé d’intégrer lui aussi la logique délétère du paiement à l’acte de soins. Cette situation a généré d’importantes  situations de souffrance au travail parmi les personnels hospitaliers. Un plan de long terme de renforcement de l’hôpital public doit permettre un équilibre budgétaire en lien avec les objectifs de santé publique et non sous le seul prisme de la rentabilité. Ce plan doit permettre d’améliorer les conditions de travail des professionnels. Il sera élaboré en adéquation avec les besoins des territoires.

 

Il nous semble enfin essentiel de rappeler que les questions de santé sont des questions éminemment démocratiques, devant en premier lieu être débattues avec les citoyens. Des comités citoyens devront être reconstitués pour relancer les réflexions sur la bioéthique.

 

Enfin, l’accompagnement de la dépendance fait partie des droits qu’il appartient à la protection sociale de demain de garantir pleinement. Cela suppose de penser sur le long terme un financement stabilisé de sa prise en charge. En outre, comme pour la petite enfance, une logique de service public doit être mise en œuvre en matière d’accompagnement du vieillissement  : l’exemple de départements comme l’Essonne montre que les maisons de retraite (EPHAD) publiques permettent l’organisation d’un maillage territorial permettant de lutter contre les inégalités de prise en charge, tout en coûtant moins cher que le privé, en créant des emplois, et en stimulant l’investissement public…

 

c)     Garantir l’accès de tous à un logement digne

 

Il s’agit de mobiliser effectivement tout le foncier utile disponible, mettre chacun devant ses responsabilités en luttant contre la rente immobilière et foncière, sans renoncer à nos engagements de régulation pris en 2012 et, notamment, ceux votés par la gauche dans la loi ALUR.

 

La mobilisation efficace du foncier privé est un objectif à notre portée si nous créons une obligation à construire dans un délai imparti, assortie d’une sanction fiscale. De même, la taxation de la rente immobilière doit être renforcée, au moyen d’un d’une refonte rapide des valeurs locatives, en différenciant la situation des propriétaires occupants et celle des propriétaires bailleurs. Pour financer la construction de logements socialement accessibles, nous proposons également de revenir sur des réductions d’ISF accordées par la droite et de mobiliser le plus largement possible l’épargne privée disponible (notamment l’assurance-vie). Enfin, un effort particulier doit être consenti pour produire des logements facilement adaptables aux personnes en difficulté de mobilité.

 

d)     Tenir notre promesse faite aux jeunes

 

Avec François Hollande, nous nous étions engagés en 2012 à nous battre pour que jeunes d’aujourd’hui ne soient pas la première génération à vivre moins bien que leurs parents.

 

Agir pour les jeunes c’est prendre des mesures qui répondent à leur situation spécifique, notamment leur recherche d’autonomie. Elles sont nombreuses depuis que la gauche est au pouvoir : augmentation des bourses étudiantes pour les plus modestes, emplois d’avenir pour les moins qualifiés, garantie jeunes pour ceux qui sont exclus du marché de l’emploi, contraception gratuite pour les mineures, construction de nouveaux centres de santé conventionnés sur les campus, etc.

 

Mais nous n’améliorerons réellement la situation des jeunes que si nous cessons de les traiter comme une population distincte. L’augmentation du SMIC serait ainsi une mesure particulièrement favorable aux jeunes : parmi les actifs, ils sont 30% à le toucher contre 10% de la population. De même, l’encadrement des loyers aurait bénéficié à tous les ménages modestes, mais encore plus aux jeunes. Les jeunes pourraient également bénéficier de l’augmentation des minimas sociaux, s’ils y étaient éligibles.

 

L’ouverture de la prime d’activité aux moins de 25 ans est une bonne chose, même s’il faudrait l’ouvrir également aux étudiants salariés ainsi qu’aux apprentis qui connaissent trop la précarité. Il faut, enfin, ouvrir le RSA et la CMU-C aux jeunes chômeurs en fin de droit de moins de 25 ans. Leur exclusion de ces dispositifs n’est autre qu’un « délit de jeunesse » sous prétexte que les jeunes auraient forcément tendance à tomber dans l’« assistanat » fantasmé par la droite.

