Le 29 mars : unité de la gauche contre l’UMP, l’UDI et le FN !

Le 1er tour des élections cantonales peut se résumer en 5 chiffres : 49,7 % d’abstentions ;  36,8 % pour la gauche (dont 21,5 % pour les candidats soutenus par le Parti socialiste) ; 35,60 % pour la droite (essentiellement UMP-UDI) ; 25,2 % pour le FN.

La droite unie obtient, hélas, 226 élus dès le 1er tour, la gauche désunie 56, et le FN 8. En pratique malgré tous les effets de médias, c’est l’UMP qui a gagné loin devant le FN low cost.

Le FN ne peut se targuer d’avoir le score auquel il prétendait avant le 22 mars. Il est, néanmoins, dans le peloton de tête dans une élection qui ne lui est pas favorable. Il concourt au second tour dans de très nombreux cantons et dépasse les 30 % dans 25 départements, notamment dans le Nord, où il sera présent au second tour dans 37 cantons sur 41, alors que le Parti socialiste et les candidats qu’il soutenait sont éliminés dans 27 cantons.

Le PS et les candidats qu’il soutenait n’arrivent qu’en 3ème position, derrière l’UMP-UDI et le FN, dans une élection de proximité où il partait, pourtant, avec l’avantage de pouvoir s’appuyer sur une grande majorité de conseilleurs généraux.

La politique de Manuel Valls est bien évidemment en cause

L’abstention massive à gauche qui a permis la progression de la droite et du FN, en pourcentage des voix, est due à la politique libérale menée par Manuel Valls.

La « peur » de Manuel Valls, face au FN, proclamée dans tous les médias n’a que fort peu réussi à remobiliser les abstentionnistes (49,7 % d’abstention contre 55,7 % en 2011, mais seulement 35,1 % en 2008). Comment peut-on avoir « peur du FN » quand on gouverne et que l’on a tous les moyens pour  faire une politique de gauche qui remobilise les électeurs de gauche et envoie dans les cordes le FN, aussi bien que l’UMP et l’UDI ?

Et pourquoi n’aurait on pas « peur » de l’UMP qui pourrait diriger 70 à 80 départements et qui ferait une politique cruelle, stimulée par le FN ?

Le bilan de la politique de Manuel Valls devra être tiré en temps voulu, après le second tour des départementales, après le 29 mars. Le plus urgent, aujourd’hui, c’est de mener jusqu’au bout la bataille pour battre la droite et l’extrême-droite.

La gauche, toute la gauche, doit s’unir le 29 mars : cela ne regle pas les questions politique, il s’agit d’un désistement inconditionnel pour faire barrage au pire.

Il est nécessaire de remiser les controverses du premier tour entre candidats de gauche. Il sera temps, là encore, de tirer les bilans des causes et des effets de la division de la gauche au 1er tour, après la bataille qui reste à mener et qui doit voir toute la gauche se rassembler, face à la droite et l’extrême-droite.

Il faudra, également, après le 29 mars, tirer le bilan des causes de la division de la gauche au 1er tour des élections départementales.

Un accord de désistement entre tous les candidats de gauche, au profit du binôme de gauche arrivé en tête des candidats de gauche est une nécessité absolue. C’est la seule méthode pour limiter la casse du premier tour et tenter d’arracher chaque canton, chaque département à la droite et à l’extrême-droite.

Ce rassemblement nécessite des rencontres unitaires à gauche, pour affirmer la nécessité de politiques sociales et de présence de services publics dans les territoires, là où droite et extrême droite veulent les réduire.

Nous comprenons les électeurs de gauche qui choisiront de faire barrage au FN si celui ci est en position de gagner et quand aucun candidat de gauche ne peut figurer au second tour

Il ne doit y avoir aucune illusion sur les alliances avec le FN que pourrait passer la droite, une fois élue, afin d’obtenir une majorité qui vote le budget départemental. Il ne doit y avoir aucune illusion, non plus, sur le fait que la gestion d’un Conseil départemental par la droite ne pourra qu’accroître le désordre social et risquerait, ainsi, de faire gagner des voix au FN, lors des prochaines échéances électorales.

La dangerosité de l’UMP est la seule réelle, concrète, massive, à ce jour. Ce sont eux qui font et feront dans l’immédiat et demain, le sale boulot contre tous nos droits – aiguillonnés par le FN. Mais quand il vient à gagner, même par exception, le FN lui-même se revèle pire, plus agressif, plus toxique, plus provocateur que l’UMP ou  l’UDI, pour le salariat, pour nos concitoyens « issus de l’immigration »,  pour les immigrés qu’ils soient légaux ou « sans-papier », pour toute la société. La gestion chaotique anti sociale et anti culturelle des municipalités FN indique déjà, à leur échelle, ce dont ce parti est capable. Qu’en serait-il dans un département ?

Mobilisons-nous contre l’abstention, pour l’unité de la gauche, pour battre la droite et l’extrême-droite, le 29 mars !

 

 

 

Un « foyer infectieux » au Parti socialiste selon Macron ?

Sauver le Parti socialiste, imposer une politique de gauche

En combattant pour cela, sommes nous un « foyer infectieux » ? Des « fainéants » ?

Une pratique nouvelle, mais haïssable, a tendance à se développer sous le gouvernement Valls. C’est le temps des anathèmes et des insultes qui renait.

Forcément, un gouvernement pour lequel 95 % des socialistes n’ont pas voté, un gouvernement qui exclut de ses rangs la majorité des socialistes et la majorité de la gauche, se trouve légitimement contesté. Etant donné qu’il est minoritaire, qu’il dirige sur une « tête d’épingle », il devrait pourtant entendre, comprendre, intégrer les contestations car sinon il lui faut il se raidir et passer en force. Dans ce dernier cas manifestement choisi par Valls, les méthodes autoritaires, les rappels à la discipline, les menaces, les violences, les insultes réapparaissent quasi automatiquement.

Au point qu’il faut que le président lui-même reçoive les « frondeurs » pour adoucir et normaliser les rapports

Déjà Valls, ministre de l’intérieur, sous Jean-Marc Ayrault, le 31 mai 2013, avait traité Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale « d’irresponsable, démagogique, nocif ». Il n’avait pas été rappelé à l’ordre, ni traduit devant une quelconque « haute autorité » aussi continue t il de façon récurrente. Devenu Premier ministre, il se laisse aller et procède par coups de force, il impose à François Hollande le limogeage de Arnaud Montebourg et de Benoit Hamon, lesquels l’avaient pourtant porté au poste qu’il occupe.

Des menaces d’exclusion systématique commencent à pleuvoir : en cas de refus de la « confiance », en cas de « non vote du budget », en cas de non soumission aux choix libéraux imposés. Dissolution, exclusions, sanctions, haute autorité, tout devient nécessaire pour imposer son pouvoir minoritaire contre la majorité légitime du parti socialiste. Quand ce n’est pas Valls qui s’y colle, c’est le premier secrétaire du PS qui se voit contraint de relayer. Admonestations dans les médias, polémiques artificielles, « resserrez les rangs », « silence derrière le chef », tout est bon et inévitable pour défendre le petit, trop petit, pré carré de Valls.

C’est une pratique violente, ferme, avec des avancées et des reculs, qui avait servi à Tony Blair pour prendre à l’arrache, le contrôle du Labour party : il avait alterné agressions et flatteries,  menacé et divisé ses opposants, avant d’imposer une rupture avec les syndicats, avec les références de la gauche traditionnelle, et de créer le « New labour » qui se coula dans les traces de Margaret Thatcher sans en effacer les stigmates.

