Monsieur Filoche,

 

Nous sommes étudiants en journalisme et réalisons une enquête sur l’utilisation du terme de « théorie du ruissellement » pour désigner la politique d’Emmanuel Macron. Nos recherches nous ont montré que vous aviez été le premier à employer ce terme pour parler de la politique d’Emmanuel Macron, alors qu’il était ministre de l’Economie. Nous souhaiterions vous poser quelques questions. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou bien y répondre directement par mail si vous préférez.

 

  • Qu’est-ce que c’est pour vous la “théorie du ruissellement” ?

 

  • C’est la plus vieille et la plus pitoyable des théories de l’élitisme. Rien de nouveau, c’est celle qui consiste à penser que le salut de ceux d’en bas vient de ceux qui sont en haut de l’échelle sociale. On lui doit tout à « Notre bon mait » « ! Ca qui consiste à mettre en œuvre l’enrichissement des riches pour qu’ensuite ils distribuent leurs richesses accumulées en les faisant ultérieurement ruisseler sur les pauvres, sur les salariés, et sur les catégories intermédiaires. Sans riche point de salut : il faut commencer par enrichir ceux qui font « tourner la société » si l’on veut qu’ensuite la société se sortent de ses contradictions. Ce sont les vaillants « premiers de cordée » qui tirent la cordée, il faut les flatter, les encourager, les stimuler, pour qu’ils hissent le reste du monde sur les pentes périlleuses de la montagne. Plus il y a de richesses accumulées en haut, plus il y a de chances qu’elles ruissellent sur le petit peuple dans le besoin. Plus les entreprises sont « compétitives » plus les salariés recevront une part meilleure. Plus le capital fera de marges plus il y a de chances que le travail en reçoive une part en retour.
  • D’ou l’idée que c’est le capital qu’il faut abonder pas les salaires.  C’est une conception de la lutte de classe façon Warren Buffet. Ce sont les riches qui doivent la gagner. Il faut faire une politique de l’offre. C’est à dire donner toutes les clés, tous les moyens aux chefs des entreprises pas à ceux qui travaillent dans les entreprises. Récompenser les patrons et actionnaires les meilleurs pour qu’ils redonnent ensuite. D’ou l’allégement des impôts des multinationales, des grandes entreprises, les « crédits d’impôts » comme le CICE : donnez 40 milliards et ils embaucheront ou ne licencieront pas. D’ou la baisse du coût du travail : bloquer le salaire net, supprimer le salaire brut et super-brut, les cotisations sociales, pour que les marges soient plus grandes. D’où la baisse des services publics et le choix des privatisations : pour que la rentabilisation des capitaux privés soit maximale dans tous les domaines. D’où la destruction du droit du travail : pour faciliter l’exploitation de la main d’oeuvre salariée.
  • C’est une théorie censitaire, une théorie ségrégationniste, c’est une théorie anti républicaine, anti égalitaire, anti démocratique. Ceux d’en haut ont les talents, ceux d’en bas exécutent, ils sont les « riens ». Cette théorie promeut la classe dominante et subordonne les autres classes sociales au succès de l’action de l’oligarchie. Surtout pas d’autogestion. Il y a ceux qui sont éclairés, et ceux qui bénéficient de leurs lumières. Dans l’entreprise ce qui compte c’est l’entrepreneur. Dans le pays c’est la présidence jupiterienne. Les sujets leur doivent toute espérance. Ruisseler ce n’est pas partager, tout est en haut, et ce qui redescend, une part éventuelle, ne le fait que par la volonté d’en haut. Bouche ouverte, les salariés sont condamnés à attendre les miettes qui leur seront accordées.
  • Depuis les rois jusqu’à notre système présidentialiste, depuis le féodalisme jusqu’au capitalisme et l’impérialisme, l’expérience prouve que ça n’a jamais marché. Ceux d’en haut prétendent qu’il y a toujours crise, cachent leur trésor et jurent qu’il n’y a pas d’argent magique pour ne jamais redistribuer. Et quand ils sont obligés de lâcher un peu aux cadres et aux salariés, aux affamés et miséreux d’en dessous, c’est toujours le minimum et toujours sous la contrainte des grèves, des mouvements sociaux, des révoltes et révolutions. Il n’y a jamais de compassion chez les riches. Le système empire. Dans le temps, les entreprises licenciaient parce qu’elle n’avait plus de marges maintenant elles licencient parce que leur marge n’est plus assez grande. La course à la marge la plus grande est le moteur de la concurrence capitaliste : le capitalisme ne fonctionne pas avec la recherche du profit mais avec la recherche du profit maximum. Il ne ruisselle jamais, au contraire, il pompe toujours, tel est son destin irrésistible. Les plus riches se comparent entre eux. Les premiers de cordée ne songent qu’à leur victoire au sommet et y subordonnent l’existence de leur cordée entière. 27 hommes possèdent plus que 3,5 milliards d’humains et ils sont encore en concurrence entre eux pour savoir qui sera le plus riche du monde.
  • Pire, pour « ruisseler davantage » l’argument est qu’il faut chaque fois davantage de moyens. Il faut toujours que les salariés travaillent plus et gagnent moins avec la promesse toujours repoussée, qu’un jour, ils en retireront du bénéfice. Plus il y a de progrès technologique moins ils sont partagés : au contraire ils servent de prétexte à diminuer l’emploi, à faire travailler plus les uns, à faire précaires ou chômeurs les autres et le plus grand nombre, à opposer Pierre et Jacques. Plus il y a de dividendes, plus il en faut sous prétexte d’encourager les investisseurs, les actionnaires. La course à la côte la plus élevée des actions c’est la course à la moindre redistribution des dividendes. Et comme la finance permet que les spéculations rapportent plus que l’emploi, en fait, la logique du système réel institué c’est de surtout de ne jamais ruisseler ou le moins possible.
  • c’est de « compétitivité » dont il est sans cesse question dans l’idéologie capitaliste, or la « compétitivité » c’est fatalement l’autre nom de la guerre. Les premiers de cordée ont toujours fait se battre les seconds de cordée entre eux pour augmenter leurs marges, érigées en normes suprêmes, pour le « bien suprême » de la « nation » en fait du « capital ». « Compétitivité » c’est l’anti thèse du ruissellement, c’est la guerre entre ceux d’en haut pour ne pas ruisseler et pour capter le ruissellement des autres. Et pour cela ils font encore se battre et mourir ceux d’en bas.

 

  • Pourquoi avoir fait cette association entre théorie du ruissellement et Emmanuel Macron ? Pourquoi lui et pas un autre ?