 

Enfin, c’est un état d’esprit général qu’il faut changer : en 2015, il est temps de faire confiance à sa jeunesse, celle qui, mieux éduquée et toujours aussi dynamique, regorge de projets et d’ambitions souvent frustrées par la file d’attente des générations. Dans les universités comme dans les quartiers, il faut aider les associations et mouvements de jeunes éclore et prendre part aux débats et aux transformations de la société.

 

 

e)     Accéder à l’égalité par la culture

 

Que la culture soit nécessaire à notre épanouissement, à notre ouverture au monde, au dépassement des préjugés et qu’elle joue donc un rôle décisif pour l’émancipation possible de chacun, personne à gauche ne le nierait. Que dans les moments de crise, le besoin de culture prenne une forme radicale, comme recours, comme riposte, comme générateur de lien social, personne à gauche ne le contesterait non plus. Mais, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, des paroles aux actes l’écart est parfois un véritable abîme quand par nos mots, nous ne contribuons pas nous-mêmes à réduire la culture à un simple objet de consommation.

 

Nous devons revenir aux intuitions premières de la gauche du Front populaire : la culture émancipe et démocratiser la culture c’est permettre à chacun d’avoir la possibilité d’être à la fois spectateur et créateur, de dépasser les logiques de domination spontanément à l’œuvre dans la société.

 

Une politique ambitieuse de soutien à l’art, à la création, aux artistes doit donc être repensée d’urgence. Elle passe notamment par un réel plan de soutien à l’éducation artistique et culturelle et par une augmentation de la part de la richesse créée consacrée à la culture au niveau national comme au niveau local. La culture peut permettre de faire front contre les sentiments d’isolement et de rejet qui grandissent en particulier dans les territoires périurbains et ruraux. Il nous faut également soutenir la diversité culturelle : nous devons travailler à ce que les institutions publiques agissent dans un esprit de responsabilité sociale, en interaction avec les populations, notamment en reflétant mieux le métissage et la mixité de notre société. Il est enfin évidemment nécessaire de défendre les métiers de la culture en garantissant un statut de l’artiste et en revenant sur la réforme de 2003 de l’intermittence du spectacle.

 

f)      Faire reculer les discriminations pour garantir l’égalité

 

Les mécanismes de discriminations ont la peau dure dans la République française. Nous devons apporter la preuve que notre société n’accepte qu’aucun de ses membres ne se retrouve stigmatisé et exclu. Les victimes de discriminations doivent pouvoir constater que la situation a changé, s’est améliorée entre le début et la fin du quinquennat. L’essentiel reste à faire.

 

L’école doit être un levier pour appréhender les mécanismes de domination et les déconstruire avec des modules à tous les niveaux et une formation des enseignants sur ces questions. De plus, une vraie réflexion doit s’entamer sur les programmes scolaires qui doivent rendre visibles les oubliés de l’histoire : la place des femmes dans l’histoire, la manière d’étudier le colonialisme et ses impacts aujourd’hui.

 

Les discriminations du quotidien notamment celles qui frappent les jeunes Français de couleur noire ou d’origine maghrébine lors des contrôles d’identité ne peuvent plus être tolérées. Le rôle de la loi doit être d’encadrer ces pratiques pour sortir de la logique discriminatoire et mettre en place une attestation de contrôle d’identité pour lutter contre le contrôle au faciès. C’est un signe fort, très attendu dans les quartiers populaires.

 

Enfin, l’égalité femmes-hommes doit rester au cœur des priorités publiques. Nous nous félicitons des vraies avancées depuis 2012: lutte contre le système prostitutionnel, plan d’accès à l’avortement, module égalité à l’école… Cet élan doit s’intensifier encore pour avancer vers l’égalité notamment en matière salariale en diagnostiquant les écarts de salaires et en continuant à sanctionner les entreprises qui en pratiquent des discriminations salariales.

 

5) Réformer les institutions démocratiques.