Valls ne pratique lui aussi que le forcing, tentant d’accréditer devant le Conseil national du PS que la « gauche peut mourir » alors qu’elle recule du seul fait de sa politique. Il mène campagne contre les socialistes de gauche. Il désigne le seul FN comme enenmi central au risque de le faire grossier. Il envoie un ministre comme Jean-Marie le Guen arracher la signature de dix députés socialistes  pour qualifier le Code du travail de « répulsif pour l’emploi » et dénigrer ceux qui le défendent.

Il prend parti publiquement, hors de toute précaution, de toute règle démocratique, en pleine Assemblée nationale, le 20 octobre 2014 pour honorer un PDG de Total  – qui vole la France – et demande à ce qu’un membre du BN de son parti soit exclu du PS pour avoir mis en doute celui qui est son parrain.  Deux jours après, Benoit Hamon se voit, parce qu’il mis en cause sa politique prié de quitter le Parti socialiste par le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll.

Il s’attaque à la CGT dont il exige, le 29 octobre 2014, que son  secrétaire, impose « l’exemplarité à tous les niveaux ». Il attaque carrément le PS comme étant une « gauche passéiste ». Il ose même réclamer de renoncer à l’appellation « socialiste ». Il vient, en criant, tout rouge, apoplectique, en réunion de groupe parlementaire, gronder les députés « frondeurs » comme s’ils étaient des enfants insuffisamment disciplinés en cour de récréation. Puis anti démocratiquement, constatant qu’il n’a manifestement toujours pas de majorité, il choisit d’imposer un « 49 3 », au groupe parlementaire faute d’avoir pu les terroriser pour qu’ils votent une loi à 100 % étrangère au programme socialiste, à la gauche, son histoire, à ses espérances.

Tout cela indique ce qui arrivera si le congrès de Poitiers du Parti socialiste devait, par malheur, donner le pouvoir qu’il n’a pas, à Manuel Valls et ses amis.

Mais avec le projet de loi Macron un pas supplémentaire a été franchi qu’on ne peut laisser passer sans crier « stop » : le ministre a traité les frondeurs de « fainéants » et expliqué qu’ils étaient « un foyer infectieux qui ne s’est pas éteint. »

Le Figaro en a fait gorge chaude :  Emmanuel Macron dans Le Monde, regrette que Jean-Christophe Cambadélis, au nom du PS, ait pris ses distances avec son projet de loi sur la question du travail du dimanche. C’est a cause du fait que Cambadelis a choisi 7 dimanches à la place de 12 dimanches travaillés… crime  infectieux.

Même si le premier secrétaire l’a finalement soutenu, Emmanuel Macron dresse un constat contrasté: « Sur (la) position initiale du parti, s’est greffé un foyer infectieux qui ne s’est pas éteint». «Qu’un ancien ministre, (Benoit Hamon) … vote contre le gouvernement, laisse à penser que l’on a perdue de vue la réalité des choses ou qu’on a perdu de la culture politique ».

« Il y a la politique des fainéants qui consiste à regarder la surface de l’eau » ajoute t il. Pour le non-socialiste, Emmanuel Macron, la rue de Solférino n’a pas suffisamment « joué son rôle de régulateur entre les forces en présence ». (Entendre: “n’a pas assez serré les boulons”) Le ministre juge qu’une «dynamique très politicienne s’est cristallisée » fustigeant «quelques parlementaires qui ont eu des réflexes de congrès sur ce texte et qui ont pensé qu’il s’agissait d’une motion du parti ». Comme si les 106 articles scélérats Attali-Macron approuvés ostensiblement par Angela Merkel, ne portaient pas suffisamment à discussion et comme si quelqu’un pouvait confondre les deux.

«Je pense qu’il y a une politique de fainéants et il y a une politique des artisans», dit Macron. « Moi je fais la politique avec les artisans et les artisans, au sens fort du terme, ce sont ceux qui ont passé des jours et des nuits à travailler un texte au fond, qui savent ce qu’il y a dedans, qui peuvent en être fiers »… « Il y a la politique des fainéants qui consiste à regarder la surface de l’eau. On meurt de cela » termine Emmanuel Macron contre les députés socialistes frondeurs hostiles à sa politique.

On atteint là un summum dont il faut manifestement sauver le Parti socialiste !

 

 

 

 

 

Mon intervention au BN du PS du mardi 17 mars en présence de François Rebsamen

Merci de nous avoir présenté, en amont, au BN, ce nouveau projet de loi « sur le dialogue social » qui doit arriver au Conseil d’Etat dans 15 jours et en conseil des ministres à la mi-avril pour une lecture à l’Assemblée nationale le 20 mai.

Tu l’as présenté comme n’étant «  pas une session de rattrapage » de l’échec des négociations entre partenaires sociaux, mais comme une « volonté du gouvernement » correspondant à son document de juillet 2014 soumis au patronat et aux syndicats.

Quatre axes, dis-tu :

1°) Le premier vise à la représentation des salariés et syndicats dans les TPE. C’est bienvenu car dans ces entreprises, c’est le « Moyen Age » en droit du travail. Le choix de supprimer les délégués du personnel (DP) me semble aller dans le sens contraire à celui qu’il faut emprunter. En Allemagne, les délégués commencent à 5 : pourquoi ne pas les imiter en ce cas ? Tu dis « en France les lois existent mais ne sont pas appliquées ; en Allemagne ce sont des contrats, il n’y a pas de lois, mais ça s’applique ». Il y a du vrai là-dedans, mais la cause n’est pas le débat ni choix entre « contrats » et « lois » ; la cause en est le comportement historique profondément différent des deux patronats des deux pays, l’un qui négocie davantage avec les syndicats, l’autre qui les combat.  Si 80 % des entreprises françaises qui devraient avoir des délégués du personnel n’en ont pas, c’est bien de la faute du patronat et de sa mentalité de chasse aux sorcières contre les délégués et les syndicats.

J’avais suggéré, et notre parti avait dû le voter en 1996, d’élargir prérogatives et moyens des « conseillers du salarié ». Ils ont l’avantage d’exister déjà. Ce sont des syndicalistes proposés par leur organisation et nommés par les préfets. Ils n’interviennent que lors des procédures individuelles de licenciements, là où il n’y a pas de délégués du personnel. Il suffirait d’étendre leurs possibilités d’intervenir aux cas de litige dans l’application de conventions collectives. Un numéro vert dans l’entreprise, leur droit d’entrer et de négocier des solutions entre l’employeur et les salariés. Il faudrait seulement qu’ils soient plus nombreux, avec plus d’heures de délégation, et désignés plus démocratiquement en proportion des voix des syndicats aux élections des TPE (puisque je note que tu maintiens celles-ci, ce qui est un volontarisme bienvenu, puisqu’en 2012 sur 4,2 millions de salariés concernés dans 1 million d’entreprises, seulement 420 000 avaient voté, 10 % ; il faudrait améliorer information et mobilisation en 2016).

2°) Au nom du trop grand nombre d’obligations qui, avec « 17 consultations annuelles » et « 12 négociations », entraineraient, selon toi, une « perte de substance » du fonctionnement des Institutions représentatives du personnel (IRP),  tu proposes de « simplifier » et de regrouper CE, CHSCT, DP avec 3 obligations annuelles, information et consultation sur la gestion des personnels  (GEPC ?), sur les orientations économiques et financière et sur les obligations sociales de l’entreprise.

J’objecte que, déjà informations et consultations des élus du personnel et des syndicats ont fortement reculé en pratique depuis que la « banque de données unique » (BDU) (issue de l’ANI du 11 janvier 2013, et de la loi du 14 juin qui en est la traduction) a été mise en place. Avant il y avait des calendriers fixes, trimestriel, semestriel, annuel, où l’employeur devait informer les IRP et consulter (NAO). Depuis que cela est traité au « fil de l’eau », informations et consultations ont reculé. Sans calendrier, sans obligations datées et régulières, la preuve est faite que le patronat ne joue plus le jeu.