 

C’était tout naturel : son premier fait d’arme, c’est rapporteur pour Sarkozy, de la commission Attali, c’est à dire du « géo-trouve-tout » du libéralisme, un bric-à-brac de centaines de mesures anti sociales, inhumaines, technocratiques entièrement et aveuglément tournées vers la hausse immédiate des profits et la baisse des salaires. Il a travaillé avec Cahuzac, « son ami », à amender dans le sens pro-finance, le programme et l’action de Hollande. Pistonné pour conseiller l’Elysée, il a introduit le mal systématique de ce quinquennat maudit, Pacte de responsabilité, CICE, lois Sapin, Rebsamen, Macron 1, El Khomri. En compétition avec Valls, il surenchérissait dans la casse du droit du travail, dans le baisse du coût du travail, dans les cadeaux sans contrepartie par dizaines de milliards aux multinationales et aux mille entreprises françaises qui font 50 % de notre PIB. Sa complicité avec Uber, son choix de remplacer les contrats de travail par des contrats commerciaux, son imbécile « France start up», sa « société sans statuts », sa « société post-salariale » sans droit ni lois du travail, tout cela attirait l’attention de qui voulait bien voir et réfléchir. Un homme de cabinet comme Macron avait tout pour plaire au Medef, aux banques, aux milliardaires qui possèdent 95 % de la presse, il avait une théorie expressément adaptée à eux. Rien à voir avec la gauche, mais tout à voir avec le thatchérisme, il incarnait parfaitement toutes les aspirations encore non exaucées – depuis 1945 – du patronat français, je l’avais parfaitement perçu a travers ses attaques anti code du travail.

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Dés 2015 j’ai perçu les dangers des idées du personnage et j’ai dénoncé leur mise en application par tous les moyens et à toutes les occasions : au BN du PS il ne se passait pas une semaine sans que je combatte de façon argumentée la politique de Macron, ses effets concrets anti sociaux, et la façon dont elle faisait dériver le quinquennat à fond à droite. Je publiais sur mon blog et répercutais mes interventions en BN à des centaines de milliers d’exemplaires mes analyses détaillées anti-Macron. J’étais tellement alerté, conscient du danger, que j’ai mené ce combat avec vigueur. Je n’ai été écouté ni par Hollande, ni par Valls, ni par la majorité du PS. J’ai même eu beaucoup de mal à convaincre mes partenaires de la gauche socialiste de l’ampleur du sujet, je les trouvais timorés alors qu’ils auraient du tous être aussi offensifs que moi. Alors j’ai lancé un appel-pétition à la démission de Macron en été 2015 : j’ai eu ce qu’on peut appeler un gros succès puisque les médias l’ont répercuté, et qu’il y a eu 17 000 signatures ! (J’étais seul, sans soutien à gauche, Mélenchon a dit que ce n’était pas le problème de Macron mais celui de Hollande). Il paraît que le succès de cette pétition a inquiété Macron et qu’ayant craint d’être ainsi entrainé dans le même rejet anti Hollande, il a décidé de démissionner de son poste au ministère, et de se dégager pour ensuite revenir un prétendu homme neuf à la présidentielle.

 

  • Vous parlez de théorie du ruissellement pour Macron, à l’époque où il était ministre de l’économie. Cela s’est-il confirmé depuis qu’il est président ?

 

Evidemment, il applique de façon fanatique cette théorie du « premier de cordée » toujours aux ordres du Medef, des banques et des multinationales, et au détriment du salariat. Son Premier ministre  Edouard Philippe dit aimer Hayek et Friedmann, en fait Macron est un libertarien, et tout son projet « masqué » lors de son élection, mais contenu dans son livre « Révolution », est de détruire tout le système social français issu de 1945. Sauf que pour appliquer Hayek en France il faut faire du Pinochet : Macron par une répression violente et sans précédent du mouvement social, s’y exerce d’ailleurs. Résultat : en bas, les inégalités se creusent, la misère croit, il y a toujours 6 millions de chômeurs, 9 millions de pauvres, 50 % des salariés sont en dessous de 1700 euros,  50 % des retraités sont autour de 1000 euros, partout les services publics reculent.  En haut, il y a 600 milliards d’avoirs français dans les paradis fiscaux, 100 milliards de fraude fiscale, 100 milliards de blanchiment fiscal des 58 multinationales françaises, les 500 familles dont 78 milliardaires (record en Europe) ont 460 milliards, 2 milliardaires sont en tête de cordée et possèdent plus à eux deux que 20 millions de français. Le code du travail français est devenu bien pire que le code du travail allemand. Macron se distingue peu de l’extrême droite sur l’immigration et la répression policière au point de lui faire la courte échelle. En Europe, Macron est le pire ordo-libéral,  il ne reçoit pas « d’ordre de l’union  européenne », il les devance, il est le pire, le poison est chez nous, à l’Elysée, et ne vient pas d’ailleurs. Je le dis : Macronxit !

Macron veut détacher toute la protection sociale du travail, supprimer les cotisations pré affectées, pour la faire passer par l’impôt, et ensuite pouvoir en diminuer le volume au gré des majorités ;  c’est un hold up gigantesque de 500 milliards contre les salariés et en faveur du patronat. Comme les Shadocks, il pompe il pompe il pompe, il ne ruisselle pas du tout. Toutes ses mesures visent à diminuer toutes les prestations sociales et salaires de ceux d’en bas, et « en même temps » à baisser les impôts des dominants. C’est une contre-révolution terrifiante si on fait l’effort de bien la comprendre en détail comme je l’ai décrite, dés décembre 2017, dans un livre prémonitoire  « Macron ou la casse sociale »  (Ed L’Archipel, 400 p.). Je prévoyais que, par la mise en oeuvre de cette politique, Macron se démasquerait, s’isolerait, se heurterait a une résistance sociale, dont les gilets jaunes ne sont que le début et qui deviendra une guerre de classes, où les « riens » se vengeront puissamment et violemment.

 

Merci de votre réponse.

 

Très cordialement,

 

Alice, Salomé, Jules B

 

Non-allocution historique Macron rejette tout

 

 

Lundi 15 avril, ce ne fut pas du tout l’« effet waaoouh » annoncé par l’Élysée. Notre-Dame brûlait et, quand l’enregistrement de Macron – dont la diffusion avait été suspendue à l’annonce de la catastrophe – a finalement fuité dans la presse, il sentait déjà le réchauffé.

Le pire, c’est qu’au moment où l’on prenait connaissance des grandes lignes de la non-allocution présidentielle, les dons mirobolants des grands groupes français pour reconstruire la cathédrale meurtrie ont commencé à affluer. Pauvre Macron ! Lui qui se tue à expliquer qu’il n’y a pas d’argent magique, ni de trésor caché, il a été mis en difficulté par ses super-riches adorés qui ont trouvé un milliard d’euros en 24 heures pour de très belles pierres alors au cœur de l’attention. Mais de là à ce qu’ils « donnent » pour des êtres humains…

 

Fin de non-recevoir sur les salaires

Comment dire, après cette débauche de « générosité » – largement défiscalisée –, qu’il y a un excès de dépenses publiques et trop d’impôts ? Le 10 décembre dernier, Macron n’avait rien lâché, seulement opéré un tour de passe-passe pour faire payer par les uns un minimum qui est donné du bout des doigts aux autres. Il déshabille Pierre pour habiller Paul, mais ne touche pas à Arnault et Pinault qui possèdent pourtant à eux deux autant que 20 millions de Pierre et de Paul. Il refuse encore aujourd’hui de répondre aux revendications des Gilets jaunes et à celles des syndicats, qui ont fait grève et manifesté avec eux ces cinq derniers mois.

En guise de salaire, il propose une prime aléatoire de 1 000 euros (elle aurait été en moyenne de 500 euros… dans un nombre très restreint d’entreprises et sans cotisations sociales !) en « fin d’année », alors que cela fait plus de vingt ans que les salaires sont bloqués et que les dividendes explosent.