 

La première manifestation de l’égalité entre les citoyens est évidemment le droit démocratique accordé à chacun d’entre eux. C’est la primauté de la souveraineté populaire. Chacun doit se sentir représenté et chacun doit pouvoir peser sur les décisions politiques qui déterminent l’avenir de la nation. Trop souvent pourtant, les électeurs, qu’ils votent ou même s’abstiennent, ont le sentiment que leurs suffrages ne sont pas entendus. La défiance à l’égard de nos institutions grandit favorisant l’émergence de partis extrémistes et populistes.

 

Nous devons apporter des réponses à cette désaffection qui fragilise la République. Nous devons promouvoir un régime démocratique modernisé. Le Président de la République avait avancé une série de propositions ambitieuses lors de la campagne de 2012 : de la réforme du statut du Chef de l’Etat au renforcement des pouvoirs du Parlement en passant par le droit de vote des étrangers aux élections locales.

 

Le fonctionnement du Parlement reste trop soumis à la volonté de l’exécutif. Ainsi, même s’il faut reconnaître que l’Assemblée nationale a pu prendre la liberté de reconnaître d’elle-même la Palestine, le Président peut faire la guerre ou la paix sans que le Parlement en débatte vraiment.

 

La seule avancée du quinquennat, avec la limitation du cumul des mandats, en matière institutionnelle est paradoxalement à mettre à l’actif de l’immoralité de certains de nos dirigeants: c’est la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Saluons le contraste entre le quinquennat Sarkozy et celui de François Hollande dans la gestion dossiers de fraude ou de corruption.

 

Au total, le constat est connu sur nos institutions et n’a que trop peu démenti par la pratique. Les socialistes aux responsabilités doivent donc enfin promouvoir une 6ème République. Tous les textes du Parti depuis 2006 réclament d’ailleurs une République parlementaire et donc un régime primo-ministériel dans lequel le périmètre des pouvoirs entre le Président de la République et son Premier ministre seraient redessiné.

 

Ce dernier exercerait, comme partout ailleurs en Europe, la responsabilité principale de la conduite de la politique de la Nation. Il serait responsable devant un Parlement modernisé contrôlant le Gouvernement, les administrations, le suivi de la loi… Cette nouvelle Assemblée Nationale et ce nouveau Sénat à la composition modifiée seront également attentifs à une démocratie citoyenne participative et à une véritable libre administration des collectivités territoriales.

 

6) Faire vivre les valeurs de la France dans le monde

 

Nous refusons une vision anxieuse et pessimiste du monde.

 

Le monde est certes traversé de convulsions, mais nous pouvons mener une diplomatie moderne et progressiste.

 

Notre boussole : la paix et la prospérité. Elles sont encore possibles à la condition de s’y consacrer pleinement, au-delà de la seule obsession antiterroriste qui mine les rapports de l’Europe, de l’Afrique et du Moyen-Orient.

 

Nous devons surtout reconnaître que notre société n’est plus coupée du monde : la diplomatie, c’est aussi une politique intérieure. Des millions de citoyens français ont des ascendances enracinées dans d’autres continents – en Afrique principalement.

 

Une diplomatie moderne et progressiste pose la question : qui sommes-nous, Français, dans ce monde en mouvement ?

 

Notre voix ne pèse que parce qu’elle est singulière. D’abord, nous ne sommes pas d’emblée dans le bloc occidental, malgré l’amitié qui nous lie aux États-Unis d’Amérique. Nous formons une nation européenne et un pays méditerranéen. Plus que jamais, c’est à l’ONU qu’il nous faut porter les grandes régulations avant que les soubresauts de l’Histoire ne l’emporte.

À cette double appartenance s’ajoute une troisième dimension, fondamentale. La France fait partie d’un espace géoculturel d’une grande puissance potentielle : la francophonie, c’est-à-dire le partage d’une même langue.

Une diplomatie indépendante peut s’orienter pleinement sur le renforcement de la cohésion de l’Europe, le voisinage assumé avec le Maghreb, une stratégie francophone.

 

Une diplomatie moderne et progressiste doit certes se montrer solidaire de nos alliés dans la lutte contre le terrorisme, mais elle doit surtout plaider pour un renversement de priorités. Nous ne gagnerons contre le terrorisme que grâce à la coopération et au développement, avec une obligation, condition de toutes les autres : la reconstruction des États fragiles ou faillis.