3°) Ensuite la suppression des CHSCT signera leur mort. Ce sera un recul considérable par rapport à des décennies de prise en compte progressive et difficile des questions de santé, d’hygiène et de sécurité. Et aussi de ce qu’avaient permis depuis 30 ans, les lois Auroux, rajoutant « CT » à « CHS ».  Mais hélas, il n’y a que 22 000 CHSCT en France, les employeurs se sont arrangés, là où ils étaient pourtant obligatoires, pour ne pas les mettre en place. Rappelons vite que les CE à l’origine étaient les « comités patate » mis en place sous Pétain, qui servaient à distribuer les tickets de rationnement aux salariés ; c’est parce que les questions de sécurité et d’accidents n’arrivaient jamais à l’ordre du jour des « comités patate », que des commissions ad hoc, « CHS » ont été créées. Et ces CHS sont devenus CHSCT en 1982 grâce à nous. Si ces questions sont réintégrées dans les CE, elles seront « squeezées » à nouveau : il n’y aura jamais le temps de les aborder, et plus personne dans les réunions quand elles seront débattues. Je signale qu’il n’existe que 22 000 CHSCT (cf. le seul avis du CES que j’avais fait adopter et qui fut publié en 2001 par le Journal officiel de la République, « bilan de 20 ans de CHSCT ») et qu’ils ne sont pas « envahissants » ni « sédimentés », bien au contraire : il  faut donc du volontarisme pour les développer. Je proposais, à l’opposé, (dans cet avis adopté par le CES) que les CHSCT soient élus et non plus désignés, que la formation de leurs membres soit plus développée, qu’ils aient 20 heures de délégation et non plus 2, qu’ils aient un budget, en fait qu’il que le CHSCT soit un second CE aussi important, et non pas absorbé par le CE ! Il faut développer la santé, la sécurité, l’hygiène et la protection des conditions de travail, et non pas la réduire et les ; or les CHSCT ont l’avantage de voir participer les inspecteurs du travail, les médecins du travail et les agents de la CRAM, ce qui, avec ces regards extérieurs, permet de déjouer la passivité légendaire des employeurs sur ces questions.

Chaque instance a sa fonction, vérifiée depuis longtemps à l’usage, et qui ne sont pas « redondantes » : les DP pour les questions individuelles, les CE pour les questions collectives économiques et sociales, les CHSCT pour les conditions de travail. Vouloir mêler cela en une seule instance, quand bien même il y aurait le même nombre d’heures de délégation, sera confusionniste, trop lourd,  et finalement impraticable. Déjà sous la forme actuelle les employeurs ne respectent pas les IRP ; sous une forme fusionnée, ils s’en moqueront et expédieront au galop les points à l’ordre du jour, usant les participants. Ça se fera donc au détriment de chacune des fonctions fusionnées. Et les personnalités morales des instances, le pouvoir d’ester en justice, le droit à l’expertise, le droit à la formation, les budgets seront diminués d’autant.

4°) Enfin, garantir « en échange » la représentation syndicale, valoriser les parcours professionnels contre les discriminations patronales sévères qui existent, oui, ça peut rassurer, sinon être une monnaie d’échange pour les cadres syndicaux pendant que diminuent d’autres droits pour les salariés. Mais si on veut séduire les syndicats… pourquoi ne commence-t-on pas par reprendre l’amnistie syndicale, que tu as votée en son temps, au Sénat, François Rebsamen ?

Je voulais ensuite et surtout, souligner, qu’il y a un problème grave et nouveau autour de la définition du contrat de travail : la planète « internet » s’est moquée de toi, François Rebsamen, parce que tu as dit au Sénat le 11 mars que « Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié : il est signé par deux personnes libres qui s’engagent mutuellement ». Or actuellement « ce qui caractérise un contrat de travail est un lien de subordination juridique permanent » et le fait qu’il est passé entre deux parties inégales. Ton ministère l’affiche encore, et la Cour de cassation l’a dit mille fois. Chacun sait que le salarié n’est au même niveau dans le contrat que son employeur. Dans l’entreprise, il n’existe pas de citoyenneté, pas d’égalité, pas de liberté ; c’est l’employeur qui décide de la naissance du contrat, de la gestion du contrat, de la rupture du contrat, de l’exécution des tâches et de leur sanction en termes de salaire. Il n’existe pas de volontariat en droit du travail, ni le dimanche, ni les autres jours. Essayez de travailler le dimanche si votre patron ne le veut pas. Essayez de ne pas travailler le dimanche si votre patron le veut. Le salarié est « subordonné », il n’est pas un « collaborateur ». C’est pour cela qu’il y a des contreparties à la subordination, et c’est le droit du travail. C’est parce que les salariés sont subordonnés qu’ils sont spécifiquement protégés par un code ad hoc, le Code du travail. Même si leur contrat écrit individuel imposé par l’employeur et signé par eux, comporte des clauses illicites, léonines, il est réputé ne pas compter ; il est alors illicite, le code l’emporte.

C’est pourquoi les réactions sur internet à tes propos, du 11 mars sont infondées :  il n’y avait pas de raison de se moquer de toi à ce sujet. Car vous vous engagez dans une rupture radicale avec cet ordre public social. Et, en effet, tu t’adaptais très bien à la nouveauté que représente le projet de loi Macron art. 83, lorsqu’il supprime la précision qui, dans le Code civil (art 2064 et loi du 8 février 1995) distingue les contrats civils de gré à gré : ce qui permet d’ouvrir des nouvelles relations de travail qui ne dépendent plus du code, lesquelles, comme tu disais « seraient signées entre deux personnes libres qui s’engagent mutuellement ». Tu t’adaptais dans tes propos à la nouvelle loi qui permet à des contrats d’échapper au code du travail. Par des contrats civils dérogeant à l’ordre public social qui jusque-là s’imposait à tout employeur et salarié. C’est effectivement quelque chose de fondamental en théorie : le Medef avait organisé en mars 2011, dans ses locaux de Wagram, un colloque sur la « soumission librement consentie », ils disaient avec leur accent anglais aussi mauvais que le mien : « compliance without pressure ». C’est ce que vous êtes en train d’adapter avec le projet de loi Macron. Il ne s’agit pas d’invoquer « un peu de libre arbitre » qui existe bien sûr, de toute façon, il s’agit d’enlever la notion de subordination pour enlever la notion de contrepartie !

Du « libre arbitre », évidemment il y en a dans l’exécution de tout travail (avec droit d’alerte, de retrait), mais pas dans le respect de l’ordre public social. Le repos dominical est d’ordre public social. L’ordre public social, les lois de la République, l’état de droit dans l’entreprise  s’imposent à tous. Un contrat individuel de gré à gré entre « deux personnes libres » ne devrait donc pas permettre de déroger au Smic, aux 35 h, au port des chaussures de sécurité, etc. Mais ce n’est pas une erreur, ni une imprécision : vous ouvrez la brèche.

C’est pour cela, puisqu’on est consulté en amont, que je demande au Bn de prendre parti, avant le retour à l’Assemblée en mai, après le Sénat en avril, et avant un éventuel nouveau 49 3, de demander à ce que soit supprimée la remise en cause de l’article 2064 du code civil et de la loi du 8 février 1995 dans l’article 83 de la « petite loi ».

Je n’ai plus de temps pour évoquer la gravité du décret du 2 février  concernant la diminution de la protection des enfants de 14 à 18 ans au travail, afin de les rendre plus « employables » par les patrons. Je trouve que ce décret devrait faire se lever des boucliers d’indignation. Je ne peux non plus parler des doutes sur la « carte professionnelle », sur la fin du délit d’entrave…

 

Rebsamen : « le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination »

« Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié : il est signé par deux personnes libres qui s’engagent mutuellement ». François Rebsamen ministre du travail, le 11 mars, au Sénat. Cela fait s’esclaffer la planète des spécialistes du droit du travail.