En matière de retraites, il a déjà augmenté la CSG l’an passé, désindexé les pensions par rapport à l’inflation, et il propose de continuer pour les retraites de plus de 2 000 euros, ce qui signifie qu’elles vont perdre au moins 15 % en dix ans… Comme si après 41 annuités de labeur et de cotisations, une pension de 2 000 euros était synonyme de fortune indue. il aura du mal a diviser les salariés entre ceux qui ont moins et ceux qui ont plus de 2000 euros et ça ne colle même pas avec son autre prétention d’alléger ce qui pése  sur « les classes moyennes » (lesquelles n’existent pas…

 

L’égalité réelle attendra…

En matière de fiscalité, il fait le contraire de ce qu’on lui demande : il conserve la suppression de l’ISF et réduit les impôts « des classes moyennes » (sic), mais continue à affaiblir les services publics dont le besoin se fait cruellement sentir. Quant à l’étrange « moratoire » sur les fermetures d’hôpitaux et d’écoles, il semble indiquer que l’on pourrait, dans ces domaines, se contenter de l’existant. Comme si nos hôpitaux n’étaient pas asphyxiés et les personnels en nombre insuffisant ! Comme s’il n’était pas prouvé qu’il faut des classes à effectifs réduits pour assurer la réussite de nos enfants ! Rien par ailleurs sur la SNCF qui ferme ses petites lignes et brade ses guichets…

Pour ce qui est de la participation citoyenne, il borne la soif de démocratie qu’incarne  le RIC à des enjeux locaux, et ne facilite guère le recours pourtant malaisé à un référendum d’initiative partagée (RIP). À défaut de se soumettre à la volonté populaire, Macron fait dans la démagogie anti-élites. D’où l’annonce de la suppression de l’ENA, qui ne résoudra évidemment aucun problème, mais qui a le mérite, à ses yeux, de caresser le « populo » dans le sens du poil. sera t elle remplacée par l’école US des « young leaders » ? La communication présidentielle est moins tapageuse quand il s’agit de confirmer mezzo voce la casse de la Fonction publique et la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires,

Et maintenant ?

Aucune de ces mesures n’est « puissante » comme annoncée, aucun changement de cap ; tout est mauvais, négatif, mesquin, détestable. Aucun geste de redistribution des richesses : les super-riches sont toujours les chouchous du régime, ils peuvent bénévolement donner un milliard selon leurs envies, puisque nul ne les contraint à nous redistribuer les fruits de notre travail qu’ils ont abondamment pillés. « Tout ça pour ça », est-on tenté de dire ?

Quelle provocation et quelle médiocrité à la fois ! Après trois mois de pseudo-débat, 100 heures de télévision, un bourrage de crânes sans précédent, une répression d’une violence inouïe (voir le dossier de ce numéro, p. 7-11), tout reste à faire, pour nos salaires, nos minima sociaux et nos retraites qu’il veut encore davantage avilir en imposant un système « par points ».

Seule la lutte paie. Si Macron déchaîne la colère, c’est tout autant un choix cynique de sa part que la conséquence de sa fonction de fondé de pouvoir du capital. Il faut lui répondre comme il se doit ! Il n’y a que la masse des salariés unis qui puisse l’arrêter, avant qu’il n’ait fait table rase de notre modèle social.

 

2000 salariés des Wagons-lits : forcés de basculer vers une convention collective de restauration sédentaire ?

 

Il existe plus de 700 conventions collectives, par branches, métiers, régions et départements. Les regrouper n’est pas forcément une mauvaise idée car beaucoup d’entre elles sont figées depuis des décennies, le patronat refusant de les négocier depuis belle lurette.

Pourquoi pas une seule grande convention collective de l’automobile, cela ferait positivement évoluer les sous-traitants des grands groupes ! Autre exemple, la convention des « bombeurs de verre », moins de 800 salariés, a été pendant plus de 30 ans sans évoluer, ce qui ne serait pas le cas dans la convention de la verrerie.

Encore faut-il opérer ces changements en respectant le « principe de faveur », conservant ce qui est le mieux pour les salariés. Et ne pas regrouper les conventions par décrets sans tenir compte des spécificités qui les ont fait exister et en infligeant de lourdes pertes aux salariés concernés – pratique que le ministère Pénicaud met en oeuvre allégrement, avec la bénédiction empressée du Medef.

Ainsi le 7 avril 2019, au nom de la « fusion des champs conventionnels » (articles L 2261 du code du travail 2017) les 2000 salariés de la « convention nationale de la restauration ferroviaire », sont menacés, sous préavis de 15 jours, de basculer dans la « convention collective des personnels des entreprises de restauration des collectivités ».

Pourquoi  les personnels  «roulants»  assurant le service restauration à bord des TGV,  salariés d’entreprises concessionnaires, subissant des contraintes et conditions de travail similaires au ACT-SNCF (en recherche d’équilibre permanent, trajets variables, horaires de présence et repos aléatoires, découchés et amplitude pouvant dépasser les 10 heures légales), ne seraient ils plus traités socialement comme leurs homologues cheminots ?

 

Pourquoi les personnels logistiques de ces entreprises assurant le ravitaillement des trains dans conditions similaires au personnel cheminots en gare (travail et plannings arythmiques 7 jours sur 7, 24 h sur 24) ne seraient pas traités avec la même équité ? Avec des salaires de base au SMIC et des parts variables allant de 1/3 à 2/3 du SMIC !

 

Comment est-ce possible, alors que toutes les spécificités de leur métier (développement des ventes, objectifs commerciaux, déplacements et horaires décalés, etc..) sont totalement opposées et distinctes d’une restauration sédentaire de collectivité,  en conditions de travail et en terme de salaire ?

 

Les 24 et 25 Avril 2019 un appel à la grève générale du secteur a été lancé avec rassemblement le 25 Avril devant la Direction Générale du Travail à Paris.

Avec Macron, il faut se battre sur tout, tellement il casse les droits de tous, dans tous les détails.

Gérard Filoche

 

 

Macron rejette en bloc le fond des revendications

 

Lundi 15 avril, ce ne fut pas du tout un « effet waaoouh » comme l’annonçait l’Elysée. Notre-Dame a brulé et quand Macron suspend puis ressort son enregistrement, ca sent déjà le mauvais réchauffé.

Lui qui se tue à expliquer qu’il n’y a pas d’argent magique, ni de trésor caché a été confronté à ses super riches chéris qui ont trouvé un milliard en 24 h pour des pierres (certes très belles) mais pas pour les humains.

Comment dire après ça qu’il y a un excès de dépenses publiques et trop d’impôts ?  Macron n’a déjà rien lâché le 10 décembre dernier, seulement opéré un tour de passe pour faire payer par les uns un minimum qui est donné du bout des doigts aux autres. Il déshabille Pierre pour Paul mais ne touche pas à Arnaud et Pinault qui possèdent pourtant autant que 20 millions de Pierre et de Paul.

Il refuse encore aujourd’hui de répondre aux revendications des Gilets jaunes et à celles des syndicats qui ont fait grève et manifesté avec eux ces 5 derniers mois.

En guise de salaire, il propose une prime aléatoire (1000 euros ! elle aurait été en moyenne de 500 euros… et dans un nombre très restreint d’entreprises et sans cotisations sociales !) en «  fin d‘année » alors que ça fait plus de vingt ans que les salaires nets et bruts sont bloqués pendant que les dividendes explosent.