 

III) Un Parti socialiste solidaire par principe, autonome par nécessité et exigeant par loyauté

 

  1. Le PS doit être l’éclaireur du Gouvernement

 

Qu’est-ce qui fait que, quand les nôtres accèdent au pouvoir d’État, le Parti semble « fermé pour cause de gouvernement » ? Pourquoi l’avis de celles et ceux qui ont permis, par leur infatigable militantisme, la victoire électorale, est-il à ce point ignoré ?

 

Comment se fait-il que la seule réponse apportée aux doutes et aux questions des adhérents se résume à une seule injonction : la solidarité avec l’exécutif ! Avons-nous à ce point digéré les institutions gaulliennes que nous en oublions, une fois la victoire acquise, la nécessaire délibération collective ?

 

La solidarité doit fonctionner dans les deux sens. Solidaires de nos camarades de l’exécutif, oui, mais à condition qu’eux-mêmes soient solidaires des militants et, à travers eux, des électrices et des électeurs qui les ont porté au pouvoir, en respectant nos engagements communs. Nous ne voulons évidemment pas d’une cohabitation du PS avec le gouvernement, mais pas plus d’un alignement aveugle et démobilisateur.

 

  1. Les chemins de l’autonomie

Le parti doit inspirer l’action du gouvernement, garantir le respect de nos engagement, avoir un coup d’avance dans l’innovation politique. Il doit aussi redevenir attractif pour les jeunes Français(e)s, et assurer la transmission et la relève.

Certes, la perte de militants, d’adhérents, de sympathisants et d’électeurs s’explique pour partie par le jugement porté sur l’action gouvernementale. Néanmoins, nous savons aussi que la forme traditionnelle des partis est globalement en crise et nous devons construire le Parti socialiste du 21ème siècle, un parti  pluraliste qui a vocation à unifier la gauche.

 

 

1) Un parti capable de définir des nouvelles formes d’engagement et de militantisme

Nous avons besoin d’un parti qui respire avec la société, qui consulte, qui noue des partenariats, qui soutient des initiatives avec les forces de changements (ONG, associations, syndicats…). Notre parti pourrait initier la création de « structures associées ». Il disposerait ainsi de relais et pourrait ainsi venir en soutien les initiatives de ses militants et sympathisants. (Exemples de domaines possibles: humanitaire, accès au droit, comités de vigilance (défense des libertés publiques…), observatoires citoyens (qualité des services publics, publication de nouveaux indicateurs de développement etc..), clubs de réflexion sur des sujets spécifiques (école et socialisme, entreprise et socialisme,  socialistes contre l’exclusion etc..).

 

2) Un parti qui renoue avec les classes populaires et s’appuie sur les compétences militantes.

De ce point de vue la relance de secteurs thématiques, réellement pris en compte par les instances dirigeantes du PS serait un des moyens pour associer des militants dans les entreprises, dans les services publics,  dans les quartiers etc… Ils pourraient ainsi contribuer à l’évaluation de l’impact réel de l’action gouvernementale sur le terrain comme à l’élaboration des propositions nouvelles. Chaque adhérent devrait pouvoir adhérer d’une part à sa section territoriale, mais aussi à un secteur thématique (l’Éducation, la Culture, l’Urbanisme et la Ville, les entreprises, différents secteurs industriels ou d’activité économique…).

3) Un parti qui sollicite l’arbitrage régulier des militants sur des questions de fond et des propositions concrètes. Avec des forums permanents et des votations programmées.

 

La réflexion doit être le fruit de la synthèse entre le travail des commissions d’experts et celui des militants et des sympathisants. Elle pourrait s’organiser à partir de forums.

-     au niveau national, 5 à 6 forums traiteraient de thèmes tels que : écologie, logement, éducation, entreprises/droit du travail/syndicalisme/temps de travail, solidarité internationale, réforme des institutions etc.