Mais ce n’est pas  une ignorance qui prête à rire, c’est très grave, ce n’est plus du domaine du simple coup de poignard dans le Code du travail, cela relève, en concordance avec le projet de loi Macron (art.83) , de la tentative consciente, réfléchie avec le Medef, de liquidation au bazooka, sur le fond, du Code du travail dans ses fondations. Voyons pourquoi :

 

Ce qui caractérise un contrat de travail est un « lien de subordination juridique permanent » selon le Code du travail. Il n’y a pas de citoyenneté dans l’entreprise, il n’y a pas d’égalité, il n’y a pas de liberté, vous êtes subordonné. Le contrat de travail n’est pas signé entre deux parties égales. C’est l’employeur qui décide de la naissance du contrat, de la gestion du contrat, de la rupture du contrat, il définit vos tâches et décide de votre salaire et de vos horaires, et, en échange de votre subordination, vous avez des droits, ceux qui sont contenus et définis dans le Code du travail.  C’est parce que vous êtes subordonnés que vous avez une contrepartie à la subordination. C’est parce que l’employeur décide pour vous que ses décisions sont encadrées et que des lois et conventions vous protègent. Un contrat de travail est « synallagmatique » : les deux parties qui le signent s’obligent du même coup, même si ce n’est pas écrit dans le contrat de travail, à respecter les obligations du Code du travail. C’est la loi qui l’emporte ainsi sur le contrat. Les deux parties n’étant pas à égalité, par la signature du contrat, les contractants s’obligent réciproquement l’un envers l’autre a respecter le code du travail. Ce qui dans le contrat est contraire à la loi, est réputé ne pas exister, ne peut être invoqué. Tout engagement non causé, c’est-à-dire ne possédant pas de justification juridique, est nul.

 

 

Il a fallu un siècle et demi depuis le rapport du Dr Villermé sur la santé physique et morale des travailleurs dans les fabriques en 1840 pour que, peu à peu, ces droits assurent au salarié subordonné, une protection en matière de santé, sécurité, hygiène dans les conditions de travail, une dignité en matière de respect de la personne et du collectif de travail, des garanties en matière de salaires et de durée du travail, de repos, un minimum de respect avec les institutions représentatives du personnel et face au licenciement. Le préambule de la constitution française de 1946 repris en 1958 précise que « les salariés s’expriment par l’intermédiaire de leurs délégués et participent ainsi à la gestion des entreprises ». La déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, la charte européenne des droits de l’homme en 1999, la convention 158 de l’OIT garantissent la protection contre les licenciements, le salarié subordonné doit être informé, le motif du licenciement doit lui être communiqué, il doit pouvoir se défendre et bénéficier d’un recours.

Depuis des décennies, le CNPF puis le Medef s’acharnent contre ces droits qui leur ont été imposés par les lois de notre République.

 

Le Medef a tenu un colloque le 29 mars 2011 sur « la soumission librement consentie » afin de remplacer la « notion de subordination ». Il s’agit de prendre appui sur un concept de psychologie sociale (Compliance without pressure) introduit par Freedman et Fraser en 1966: c’est un procédé de persuasion qui conduirait à donner l’impression aux individus  à ces procédures de soumission librement consentie est bien connu dans les pays anglo-saxons: leur intérêt est de conduire à la responsabilisation des acteurs qui en arrivent à modifier librement leur comportement et à intérioriser les traits ou les valeurs qui vont en assurer la pérennité (garder leur emploi à tout prix, par exemple). Le but est de soumettre le salarié afin qu’il renonce à ses droits. Il s’agit de mettre fin à la spécificité du contrat de travail, de le remplacer par un contrat de type civil, de gré à gré, qui ne soit plus soumis à des règles légales et conventionnelles, collectives.

 

Le colloque du Medef n’est pas resté platonique, il a réussi à inspirer un projet de loi (« Macron ») parvenu en 2015 sur le bureau de l’Assemblée nationale et qui abroge une restriction de l’article 2064 du Code civil qui excluait le contrat de travail des conventions amiables de gré à gré! C’est une tentative qui peut paraître détournée, malhabile, à la fois sophistiquée et grossière, mais qui ne fait aucun doute car elle est explicitement confirmée par la proposition de modifier une autre loi, celle du 8 février 1995… Il s’agit de déplacer le droit du travail vers le droit civil, il ne sera pas plus protecteur, il ne sera plus soumis aux prud’hommes mais aux tribunaux civils…

 

Et voilà que le ministre du travail François Rebsamen au risque d’apparaître ignorant, néophyte, malhabile et de faire s’esclaffer de rire tous les spécialistes du droit du travail, déclare donc le 11 mars, devant une commission du Sénat :

«Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié: il est signé par deux personnes libres qui s’engagent mutuellement. Dans les situations de plein emploi, c’est même l’employeur qui recherche les salariés…»

Cela va contre les fondements mêmes de notre Code du travail depuis 1892, 1898, 1906 et 1910. Le ministère du Travail continue d’expliquer sur son site que

« «Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.»

Et la Cour de cassation définit le lien de subordination :

«Caractérise le lien de subordination l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.»

Ce qui un principe juridique évidemment valable en période de plein emploi comme en période de chômage de masse.

Il ne faut donc pas prendre la « petite phrase » de François Rebsamen à la légère, car, venant après les travaux et volontés du Medef, venant au moment où le projet de loi Macron modifiant l’article 2064 du Code civil afin de supprimer la spécificité des relations de travail et abrogeant aussi l’article 24 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 (Cf. à la fin de l’article 83 chapitre II droit du travail section I Justice prud’homale p 61), nous avons affaire à une tentative de contre révolution théorique et pratique, fondamentale dans l’histoire du droit du travail depuis 130 ans.

 

cf.  « vive l’entreprise » ed Hugo et cie, 192 p 72

« 6 mythes persistants sur la crise grecque » ?

 

Par Jean-Jacques Chavigné

Dans un article paru dans « Contrepoints », un site libéral d’information en ligne, sous-titré « Le nivellement par le haut », Antoine Levy se propose de mettre à mal « 6 mythes persistant sur la crise grecque ».

Il proclame avec ferveur sa foi libérale : « Comme en 1968, il importe sans doute, pour éviter les malentendus, de répondre à l’injonction bien connue « d’où parles-tu camarade ? » C’est en libéral que j’écris« .

Son argumentaire contre les « 6  mythes » qu’il déplore n’est guère probant. Il n’est cependant pas inutile de lui répondre. D’abord, parce qu’il est rare de voir un libéral essayer de répliquer  de façon assez systématique aux critiques faites à la politique de l’Union européenne. Ensuite, parce que, même de façon éparse, cette argumentation est souvent reprise, avec les mêmes biais,  par ceux qui soutiennent cette politique.
« Premier mythe : les Grecs n’ont jamais vu la couleur de l’argent de la dette »

Antoine Lévy emploie là un procédé polémique plutôt éculé : il prétend répondre à une question que personne ne pose et peut, ensuite, se vanter d’avoir terrassé un adversaire qui n’existe pas.

Personne n’affirme (notamment, ni Attac, ni le CADTM, ni D&S…) que « les Grecs » n’ont jamais vu la couleur de l’argent de la dette. Ce qui est affirmé, par contre, c’est que la Grèce n’a pas vu la couleur de l’ « aide » de la Troïka, alors que nos oreilles ont été, pendant des années, rebattues de ce mensonge. A cette affirmation, autrement plus pertinente, Antoine Levy se garde bien de répondre.