En guise de retraites, il a déjà augmenté la CSG l’an passé, désindexé les pensions de l’inflation, et il propose de continuer pour les retraites de plus de 2000 euros, ce qui signifie qu’elles vont perdre au moins 15 % en 10 ans…  Comme si après 41 annuités de labeur et de cotisations, 2000 euros était signe de fortune.

En matière de fiscalité, il fait le contraire de ce qu’on lui demande : il conserve la suppression de l’ISF  et réduit les impôts « des classes moyennes » (sic – que sont –elles ?) mais réduit aussi les dépenses/services publics dont on est en manque – sauf un étrange « moratoire » en matière de fermetures d’hôpitaux et d’écoles. Comme si nos hôpitaux n’étaient pas asphyxiés et les personnels en nombre insuffisant ! Comme s’il n’était pas prouvé qu’il faut des « classes de 12 » et pas de 24 pour assurer le succès de nos enfants. Rien sur la SNCF qui ferme ses petites lignes et brade ses guichets.

En guise de referendum, il rejette la soif de démocratie à des cas locaux (RIC), et bouge à peine l’usage difficile d’un referendum d’initiative partagée (RIP). Et au passage, alors qu’il casse la fonction publique, supprime120 000 postes de fonctionnaires, il parle de supprimer l’ENA et l’ENM.

Aucune de ces mesures n’est « puissante » comme annoncée, aucun changement de cap, tout est mauvais, négatif, mesquin, haï, aucun geste de redistribution des richesses, les super riches sont toujours les chouchous du régime, ils peuvent bénévolement donner un milliard selon leurs envies puisque nul ne les contraint à nous redistribuer les fruits de notre travail qu’ils ont abondamment pillés.

« Tout ça pour ça » est-on tenté de dire ? Quelle provocation et quelle médiocrité à la fois ! Après 3 mois de pseudo débat, 100 h de télévision, un bourrage de crânes sans précédent,  une répression d’une violence inouïe, tout reste à faire, pour nos salaires, nos minimaux sociaux, et nos retraites qu’il veut encore casser « par points ».

Seule la lutte paie, Macron déchaine la colère, c’est son choix cynique, hé bien, il faut lui répondre comme il se doit, il n’y a que la masse des salariés, unis, qui puisse l’arrêter, avant qu’il n’ait tout détruit de notre modèle social.

 

UE : avec Macron, le pire est chez nous : Macronxit

 

Inouï, avec Macron, il faut perdre l’habitude de dire « c’est la faute à l’Union européenne », « c’est la faute à Merkel »,  « il obéit aux directives européennes » parce que Macron c’est lui le pire, il est en pointe de ce qu’il y a de plus ordo-libéral en Europe. Le poison ne vient pas d’ailleurs, il est à l’Elysée. Les traités capitalistes européens que l’on combat, c’est Macron qui en donne la pire version.

En matière de droit du travail après les casses des lois Hollande-Valls-El Khomri (2016) et les ordonnances anti travail de Pénicaud-Macron (2017), nous en sommes au point ou il faut aller chercher dans des aspects du droit européen, les éléments de défense de nos propres droits fondamentaux !

C’est ainsi que nos tribunaux prud’hommes sont allés chercher dans le droit européen et l’OIT, les références nécessaires pour ne pas plafonner les indemnités qu’ont le droit de recevoir légitimement les salariés licenciés de façon abusive. Et c’est Muriel Pénicaud qui tente de faire barrage, par circulaire, au fait que les juges du travail vont chercher en Europe la justice que la France interdit.

Pareil pour les licenciements, il faut aller chercher dans la convention n°158 de l’OIT que l’Allemagne et d’autres pays européens appliquent le fait que les licenciements ne sont pas des « ruptures conventionnelles collectives » mais doivent être obligatoirement « motivés », « écrits », puissent faire l’objet de « recours » en interne à l’entreprise, puis en externe devant le juge, et que la totalité du préjudice soit « réparé ».

Idem pour le droit à congé en cas de longue maladie : dans le droit français, un long arrêt maladie d’origine non professionnel ne crée pas de droit à congé, mais dans les textes européens, n’importe quel salarié peut bénéficier d’au moins un mois de congés payés annuels (cinq salariés de Goodyear viennent ainsi de gagner devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand).

Idem en durée du travail, la durée maxima du travail d’ordre public en Europe est toujours de 48h hebdomadaire et le repos quotidien de 11h : les « forfaits jours » ne permettent pas d’y déroger. Macron est aussi en fraude lorsqu’il proclame (octobre 2017) devant préfets, gendarmes et policiers, qu’il n’est « plus question de respecter la directive européenne sur le repos de 11h ».

idem le Conseil de l’Europe estime qu’aménager la durée du temps travail en France sur une période de référence qui peut atteindre trois ans (loi El Khomri) n’est pas «raisonnable» et donc contraire à la Charte sociale européenne de 1999. Et ce pour une raison simple : cette disposition prive les travailleurs de leurs droits à une rémunération équitable et, en particulier, à une majoration des heures supplémentaires.

Et c’est encore une directive de l’UE du 16 avril 2019 qui réalise une timide avancée pour rapprocher les droits minimaux des travailleurs sur plate-forme (périodes d’essai, formation,  prévisibilité des horaires) de ceux des autres travailleurs (excepté pour les « auto entrepreneurs » à la française, cette barbarie qui livre des « commerciaux » et non pas des salariés à Uber ou Deliveroo).

Macron est même allé chercher des accointances avec la Hongrie de Viktor Orban contre les « lanceurs d’alerte » qui  remettraient en cause le « secret des affaires » des entreprises.

A quoi sert le mot d’ordre de « sortie de l’Union européenne » en ce cas ?  A comparer, le code du travail est devenu meilleur, sur bien des points, pour les salariés, en Allemagne. Le bon mot d’ordre c’est  : « Macronxit »

Gérard Filoche

 

GILETS JAUNES 5/6/7 avril 2019 ASSEMBLÉE DES ASSEMBLÉES DE SAINT-NAZAIRE (AdA)

 

les organisateurs ont rappelé la façon dont les 3 jours allaient être (en principe) organisés. En alternance entre des temps en assemblée plénière et en groupes de travail dont les rapporteurs présenteraient ensuite en plénière les synthèses.

Le principe retenu étant de ne publier que ce qui faisait consensus, ou voté à une large majorité, pour une déclaration finale. Le reste continuant à faire débat étant renvoyé dans les groupes locaux des GJ et à travailler pour les AdA prochaines. Chacun ayant conscience que nous étions partis pour un travail en continu et qu’il fallait prendre le temps nécessaire.

Le vendredi après-midi, chaque mandaté pouvait présenter son groupe, ses pratiques, ses attentes et ses besoins. Par exemple la fatigue de devoir régulièrement rebâtir sa cabane, son rond-point. Comment élargir les groupes, organiser les débats……

Ensuite, constitution des groupes de travail autour des 6 thèmes définis et qui avaient été envoyés aux groupes GJ qui s’étaient inscrits à cette AdA.
Suite à l’affluence des participants et la volonté de traiter beaucoup de sujets il a été acté que des sous-groupes de discussions soient mis en place.