-     au niveau départemental, 2 forums annuels (associant militants et sympathisants) seraient obligatoirement organisés, autour de thèmes choisis localement parmi les thèmes des forums nationaux. Cela irriguerait la réflexion nationale de l’apport militant local.

-     deux votes militants annuels seraient organisés sur quelques conclusions et propositions issues des travaux de ces forums.

 

Entre deux Congrès, l’organisation des conventions thématiques préparées par ces forums permettrait l’association des militants. La tenue régulière de Conseils nationaux, qui doit revenir le parlement du PS, avec des résolutions opérationnelles soumises au vote.

 

4) Un parti qui mène les combats culturels  face à la droite.

 

La gauche ne pourra pas durablement faire l’économie des débats idéologiques et ne doit pas négliger la bataille des valeurs et des idées. Cette réflexion doit s’appuyer sur l’analyse du réel et s’inscrire dans l’histoire. Notre parti a le devoir d’assurer à tous ses militants une formation, qui ne peut être monolithique, car la pensée de la gauche s’est toujours nourrie de la diversité de ses analyses. Nous proposons la création d’une université populaire socialiste permanente, qui doit être ouverte à tous ceux qui se sentent proches de nos idées, de nos combats et doit pouvoir s’ouvrir à l’apport des autres forces de gauche et écologistes. Elle doit être un lieu  de formation,  de combat culturel, de soutien aux penseurs contestataires, de débat pluraliste permanent. Elle doit mobiliser les intellectuels, les scientifiques, des responsables associatifs, de syndicats, d’ONG mais aussi des partis socialistes, sociaux-démocrates et de la gauche européenne.  Les moyens interactifs de communication seront sollicités. Une déclinaison régionale de cette université permettra de valoriser aussi des personnalités parfois méconnues des sphères parisiennes mais souvent très intéressantes.

 

5) Un parti internationaliste

Nous voulons un parti qui mobilise ses militants dans les instances progressistes mondiales. Avant chaque congrès de ces instances, le parti devrait préparer son intervention par un texte d’orientation qui devra être soumis au vote du Conseil National après envoi et consultation par internet des militants. Un conseil national annuel sera consacré aux choix de politiques étrangères et de défense.

 

  1. Les primaires au service du rassemblement de la gauche

 

 

Tous les socialistes sont mobilisés pour la réussite de ce quinquennat. Ils le sont aussi pour une victoire à la prochaine élection présidentielle  2017. Dans ce cadre, personne ne saurait évacuer par principe les primaires. Cette décision collective du parti devra être prise dans un an.

 

Trois raisons militent en leur faveur :

 

1)   D’abord celles qui ont démontré leur efficacité en 2011 et ont  largement aidé à la victoire de François Hollande. Elles ont redonné du goût aux militants pour s’investir dans la réussite d’un débat ouvert à la société ; elles ont d’emblée pacifié la compétition entre les candidats et réglé la question du leadership ; elles ont démocratisé un scrutin jusque-là de plus en plus confisqué par les instituts de sondage et les grands médias ; elles ont politisé l’opinion avec un intérêt inégalé des Français pour le débat public ; elles ont mobilisé  les électeurs (plus de trois millions) en amont de l’ouverture de la campagne officielle ; elles ont finalement donné une plus grande dynamique au vainqueur de la consultation.

 

2)   Elles ont modernisé le Parti socialiste au point que toutes les autres formations républicaines réfléchissent ou s’emploient aujourd’hui à organiser des Primaires pour les prochaines présidentielles. Les modalités d’organisation du scrutin ont démontré une efficacité sans égal puisque aucune contestation ne l’a entaché. Nous y avons gagné un vrai savoir-faire militant. Le fait que les statuts du parti (articles  5-3-1, 2 et 3) les aient définitivement intégrées  assure une pérennité à cette modernisation.

 

3)   Enfin, elles apparaissent comme un gage de confiance dans la confrontation pluraliste et démocratique au sein du parti comme vis-à-vis de l’ensemble de la gauche. Le caractère « ouvert et populaire » de la procédure que nous avons défini dans ses principes, fait de l’invitation à toutes les formations de gauche à y participer une base essentielle de la démarche en confrontant ces dernières à leur responsabilité. A cet égard, elles sont un élément déterminant du rassemblement de la gauche.