L’essentiel des milliards versés par la Troïka est allé au paiement des intérêts et au remboursement des titres de la dette publique grecque arrivés à échéance. Ces titres étaient, avant la restructuration de la dette publique grecque de 2012, détenus, en très grande partie, par les banques européennes (notamment françaises, britanniques et allemandes). Ce sont donc les banques qui percevaient l’essentiel des sommes censées « aider » la Grèce. Afin que cette « aide » ne puisse, par mégarde, alimenter le budget de la Grèce, les sommes versées par le FMI et l’UE étaient, d’ailleurs, transférées sur un compte spécial, à la demande expresse de Nicolas Sarkozy et d’Angela Merkel.

Un défaut de la dette grecque aurait, avant la restructuration de cette dette en mars 2012, entraîné une crise systémique du système bancaire européen et sans doute bien au-delà. Les « plans de sauvetage » de la Grèce n’étaient donc, en réalité, que des plans des sauvetages des banques, au moins des banques européennes.

Antoine Levy, s’interroge sur l’origine de la dette publique grecque. Il ne fait, cependant,  preuve d’une certaine pertinence que lorsqu’il constate que le PASOK et Nouvelle Démocratie ont financé leurs clientèles respectives et qu’il souligne l’importance des dépenses de défense de la Grèce

Selon Antoine Levy, les taux d’intérêts demandés par les créanciers privés n’auraient pas été  « exorbitants ». Bien au contraire, assure-t-il, puisque les « taux grecs restèrent extrêmement proches des taux allemands au long de ces années d’ivresse budgétaire« .  Sa périodisation n’est pas sérieuse. Les taux grecs se sont, certes, rapprochés des taux allemands entre 2000 et 2009 mais il n’en allait pas de même avant 2000.

L’économiste Michel Husson répond à la question « Pourquoi une dette publique de 100 % du PIB avant la crise ? » en mettant en cause (dans un article très documenté sur son site) « les taux d’intérêt extravagant entre 1988 et 2000 et une baisse des recettes publiques entre 2000 et 2009 » Il précise que la baisse des recettes publiques a massivement profité aux oligarques et aux entreprises grecques.

Dans un article du 11 mars 2015[1], Michel Husson approfondit la question de l’origine de la dette publique grecque et identifie quatre mécanismes qui expliquent « la moitié de l’augmentation de la dette publique grecque entre 1992 et 2009 ». Ces mécanismes sont : les sorties illicites de capitaux et le manque à gagner qui en découle pour les recettes fiscales de la Grèce ; les dépenses militaires excessives ; les recettes publiques insuffisantes ; la recapitalisation des banques. Au total, selon ses calculs, à partir de chiffres pourtant très modérés, la dette publique grecque, sans l’action cumulée de ces quatre variables ne se serait élevé, fin 2014, qu’à 97,3 % du PIB grec, au lieu de 175,4 %.

Le pourfendeur de « mythes » reconnaît, au passage, que les marchés financiers s’étaient trompés dans leur anticipation mais il n’en tire pas les conclusions, qu’en bon libéral, il devrait tirer. Il n’émet aucune critique à l’égard de l’UE et du FMI qui n’ont pas laissé les banques payer leurs erreurs d’anticipation. Elles n’ont mis aucun frein à leur spéculation parce qu’elles croyaient que l’UE serait solidaire de la Grèce. Elles étaient persuadées que l’UE ne laisserait pas les taux d’intérêts, auxquels ce pays pouvait se refinancer sur les marchés financiers, atteindre 12 %. Ce taux rendait impossible pour la Grèce de pouvoir se ré-endetter sur les marchés financiers pour rembourser les titres de sa dette qui arrivaient à échéance. C’est pourtant ce que font tous les pays du monde qui, dans les faits, ne remboursent jamais leurs dettes publiques mais se contentent de la « faire rouler ».

Le questionnement d’Antoine Levy sur l’origine de la dette publique grecque se contente, nous venons de le voir, de réponses très superficielles. Il serait donc très avisé de suivre avec attention les travaux de la Commission d’audit de la dette publique grecque que le gouvernement d’Alexis Tsipras a décidé de mettre en place, dès avril prochain.

Dans le même registre, Antoine Levy attribue la fin de la croissance grecque à la découverte de la manipulation des chiffres du déficit public en 2009, destiné à camoufler l’ « ivresse budgétaire » de la Grèce. De façon étonnant, même pour un libéral, il oublie la responsabilité de la crise financière qui a frappé le monde, l’UE et notamment, l’Allemagne, qui connaît en 2009 une récession de 4,9 %, sans que l’on puisse vraiment incriminer sa seule « ivresse budgétaire ».

« Deuxième mythe : les États n’ont fait que reprendre à leur compte la dette privée »

Cela relèverait selon Antoine Levy qui, décidément, ne fait pas dans la dentelle, du « conspirationnisme ». Cela relève, pourtant, tout simplement du fonctionnement du néolibéralisme qui a mis en place un gigantesque mécanisme de privatisation des profits et d’étatisation des dettes. C’est, d’ailleurs, une évidence chiffrée. Aujourd’hui, 223 milliards (chiffres d’Henri Sterdyniack et Anne Seydoux – La Tribune du 27/01/2014) de la dette grecque sont détenus par la BCE, le FESF et les autres Etats-membres européens. Il faut ajouter 32 milliards par le FMI. 80 % de la dette publique grecque est maintenant détenue par des institutions publiques. Les banques, européennes en particulier, se sont donc débarrassées, lors de la restructuration de la dette publique grecque en mars 2012,  des titres de cette dette qu’elles détenaient et ce sont des institutions publiques qui ont pris le relais.

Antoine Levy verse des larmes brûlantes sur les  pertes subies par les actionnaires des institutions financières, de 60 à 75 % de leur valeur nette, selon lui. En réalité, c’est pour sauver leur propre peau, que les banques et les compagnies d’assurances européennes ont accepté de « perdre » une partie de leurs créances. Un défaut de la Grèce aurait, alors, risqué de provoquer une faillite des banques européennes, tant la dette publique grecque pesait dans leur bilan et tant les banques européennes (françaises notamment) étaient engagées dans le système bancaire grec.

Plutôt que tout perdre, les banques européennes, principales créancières de la dette grecques, ont accepté de perdre un peu. Quelle abnégation ! Elles sont loin, d’ailleurs, d’avoir perdu les 107 milliards annoncés puisque, notamment, 58 milliards d’euros ont permis de recapitaliser les banques grecques. Cette recapitalisation a permis, heureux hasard, au Crédit Agricole et à la Société générale (par exemple) de tirer leur épingle du jeu en cédant leurs filiales grecques à des banques hellènes. Ces 58 milliards d’euros sont, aussitôt, allés grossir la dette publique grecque.

La restructuration de la dette publique grecque, en mars 2012, s’est donc traduit par un nouveau et gigantesque transfert des dettes privées (des banques) vers la dette publiques, celles des Etats européens, des institutions européennes (BCE, MES…), avec l’entière bénédiction de ces Etats et de ces institutions. Les gouvernements européens ont, d’abord, prêté 52,9 milliards d’euros à la Grèce, lors d’opérations bilatérales, avec des fonds qu’ils avaient emprunté sur les marché financiers. Ils ont, ensuite, apporté 140,9 milliards d’euros via le Fonds européens de stabilité financière (aujourd’hui, devenu le Mécanisme européen de stabilité) et garanti ces 140,9 milliards. Enfin, la BCE et les  banques centrales nationales de l’UE ont acheté sur le second marché pour 25 milliards d’euros des titres de la dette publique grecque.

Tout ce beau monde n’a pas agi ainsi pour « aider la Grèce » comme le prétend le pourfendeur de « mythes » puisque ces fonds sont, pour l’essentiel, utilisés au remboursement et au paiement des intérêts de cette dette, auprès du FMI, de la BCE, des États de la zone euro…  Ce qui, aujourd’hui, pose des problèmes de trésorerie au gouvernement d’Alexis Tsipras, ce sont justement les remboursements que la Grèce doit effectuer auprès du FMI et de la BCE.