1. Objectifs et fonctionnement des AdA.

Continuer à renforcer le mouvement et le rapport de force. Volonté de fonctionner sur la base de la démocratie directe. Indépendance à l’égard des partis politiques et organisations syndicales sans les dénigrer. Refuser la logique des leaders autoproclamés.

Le processus des AdA entamé à Commercy et Saint-Nazaire constitue une plateforme de rencontre, d’échange, de partage d’expérience, de mutualisation des idées, de coordination entre les groupes GJ, d’apprentissage et doit être amélioré, tout en respectant l’autonomie des groupes locaux.

Une plateforme de coordination numérique est mise en place pour permettre aux groupes locaux de soumettre des propositions, des orientations qui seront ensuite proposées à l’ensemble des groupes. Cette plateforme sécurisée permettra aussi de faciliter les contacts entre groupes. Ce mouvement est construit dans la durée avec un fonctionnement démocratique en système montant et descendant

Une charte des AdA est mise en place. Constitution de groupes régionaux. (Ile de France, Grand Est, Occitanie….)

2. Revendications

Plusieurs objectifs à court ou long terme. Bloquer les réformes libérales, étendre les services publics (eau, transport, logement, sécurité sociale…).
Reprendre l’argent là ou il est (nationalisation des banques, ISF, CICE évasion fiscale, fraude fiscale, impôts mieux répartis…)

Mieux répartir les richesses, déconcentration des médias, vote blanc, RIC, réduction du temps de travail, baisse de la TVA. Continuer le travail sur la défense des droits sociaux, la santé…. en lien avec les salariés

1. Communication

Mutualiser et sécuriser les outils de communication interne et externe. Favoriser les contacts directs et les lieux de proximité (la Maison du Peuple de Saint-Nazaire a édité une brochure sur la mise en place d’une MdP qui en cours de réécriture suite à cette AdA).
Se réapproprier l’espace public et prendre des initiatives festives, humoristiques, artistiques. Orienter les moyens de communications vers l’ensemble de la population (journal, présence sur les marchés…)

4. Stratégie – Action – Contre la répression
Une planification concrète et cohérente est nécessaire. Il faut coordonner nos actions par des liens

locaux, régionaux, nationaux entre les AdA.

Mise en place d’outils interactifs sur certains sujets par des assemblées citoyennes délibératives (textes sur la constitution, vote blanc, assemblées communales, réfléchir aux élections municipales).

Faire connaître le mouvement des GJ à l’international. Relayer les informations des luttes existantes dans le monde.

Plusieurs dates ont été retenues pour lesquelles la présence des GJ est fortement conseillée :

  •   13 avril, contre la «loi anti-casseurs». Plus de 50 organisations (associations, partis politiques, organisations syndicales, intellectuels..) appellent à manifester localement et nationalement pour les libertés publiques et le droit de manifester.
  •   https://paris.demosphere.net/rv/69289
  •   https://www.ldh-france.org/liberte-de-manifester/
  •   16 avril, réunion Femmes/GJ à la bourse du travail de Paris
  •   27 avril, manifestation à Strasbourg, thème l’Europe
  •   https://www.facebook.com/events/792521801131424/
  •   1er mai, appel à participer massivement à la fête des travailleurs de manière décentralisée en créant un cortège de tête GJ. A partir du 1er mai commencer une semaine d’actions simultanées et thématiques à mettre en place localement selon les envies des groupes locaux.
  •   5/6 mai, Réunion du G7 sur l’environnement à Metzhttps://france.attac.org/agenda/article/appel-a-mobilisation-contre-le-g7
  •   26 mai et 11 juin, convergences internationales GJ à Bruxelles
  •   24/25/26 août, Réunion du G7 à Biarritz
  •   https://paris.demosphere.net/rv/68555

    Plusieurs actions seront mises en place pour lutter contre la répression. Un appel pour une amnistie et annulation des peines sera mise en place. Création d’une plateforme de recensement des procédures judiciaires et des « legal team » locales existantes, mutualisation des outils anti- répressions. Comité de soutien aux incarcérés. Cagnotte.

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5. Convergences écologiques

L’AdA prend acte de l’urgence environnementale, sociale et démocratique. C’est la même logique d’exploitation infinie du capitalisme qui détruit les êtres humains et la vie sur terre.

Se poser la question sur le partage et le contrôle de la production. Les biens communs (eau, air, sol) ne doivent pas être transformés en marchandises. Nous devons mettre fin à la destruction du vivant en créant un nouveau mouvement social écologique populaire.

La planète bleue a besoin de jaune pour rester verte.

1. Élections européennes

L’AdA dénonce le caractère anti-démocratique et ultra-libéral des institutions européennes. La Commission Européenne décide de tout sans contrôle démocratique.

L’AdA porte un modèle de démocratie directe, l’intérêt général prime sur l’intérêt particulier. Nous ne donnons aucune consigne de vote. Nous condamnons toute tentative de constitution de liste politique au nom des gilets jaunes.

La période électorale doit être une grande période de mobilisation.

L’AdA appellera très prochainement à une manifestation à Bruxelles de tous les peuples d’Europe. Nous constituons une Commission des Relations internationales pour coordonner cet événement.

Nous proposerons à tous les peuples d’Europe de se saisir de cet appel, de le traduire dans leurs propres langues ou de s’en inspirer pour faire le leur.

C’est en menant une lutte coordonnée que nous jetterons les bases d’une entente fraternelle entre les peuples d’Europe.

             ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

A l’issue de ce travail démocratique, le lieu de la nouvelle AdA a été évoquée. Deux groupes locaux ont proposé leur candidature : Montpellier et Montceau-les-Mines.

Un groupe de travail avec les GJ des deux premières AdA (Commercy et Saint-Nazaire) et des représentants des deux sites candidats est constitué pour prendre la décision du lieu de la prochaine AdA.

Un compte-rendu exhaustif de ce Week-end sera publié par les organisateurs de Saint-Nazaire avec un appel à la mobilisation comprenant tout ce qui a fait consensus.

Fait à Saint-Nazaire le 7 avril 2019
par Jean-Pierre COTÉ, Gilet Jaune de Bruyères et des alentours (88)

 

Gilets jaunes : l’Appel de Saint-Nazaire 8 avril 2019

Gilets jaunes : l’Appel de Saint-Nazaire

8 avril 2019

Réunie du 5 au 7 avril à Saint-Nazaire, l’Assemblée des assemblées des Gilets jaunes a adopté dimanche 7 un appel final. En voici le texte.

« Nous Gilets jaunes, constitués en assemblées locales, réunis à Saint-Nazaire, les 5, 6 et 7 avril 2019, nous adressons au peuple dans son ensemble. À la suite de la première assemblée de Commercy, environ 200 délégations présentes poursuivent leur combat contre l’extrémisme libéral, pour la liberté, l’égalité et la fraternité.

Malgré l’escalade répressive du gouvernement, l’accumulation de lois qui aggravent pour tous les conditions de vie, qui détruisent les droits et libertés, la mobilisation s’enracine pour changer le système incarné par Macron. Pour seule réponse au mouvement incarné par les Gilets jaunes et autres mouvements de lutte, le gouvernement panique et oppose une dérive autoritaire. Depuis cinq mois partout en France, sur les ronds-points, les parkings, les places, les péages, dans les manifestations et au sein de nos assemblées, nous continuons à débattre et à nous battre, contre toutes les formes d’inégalité et d’injustice et pour la solidarité et la dignité.