 

Aucune des règles que nous avons fixées pour 2012 n’est un obstacle pour 2017 : même si le Président sortant a une « vocation naturelle » à être candidat, c’est un Conseil National qui en décidera en mars 2016 du calendrier et des modalités concrètes de ces Primaires

 

 

 

 

Conclusion : Un contrat de majorité pour ré-assembler les socialistes et rassembler la gauche

 

Depuis 2012, la gauche disparaît des urnes. Nous avons perdu tant es villes et de départements. Il existe des territoires où ne subsistent plus que quelques poignées d’élus socialistes isolés au milieu de centaines d’élus de droite ou d’extrême droite. La singularité du socialisme à la française s’appuyant sur ce maillage territorial d’élus locaux est mise à mal dans son cœur.

 

Il n’y pas d’alternative et en l’espèce on peut le dire ! Les enseignements des élections municipales et départementales sont explicites : seul le rassemblement de la gauche évitera l’élimination au premier tour des élections présidentielles. Seul le rassemblement de la gauche constituera le socle suffisant pour constituer une majorité d’électeurs autour de notre candidat lors du second tour. Cependant, au regard de l’affaissement des appareils, des hostilités très fortes entre les partis de gauche que l’on constate sur le terrain, nous savons que plus que jamais l’union sera un combat. Et pour commencer parmi les socialistes.

 

Reconnaissons-le, nos divisions accentuent la déception de nos électeurs. Mais celles-ci comme l’émiettement de la gauche sont d’abord la conséquence d’une politique qui n’obtient pas de résultat alors qu’elle réclame des efforts considérables de la part des plus modestes. Le rassemblement se mérite. Il ne se décrète pas, il ne s’impose pas. Il suppose de produire le compromis, que chacun fasse un pas vers l’autre. Il ne peut être sincère et solide si la politique gouvernementale ne se réoriente pour répondre aux aspirations de l’ensemble des composantes de la gauche politique, sociale et citoyenne. C’est au Parti socialiste d’organiser cette nouvelle phase politique. Mais pour cela, il doit assumer pleinement son rôle.

 

Trois raisons de soutenir notre motion

 

1)    Nous proposons un nouveau chemin pour le PS,  à sa juste place entre l’exécutif et le Parlement

2)    Nous  veillons à ce que le gouvernement respecte la parole donnée à nos électeurs en 2012, et nous éclairons les choix du gouvernement en portant auprès de lui la parole des Français

3)    Notre comportement au Parlement et dans nos instances montre que nous sommes prêts à assumer le risque de parler vrai au gouvernement et de garantir l’autonomie de notre parti.

 

 

 

300 000 manifestants le 9 avril : non au projet de loi Macron

Des inflexions nécessaires et urgentes

Renouveau de la mobilisation sociale, naissance d’une motion commune portée par les socialistes opposés à l’orientation de Manuel Valls en vue du congrès de Poitiers … le temps des inflexions et de la redistribution est venue, il faut dire stop aux cadeaux fiscaux aux entreprises et renouer avec les attentes sociales et citoyennes.

300 000 manifestants le 9 avril
A l’appel des organisations syndicales CGT, FO, Solidaires, et FSU des dizaines de milliers de salariés du privé et du public  ont fait grève et manifesté « contre le pacte de responsabilité, la rigueur budgétaire, la loi Macron ». Le mouvement social reprend des couleurs. C’est indéniable au vu de la participation aux manifestations. « Combattre et réduire le chômage, permettre la création d’emplois en changeant de politique économique » mentionne la déclaration commune intersyndicale.  C’est bien le sens dans lequel il convient d’aller.

 

Les changements nécessaires, les inflexions que nous appelons de nos vœux nécessitent un rapport de force. Il doit s’exprimer sur le terrain social au moment où des coupes sombres dans le secteur public ou des plans de licenciements sont annoncés dans le secteur privé. Ce rapport de force est indispensable pour peser contre des exigences patronales démesurées dont l’objectif réel est de casser toute protection pour les salariés.