Il s’agit d’asphyxier lentement la Grèce, en refusant de restructurer sa dette, pour l’obliger à accepter la politique que lui avait infligée la Troïka et continuer à en faire un exemple, destiné à l’édification de tout État de l’UE qui serait tenté de ne pas honorer « ses engagements », aussi incohérents et contre-productifs soient-ils.

« Troisième mythe : l’austérité concentrée sur la baisse des dépenses au nom du libéralisme »

Antoine Levy rétablit « la vérité » en affirmant que les recettes sont passées en Grèce de 39 % à 47 %, entre 2009 et 2013. Il s’arrête, cependant, en chemin et ne précise surtout pas que cette augmentation des recettes fiscales n’était pas le fruit de l’imposition des armateurs, des entreprises ou de l’Église orthodoxe, toujours aussi épargnés, mais de l’augmentation de 19 % à 23 % de la TVA (une « modernisation » selon lui), et de l’instauration d’une taxe foncière particulièrement injuste puisqu’elle frappait surtout les plus petits patrimoines, dans un pays où beaucoup de ménages sont propriétaires de leur logement.

« Quatrième mythe : Syriza, les premiers à mettre sur la table les sujets difficiles »

Selon Antoine Levy, la fin de la Troïka était programmée, du simple fait des « promesses électorales de Jean-Claude Junker« . Comment comprendre, avec une vision aussi erronée de la réalité, que le bras de fer qui oppose, aujourd’hui, l’UE à la Grèce, a essentiellement pour objet d’obliger la Grèce à rester dans le cadre dicté par la Troïka, avant 2015 ?

Une renégociation de la dette grecque aurait, elle aussi, était prévue. Pourquoi, dans ces conditions, l’Eurogroupe la refuse-t-il  au nouveau gouvernement grec ? Parce que ses ministres ne portent pas de cravates ?

Le pourfendeur des « mythes » ne considère pas que la dévastation sociale subie la Grèce soit digne d’un quelconque intérêt. 27 % de la population active au chômage, une mortalité infantile en hausse de 42 % depuis 2009, une baisse du salaire minimum de 22 %, une diminution du même ordre du montant des retraites, 25 % de la population sans aucune couverture sociale, tout cela ne mérite pas une seule ligne de sa part. Ce ne sont, après tout, que des souffrances humaines et un « septième mythe », de cet acabit, aurait été encore plus difficile que les autres à démonter.

« Cinquième mythe : un plan de relance qui sauvera la croissance »

Aucun bilan n’est tiré du cercle vicieux austérité-récession pendant 6 ans, de la diminution de 26 % du PIB de la Grèce…

Le seul argument d’Antoine Levy se résume aux prévisions de croissances de 3 à 4 %, en 2015 et 2016, faites par la Commission européenne. Cette dernière s’était pourtant trompée, avec une rare constance, dans ses prévisions de croissance depuis 2009 : de 4,7 %, par exemple, dans ses prospectives pour l’année 2013 ! Quant à l’investissement, il était, en 2014, toujours inférieur de 67 % à celui de 2009.

Si la croissance était sauvée (Antoine Levy prend ses précautions) ce ne serait de toute façon pas grâce à Syriza, mais bien grâce aux politiques qu’avait imposé la Troïka. Pourquoi, dans ces conditions, les politiques d’austérité et de réformes structurelles ont-elles produit de tels désastres, économiques, financiers et sociaux dans toute l’UE et tout particulièrement en Irlande, en Espagne, au Portugal et en Italie ? Question subsidiaire pour les libéraux et pourtant fondamentale : à qui profite la croissance quand elle pointe prudemment son nez : aux profits ou aux salaires et à l’emploi ?

« Un dernier mythe : enfin un gouvernement démocratique ! »

Antoine Levy emploie, de nouveau, le même procédé polémique que lorsqu’il s’attaquait à son « premier mythe ». Personne, à gauche, n’a jamais prétendu que les gouvernements dirigés par le PASOK ou Nouvelle Démocratie n’étaient pas arrivés au pouvoir démocratiquement. Il se trouve, simplement,  que les électeurs grecs ont tiré les leçons des politiques imposées par la Troïka et ont refusé de continuer dans la même voie.

Antoine Levy  oppose la démocratie en Grèce à la démocratie dans l’UE qui serait « un accord de volontés souveraines« . Sans doute oublie-t-il les référendums de 2005 en France et aux Pays Bas ? Sans doute oublie-t-il, également, que l’UE avait repoussé, avec horreur, l’idée de Georges Papandréou d’organiser un référendum en 2011 et que le Parlement grec l’avait alors proprement éjecté pour répondre aux exigences de la droite européenne, alignée derrière Angela Merkel ?

Et, même s’il existait une opposition entre deux formes de démocratie, ne faudrait-il pas essayer de trouver un compromis ? C’est ce que propose le gouvernement grec qui se heurte à une extrême réticence des dirigeants de l’UE à prendre en considération la volonté exprimée par le peuple grec. Antoine Levy, toujours aussi peu conséquent, se garde bien de faire la moindre proposition de compromis entre ces deux formes de démocratie qui, selon lui, s’opposerait.

L’auteur des « 6 mythes persistants » affirme que le gouvernement grec actuel est « tenu par la continuité de l’Etat de respecter les choix de ces prédécesseurs ». Peut-être croit-il, sans se soucier le moins du monde du droit international, que les accords passés par ces « prédécesseurs » avec la Troïka auraient la force contraignante d’un traité ? Pourquoi ignore-t-il, délibérément, une autre donnée élémentaire du droit international : un Etat a le droit souverain de restructurer ou d’annuler unilatéralement sa dette publique. Il serait pourtant indispensable que cette donnée essentielle, pour la Grèce mais aussi pour l’Union européenne, particulièrement la Zone euro, soit sérieusement prise en compte.

Antoine Levy oublie, enfin, que les « règles » de l’UE et de la zone euro sont à géométrie variable, selon qu’un pays est « puissant ou misérable », selon qu’il s’incline avec respect ou non, devant les dogmes libéraux. Bien des « règles » ne sont pas respectées par d’autres pays que la Grèce, et non des moindres.

L’Allemagne ne respecte pas le traité européen qui affirme qu’une dette publique ne peut être supérieure à 60 % du PIB. La dette publique de l’Italie dépasse les 100 % de son PIB. La France ne respecte ni la règle des 60 %, ni la « règle d’or » fixée par le TSCG d’un déficit public de 0,5 % du PIB maximum en 2017, puisque c’est maintenant un déficit de 3 % qui est prévu à cette date. La BCE acceptait, en février 2013, que l’Irlande ne lui verse pas le montant de la dette qu’elle aurait dû rembourser à cette date, mais refuse, en 2015, la même facilité à la Grèce, au nom d’une réglementation qui n’a pourtant pas changée. La Commission européenne se permet de dicter sa loi, sans le moindre respect du traité de Lisbonne et de la « Charte des droits sociaux » de l’UE, aussi bien dans la fixation du salaire minimum grec que dans la détermination des règles de négociations salariales… Une paille que tout cela !

Antoine Levy reconnaît, pour terminer, même si c’est pour en tirer des conclusions erronées, que la « légitimité de Syriza s’assortit d’une responsabilité historique ». Il serait difficile de ne pas être d’accord avec cette affirmation.


[1] Site Michel Husson- Note n° 86 – 11 mars 2015.

Synthèse pour la présentation de la contribution de D&S dans les fédérations socialistes

Je présente la contribution  « Sauver le Parti socialiste ! Redistribuer les richesses d’abord »dont le premier des 1700 signataires est Gérard Filoche, membre du Bn


1 – Où sont passés les « 60 engagements de François Hollande », et l’orientation tracée par le discours du Bourget ?

  • Parmi les « 60 engagements »,  certains ont été tenus

. 24 600 postes ont été créés, dans l’Education nationale, en 2013 et 2014.