Nous revendiquons l’augmentation générale des salaires, des retraites et des minima sociaux, ainsi que des services publics pour tous et toutes. Nos solidarités en lutte vont tout particulièrement aux neuf millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté. Conscients de l’urgence environnementale, nous affirmons, fin du monde, fin du mois, même logique, même combat.

Face à la mascarade des grands débats, face à un gouvernement non représentatif au service d’une minorité privilégiée, nous mettons en place les nouvelles formes d’une démocratie directe.

Concrètement, nous reconnaissons que l’assemblée des assemblées peut recevoir des propositions des assemblées locales, et émettre des orientations comme l’a fait la première assemblée des assemblées de Commercy. Ces orientations sont ensuite systématiquement soumises aux groupes locaux. L’Assemblée des assemblées réaffirme son indépendance vis-à-vis des partis politiques, des organisations syndicales et ne reconnaît aucun leader autoproclamé.

Pendant trois jours, en assemblée plénière et par groupes thématiques, nous avons tous débattu et élaboré des propositions pour nos revendications, actions, moyens de communication et de coordination. Nous nous inscrivons dans la durée et décidons d’organiser une prochaine Assemblée des assemblées en juin.

Afin de renforcer le rapport de forces, de mettre les citoyens en ordre de bataille contre ce système, l’Assemblée des assemblées appelle à des actions dont le calendrier sera prochainement diffusé par le biais d’une plateforme numérique.

L’Assemblée des assemblées appelle à élargir et renforcer les assemblées citoyennes souveraines et de nouvelles. Nous appelons l’ensemble des Gilets jaunes à diffuser cet appel et les conclusions des travaux de notre assemblée. Les résultats des travaux réalisés en plénière vont alimenter les actions et les réflexions des assemblées.

Nous lançons plusieurs appels, sur les européennes, les assemblées citoyennes populaires locales, contre la répression et pour l’annulation des peines des prisonniers et condamnés du mouvement. Il nous semble nécessaire de prendre un temps de trois semaines pour mobiliser l’ensemble des Gilets jaunes et convaincre celles et ceux qui ne le sont pas encore. Nous appelons à une semaine jaune d’action à partir du 1er mai.

Nous invitons toutes les personnes voulant mettre fin à l’accaparement du vivant à assumer une conflictualité avec le système actuel, pour créer ensemble, par tous les moyens nécessaires, un nouveau mouvement social, écologique, populaire. La multiplication des luttes actuelles nous appelle à rechercher l’unité d’action.

Nous appelons à tous les échelons du territoire à combattre collectivement pour obtenir la satisfaction de nos revendications sociales, fiscales, écologiques et démocratiques. Conscients que nos avons à combattre un système global, nous considérons qu’il faudra sortir du capitalisme. Ainsi nous construirons collectivement le fameux « tous ensemble »que nous scandons et qui rend tout possible. Nous construisons tous ensemble à tous les niveaux du territoire. Ne nous regardez pas, rejoignez-nous. Le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple. »

 

Retraite : Retour à 60 ans, pas un an de plus, pas un euro de moins

 

Les plus belles années de la retraite c’est entre 60 et 65 ans. Les plus dures années au travail c’est entre 60 et 65 ans. La biologie du corps humain n’a pas changé et cela se voit dans tous les métiers,  vers 55 ans toutes les taches, physiques et mentales, deviennent plus dures, et les efforts se paient. C’est valable pour un ouvrier du bâtiment dont la vie est en danger s’il continue, mais aussi pour un instituteur qui fait sa 40° rentrée au milieu de sa classe.

L’espérance de vie en bonne santé recule depuis 15 ans de 64 vers 63 et 62 ans.  Si on a le droit à un repos au bout de 40 annuités de travail, c’est pour profiter de la vie, et non pas juste pour mourir. Jamais la France n’a été aussi riche de son histoire et les richesses aussi mal partagées. On peut exiger que dans notre société, la vie ne soit pas résumée à boulot métro, tombeau.

Pourquoi repousser l’âge du droit au départ en retraite ?  Rien ne l’exige financièrement et rien ne le justifie humainement, socialement. Nous avons 6 millions de chômeurs ! Seules les statistiques baissent mais pas le niveau réel de chômage ni de précarité. Il est absurde et amoral de faire travailler plus longtemps, jusqu’à 65 et 70 ans, les salariés alors que des millions de jeunes sont au chômage. Le résultat c’est seulement de « changer de caisse » : les salariés passent  des caisses de retraite aux caisses de chômage puisque, de toutes façon, à partir de 55 ans, deux sur trois ne travaillent plus, soit parce qu’ils sont licenciés et chômeurs, ou bien malades et inaptes.

Augmenter le nombre d’annuités cotisées, c’est un chantage en fait : allez jusqu’à 65 ans ou bien vous n’aurez rien pour vivre décemment.  Continuez de vous user au travail ou mourrez dans la misère. En plus si vous êtes femmes ou précaire, ces annuités vous aurez un mal fou à les atteindre. Aujourd’hui, déjà sur 14 millions de retraités, 7 millions sont autour de 1000 euros, ce n’est pas décent.

On nous dit qu’il faudrait « aligner les 45 régimes spéciaux » pour raison de privilèges et d’inégalités. En fait c’est faux, il n’existe pas de « régimes spéciaux »  ce sont des conventions collectives. C’est dire qu’elles ont, dans le cadre des lois, été négociées par métiers et branches, pour compenser des nuisances et souffrances spécifiques aux tâches effectuées. Il existe 9 ans d’écart entre l’âge de la mort d’un cadre et celle d’un ouvrier. Si les égoutiers avaient le droit de partir à 50 ans, c’est parce que l’espérance de vie dans leur métier est en moyenne de 58 ans. Va t on supprimer ce droit ? Pareil pour les manœuvres du bâtiment, les travailleurs dans l’amiante, les infirmières, les scaphandriers, les danseurs de ballet de l’Opéra ou les militaires et gendarmes. Les droits qu’ils ont acquis en amélioration du droit commun ne sont pas spéciaux mais légitimes.

Quand au calcul de la retraite par points, rien ne l’exige, ne vous laissez pas abuser, ni embarquer dans ce système, regardez les mauvaises intentions évidentes de ceux qui vous le proposent, c’est tout simplement pour pouvoir baisser vos niveaux de retraites chaque année sur simple décision du pouvoir politique.

Pas touche à nos retraites, retour à 60 ans, pas un an de plus pas un euro de moins.

Gérard Filoche

 

 

débat essentiel : « Vive la cotisation sociale ! » par Stéphanie Treillet

  • STÉPHANIE TREILLET, MEMBRE DES ÉCONOMISTES ATTERRÉS
  • 30/03/2019

Depuis plusieurs années, la cotisation sociale est mise en cause non seulement par le patronat mais aussi par les gouvernements successifs, ceux-ci allant jusqu’à proposer sa suppression. Deux catégories de mesures ont été adoptées : plusieurs vagues d’exonérations de cotisations sociales employeurs, et le basculement partiel de cotisations vers la CSG. En face, le mouvement social ne paraît pas toujours la défendre avec l’assurance qui serait nécessaire. La raison d’être et la nature de la cotisation font l’objet de confusions, dont témoigne, même s’il a suscité nombre de protestations de syndicalistes, économistes et responsables politiques de gauche, l’usage omniprésent et largement partagé du terme « charges sociales ».