 

La mobilisation doit également être citoyenne pour peser dans le débat public. On le voit avec les mesures annoncées par Valls qui n’entend que de l’oreille droite.

 

Les mesures pour « relancer l’investissement » annoncées par Manuel Valls relève du gadget mais du gadget coûteux

La mesure essentielle consiste à permettre aux entreprises de déduire de leurs impôts une part supplémentaire de leurs investissements en leur permettant de majorer de 40 % le montant de leurs amortissements. Cette mesure est typiquement un « effet d’aubaine » : les entreprises qui auraient de toute façon été obligées de remplacer leurs équipements usés procèderont à ce remplacement mais percevront, au passage, une réduction inespérée de leurs impôts. Les autres entreprises continueront à attendre d’être sûres que leur production trouve un débouché pour investir.

 

Ce débouché, seule l’augmentation du pouvoir d’achat et de l’investissement public, pourrait le faire émerger. Pourtant, il n’est pas question, dans les mesures de Manuel Valls, d’augmenter le Smic ou d’arrêter le gel de la valeur du point dans la Fonction publique.

Quant à l’investissement public il sera de nouveau matraqué. L’aide à la trésorerie des collectivités publiques, annoncée par Manuel Valls, est dérisoire à côté du coût de la réduction d’impôt accordée aux entreprises : 2,5 milliards d’euros par an ! Ces 2,5 milliards viendront en supplément du pacte de responsabilité et donc seront financés par une réduction supplémentaire des dépenses publiques qui réduira d’autant les capacités d’investissement des collectivités publiques.

La toute petite main gauche de Valls continue d’ignorer ce que fait sa très grande main droite.

Ouvrir une perspective de reconquête à gauche

Le congrès du PS va être l’occasion de reprendre tous ces débats. La politique du gouvernement tourne le dos aux  engagements de 2012, elle est incapable d’enrayer la progression du chômage et la montée des inégalités.

En ne répondant pas aux attentes des salariés, l’entêtement de Manuel Valls désoriente notre électorat ce qui explique les échecs électoraux successifs. On ne peut plus discourir sur le coût du travail ou sur l’assouplissement des licenciements lorsque des plans massifs de suppression d’emplois sont annoncés.

Il faut à la fois des inflexions immédiates qui répondent aux attentes sociales sur les salaires, le pouvoir d’achat, les pensions, l’emploi … mais il faut également remettre sur la table la réforme fiscale, une réelle réforme bancaire, la transition énergétique – qui peut créer des milliers d’emplois dans le BTP par exemple …

Cela ne fait pas un programme pour les 20 ans qui viennent mais cela permet de regagner la confiance des électeurs et de fixer un cap pour la seconde partie du quinquennat.

C’est ce à quoi veut répondre la motion commune issue du collectif Vive La Gauche et qui permet la convergence d’ores et déjà de nombreuses contributions. Démocratie&Socialisme milite depuis plusieurs mois en faveur d’un tel rapprochement car le congrès est historique, la survie du PS et de la gauche sont en jeu. Que des responsables socialistes tels Pouria Amirshahi, Guillaume Balas, Laurent Baumel, Pascal Cherki, Aurelie Filipetti, Gérard Filoche, Daniel Godlberg, Jérôme Guedj, Benoît Hamon, François Kalfon, Marie-Noëlle Lienemann, Fréderic Lutaud, Emmanuel Maurel, Christian Paul, Paul Quilès, et d’autres comme Gaétan Gorce, Gwenegan Buy… travaillent ensemble à l’écriture d’une motion commune est une très bonne nouvelle. C’est un point extrêmement positif pour engager la bataille du congrès de Poitiers contre l’orientation de Manuel Valls et Emmanuel Macron. Stopper les dérives social-libérales, c’est possible. Cap à gauche !

Il faut également rassembler la gauche et engager des discussions pour une majorité rose, rouge, verte tant au niveau national que pour les élections régionales qui doivent et peuvent être gagnées et marquer ainsi la possibilité de faire face contre le bloc de droite réactionnaire et de faire reculer les ambitions de  l’extrême droite.