. L’Assemblée nationale a adopté  la loi autorisant le mariage des couples homosexuels et leur ouvrant le droit à l’adoption.

. D’autres engagements, souvent de moindre importance ont été respectés :

Notamment, le plafonnement des frais bancaires, l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire, le retour sur les allégements de l’impôt sur la fortune, la retraite à 60 ans pour ceux ayant cotisé la totalité de leurs annuités, la « loi Florange », le retrait des troupes françaises d’Afghanistan…

  • Les engagements qui n’ont pas été tenus ou ne sont pas en voie de l’être sont trop nombreux, force est de nous limiter aux principaux

Le 7ème engagement visait la séparation des activités spéculatives des banques de celles qui sont utiles à l’investissement.

La loi de juillet 2013 ne sépare rien du tout. Cette loi a été écrite sous la dictée du lobby bancaire.

Le 9ème engagement de François Hollande voulait « revenir sur les cadeaux fiscaux et les niches fiscales accordées aux grandes entreprises ».

La « niche Copé » a été quelque peu réduite.

Mais, d’autres niches fiscales des grandes sociétés, n’ont pas été remises en question : elles représentent plus de 50 milliards d’euros, par an.

Le 9ème engagement voulait réduite le déficit public à 3 % du PIB en 2013

Il était à 4,3 % fin 2014.

Le 11ème engagement : renégocier le traité de 2011, le TSCG

Le traité rédigé par Merkel et Sarkozy a été adopté par le Parlement sans qu’une ligne en soit changée.

Les engagements 14, 15, 16 et 17 : « Je veux engager une grande réforme fiscale »

Les engagements 33 et 34 déclaraient la guerre au chômage

D’autres engagements importants n’ont pas non plus été tenus :

Notamment, la défense du statut public des entreprises détenues majoritairement par l’Etat; l’encadrement des loyers ; le coup d’arrêt à la RGPP ; la sécurisation de l’accès aux soins (malgré le progrès que constituerait le tiers payant, les fermetures d’hôpitaux, de lits et de services continuent), la lutte contre la précarité ; le respect du Parlement ; la lutte contre le « délit de faciès » ; le vote des étrangers extracommunautaires aux élections locales…

  • Pire, des mesures particulièrement néfastes, aux antipodes des « 60 engagements » ont été mises en place

Le pacte de compétitivité : 20 milliards d’exonération fiscale accordés aux entreprises sans exiger d’elles la moindre contrepartie en termes d’investissement et d’emplois.

La loi Sapin du 14 juin 2013 : même pas une alouette de sécurisation pour les salariés, alors qu’il y a un cheval de flexibilité pour le patronat.

La contre-réforme des retraites : une nouvelle augmentation de 6 trimestres de la durée de cotisation alors qu’en 20101, nous étions au côté des millions de salariés qui manifestaient contre l’augmentation de 6 trimestres que leur imposait Sarkozy.

Le « Pacte de responsabilité » : 21 milliards d’exonérations de cotisations sociales pour les entreprises et 50 milliards de diminution des dépenses publiques (Etat, Collectivités territoriales, Sécurité sociale) qui frapperont, avant tout, ceux qui n’ont pour seule protection que le service public.

Le blocage du Smic et le gel de la valeur du point dans la Fonction publique

Les attaques incessantes contre le droit du travail s’accentuent avec le projet de Loi Macron.

La déréglementation frappe tout : le contrat de travail, le travail du dimanche et le travail de nuit, l’inspection du travail, la médecine du travail, la justice du travail, la protection contre les licenciements, le droit pénal du travail, les institutions représentatives du personnel, et même le bulletin de paie qui deviendra opaque.

 

 

2- Nous n’avons pas respecté le pacte passé avec nos électeurs : nous en payons le prix

Ce n’est pas la « droitisation » de la société française qui explique les derniers scrutins électoraux.

Les progrès de l’UMP et du FN se font en pourcentage et non en voix.

Nos électeurs ne vont pas voter ailleurs mais s’abstiennent massivement parce que le parti pour qui ils ont voté fait une politique libérale, à l’exact opposé de ses engagements électoraux.

Manuel Valls affirme sa peur du FN : il n’est pas sûr que cela fasse régresser ce dernier.

Comment ne pas comprendre que c’est la politique que mène son gouvernement qui ouvre un boulevard au FN ? La seule méthode efficace de le combattre, quand on est au gouvernement est pourtant évidente c’est de mener une politique de gauche !

L’explication de nos défaites successives par le « manque de discipline » dans nos rangs n’a aucune consistance.

Quand le chauffeur fonce droit dans le mur, le mieux n’est certainement pas de se taire mais d’exiger, fermement, qu’il change de direction.

Si nous ne changeons pas de politique pour renouer avec l’orientation du discours de François Hollande au Bourget, nous ne pourrons que continuer à enchaîner défaite sur défaite jusqu’à l’ultime défaite : la Présidentielle.

 

3- Le non-respect de nos engagements a aggravé la crise

Les politiques d’austérité et de « réformes structurelles », imposées par la Commission européenne, en totale contradiction avec nos engagements électoraux, n’ont cessé n’ont cessé d’approfondir, sous prétexte de les faire reculer les 3 crises que nous subissons :

-  La crise sociale

Près de 6 millions de chômeurs, toutes catégories confondues, car se limiter à la catégorie A, c’est se refuser à prendre en compte l’extension continue de la précarité.

La crise économique

Nous ne sommes pas encore sortis de la crise qui a suivi l’éclatement de la bulle financière en 2007-2008. Comment peut-on crier victoire pour une prévision de 1 % de croissance en 2015. Alors qu’il ne s’agit que d’une prévision et que la croissance bénéficiera avant tout, comme à chaque fois, aux profits des entreprises, pas à notre base sociale.

-      La crise financière.

Une dette qui a augmenté de 86 % à 95 % du PIB entre notre arrivée au pouvoir et fin 2014. Un déficit public qui ne diminue pas et s’incruste à plus de 4 % parce que la politique d’austérité étouffe la croissance.

 

4 – Les premières mesures que devrait prendre un gouvernement Rose-Rouge-Vert

L’alternative est simple :

Soit une victoire écrasante de la droite, voire de l’extrême-droite si la crise multiforme s’accroît.

Soit un gouvernement Rose-Rouge-Vert répondant aux besoins sociaux des habitants de notre pays et renouant avec l’électorat de gauche

I-             Deux mesures  pour se donner les moyens d’une autre politique

  • Une vraie réforme fiscale

Baisse de  la TVA.

Taxation des dividendes qui ne cessent de croître.

Lutte sans merci contre la fraude et l’« optimisation fiscale » qui coûte chaque année 80 milliards d’euros à l’Etat.

Revenir sur les dizaines de milliards de niches fiscales accordées aux grandes entreprises.

Un impôt sur le revenu réellement progressif.

  • Une vraie loi bancaire

Séparer hermétiquement les activités des banques spéculatives des banques qui financent les entreprises et les ménages.

Une fois séparées des banques d’investissement, les banques spéculatives pourront faire faillite, sans faire courir de risque majeur à l’ensemble de l’économie, comme en 2007-2008.

La puissance financière de la Banque publique d’investissement devrait immédiatement être multipliée par 10.

Comment pourrait-elle, sans cela, jouer son rôle de bras armé de cet Etat stratège dont nous avons le plus grand besoin ? Le total de son bilan ne représente que 2,7 % du PIB de notre pays alors que celui de la BNP-Paribas représente 100 % de ce PIB.

 

II. Redistribuer les richesses, maintenant !

  • Augmenter les salaires et les minimas sociaux, hausser le SMIC de 10 % !
  • Encadrer les loyers et construire des logements sociaux, reconvertir les sources d’énergie

  • Revenir au droit à la retraite à 60 ans en augmentant les cotisations sociales patronales.