Un marché de dupes

Le budget 2019 du gouvernement Macron-Philippe, en plus d’être un nouveau budget d’austérité[1], prétend répondre aux attentes des salarié-es sur leur pouvoir d’achat par un mécanisme particulièrement pervers : prendre sur une partie du salaire pour augmenter l’autre. Ce sont en effet les réductions (voire suppressions) de cotisations sociales qui sont censées permettre au salaire direct d’augmenter en un jeu de vases communicants.

Le budget 2018 et la LFSS 2018 ont déjà organisé la bascule du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en une diminution pérenne de 6 points des cotisations employeurs pour l’assurance-maladie jusqu’à 2,5 Smic, à laquelle s’est ajoutée à partir d’octobre 2018 une exonération de cotisations sociales d’assurance-chômage et de retraite complémentaire de 4 points au niveau du Smic. Le tout devant coûter à l’État une perte de recettes de 24,5 milliards d’euros au total en année pleine. La programmation budgétaire prévoyait aussi la bascule entre les cotisations salariales à l’assurance chômage et maladie et la CSG, au détriment notamment du pouvoir d’achat des retraité-es. Le budget 2019 prévoyait pour septembre l’exonération totale sur les heures supplémentaires et complémentaires des cotisations salariales aux régimes général et complémentaire de la retraite. Cette mesure a été avancée à janvier.

Ces mesures s’inscrivent dans une tendance de long terme à l’empilement, depuis le début des années 1990, des mesures d’exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires : 1993, exonération (dite « Balladur ») totale des cotisations familiales sur les salaires au voisinage du Smic ; 1995, diminution des cotisations maladie ; 1996, création de la  ristourne bas salaires (« Juppé ») qui fusionne ces deux dispositifs ; 1998, aides « Aubry  » pour les entreprises signant des accords de passage aux 35  heures ; 2003, allégements « Fillon » pour compenser la hausse du Smic horaire due à la réduction du temps de travail. Sous Hollande, le CICE coûte 20 milliards d’euros par an, auxquels s’ajoutent les 10 milliards annuels de baisses de cotisations patronales du Pacte de responsabilité. En 2019, les exonérations de cotisations sociales employeurs représentaient 59 milliards de manque à gagner, soit 2,5 % du PIB.

La nouveauté des mesures Macron est de s’en prendre aux cotisations salariales chômage. Le premier argument avancé par le gouvernement est la promesse de gains de pouvoir d’achat pour les salarié-es (+11,3 % de la rémunération brute des heures supplémentaires, 200 euros en moyenne par an et par salarié-e pour un coût de 2 milliards d’euros en année pleine).  Cet argument entérine l’idée que, le relèvement du Smic étant exclu par principe, l’augmentation du pouvoir d’achat ne peut passer que par les baisses de cotisations salariales ; autrement dit, par une répartition différente de la masse salariale qui ne touche pas au partage salaire-profits mais sacrifie une partie du financement de la protection sociale.

On retrouve la même logique dans la soi-disant augmentation de 100 € du SMIC annoncée par Macron en réponse au mouvement des gilets jaunes : il s’agit de l’addition de la revalorisation de 1,5 % du SMIC prévue par la règle de calcul automatique (à l’exclusion donc de tout « coup de pouce »), d’une modification du calendrier de hausse de la prime d’activité, et là encore d’une baisse de cotisations sociales salariales pour un montant de 20 euros.

Dans le contexte du matraquage gouvernemental et médiatique autour du  « ras-le-bol » fiscal, l’omniprésence du terme de « charges » a pour effet d’accréditer l’idée que les cotisations finançant la protection sociale en France (mais aussi dans la plupart des pays européens), seraient assimilables à des impôts amputant le revenu disponible des ménages.

Les thèmes mis en avant par les Gilets jaunes ravivent cette question. Dans la foulée de la contestation des « taxes » au début du mouvement, plusieurs listes de revendications émanant du mouvement ont mis en avant la diminution voire la suppression des « charges »  sociales dites « patronales » comme « salariales ». Compte tenu de la composition hétérogène du mouvement, ces revendications ont pu être portées par des chefs d’entreprises ou des membres de professions indépendantes (artisans, commerçants) mais aussi reprises par des salarié-es, témoignant du fait qu’avec le temps, la désinformation et les contre-réformes successives, la raison d’être de la cotisation a été perdue de vue pour une grande partie de la population.

Les risques d’un oubli de l’Histoire

Les ordonnances du 4 octobre 1945 ont « institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ». Elles ont mis en place la Sécurité sociale, couvrant les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès et accidents du travail, un système complété en 1958 par l’instauration de l’Unedic. La généralisation des cotisations obligatoires a permis d’étendre à l’ensemble des salarié-es des dispositifs datant pour une partie d’entre eux de 1930 et de la loi de 1932 sur les allocations familiales.

Comme dans d’autres pays d’Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, etc.) le financement de la protection sociale après 1945 repose en France sur la socialisation d’une partie du salaire. Il alimente des caisses indépendantes du budget de l’État et gérées par les salarié-es, par l’intermédiaire des organisations syndicales. Cette histoire, qu’a récemment popularisée le film de Gilles Perret, La Sociale, à propos de l’assurance-maladie, reste encore largement occultée. Rappelons la spécificité de la France de 1945, celle d’un rapport de force largement favorable au mouvement ouvrier, que traduisait la place du Parti communiste dans la sphère politique, et celle de la CGT dans la construction des institutions de la Sécurité sociale[2]. Rappelons aussi que jusqu’aux ordonnances, imposées par De Gaulle, qui ont instauré la parité avec les organisations patronales en 1967, les syndicats de salarié-es étaient majoritaires (aux deux-tiers) dans la gestion des caisses. L’ensemble du dispositif présente un lien consubstantiel au plein-emploi comme projet de société. Au lendemain de la Libération et au cours de la décennie 1950, ce plein-emploi est encore virtuel car largement masculin, mais il va se trouver conforté au cours de la décennie 1960 par la salarisation massive de la population active et sa féminisation, confirmant son caractère universel.

La cotisation sociale n’est donc pas un impôt, mais une part du salaire. Elle est constitutive du salaire dit super-brut (le « coût du travail » du point de vue des entreprises) ; son montant et son évolution contribuent donc à l’évolution de la part des salaires dans la valeur ajoutée. Elle participe de la répartition primaire. C’est ainsi qu’en France, la diminution de dix points de la part des salaires dans la valeur ajoutée depuis le début des années 1980 est passée par la modération du salaire brut (dont l’évolution est souvent restée en deçà des gains de productivité), mais aussi par l’empilement des mesures d’exonérations des cotisations sociales patronales, conçues pour encourager la création d’emplois non qualifiés et le temps partiel.