Reconstruire le code du travail

 

III. Développer l’offre publique pour répondre aux besoins sociaux

Chaque entreprise attend que les autres commencent à investir pour être sûre d’avoir un débouché à leur production et, ensuite, en faire autant.

Seule la puissance publique peut rompre ce cercle vicieux en investissant massivement et en créant des emplois publics.

La demande augmentera, les carnets de commande se rempliront et les entreprises privées se mettront, alors, à investir et créer des emplois.

 

IV. Faire reculer massivement le chômage de masse

C’est sur cette question du chômage que nous serons, avant tout, jugés par nos concitoyens. Force est de constater que le compte n’y est pas, bien au contraire, puisque depuis notre arrivé au pouvoir, le nombre ce chômeurs a augmenté de 500 000, pour la simple catégorie A !

Pour faire reculer le chômage de masse,  nous pouvons agir sur trois leviers : retrouver une croissance d’au moins 1,5 à 2 % pour stopper la destruction d’emplois ; créer massivement des emplois publics ; réduire la durée réelle du travail.

La croissance est, aujourd’hui, étouffée par la politique d’austérité.

Il faut donc mettre fin à cette politique en relançant l’investissement public et en créant massivement des emplois publics.

La Commission européenne n’aura qu’à s’incliner ou, au moins, à accepter un compromis.

La Grèce qui ne représente moins de 3 % du PIB de l’UE a obligé la Commission à négocier. Un pays comme la France qui représente un tout autre poids économique (plus de 20 % du PIB de l’UE) et politique (pas d’UE sans la France) aurait d’autres moyens pour faire plier la droite européenne. Encore faut-il le vouloir !

La création d’emplois publics

Pour répondre aux énormes besoins sociaux de notre population, des centaines de milliers d’emplois publics sont nécessaires : d’infirmières, d’infirmiers, d’aides aux soins, de personnel qualifié pour les maisons de retraites ou les crèches, d’enseignants, d’éducateurs spécialisés, de cheminots, d’assistants sociaux…

Pour assurer la transition énergétique, nous avons besoin de dizaines de milliers d’emplois publics de chercheurs et de techniciens

La création d’un million d’emplois publics au salaire moyen ne coûterait que 16,5 milliards d’euros net (en tenant compte de la TVA et de l’Impôt sur le revenu que paieraient ces fonctionnaires). Il suffit de comparer ce chiffre avec les 41 milliards d’euros offerts aux entreprises sans la moindre contrepartie en termes d’emplois…

La RTT est un levier d’une redoutable efficacité.

Peut-on imaginer ce que serait le chômage dans notre pays si le temps de travail légal n’était pas de 35 heures mais de 70 heures, comme au début du siècle dernier ?

Le SEUL moment en France, au cours des 30 dernières années où le chômage a vraiment régressé, c’est quand nous avons instauré les 35 h. Nous avons créé 400 000 emplois de plus que les autres pays, à croissance comparable.

C’est pourquoi nous défendons les 32 heures par semaine en 4 jours.

 

5- Pour une grande motion unitaire et gagnante de tous les socialistes qui s’opposent à la politique de Manuel Valls

  • L’enjeu du congrès est simple : unité de la gauche ou accélération de la transformation du PS en UDI-bis

Le débat du congrès socialiste de juin 2015 est engagé entre, d’une part, les partisans de l’unité de la gauche, stratégie qui remobilisera les abstentionnistes de gauche et, d’autre part, les partisans de l’alliance avec la droite, stratégie qui accentuerait la démobilisation des électeurs et militants socialistes.

  • Sans unité de la gauche, rien n’est possible

Le PS recule mais le Front de gauche et EELV ne progressent pas.

Les électeurs de gauche comprennent parfaitement que sans unité de la gauche, rien n’est possible.

Jean-Christophe Cambadélis a raison d’affirmer que « la gauche divisée, c’est la gauche éliminée » mais ce qui divise avant tout la gauche, c’est la politique menée par Manuel Valls. Elle divise non seulement la gauche mais aussi le Parti socialiste. L’union de la gauche  n’est possible que sur un programme de gouvernement qui satisfasse les besoins sociaux de la population, pas le MEDEF.

  • l aventure du PASOK grec devrait servir de leçon à notre parti

Le Parti socialiste grec, le Pasok, a choisi d’infliger au peuple grec la politique de décidée par la Troïka (BCE, FMI, Commission européenne).

Sa dégringolade n’en finit pas : 43,92 % des voix aux élections législatives d’octobre 2009 et  4,7 % des voix à celles de janvier 2015.

La chute du PSOE en Espagne, du SPD en Allemagne ou du Parti Socialiste portugais, sans être encore aussi catastrophique, suit la même pente.

Evitons un tel sort à notre parti.

 

  • Relevons l’espérance comme le proposait François Mitterrand

Le congrès de Poitiers doit nous permettre de renouer avec l’histoire de notre parti et les conquêtes sociales du Front populaire, de la Libération, du gouvernement de Pierre Mauroy et de celui de Lionel Jospin.

Manuel Valls avait obtenu 5,63 % aux primaires socialistes de 2011, mais c’est maintenant cette orientation que son gouvernement applique.

Notre parti ne doit pas accepter une telle dérive, un tel coup de force. Il doit refuser, à une large majorité, de s’engager dans la transformation de notre parti en un parti qui ne serait plus « socialiste », selon le souhait de Manuel Valls lui-même.

Nous appelons tous les socialistes qui refusent cette politique qui nous conduit à l’échec, à s’unir dans une grande motion unitaire afin de battre cette orientation destructrice pour notre parti.

 

 

Vive l’entreprise ?

« J’aime l’entreprise ! » Formule douloureuse lorsqu’il y a six millions de chômeurs, que les licenciements se multiplient et que bénéfices et dividendes augmentent. L’Entreprise, avec un grand E n’existe pas, elles sont toutes différentes. Leur seul point commun : être un lieu d’exploitation où s’achète et se vend la force de travail. Sans salariés, une entreprise n’existe pas. C’est le salariat qui produit les richesses et n’en reçoit pas la part qu’il mérite.

En plein débat sur la loi Macron, le Code du travail est critiqué de toutes parts et ces attaques ne viennent pas de ceux qui travaillent, mais de ceux qui exploitent le travail. Elles ne viennent pas de ceux qui souffrent au travail, mais de ceux qui s’enrichissent sur le travail des autres.

Le Code du travail serait trop gros, trop compliqué ou encore «un répulsif de l’emploi». Gérard Filoche apporte des réponses éloquentes avec une démonstration limpide : si les lois, les conventions sur les durées du travail, les salaires, la sécurité et les droits syndicaux sont là pour protéger le salarié, c’est aussi la qualité du Code du travail qui garantit l’emploi et par conséquence, le progrès économique au service des humains.

À travers ce document édifiant, il revient en premier lieu sur les entreprises et la situation économique actuelle pour ensuite consacrer une longue partie à ce Code du travail mis en danger. Il apporte des propositions claires et pertinentes pour défendre l’existence du Code du travail et son amélioration et non sa déperdition.

 

« Vive l’entreprise ? » est publié aux éditions Hugo & cie. 14,95 €, 192 pages, 15 x 22 cm.

 

 

Aujourd’hui 12 mars en librairie : 190 p, 14,0 euros « Vive l’entreprise ? »

D&S n°223 mars 2015 la revue mensuelle de la gauche socialiste depuis 23 ans est parue abonnez-vous = 10 n° = un an = 30 euros chèque à l’ordre de « D&S » C/O 85 rue Rambuteau 75 001 Paris

#LàBas @gerardfiloche s’occupe du cas @EmmanuelMacron http://la-bas.org/la-bas-magazin … via @LabasOfficiel Abonnez-vous !

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