La logique néolibérale de la fiscalisation

Les contre-réformes de la protection sociale de ces deux dernières décennies, en subordonnant son fonctionnement à des objectifs qui ne sont pas ceux pour lesquels elle a été créée (protéger la population du besoin et de l’insécurité sociale), dessinent une conception entrepreneuriale des assurances sociales. Le processus de fiscalisation du financement, conjointement avec la soumission aux critères marchands, participe de cette évolution.

En effet, malgré la volonté politique de diminuer la pression fiscale, notamment sur les patrimoines et les revenus du capital, l’orientation des gouvernements est depuis trente ans d’essayer de transférer vers l’impôt le financement de la protection sociale. En France, cela a pris la forme de l’instauration de la cotisation sociale généralisée (CSG) en 1991 qui, comme son nom de l’indique pas, est un impôt consacré initialement au financement de la branche famille, avant d’être étendu à la maladie et à la partie dite non-contributive de l’assurance vieillesse. Le recours à la CSG, en élargissant l’assiette du prélèvement à d’autres revenus, détache en partie le financement de la Sécurité sociale du salaire, et contribue à réduire le coût du travail. La hausse de la TVA, compensée par une baisse des cotisations sociales, a été dans le même sens début 2014. Plus indirectement, la place prise dans les politiques sociales par les minima sociaux et la CMU, prestations d’assistance gérées par l’État ou par les collectivités locales, va dans le même sens.

Selon l’approche économique dominante, la fiscalisation vise à empêcher que les cotisations ne nuisent à la compétitivité des entreprises ou ne viennent perturber le prix relatif des facteurs de production (travail par rapport au capital, travail non qualifié par rapport au travail qualifié). Une telle distorsion (appelée parfois « coin socio-fiscal » à l’instigation de l’OCDE) aurait pour effet de dissuader les chefs d’entreprise d’investir et d’embaucher (notamment des travailleurs non qualifiés), et de désinciter au travail, d’où l’injonction à « faire que le travail paie ». Le document d’accompagnement du LFSS 2019, conformément à cette logique, prévoit « d’encourager le travail pour qu’il soit toujours payant » et « que ceux qui travaillent perçoivent une rémunération juste au regard de leurs efforts ».

Le problème est que ces assertions de la théorie économique standard n’ont jamais été vérifiées empiriquement. Aucune étude n’a pu faire la preuve de l’efficacité de vingt-cinq ans de baisse des cotisations sur les créations d’emplois, surtout au regard de leur coût exorbitant. Celui-ci est ainsi estimé à 200 000 euros par emploi créé pour le CICE, sans prendre en compte les effets récessifs du financement de la mesure. Ont essentiellement joué des effets d’aubaine (les entreprises ont bénéficié d’exonérations de cotisations pour des emplois qu’elles auraient de toute façon créés) et surtout des effets de substitution (elles ont été incitées à remplacer des emplois relativement stables et correctement rémunérés par des emplois précaires et à bas salaires, contribuant à alimenter la précarité et la pauvreté laborieuse). La suppression des cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires a quant à elle un effet destructeur sur l’emploi (de l’ordre de 19 000 emplois à l’horizon 2022 selon les calculs de l’OFCE[3]). La recherche à tout prix d’une compétitivité-coût sur la base de l’incitation à la création d’emplois à bas salaires enferme l’économie dans une trappe à faible qualification et faible intensité technologique.

La logique fondamentale de la fiscalisation de la protection sociale consiste à exonérer les entreprises du coût de la reproduction de la force de travail, sans bénéfice aucun ni pour l’investissement et la croissance, ni pour l’emploi. La thèse selon laquelle la Sécurité sociale, ayant vocation à être universelle, devrait s’affranchir de son assise salariale en mettant à contribution l’ensemble de la population (et pas seulement les salarié-es) a été largement répandue depuis le plan Juppé en 1995. En ce qui concerne la couverture des risques sociaux, derrière une apparente justice fiscale, cette fiscalisation comporte un risque pour les salarié-es de « lâcher la proie pour l’ombre »[4], en rapprochant le modèle français des modèles libéraux anglo-saxons qui misent sur des dispositifs d’assistance parcimonieux et ciblés, au détriment d’une sécurisation véritable de l’existence.

Le piège de la budgétisation

Le processus de fiscalisation rampante se traduit par une amputation des ressources propres de la protection sociale ayant pour effet leur budgétisation croissante. La création en 1995 d’une loi de financement de la Sécurité sociale (LFFS), votée chaque année par le Parlement, assortie d’un objectif de dépenses, rendu impératif par la loi de 2004, transfère les pouvoirs de décision vers l’État, qu’il s’agisse des recettes ou des dépenses. Les caisses d’assurance maladie ou de retraite sont ainsi tenues de prendre des mesures de baisse des dépenses dès que le comité d’alerte constate une dérive. Bien qu’en principe gérées paritairement, elles perdent dans certains cas leur autonomie de décision. La définition d’un taux de cotisation ou de la CSG relève de moins en moins des partenaires sociaux et de plus en plus de l’État.

Les dispositifs de compensation par le budget de l’État liés aux mesures successives d’exonération des cotisations patronales ont contribué à la budgétisation. Toutefois cette compensation est désormais remise en cause, le gouvernement justifiant ce changement par le retour de la Sécurité sociale à un excédent, après plusieurs années de déficit. Dès 2019, cela représentera une perte de de 3 milliards d’euros. Il est donc à craindre que l’ajustement se fasse maintenant sur les prestations.

Les salarié-es ne prennent pas toujours conscience des enjeux de ce processus. L’éloignement progressif des syndicats de la gestion des caisses, l’abandon depuis 1982 des élections à la Sécurité sociale, ont contribué à une forme d’invisibilisation. La budgétisation croissante n’en comporte pas moins le risque de subordonner chaque année un peu plus les objectifs de la protection sociale à des impératifs budgétaires. Le modèle social français est loin du démantèlement car les cotisations sociales résistent malgré tout. En 2017, leur montant représentait encore près de 60 % de la masse du salaire net total. Mais il est urgent de les défendre.

 

[1] Cf. les notes des Économistes atterrés « 2018 : un budget de classe », A. Eydoux, M. Lainé, P. Légé, C. Ramaux, H. Sterdyniak et « Budget 2019 : l’impasse », N. Coutinet, A. Eydoux, C. Ramaux, H. Sterdyniak.

[2] Bernard Friot a mis en lumière (dans Puissances du salariat, emploi et protection sociale à la française, La Dispute, 1998) la nature spécifique de la cotisation comme partie intégrante du salaire dans l’histoire de la protection sociale en France et son lien avec la construction de l’ensemble des institutions du salariat (salaire minimum, statut de la fonction publique, conventions collectives). Il l’oppose au dispositif qu’il nomme couple fiscalité – épargne, présent notamment dans les pays anglo-saxons. Il a depuis radicalisé son propos, passant de l’éloge (bienvenu) de la cotisation à l’idée qu’elle paie le supposé travail productif des retraités (ce qui ouvre d’autres discussions dépassant le cadre de cette note).

[3] E. Heyer, « Quel impact doit-on attendre de l’exonération des heures supplémentaires ? », Policy brief, OFCE, n° 23, 8 juillet 2017.

[4] M. Husson, « Financement de la protection sociale : ne pas lâcher la proie pour l’ombre », Collectif n° 27, juillet 1995.

 

Les autorités (policiers, procureur, Macron) ont menti sur l’agression policière contre geneviève Legay